[Institutions] La Régence

Le Statut de Régent

Edit de l'Assemblée des Pairs de France

Citation :: De l'assemblée des pairs de France

A tous présents et advenir,

Salut.

Considérant les demandes récurrentes de précision sur les pouvoirs d'un régent, et compte tenu de la coutume systématiquement rappelée par le Grand Chambellan lorsque le cas se présente,

Informons qu'un régent a mandat pour gérer sa province "en bon père de famille", autrement dit qu'il assure la gestion courante de la province et lui permet de conserver stabilité le temps nécessaire pour qu'un comte légitime soit élu. En revanche, il n'a pas autorité pour modifier les institutions de son comté, déclarer une guerre, signer des traités ni promulguer des lois engageant sa province au delà de son mandat.

Un régent n'étant pas élu, il ne peut orienter la politique de sa province, il est seulement là pour assurer la transition en attendant un comte élu. Tout document ou loi signé par un régent ne sera valable que durant son mandat et devra ensuite être confirmé par un comte légitime pour perdurer. Il peut instaurer un impot ponctuel si la situation économique le nécessite dans le cadre de sa gestion en bon père de famille, mais pas un impot régulier perdurant au delà de son mandat.

Les codex locaux ne sauraient attribuer à un régent d'avantage de légitimité que ne lui en confère la coutume royale (la primauté du droit roral impose qu'un codex local ne peut être que plus contraignant que les lois et coutumes royales, jamais moins).

Pour la bonne marche des institutions locales avant dire droit,

Faict à Paris le 06 mai 1457
Pour la pairie de France,

Sa Seigneurie Thibaud-Xavier de Ludgarès, duc de Lapalisse, Baron d'Arfeuilles et d'Herment, Seigneur de Commières et de Saint-Saturnin, Pair de France
Par interim du Primus inter pares

Citation :: Préambule :

Est appelé régent toute personne dirigeant une province françoise sans bénéficier de la légitimité de comte ou duc régulièrement élu par les habitants de ladite province. Par extension est appelé conseil de régence toute équipe administrant une province françoise sans bénéficier de la légitimité accordée par une élection valide par les habitants de la province, ainsi que tout conseil ducal ou comtal dès lors qu’il est dirigé par un régent. La régence nécessite validation par la chambre des pairs de France et dure jusqu’à la tenue de nouvelles élections comtales/ducales.

Article 1 : De l’accession à la régence :

Une régence peut-être mise en place notamment dans les cas suivants :

- Suite à vacance du pouvoir (décès, absence, démission du comte/duc légitime)
- Invalidation des résultats de l’élection comtale/ducale par la pairie
- Défaut d’allégeance au Roy de France
- Allégeance refusée par le Roy de France
- Prise de pouvoir par révolte ou par la force armée

Elle est soumise dans tous les cas à l'approbation de l'assemblée des pairs du Royaume de France.

Article 2 : Des pouvoirs du régent/du conseil de régence :

Un régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un régent/conseil de régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Article 3 : de l'usage des scels provinciaux :

Un régent n'étant pas feudataire en titre, et ne pouvant engager sa province sur la durée, il ne peut en aucun cas utiliser les scels officiels de sa province pour sceller et signer quelque document que ce soit. Si le régent n'est pas d'extraction noble, une dérogation peut être accordée par édit scellé du Roy d'Armes de France.

Article 4 : de l'allégeance au Roy de France :

Pour être habilité à administrer sa province, le régent doit prêter allégeance au Roy de France. Il indique ainsi respecter les lois royales, connaître ses prérogatives et devoirs et s'y plier.

Article 5 : du conseil des Grands Feudataires :

Une fois l'allégeance acceptée par le Roy de France ou l'un de ses représentants, le régent est invité à accéder au conseil des Grands Feudataires. Il n'y dispose en revanche pas du vote de sa province, n'étant pas feudataire en titre.

Article 6 : du fief de retraite :

L'attribution d'un fief de retraite au régent s'effectue selon les règles héraldiques en vigueur.

Au Louvre, le 27 de Mai 1457,

SMLIII

Source : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1012651&sid=JNxKWPHnpn3DRCbWSg01BefnV

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