[Escroquerie] Watto

Preuve :
Citation:

Citation :

09/11/1460 11:50 : Vous avez vendu à Watto 10 sacs de blé pour 11,00 écus.
09/11/1460 11:50 : Vous avez vendu à Watto 6 sacs de blé pour 11,00 écus.

Lettre :

Citation :

Citation:
Messire Watto,

Je me présente: Cavendish10 de Castelroy lieutenant de Police de Blaye

Il apparaît à nos services de police que vous achetez aujourd'hui du blé à 11 écus c'était une marchandise réservé dans le cadre d'un échange avec la mairie. De par le décret # 5 : Les MA et les transactions, publié à la mairie de Blaye, et affiché en halle (forum - accéder... - duché de Guyenne - halle de Blaye), les marchandises qui font le cadre d'un échange de la mairie sont réservées et ne peuvent être achetés que par la cible de la transaction.

Décret # 4 : Les MA et les transactions.

La mairie se réserve le droit de publier une liste de prix de vente minima/maxima imposée en cas de crise grave par un nouveau décret.

De la protection des transactions municipales :

La mairie effectue régulièrement des transactions sur le marché avec différents marchands communément appelés Marchands Ambulants (MA). Ces transactions sont réalisées par le maire lui-même ou par des personnes dûment mandatées par lui.

Tout achat non autorisé, de marchandises étant la propriété de la mairie, est interdit, et devra être restitué dans les 48h après réception d'une lettre de conciliation.

De manière non exhaustive, cela concerne :

- Les marchandises liées à une transaction avec un MA.
- Les marchandises faisant l'objet de lot.
- Les marchandises liées à des contrats municipaux.
- Les marchandises destinées à l'aide aux jeunes (Niveau 0).

Décret # 5 : En cas d'infraction.


- Toute personne enfreignant le ou les décret(s) 1, 2 et 4 est susceptible d'être poursuivie en justice pour escroquerie.
- Toute personne enfreignant le ou les décret(s) 3 est susceptible d'être poursuivie en justice, selon le type d'infraction, pour esclavagisme ou pour Trouble à l'Ordre Public.

Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part du Maire ou des services de police de la prévôté, sauf récidive avérée (mise en procès ou conciliation antérieures pour des faits similaires).

Je vous demande donc :
- de remettre les marchandises que vous avez acheté sur le marché et de m'en envoyer la preuve.

Je vous accorde un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi de ce courrier pour régulariser cette infraction.

Sans réponse ou action de votre part dans ce délai, un dossier de plainte pour escroquerie sera constitué pour être porté au tribunal.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Salutations,
Cavendish10 de Castelroy,
Lieutenant de police de Blaye,
Fait et envoyé le 9 Novembre 1460.

Citation :

Messire Watto,

Je vous ai contacté pour vous informer de l'achat illégal de blé hier, en infraction avec le décret municipal de le décret # 5 : Les MA et les transactions, publié à la mairie de Blaye, et affiché en halle (forum - accéder... - duché de Guyenne - halle de Blaye).

Je vous ai demandé de régulariser votre infraction ce que vous n'avez toujours pas fait. Ou alors, vous ne m'avez pas envoyé la preuve.

Il ne vous reste plus que jusqu'à demain soir pour régulariser votre situation, faute de quoi je serai dans l'obligation de transmettre votre dossier à qui de droit pour ouvrir un procès pour escroquerie, conformément à l'extrait du Grand Coutumier qui vous a été rappelé dans mon courrier d'hier.

Salutations,
Cavendish10 de Castelroy,
Lieutenant de police de Blaye,
Fait et envoyé le 10 Novembre 1460.

Citation :

Messire Watto,

Malgré mes précédents courriers, aucun arrangement n'a pu être effectué. Je vous informe que votre dossier a donc été transféré au palais de Justice pour une possibilité de procès contre vous pour escroquerie.

Salutations,
Cavendish10 de Castelroy,
Lieutenant de police de Blaye,
Fait et envoyé le 12 Novembre 1460.

Citation :

Juge : Hull
Procureur : Xoss
Accusé : Messire Watto

Votre Honneur,

En ce jour du 15 novembre 1460, comparait devant vous messire Watto , pour escroquerie. L'accusé a acheté sur le marché de Blaye le 09 Novembre, 16 sacs de blé à 11écus l'unité alors qu'il s'agissait là de marchandises réservé dans le cadre d'un échange avec la mairie.

En ne respectant pas ces décret municipaux de Blaye :

Citation:

Citation :

De par le décret # 5 : Les MA et les transactions, publié à la mairie de Blaye, et affiché en halle (forum - accéder... - duché de Guyenne - halle de Blaye), les marchandises qui font le cadre d'un échange de la mairie sont réservées et ne peuvent être achetés que par la cible de la transaction.

Décret # 4 : Les MA et les transactions.

La mairie se réserve le droit de publier une liste de prix de vente minima/maxima imposée en cas de crise grave par un nouveau décret.

De la protection des transactions municipales :

La mairie effectue régulièrement des transactions sur le marché avec différents marchands communément appelés Marchands Ambulants (MA). Ces transactions sont réalisées par le maire lui-même ou par des personnes dûment mandatées par lui.

Tout achat non autorisé, de marchandises étant la propriété de la mairie, est interdit, et devra être restitué dans les 48h après réception d'une lettre de conciliation.

De manière non exhaustive, cela concerne :

- Les marchandises liées à une transaction avec un MA.
- Les marchandises faisant l'objet de lot.
- Les marchandises liées à des contrats municipaux.
- Les marchandises destinées à l'aide aux jeunes (Niveau 0).

Décret # 5 : En cas d'infraction.


- Toute personne enfreignant le ou les décret(s) 1, 2 et 4 est susceptible d'être poursuivie en justice pour escroquerie.
- Toute personne enfreignant le ou les décret(s) 3 est susceptible d'être poursuivie en justice, selon le type d'infraction, pour esclavagisme ou pour Trouble à l'Ordre Public.

L"inculpé a enfreint l'article suivant du Grand Coutumier de Guyenne :

Citation:

Citation :

Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 2 :

L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Pièces à conviction :

Citation :

09/11/1460 11:50 : Vous avez vendu à Watto 10 sacs de blé pour 11,00 écus.
09/11/1460 11:50 : Vous avez vendu à Watto 6 sacs de blé pour 11,00 écus.

Messire Watto,En vertu de la présomption d'innocence, vous comparaissez libre.
Vous pouvez contacter un avocat du Dragon pour votre défense, à cette adresse : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Cavendish10 à la barre
Voici son témoignage :
*Le brun lit l'acte d'accusation avant de venir témoigner, il avait tellement de plainte contre cet homme qu'il ne savait plus où ça en était à force*

Bonjour à tous,

Je me présente à vous en tant que le vendeur du blé mais aussi en tant que lieutenant de la ville de Blaye. C'est moi qui me suis occupé du dossier d'essayer de mener la conciliation.

Donc, alors le 9 Novembre j'ai pris contact avec la mairie afin de savoir si elle voulait que je lui vende du blé à bas prix. Celle-ci à acheter. Je l'ai mis en vente mais j'ai malheureusement vu Messire Watto venir piquer le blé sous le nez de la maire. J'ai alors aussitôt parlé à la maire afin de savoir si elle voulait porter plainte pour le fait que Messire Watto lui a pris une marchandise qui était reservée à la mairie. La réponse fut positive.

J'ai alors essayé de communiquer avec Messire Watto, pour éviter encore une fois un tel procès. Comme toujours je me suis heurté à un silence de sa part. Sauf que cette fois je l'ai vu en taverne, où il c'est ouvertement moqué de la justice de Guyenne. A avoué qu'il ne répondrait jamais à une seule conciliation et qu'il serait relaxé parce que la justice n'est pas bonne.

Voila pour mon témoignage. Je reste à votre disposition si vous voulez plus d'informations.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)