Blaye contre Salameche [ Escroquerie] - Coupable

Citation :

procès opposant 2012-08-14, Salameche à la municipalité de Blaye

Salameche est accusé de escroquerie.


Acte d'accusation
Votre Honneur,

J'ai le déplaisir de me présenter devant vous pour traduire une habitante de blaye en Justice. Cet exercice, aussi rare soit-il est toujours un moment désagréable autant pour l'accusée que pour moi.

Ainsi, j'accuse aujourd'hui dame sallameche de s'être rendue coupable d'escroquerie en la bonne ville de blayes. En effet, elle a mis en vente 157 sacs de mais sur le marché et la mairie en a acquis les preuves ainsi que le montre son
registres des infractions

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Or elle n'en a demandé ni reçu l'autorisation à aucun moment.

decrets de blayes

Décret # 2 : De la réglementation de certains denrées.

Prix maximum du maïs à 3,30 écus ttc.

Les sacs de farine sont réservés aux boulangers de Blaye

L'achat des fruits sur le marché de Blaye à 8,80 écus et moins est exclusivement réservé à la mairie ou sur autorisation du maire uniquement.
La vente du poissons sur le marché est exclusivement réservé à la mairie ou sur autorisation du maire uniquement

Décret # 6 : En cas d'infraction.


- Toute personne enfreignant le ou les décret(s) 1, 2 et 5 est susceptible d'être poursuivie en justice pour escroquerie.
- Toute personne enfreignant le ou les décret(s) 3 et 4 est susceptible d'être poursuivie en justice, selon le type d'infraction, pour esclavagisme ou pour Trouble à l'Ordre Public.

Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part du Maire ou des services de police de la prévôté, sauf récidive avérée (mise en procès ou conciliation antérieures pour des faits similaires).
Livre II : De la justice
[...] Chapitre IV - Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.


En vertu de la présomption d'innocence qui distingue la Guyenne des provinces arriérées, vous comparaissez libre

A titre indicatif je vous donne la liste des avocats du barreau bien , que je craigne qu'aucun ne soit disponible : Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier, Maître Mélior ou Maître Vytriol Vous pouvez contacter un avocat du Dragon à cette adresse

Je remercie l'Honorable Cour de m'avoir écouté. La parole est donc à la défense.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

J'ai une question, dans le cas où le procès est bloqué à un point comme dans ce cas, vous faites quoi ?

En fait rien n'est bloqué dans un procès, même si la personne désignée ne comparaît pas, le juge peut passer à la suite.
Donc au réquisitoire.

Je vois merci.

Se sera fait dans la journée.

Témoignage fait.

Merci.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Je ne peux pas non plus prendre la parole ici.

C'est à Watto qu'il appartient de le faire

Citation :

Première plaidoirie de la défense

*devant tant de mauvaise foi de la part du maire de Blaye, Sala ne pût s�empêcher de grimacer lorsque ce dernier prit la parole*

Vostre honneur, messer Watto ici présent m'accuse en effet d'escroquerie car je lui ai vendu mon maïs à 3.50 pièce.

Il est vrai que ce prix était exagéré mais le maire ne m'a pas laissé chance de remettre mon maïs à un prix plus modéré et, par cette démarche s'est rendu coupable de délits bien pires que celui dont il m'accuse.

Tout d'abord, je vous citerait le livre 3, chapitre 2, opus 2 article 2 :" Les devoirs de chaque Maire, sont : [...] - de ne pas laisser volontairement l'économie de son village s'écrouler."

En effet, messer Watto ici présent, eh achetant mes 157 sacs de maïs sur le marché a laissé le marché de Blaye dans la situation suivante.

https://2img.net/r/ihimizer/img98/1047/etatmarch.png

comme vous pouvez le remarquer madame le juge, le maire a, par ses actes, supprimé du marché tous les sacs de maïs et ainsi plongé dans le besoin le plus complet les honnêtes Blayais qui souhaitent ne manger qu'un épi de maïs un jour sur deux.

Ensuite, je souhaiterait mettre en avant l'article 3; chapitre 1, livre 2 du grand coutumier Guyennois et je cite "Article 3
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires. "

Je souhaiterai avoir accès à ce dépôt de plainte, non pas que je n'ai pas confiance en l'intégrité du maire, mais j'aimerai juste m'assurer que les choses soient bien faites.

Votre honneur, je reste a votre disposition si vous avez d'autre questions
*A ces mots, Sala salua le juge et se rassit*

Citation :

La défense a appelé Cavendish10 à la barre

Voici son témoignage :

Bonjour à tous,

Je ne me présente pas ici en tant que avocat ou lieutenant de police de Blaye. Je viens juste me présenter en tant que témoin de cette affaire. Tout d'abord l'affaire a été gérée par le maire. Les courriers ont été déposés dans mon bureau en halle.

Je vais commencer par le prélèvement, pourquoi le maire a t il pris les 157 sacs de maïs et pas un seul pour éviter des frais moins important ? Surtout que depuis on se paye une pénurie de maïs. Nous n'avons jamais revu les 157 sacs de maïs sur le marché.

Dans sa première lettre, la seule conciliation que le maire lui propose c'est de lui écrire. Pour qu'elle raison ne lui propose t il pas de faire directement la conciliation. Fait il ensuite la conciliation à la tête du client ? Je me pose la question de la méthode... Enfin toujours est il que dame salamèche ne lui a pas répondue. C'était son droit, surtout qu'il n'y a eu aucune mise en garde d'un éventuel procès et il a encore moins donné un délai pour la conciliation.

En effet, dans la seconde lettre du maire, il demande qu'il veut 33 écus pour la conciliation. Mais sous quel forme un don ? A la mairie ? Au duché ? L'achat d'une marchandise à prix plus élevée ? Parce que les achats ont été fait au nom de Watto, et pas celui de la mairie. Soit il a acheté pour lui soit pour le duché soit pour la mairie, dans tous les cas l'accusé ne l'a pas su.

Je ne suis pas là pour critiquer le travail du maire, mais je veux juste montrer que dame Salameche n'avait pas toutes les cartes en mains pour régler cette affaire.

Je ne suis même pas sur qu'elle ait eu un courrier annonçant sa prochaine mise en procès.

Un dernier point sur les lettres, comme toutes ses lettres, il ne signe que Watto sans dire qu'il est maire de Blaye. Et si jamais Dame Salameche ne suivait rien de la vie de la ville et qu'elle ne savait pas qu'il était maire. Comment aurait elle pu savoir qu'il maire et qu'il était donc apte de faire la conciliation ?

Maintenant, avant ce procès j'ai eu l'occasion de pouvoir parler avec Dame Salameche, elle est consciente de ne pas avoir respecté le décret. Elle a refusée la conciliation car la méthode ne lui a pas plu, je pense avoir développé ce point avant. Elle n'a pas aimé ne pas revoir son maïs sur le marché pour aider la population à surmonter la pénurie. Néanmoins pour prouver sa bonne volonté, Dame Salameche m'a confiée pouvoir mettre une centaine de maïs sur le marché pour prouver sa bonne volonté.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)


Toujours à Watto donc ... * Sifflotte *

Tssssss, j'étais à moitié endormie. Ce soir je me couche tôt!

Je vous préviens, si vous vous couchez tôt, je me lève tard ! ( oui oui c'est un vile chantage )

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Watto salua le juge et le procureur

Après avoir écouté Dame Salameche et Sir Cavendish10 Watto prit la parole

Votre Honneur

L'accusé reconnaît avoir vendu 157 sacs de maïs à 3,50 écus pièce.
Elle accuse le maire d'avoir acheté ces 157 sacs alors qu'il n'en a acheté aucun, mais l'acheteur est Messire Watto.
En tant que maire je lui ai proposé une conciliation de 33 écus qui représentait le surplus de la vente des sacs de maïs à 3,30 écus le sac qui est le prix maximum de la vente de maïs à Blaye
Or madame la juge et madame le procureur je tiens à vous signalez que le dossier de Dame Salameche était consultable au poste de police de Blaye.
Aucunes lois du grand coutumier ne m'oblige à déposer le dossier à la prévôté et même si il y aurait eu obligation je n'aurais pas su le faire car je n'en ai jamais eu l'accès même en étant maire.
Maintenant suite au témoignage de Sir Cavendish10 tout le duché sait que celui çi a une dent contre le maire mais je vais lui répondre suite à son témoignage ou il me pose cette question:
"Pourquoi le maire as t'il acheté ces 157 sacs surtout quand on se paye une pénurie de maïs et pas 1 seul pour éviter des frais moins importants ?"
Et le maire lui répond:
Le maire n'a acheté aucuns sacs de maïs mais bien le villageois Watto et pourquoi la totalité?
Par simple logique sans les acheter on ne peut pas prouver que les 156 sacs restants soient à Dame Salameche.
A la seconde question de Sir Cavendish10 qui me dit que je fais des conciliations à la tête du client celui çi est mal placé pour me dire cela vu que je suis impartial et que je le resterais.
Il me demande sous quelle forme cette conciliation aurait été faite sous forme de don à la mairie ,au duché.
L'achat des marchandises à prix plus élevé parce que les achats ont été fait par Watto et non par la mairie soit il les as achetés pour lui ou pour le duché ou la mairie dans tous les cas l'accusé ne l'a pas su.
Mesdames la juge et procureur Dame Salamèche a su le nom de l'acheteur et en aucun cas n'avait à savoir la destination de ces sacs.
Le dernier point sur la signature de mes lettres en tant que maire je signe Watto pourquoi ?
Car je ne me suis jamais fait appeler monsieur le maire mais bien Watto car je suis là pour veillez au bien du village et non pour me donner un titre comme vous pouvez le constater sur mes décrets il sont signés Watto.
Pour conclure Dame Salameche est consciente de ne pas avoir respecté le décret et a refusé la conciliation qui lui aurait évité tout désagrément devant le tribunal et que celle çi n'a jamais répondu à aucuns de mes courriers.
http://imagesia.com/salameche-2-emme-lettre-13-08-1460_1z5w

courier 2emme lettre

bjr dame salameche,

Je vous écrit suite à l' 'infraction du 11 / 08 / 1460 de 157 sacs de mais au prix de 3.50 écus le sac.

Alors que le décrets autorise un prix de vente maximum de 3.30 le sac .
Vous abvez pas répondu a ma premiere lettre vous demandant me contacter.
or vous ne l'avez pas fait , je vous demande de reverser la somme suivante

157 sacs x 0.2 = 31.4 + 1.6 = 33 écus

puis apres votre versements seras rembourser 31.40 a l'acheteur des mais

rappel des texte de loi
Citation:
Décret # 2 : De la réglementation de certains denrées.

Prix maximum du maïs à 3,30 écus ttc.

Les sacs de farine sont réservés aux boulangers de Blaye

L'achat des fruits sur le marché de Blaye à 8,80 écus et moins est exclusivement réservé à la mairie ou sur autorisation du maire uniquement.
La vente du poissons sur le marché est exclusivement réservé à la mairie ou sur autorisation du maire uniquement.

Citation:
Décret # 6 : En cas d'infraction.


- Toute personne enfreignant le ou les décret(s) 1, 2 et 5 est susceptible d'être poursuivie en justice pour escroquerie.
- Toute personne enfreignant le ou les décret(s) 3 et 4 est susceptible d'être poursuivie en justice, selon le type d'infraction, pour esclavagisme ou pour Trouble à l'Ordre Public.

Entendu que la mise en accusation devra être précédée d'une tentative de conciliation de la part du Maire ou des services de police de la prévôté, sauf récidive

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Citation :

L'accusation a appelé Watto à la barre

Voici son témoignage :
Madame le procureur , madame le juge ,
Oui j�ai bien acheté les 157 sacs pour le compte de la mairie,
Car celle-ci n�avais pas les finances pour les acheter
Alors en achetant les 157 sacs on pouvait voir si un ou plusieurs
était en infraction
Et les maÏs ont été revendu sur le marché au plus haut du prix réglementaire
Voici les preuves.
http://imagesia.com/vente-de-mais_1v22
http://imagesia.com/vente-de-mais-1_1v23
http://imagesia.com/vente-de-mais-2_1v25
http://imagesia.com/vente-mais-le-27_1v27
http://imagesia.com/vente-de-mais-mairie_1v29
http://imagesia.com/vente-de-mais-1_1xm9
http://imagesia.com/vente-de-mais_1xma
http://imagesia.com/vente-de-mais-1_1xmb
http://imagesia.com/vente-de-mais-2_1xmc
http://imagesia.com/vente-de-mais-3_1xmf
Donc Madame Salameche aurait vraiment voulu ou aurais été vraiment mieux conseillée
Nous ne serions pas la pour régler ce litige
Pour ma part je ne demande à Madame salameche simplement le remboursement de 0.20 écus par sacs
de mais ( x157) sacs.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Remarque : Watto s'est exprimé trois fois. Une première fois pour l'acte d'accusation, une seconde pour son réquisitoire, et une troisième en s'appelant lui-même à la barre.



Salameche est accusé de escroquerie.
Le juge va rendre son verdict

Donc Watto achète puis revend, 3 jours plus tard, moins cher, le maïs. Donc aucun bénéfice ni "spéculation" de sa part.

intention louable de salameche... mais vrai ou pas? Elle a fait exiprès ou pas? Impossible à dire.

Citation :

Procès opposant Salameche à la municipalité de Blaye par escroquerie,

Entendu les preuves d'achat,
Entendu les preuves que le maïs fut revendu à prix inférieur,
Entendu que ceci n'est pas un procès sur les qualités du maire,
Entendu que l'intention de l'accusé était louable mais tout de même au-dessus du prix municipale,
Entendu que la conciliatio naurait dû être un don à la mairie et non aux poches personnel du maire,

Nous, Hull de Northshire, Juge de Guyenne, en ce vingt-quatrième jour de septembre 1460, décidons de déclarer Salameche coupable d'escroquerie.

Que par sa reconnaissance des faits nous lui imposons seulement une amende de 15 écus. Nous lui recommandons fortement de s'assurer de mettre ses denrés à des prix respectant les décret en place.

Que si accusé ou victime trouve ce verdict injuste, ils peuvent aller à la cours d'Appel.
Nous rappellons que le non-respect d'un verdict est passible d'un procès pour TOP.

Justice est servit!

L'audience est levé!

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.


Je classouille.