[Escroquerie] Tsa - 14/08/1456 - Coupable

Résident à l'année Messages : 109 Date d'inscription : 25/06/2008

Procès ayant opposé Tsa à la municipalité de Montauban

Acte d'accusation :

Citation :: Votre honneur,

Nous sommes réunis ici aujourd’hui, le 9 aout 1456, pour la mise en accusation de messire Tsa sous le chef d’inculpation d’escroquerie.
Décret 1 :
Article 1 : Prix conseillés (et maximum légaux autorisés) sur le marché
Article 2 : Toute personne ne respectant pas cette grille de prix serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville de Montauban.

Celui-ci a été pris en flagrant délit de vente à tarif illégal.

Le 21 juillet il vendu des carcasses de cochon au prix de 18 écus à notre service de police et a récidivé le 26 juillet.
Cette personne n'a pas jugé utile de répondre aux courriers envoyés par messire Topheez notre lieutenant de police.

Or le prix est fixé à 17 écus maximum à ce jour par décret municipal, affiché en halle, en mairie, envoyé par courrier à tout nouvel arrivant ou voyageur.

Les preuves messires le juge ont été déposée à la prévauté.

Indiquons à l’accusé qu’il peut faire appel à un avocat, pour cela il lui faut entrer en contact avec la bâtonnier ou avec le Juge.

Merci de votre écoute

Gilles Binchois, maire de Montauban

Première plaidoirie de la défense :

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Gilles binchois revint dépité à la barre!

Messire le juge:

Que dire de plus?

Si messire Tsa trouve que nos lois sont ridicules, sinon de l'envoyer quelques jours en geole et de lui donner le livre des lois à lire!

N'ayant rien d'autre à dire tant le prévenu est insultant envers ce tribunal, Gilles Binchois regagne sa place.

Dernière plaidoirie de la défense :

L'accusation a appelé Topheez à la barre :

Citation :: Votre honneur,

Je me présente, Topheez, Lieutenant de Police de Montauban.

Voici les faits tels qui se sont produits. Le 21 juillet, j'ai contrôlé messire Tsa pour une vente illicite de carcasses de cochons à 18 écus au lieu des 16 écus maximum autorisé.

Voici la preuve du délit:
* Topheez montra le rapport de la police * https://2img.net/r/ihimizer/img201/6987/tsafactjb2.jpg

J'ai signalé l'infraction au prévenu à deux reprises qui n'a tenu aucun compte de mes avertissements.

Le 26 Juillet, le prévenu a récidivé dans une vente de cochons à 17 écus, dépassant de nouveau le seuil maximum qui est, je le rappelle de 16 écus.

J'ai donc signifié au contrevenant que son dossier allait être envoyé en procès. Je n'ai jamais eu aucune réponse de messire Tsa à aucun de mes courriers.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Enoncé du verdict :

Citation :: Au nom de la justice Guyennoise,

Au nom de sa grâce Ombres, Duchesse de Guyenne, voici mon verdict,

Compte tenu du délit

Compte tenu des dires de l'accusé lors de sa premiere defense

Je vous condamne, messire Tsa, à une peine de vingt écus .

Qu'il en soit ainsi.

Faict le quatorzieme jour d'août de l'an de grasce 1456.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.