Cour Martiale - Texte fondateur

Citation :: COUR MARTIALE DE GUYENNE
– Texte fondateur –

Chapitre 1 : Rôle

1.1 La Cour Martiale de Guyenne aura pour tâche d’instruire, d’enquêter et de rendre verdict pour toute affaire accusant un membre de la Compagnie d’Ordonnance de Guyenne, pour des faits graves. Ces faits graves sont explicités en 1.2.

1.2 Le cadre de travail de la Cour Martiale de Guyenne sera régi, a priori, par trois chefs d’inculpation : Insubordination, Désertion, Trahison. Dans des cas atypiques, poursuite pourra être lancée sous une dénomination nouvelle.

De manière non exhaustive, sont compris par ces chefs d’inculpation :
- Insubordination : non suivi d’ordres clés donnés en période de mobilisation
- Désertion : fuite pure et simple en période de mobilisation
- Trahison : transmission de schémas tactiques ou de données sensibles à des personnes extérieures au Fort du Hâ, passage au sein d’une armée ennemie, crime de sang entre membres de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne.

Chapitre 2 : Fonctionnement

2.1 La Cour Martiale de Guyenne est un organe de Justice non permanent : elle sera formée chaque fois que nécessaire, comme spécifié dans ce présent chapitre.

2.2 La Cour Martiale de Guyenne sera formée sur demande du Régnant ou du Capitaine en exercices. Le Capitaine et/ou le Connétable, qui sont les mieux placés pour énoncer les défauts remarqués et les fautes suspectées ou avérées, devront transmettre la plainte auprès du Procureur. Celui-ci ouvrira alors l’affaire.

2.3 Pour son second réquisitoire, le Procureur pourra à nouveau faire appel au Capitaine et au Connétable. Durant l’instruction du procès, un groupe de trois anciens élus de l’Etat-Major devra se former, parmi anciens Capitaines et anciens Connétables. Ce groupe sera officialisé par le Régnant.

2.4 Ce groupe formé de trois anciens Capitaine(s) et Connétable(s) se verra ouvrir une salle de réflexion au Fort du Hâ. Ces anciens cadres d’Etat-Major devront étudier le dossier et, de par leur expérience militaire et de terrain, proposer un verdict au Juge en exercice. En cas de désaccord marqué, il pourra s’agir de trois propositions de verdict, un par membre de ce groupe de réflexion.

2.5 Une fois cette proposition de verdict en main, le Juge reste maître de la condamnation, de la peine éventuelle. Tout ou partie de l’application de la peine pourra être laissée par le Juge à l’Etat-Major en place.

2.5 bis Dans tous les cas, lecture devra être faite par le Juge du ou des verdict(s) proposé(s) par le groupe de réflexion formé parmi trois ex Capitaines et Connétables. En cas de non suivi marqué du, ou de l'un au moins, des verdicts proposés, le Juge devra s'en expliquer auprès de l'Etat-Major en place de la COG et publiquement lors de son verdict.

2.6 Une fois le verdict rendu et si aucune autre affaire liée n’est en cours d’instruction par la Cour Martiale de Guyenne, celle-ci est dissoute par le Régnant.

Chapitre 3 : Peines types

Les éléments de ce chapitre ne constituent pas une obligation de choix de peine, mais un guide pour rendre un verdict juste.

3.1 Pour Insubordination reconnue, la peine prononcée pourra aller de 30 écus d’amende à 75 écus d’amende et deux jours de geôle. Si l’accusé entend à s’y employer, une peine de travail à la mine d’une durée de une à deux semaines pourra être prononcée. Une mise à pied temporaire ou définitive de la COG sera laissée à appréciation du Capitaine en exercice, mais devra être prononcée durant le verdict du Juge.

3.2 Pour Désertion reconnue, la peine prononcée pourra aller de trois jours de geôle à cinq jours de geôle. Une mise à pied temporaire ou définitive de la COG, ainsi qu’une éventuelle rétrogradation du condamné dans la hiérarchie de la COG, seront laissées à appréciation du Capitaine en exercice, mais devront être prononcées durant le verdict du Juge. Toute arrestation du prévenu par la force (poutrage) ne saurait être prise en compte pour abaissement de peine, s’il est reconnu coupable.

3.3 Pour Trahison reconnue, la peine prononcée pourra aller de trois jours de geôle et 200 écus d’amende à la pendaison en place publique, sans aucun honneur militaire. Toute arrestation du prévenu par la force (poutrage) ne saurait être prise en compte pour abaissement de peine, s’il est reconnu coupable.

Proposé et rédigé par El Barto, alors Capitaine (mi Mars – mi Mai 1460) et précédent Juge de Guyenne (mi Janvier – mi Mars 1460).

Fait et approuvé par le Conseil Ducal à l’Ombrière, le Premier Jour du Cinquième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Soixante,

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