Gb. [TOP] - Relaxé

Sujet: Gb. [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:00

Acte d'accusation

Citation :: Le 13 du mois de Mars de l�an de grâce 1461,

Accusateur : Mairie de Bordeaux
Représentant de l'accusation : Dame Minimiu
Juge : Messire Avyd

Accusé : Dame Gb.
Village d'origine: Bordeaux
Statut : Paysanne

Victime : Mairie de Bordeaux

*La prévenue avait été convoqué en salle d�audience.
Dame Minimiu se rendit au tribunal, avec une affaire de Trouble à l'Ordre Public. Elle prit place et salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, elle s'éclaircit la voix pour présenter la mise en accusation.*

« Dame Gb.est appelée aujourd�hui à comparaître ci devant la cour car il est accusé d�avoir commis un acte troublant l'ordre public. En effet, Dame Gb. a commis une fraude fiscale, elle n'a toujours pas payé ses impôts d'un montant total de 6.84 écus dont l'échéance est celle du 9 du mois de Mars de l�an de grâce 1461. En outre, il apparaît que Dame Gb. a refusé les arrangements proposés par les services de police pour régler cette affaire à l'amiable. Le témoignage du Sergent Zakariel sera d'ailleurs requis à cette barre. »

* Dame Minimiu rappela ensuite le texte de loi, faisant lecture de l'article 3, chapitre IV, livre II du Grand Coutumier Guyennois :*

« Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. »

*et fit parvenir les preuves par truchement de l�huissier : *

*La bourgmestre rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Dame Gb. bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Jeroen
Maître Philipusaficus
Maître Melior »

*elle indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=dImuFoKoy0eT5MdpfZSJvZLJv). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, elle conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

Sujet: Re: Gb. [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:01

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Sujet: Re: Gb. [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:01

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: pardonnez moi messire Juge, les impôts de la prévenue ont été reglés, dame Gb. est à jouor avec ses impôts et ses retards., si vous pouviez classer le jugement au plus vite, je vous en saurais recconnaissante...

*1461-03-14 21:37:32 : Gb. a payé ses impots pour un montant de 6,90 écus*

je vous remercie de votre patience.

Sujet: Re: Gb. [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:01

L'accusation a appelé Zakariel à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
* Zakariel s'approcha de la barre. Il salua le Juge *

- Bonsoir à toutes et à tous ici présent. Je suis Zakariel, Sergent de Bordeaux en charge des fraudes fiscales. J'ai contacté le 10 du mois de Mars de l'an de grâce 1461, Dame Gb., pour lui proposer un arrangement à l'amiable avec la Mairie pour s'acquitter de ses impôts. Elle avait donc 48h pour accepter avant que nous nous retrouvions tous ici même. Au bout de 24h, n'ayant aucune réponse je lui ai envoyé un courrier de relance, mais en vain.

Le délai de 48h est maintenant écoulé, Dame Gb. n'a pas daigné s'acquitter de ses impôts. Par conséquent, cette affaire doit se poursuivre dans cette enceinte institutionnelle.

* Zakariel salua à nouveau le juge, mettant fin à son témoignage et regagna ensuite sa place.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Moi Betoval, Juge de Guyenne rappelle que selon la coutume de Guyenne le trouble à l'ordre public n'est pas un motif de la compétence municipale et que seul l'escroquerie et l'esclavagisme l'ont été un jour.
Mais qu'en Guyenne selon le coutumier il est précisé que le procureur est habilité à poursuivre les contrevenant à la loi ce qui n'est pas le cas pour les maires.

Que la loi porte à confusion et devrait être précisé par le législateur mais qu'en son état actuel ce procès est donc nul et non avenu.
Le 03 Avril 1461

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