[TOP - Loi Martiale] Suspects de Gascogne

Citation :

Chef d'accusation :	TOP
Responsable de la plainte :	Orandin
Décret/loi:	Citation : D'après le Coutumier de Guyenne: Livre II - Chapitre IV - Article 3 Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté. Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend : - Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé. - Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville. - Tout refus de payer les taxes. - Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...) - L'insulte, la diffamation. - La rapinerie. - Le meurtre, ou la tentative de meurtre. - Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois. - Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. Citation : Nous déclarons la loi martiale en Guyenne, invitons tout étranger a quitter le territoire immédiatement et de se signaler a la prévôté pour sa propre sécurité dans les plus brefs délais. Que des laisser passer ne seront accordé que pour de trés bonne raisons, que tout étranger arrivant sur le sol Guyennois a 48 h pour en partir. Tout individu étranger entrant ou se trouvant en Guyenne , qu’importe la raison, se verra traduite en justice sur le champ pour trouble à l'ordre public et considéré comme ennemi de nos armées.
Suspect(s):	K.ro Staron
Victime(s):	Duché de Guyenne
Témoin(s):
Les faits:	Les suspects, semblent être en Guyenne, et ne respectent pas la loi martiale, décrétée le dix-neuvième jour de Juin de l'an de Grâce 1459, malgré les lettres de rappels envoyées.
Preuve(s):	Citation :
Courrier(s) envoyé(s):	Citation : Je vous souhaite la bienvenue A compter du 19 juin 1459 la fermeture de nos frontières est déclarée par voix ducale. Vous avez donc 48 heures pour quitter nos terres, aucun étranger n'est autorisé à pénétrer sur notre sol sous peine de poursuite Je vous prierai de bien vouloir m'indiquer par courrier le but de votre venue et le temps que vous comptez rester en ville. Afin que votre séjour dans notre si beau village se passe au mieux je me dois de vous tenir au courant des décrets en vigueur, qui régissent notamment le commerce. Pour cela je vous invite à consulter le message de notre maire .(Village -> Mairie -> Message du Maire) ainsi que les informations que vous trouverez sur la halle de la ville. Si vous avez rencontré des problèmes en chemin, n'hésitez pas en faire part au Lieutenant , nous ferons notre possible pour vous aider. Bien cordialement Courriers datés du 20/06 ou/et du 21/06

Note du procureur a écrit:: Les deux présumés Gascons ont été arrêtés et déférés devant les tribunaux. Merci de me faire parvenir au besoin, sur chaque cas, l'officier de la maréchaussée que je suis susceptible de pouvoir appeler à la barre afin qu'il confirme l'infraction.

Enfin, signalons que nous avons pris la liberté de nous engager à ne condamner les accusés qu'à un écu d'amende dans le cas où ils s'engageraient à plaider coupable et à quitter immédiatement le territoire.

S.I.

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