Procédure judiciaire

Citation :

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Décidons l'abrogation du décret sur la procédure de dépôt de plaintes, ratifié le onzième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457.

Citation :: Au Peuple de Guyenne
Aux Services de la prévôté.

Nous, Alexandre* Demessy-Montferrat, Duc de Guyenne décidons :

De modifier la procédure de dépot des plaintes.Désormais la procédure à suivre est celle ci :

-Les victimes de méfaits, Guyennois ou non, devront déposer plainte auprés des officiers de la Prévoté.

- La Prévoté sera chargée de monter le dossier et rassembler les documents et preuves nécessaires, le plus rapidement possible.

- Les dossiers seront établis selon un dossier type, ci joint en annexe.

- Tout dossier devra être déposé, en signe d'approbation, par le prévôt ou vices prévôt dans le bureau du Procureur ou du Maire pour la basse justice, au plus tard dans les 24h du dépot de plainte par la victime, dans la mesure ou le dossier est complet.

- Le Procureur se réserve le droit de refuser tout dossier n'étant pas établit dans les normes et sera renvoyé a la Prévôté.

- Le Procureur devra ouvrir le Procés au plus tard dans les 24H du dépot du dossier dans son bureau, ou formuler à la victime la raison de la non ouverture du procès.

- Tout dossier déposé sans accord du prévôt ou vice prévôt se verra refusé et renvoyé a la prévôté.

- Tout dossier n'ayant pas transité par la Prévôté sera refusé.

- Aucun commentaire ou intervention sur un dossier en cours de procédure , sauf ceux des Juge, Procureur, Greffier, Prévôt et Vices Prévôt, ne sera toléré.

- Tout autre personne perturbant le cours de l'instruction pourra être poursuivi pour trahison.

Fait au Palais de l'Ombrière le onzième jour d' août 1457

Décrétons :

Citation :: De la procédure judiciaire
Article 1
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.

Article 2
Tout refus de coopération d'un suspect avec les membres de la Prévôté est considéré comme une obstruction à Justice et constitue une circonstance aggravante.

Article 3
Le dossier monté, le Procureur valide ou non la plainte.

Article 4
Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.

Article 5
En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le maire lance le procès.

Article 6
Le Procureur ou le maire peut, dans son acte d'accusation, faire une proposition si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction de la réussite ou de l'échec du rachat de l'accusé.

Article 7
La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la cour.

Faict à L'ombrière, le vingt-deuxième du mois d'avril de l'an de grâce 1458
Melior
Duchesse de Guyenne.

Procédure judiciaire Orus8ew3