[TOP] Ten. Révolte - Nevia59- Condamnée (12.11.1462)

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Citation :: Acte d'accusation
[Procès opposant le Duché de Guyenne à Nevia59 ]

****************En-tête de l'acte d'accusation dressé par le procureur ******
Ouverture du procès le 5 octobre 1462, sous le règne de Hec Desbaumes.
Procureur : Hadrian de Chéroy ( Hadrian. )
Agent ayant mené l'enquête : Tiobbi, lieutenant de police de Cahors
Crime : Tentative de Révolte non autorisée
Victime : Mairie de Cahors
Accusée : Nevia
[NOM IG : Nevia59 / niveau III
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Nevia59 ]
Témoins : Tiobbi.

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A la noble cour de justice de Guyenne,
Monsieur le Juge,

Nous sommes aujourd'hui réunis afin que vous puissiez juger de la culpabilité d'une femme, qui comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois de s'être révolté contre la mairie de Cahors sans autorisation. Révolte qui fut heureusement matée.

*** Le procureur procéda à la lecture solennel coutumier ***

**********Extrait de Loi **********************************

Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre V, article 2 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 2
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

-Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
-Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
-Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
-L'insulte, la diffamation.
-La rapinerie.
-Le meurtre ou la tentative de meurtre.
=> -Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Gouvernement Ducal, par un non Guyennois. <=
-Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2194679 )

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Au cours de la nuit du 3 au 4 octobre 1462, une tentative de révolte contre la mairie de Cahors a eu lieu. Le groupe de gardes de cette nuit là a pu mater les révoltés. Le lieutenant de police de Cahors, la dame Tiobbi, a contribué à mater cette révolte et a également reconnu le justiciable parmi les assaillants.

( 04/10/1462 04:06 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Nevia59 parmi les assaillants )

En effet, la dame Tiobbi a formellement reconnu la dame Nevia59 en train d'essayer de prendre le pouvoir sur la mairie de Cahors.

Je précise aussi que la dame en question possède déjà un casier judiciaire, de la sorte :
- 30/11/1461 Jugée coupable de Tentative de prise de la mairie de Tulle [LIMOUSIN]
- 24/03/1462,Jugée coupable Tentative de prise de la mairie de Saint Liziers [ARMAGNAC ET COMMINGES]

Durant ce procès donc, Tiobbi, lieutenant de police de Cahors, sera appelée à témoigner.

Je précise que l'accusé a le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat (Avocats du Dragon : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Nous lui laissons la parole !

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
*** Le procureur laissa son témoin terminer pour rejoindre lui même la barre. ***

Monsieur le juge,
Noble cours de justice Guyennoise,

Je ne vois ce que je pourrais rajouter si ce n'est vous demander si vous connaissez cette expression : Qui ne dit mot consent ? Car dans cette affaire elle s'illustre parfaitement. L'accusée n'a pas daigné se défendre, ainsi elle accepte les faits qui lui sont reprochés et de là les conséquence qui vont avec.
De plus, le témoignage de la lieutenant de Cahors est éloquent, elle a bien reconnu cette dame la nuit du 4 octobre.
De plus, j'ajoute que la justiciable possède déjà un lourd casier judiciaire dans plusieurs duchés pour les même faits qui lui sont reprochés.
Considérant tout ceci, au vu du coutumier de Guyenne, prenant en compte le cas de récidive et considérant les préjudices subit.
Je vous demande de reconnaître l'accusée coupable de trouble à l'ordre publique pour des faits de tentative de révolte non autorisée et de lui infliger une peine de 4 jours de prison accompagné, éventuellement, d'une amende.

Je vous remercie de votre écoute.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Tiobbi à la barre
Voici son témoignage :
Tiobbi , ayant assistée au début du procès, entendit son nom, elle se leva et se présenta à la barre saluant l'assemblée.

Bonjour Messire le Procureur, messire le juge,

Je me nomme Tiobbi, Lieutenant de Cahors, j'ai écouté avec attention votre réquisitoire et je ne puis que confirmer vos dires...
Au cours de la nuit du 04 Octobre 1462, j'étais de garde comme à l'accoutumé , pendant la lutte acharnée et grâce à la pleine lune, j'ai reconnu l'accusé ici présente comme faisant partie des personnes qui ont tenté une révolte devant la mairie. Je n'ai pu malheureusement voir les autres personnes qui l'accompagnaient ceci étant mon seul regret.
J'en ai fini avec mon témoignage. Je vous remercie de m'avoir écouté et si vous le permettez, je vais rejoindre ma place dans l'attente de votre verdict.
Tiobbi les salua puis reprit sa place au fond de la salle....

Citation :: Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusée Nevia59 levez-vous !

Vous comparaissez aujourd'hui devant le tribunal de Guyenne pour l'accusation de trouble à l'ordre publique et plus présisément de tentative de révolte non-autorisée.

-Attendu les faits de tentative de prise de mairie,

-Attendu que l'accusé à été formellement identifié par un agent de la prévôté,

-Attendu que l'accusé est en multi-récidive pour des actes similaires,

-Attendu que l'accusé ne daigne pas répondre de ces accusations elle nous prouve sa culpabilité.

Vous êtes donc reconnus coupable des faits qui vous sont reprochés.

Je vous condamnes à 4 jours de prisons dans les geôles guyennoises et à 14 écus d'amendes afin de méditer sur vos actes et ses conséquences!

Si cette décision ne vous convient pas, vous pouvez déposer un dossier sous 15 jours à compté de ce verdict auprès du Tribunal du Palais que vous

trouverez à cette adresse :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

Qu'il soit su qu'en ce douzième jours du mois de Novembre MCDLXII, justice a été rendue en Guyenne.

L'audience est levée, gardes! Emparez vous d'elle.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours et ?une amende de 14 écus.