[TOP] Mairie de Blaye contre Arm - Prescription

Chef d'inculpation : Trouble à l'ordre public pour non paiement des taxes, en l'espèce les impôts de Blaye.

Suspect :

• Arm

Les faits :

Messire Arm, habitant de la ville de Blaye, ne paye pas ses impôts dus à la ville depuis le mois de février 1459. Sa dette envers la mairie s'élève actuellement à 229 écus sans compter les pénalités de retard. Devant ce fait le maire de Blaye actuelle, Messire Cavendish10 a voulu que le Sieur Arm paye ses impôts, cela étant un devoir de tout habitant. Son courrier a été sans réponse, il a alors fait appel à la police de Blaye pour que cette dernière monte un dossier contre lui pour TOP et trouve peut être un moyen de faire payer le du.

Casier judiciaire :

Responsable de la Plainte : Lieutenant Velours

Victime : Mairie de Blaye

Pièces à conviction :

1 - Parchemin des sommes dues par l'accusé à la Mairie de Blaye:
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=184862arm.jpg

2 - Courriers envoyé par l'agent de la Prévôté:

Citation :

Messire,

Le maire de Blaye, Messire Cavendish, a porté à mon attention une affaire qui vous concerne. Il s'agir du nom paiement de vos impots depuis quelque temps puisque en effet vous avez une dette de 523.72 écus à ce jour auquel se rajoute les impots du mois qui sont de 6 écus. Vous devez donc à la mairie la somme de 529.72 écus.

Le non paiement des taxes est une infraction santionnée par le Coutumier de Guyenne pour TOP.
Si vous ne payez pas ce que réclame la mairie je serais obligée d'ouvrir un dossier à votre encontre pour le motif cité au dessus.
J'espère que vous entendrez raison d'autant plus que si vous ne le faites pas de votre propre chef ce sera la Justice qui risque de vous y obliger.
Alors il y sans doute inutile d'en arriver là pour un résultat semblable.

Vu la somme que vous devez à la mairie de Blaye vous pouvez commencer à rembourser ce que vous devez sans payer en une seule fois la totalité du montant du.

Si sous deux jours je n'ai pas de réponse de votre part j'ouvrirais le procès.

Bien à vous,

Velours, Lieutenant de police
Fait en envoyé le 21 novembre 1459

Citation :

Messire Arm,

Je vous ai contacté le 21 novembre 1459 concernant le non paiement de vos impôts à la ville de Blaye ce qui vous mettez dans une position d'infraction au Coutumier de Guyenne, article 3 sur les TOP pour non paiement des taxes.

Je vous ai demandé de commencer à rembourser votre passif comme signe de votre bonne volonté et de bonne fois.
Or, à ce jour je vois que rien n'est fait, pourtant je vous avez laissé deux jours.

Je vous offre une ultime chance ce jour.
Sans réponse ou action de votre part avant demain soir au plus tard, une procédure judiciaire sera lancée à votre encontre.

Cordialement,

Velours, Lieutenant de police de Blaye.
Fait et envoyé le 24 novembre 1459.

Citation :

Messire Arm,

Mes courriers de notification et proposition de régularisation étant restés sans réponse, je vous informe que votre dossier a été transféré au palais de Justice pour un procès contre vous pour TOP.

Salutations,
Velours, Lieutenant de police de Blaye.
Fait et envoyé le 25 novembre 1459

Témoignage de Velours, agent de la prévôté en charge de l'enquête :

Citation :

Le 21 novembre 1459 le Maire de Blaye, Messire Cavendish, est venu à mon bureau pour me parler d'une affaire concernant les impôts de Blaye.
Certaines personnes ne les payaient pas depuis un bon moment et devait par conséquent à la ville des sommes conséquentes. De par son pouvoir de maire et grâce à l'appui du Coutumier de Guyenne sur les TOP il m'a dit avoir envoyé des courriers pour demander au Sieur Arm de bien règler ce qu'il devait. Son courrier a été sans réponse. Il m'a alors demandé de monter un dossier pour TOP envers cet homme. Je pouvais bien sûr le fait si le mairie pouvait me fournir les courriers-preuves qu'il avait envoyé. Ayant oublié d'en garder trace j'ai repris toute la procédure avec l'accord du maire de Blaye.
Mon premier courrier de mise en garde et de demande de paiement a été sans réponse. J'avais lancé deux jours à l'accusé pour qu'il fasse quelque chose, qu'il donne un signe de bonne volonté. Après renseignements pris auprès de Cavendish pour savoir si Arm avait commencé à payer les sommes et devant le non changement de la situation j'ai envoyé un courrier de relance à Arm. A nouveau sans réponse et aucun paiement à la mairie, ce qui ne me surprenait pas. Je lui laissé un jour de plus dans mon courrier de relance le 24 novembre 1459.
Comme rien ne se passait ce délai passé le lendemain Messire Arm recevait un courrier de mise en procès.

Témoins possibles : Messire Cavendish10, maire de Blaye et Velours, Lieutenant de Blaye

Article de loi enfreint par l'inculpé :

Citation :

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

bonjour messire Nightmare Arm est revenu à la vie

Suspect toujours en Bretagne mais MORT. A surveiller.

Toujours mort mais non éradiqué. Je continue la surveillance.

Arm est à Blaye mais toujours mort
Prescription, dossier à archiver.