[T.O.P] Carlos->Coupable (Coopération judiciaire avec le Poitou)

Acte d'accusation

Citation :: [Procès opposant la mairie de Saintes (Poitou) à Carlos]

Procès ouvert suite à la demande du Comté de Poitou en date du 27 novembre 1461 dans le cadre de la coopération judiciaire avec la Guyenne.

Province requérante : Le Poitou
Procureur : MissLou

Province requise : La Guyenne
Procureur : Zoyah Aurel-Novotny (Zoyah)

Traité de coopération en date du 3 octobre 1461
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85839446#85839446 )

*******ACTE D'ACCUSATION********************************
Le 20 Novembre 1461 vous avez acheté à la mairie de Saintes 10 stères de bois à 4.30, sans en avoir obtenu l'autorisation, alors même que la vente de bois fait partie des produits à vente réglementée en Poitou.
Malgré le courrier de Dame PSy_ vous n'avez daigné réagir d'une quelconque manière, confessant par la même vos torts.

Le décret enfreint concerne le commerce :
«Décret Comtal du 19/5/1460 :
Le commerce en Poitou[...]
III. Le bois.
Le bois en vente sur le marché d'une ville du Poitou est réservé aux charpentiers, boulangers, fromagers, forgerons de cette ville uniquement. Toute autre personne se portant acquéreur de bois sur un marché poitevin sans autorisation écrite du maire ou du CaC du Poitou, se verra passible de poursuites judiciaires. [...]»

Ce décret est affiché à la mairie de Saintes, en Halle Saintaise et en gargote.

Et il y a violation de l’article suivant de la coutume poitevine :
« De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]»
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85726823#85726823

C'est pourquoi ce jour, 27 Novembre 1461, moi MissLou, procureur du Poitou, mets Carlos en accusation pour TAOP.

Les pièces du dossier peuvent être consultées dans le bureau du Juge du Poitou :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18969-taop-carlos-20-11-1461-coop-guyenne

Je demande que soient appelés à la barre, Chidelric (Maire de Saintes) et Psy_ (Sous Lieutenant de Police de Saintes)

Je précise que selon le traité de coopération judiciaire l’accusé aura droit à une juste défense et pourra faire appel à l’avocat de son choix ou, s’il en fait la demande, à un avocat régulièrement inscrit au barreau et désigné par les instances juridiques de son lieu de jugement.

MissLou
Procureur du Poitou

************************************************

Annexe I : Avocats exerçant en Guyenne. Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier et Maître Philipusaficus.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Zoyah à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
[Suite à un cafouillage, le réquisitoire sera posté ici]

Réquisitoire du Procureur de Poitou, Misslou

*MissLou reprit sa plume, un autre papier sur la pile qui fondait à vue d'oeil aujourd'hui!

Messire Carlos,je ne comprends pas!
Je ne comprends pas votre silence!

Il n'est ici, à la base, pas de crime grave. Une entrave aux lois du Comté de Poitou, certes, mais pourquoi ne pas vous en être expliqué? Pourquoi tenter de faire le mort?

Le bois est une ressource difficile pour tout le monde. Alors plutôt que de l'acheter à la sauvette, pourquoi ne pas en faire la demande au maire de Saintes? Formulée gentiment, il vous aurait surement accordé le droit d'en acquérir quelques stères, quitte à vous demander de différer votre achat d'une journée ou deux en fonction des impératifs du marché de Saintes? Mais non! Vous persistez!

Monsieur le Juge,
- étant entendu que les faits ne sont pas contestés
- étant entendu que si l'infraction en est une, elle ne présente pas de caractère grave
- étant entendu qu'il faut tout de même que l'accusé comprenne qu'on ne peut faire ce que l'on veut qu'à l'intérieur des règles définies
Je ne requiert pas de peine de prison à l'encontre de l'accusé, mais une amende de 10 écus.

*MissLou posa sa plume et roula son papier... Pigeon suivant! Hop patte, hop bureau de Zoyah Procureur de Guyenne!

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L'accusation a appelé Marie_du_lourdou à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
De nouveau convoquer, Marie arriva avec les deux missives reçues par le Maires de Saintes ainsi que du Sous Lieutenant de Police de Saintes. Elle salua la cour puis fit lecture des deux missives.

Bonjour

Dans le suivi du Procès de Carlos, je vous fait parvenir le témoignage du Maire de Saintes, cité comme témoin.

* Le maire de Saintes affuta sa plume et coucha son témoignage dans ce dossier.

Alors que mes employés municipaux vendaient du bois municipal sur le marché de la ville, quelle ne fut pas ma stupéfaction lorsque ceux-ci revinrent me donner les billets de vente.

Un des acheteurs avait fait l'acquisition de 10 stères de bois, alors qu'il n'était ni charpentier, ni boulanger, ni forgeron ni fromager santais. Sapristi, c'est pourtant indiqué sur le fronton de la mairie, en halle, en gargote et chez la soeur Cunégonde !

J'ai donc confié le dossier au sous-lieutenant de police Psy pour que pareille infraction soit sanctionnée.

* il enroula le témoignage aux pattes d'un pigeon dodu et musclé, en direction de la Prévôté de Guyenne

Je reste à votre disposition

MissLou
Procureur du Poitou

Bonjour

Vola le témoignage de Psy_ dans le proces Carlos

*La brune sortit sa plume suite la réception d'une missive de la procureur et commença à rédiger sa missive pour la Guyenne

Votre honneur, Dame la Procureur,

Moi, Dame Psy d'Hagéville, Sous-lieutenant de Police de Saintes, déclare avoir reçu une plainte du Maire de Saintes dénommé Chidelric et avoir essayé de mettre l'accusé dans le droit chemin et que celui ci n'en a rien fait.
Après plusieurs jours sans nouvelles, j'ai donc transmis cette plainte à notre Prévôt la Comtesse Icie pour que justice soit faite.

Je n'ai rien d'autre à ajouter. Merci de votre attention.

Après la lecture, Marie salua de nouveau la cour et se retira.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Ombres s'avança pour lire le verdict de son collègue du Poitou. *

*Brunehaut, désignée Juge d'un jour par sa Grandeur Motep dans cette affaire où le Juge en poste était partie prenante à l'affaire, rendit son verdict.

Les faits sont prouvés,
l'accusé n'avait pas les qualifications requises pour acheter ces stères de bois.

dès lors, en vertu de l'article II 4a de la Coutume poitevine, et du décret comtal du 19/5/1460, je vous reconnais coupable de TOP et vous condamne à 1 jour de prison.

Vous pouvez faire appel de ce jugement au tribunal du palais sous 15 jours.

Rendu le 14 janvier 1462
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.