[Escroquerie] Malac->Coupable

Sujet: [Escroquerie] Malac->Coupable Ven 10 Jan 2014 - 13:27

Acte d'accusation

Citation :: [Procès opposant le Duché de Guyenne à Malac ]

****************En-tête de l'acte d'accusation dressé par le procureur ******
Ouverture du procès le 7 décembre 1461, règne de Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne.
Procureur : Zoyah Aurel Novotny (Zoyah)
Crime : Non paiement des taxes portuaires
Victime : Amirauté de Guyenne représentée par Anasthasia, Amirale de Guyenne
Accusé : Ser Malac, domicilié à Blaye (niveau 3) et ancien propriétaire du bateau le "Victoria"
Témoins potentiels :
- Anasthasia, Amirale de Guyenne
- Brother62, Vice-Amiral

********************************************************************

A la noble cour de justice de Guyenne,
Monsieur le Juge,

Nous sommes aujourd'hui réunis afin que vous puissiez juger de la culpabilité d'un homme, Ser Malac, habitant de Blaye qui comparaît aujourd’hui ci devant la cour car il est accusé selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte d’escroquerie à l’encontre de l'Amirauté de Guyenne.

*** Le procureur procéda à la lecture solennel coutumier ***

**********Extrait de Loi **********************************
Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 2 : l'escroquerie

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2146478 )

************************************************************

L'Amirale de Guyenne, Dona Anasthasia nous a signalé que cette personne, Malac, propriétaire alors du « Victoria », ne s'était pas acquitté de sa taxe portuaire depuis plusieurs semaines. Il doit au Duché la somme de 15 écus. Après l'avoir relancé au moyen de quatre missives restées presque toutes sans réponse, elle s'est aperçue que ce dernier avait vendu son navire à Ser Watto, sans pour autant s'acquitter de sa dette.

****LIVRE III – De la taxation - Chapitre I - Taxe portuaire, dite droit d'anneau

Article 1 : le temps de stationnement au port doit être annoncé dès la demande d'accostage et validé par le Chef de port. En cas de non paiement des taxes dues, le navire pourra être coulé.

Article 2 : le paiement de la taxe doit se faire en début de cycle via un don au duché, et une preuve doit impérativement être envoyée par courrier au Chef de port sous peine de devoir payer à nouveau le droit d'anneau. Cette mesure est destinée à éviter que les paiements soient noyés dans les diverses lignes de compte du Bailli, car chacun sait qu'il ne reçoit pas que la taxe portuaire via un don.

Article 3 : le (ou les) jour(s) de gratuité est valable à partir de la date d'accostage.

Article 4 : toute période entamée est due comme une période pleine.

Article 5 : la taxe est à payer lors de chaque changement de port en Guyenne.

Article 6 : la mise en cale-sèche pour des réparations ne permet pas une exemption de taxe.

Article 7 : les bateaux étrangers ou appartenant à des Sujets guyennois restant à quai plus de trois mois sont astreints à payer une taxe trimestrielle de location d'un montant de cinquante écus pour obtenir le droit de séjourner trois mois de plus. Attention, cela ne dispense pas des taxes habituelles d'amarrage.

Article 8 : la taxation se répartit selon les critères suivants
Citation:
Étrangers à la Guyenne
- deux jours : gratuit
- une semaine : 10 écus
- au-delà d'une semaine : 15 écus/semaine

Sujet Guyennois*, amarrés n'importe où dans le duché
- une semaine : gratuit
- au-delà d'une semaine : 5 écus/semaine

*Citation du Coutumier de Guyenne : "est Sujet guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne"

Commandant de Vaisseau, amarrés n'importe où dans le duché
- une semaine : gratuit
- au-delà d'une semaine : 1 écus/semaine

***ECHANGES DE COURRIERS **********************************************

I. courrier du 28 octobre 1461

Messire Malac,

Vous avez reçu une missive de ma part il y a quelques jours concernant le paiement de la taxe portuaire, qui est restée sans réponse. Je vous rappelle que vous devez 5 écus pour la semaine du 21/10 au 28/10, et que vous en devrez 5 autres pour rester à quai la semaine qui arrive.

Cette taxe est obligatoire, mais l'Amirauté est à l'écoute si vous rencontrez des difficultés de paiement. En revanche, vous devez impérativement nous le faire savoir, afin que nous n'engagions aucune procédure à votre encontre.

Sans réponse de votre part dans un délai de 48h, nous serons dans l'obligation de lancer une procédure contre vous.

J'espère que tout ceci n'est qu'un fâcheux oubli, et qu'il sera rapidement réparé à la suite de la lecture de ce courrier.

Cordialement,

Anasthasia Valkensky Driel,
Chef de port remplaçante à Blaye.

II. Courrier du 30 octobre 1461

Bonsoir messire,

Malgré mes deux derniers courriers, vous n'avez toujours pas réglé votre dû à l'amirauté. Vous devez 10 écus pour la semaine passé à quai et la semaine en cours.

Je vous rappelle que si vous ne payez pas, ou si vous ne daignez répondre à mes courriers, je serai obligée de prendre des mesures à votre encontre. J'espère ne pas en arriver là, et j'aime à croire que ceci est une étourderie de votre part.

Lorsque vous payerez, n'oubliez pas de me prévenir afin que je vérifie avec le bailli, sans quoi votre règlement ne sera pas compté comme acquitté.

Cordialement,

Anasthasia Valkensky Driel,
Chef de port remplaçante à Blaye.

III. Réponse de l'accusé le 31 octobre 1461
Expéditeur : Malac de Blaye
Date d'envoi : 31/10/1461 - 12:19:55
Titre : Re: Taxe portuaire, rappel n°2

Bonjour dame

Tout d'abord je suis citoyen Guyennois et mon port d'attache est Blaye or je considère que je n'ai pas à payer d'avance ma taxe portuaire don suivant mes calculs ma taxe a été payée jusqu'au 3 novembre inclus et quand je paye ma taxe portuaire si je l'a paye à la semaine je le fais simplement le dimanche donc à la semaine échue donc le prochain versement de ma taxe se fera le 10 novembre pour la semaine du 4 au 10

Cordialement

Malac

IV : Réponse l'Amirale à l'accusé
Bonjour,

Vous n'avez peut-être pas à payer d'avance, mais selon les dons reçus par le duché, votre droit de stationnement s'arrêtait le 21 octobre, donc il est normal que je vous réclame la taxe puisque vous êtes en retard.

Si vous êtes en mesure de me fournir les preuves de vos dires, comme quoi vous auriez payé jusqu'au 3 novembre, alors je le noterai ; dans le cas contraire, vous devez payer 10 écus au duché immédiatement, sous peine de poursuites pour non paiement.

Cordialement,

Anasthasia Valkensky Driel,
Chef de port remplaçante à Blaye.

V. Courrier du 28 novembre 1461
Bonjour,

Je viens vers vous car malgré les trois lettres de rappel, vous n'avez toujours pas réglé vos taxes portuaire de la semaine du 21/10, 28/10 et 04/11, lorsque l'ancien système était encore en vigueur. En effet, vous devez 15 écus.

Si je n'ai pas de don de votre part au duché d'ici une semaine, l'amirauté se verra contrainte de sévir, ainsi que le permet le codex maritime.

Cordialement,

Anasthasia Valkensky Driel,
Amiral de Guyenne.

VI. Courrier du 03 décembre 1461
Messire Malac,

L'amirauté a appris la vente de votre bateau le "Victoria" à Messire Watto hier. Cependant, cela ne vous dispense en rien de vous acquitter de vos anciens dus.

Je veux bien sûr parler des 15 écus que vous devez, conformément à l'ancien système de taxe inscrit dans le codex maritime.

Si le duché ne reçoit pas un don de votre part de 15 écus dans les vingt-quatre heures suivant ce courrier, je vous informe que vous serez mis en procès.

J'espère que vous comprenez que ceci est l'ultime rappel que je vous fais,

Cordialement,

Anasthasia Valkensky Driel,
Amiral de Guyenne.

****PREUVE DE VENTE DU BATEAU **************************

Expéditeur : Watto de la mairie de Blaye
Date d'envoi : 01/12/1461 - 21:32:58
Titre : Re: Le Victoria

BJR, miss

je n'est a voir dans les histoires de malac ,je te mets la preuve achats du bateau

30/11/1461 17:17 : Vous avez acheté à Malac un bateau pour 5000 écus.

cordialement

watto
************************************************************************

Je précise que l'accusé a le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne : Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier
et Maître Philipusaficus.

Je laisse la parole à l'accusé !

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Malac salua la cour

Comment peux t'on m'accuser de ne pas avoir payé mes taxes alors que je les payais tous les dimanches et voir même des fois plusieurs semaines en avance.
Pourquoi ne me réclamerait on pas les taxes depuis que j'ai acheté mon bateau.
A vous entendre je vous devrais 15 écus et je vous pose la question pourquoi 15 écus ? et pourquoi pas plus ?.
J'ai contacté le maire de Blaye pour savoir si tous les dépôts que je faisaient pouvaient être contrôlables et celui ci m'a répondu que depuis le départ du bailli Geoffroy de Belmont il lui était impossible de le vérifier car plus rien n'était indiqué.

On pourrais demander au chef de port de l'époque qui devait être messire Sanokashi que je payais bien mes taxes demandées

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: [Réquisitoire de Zoyah – le 21/12/1461]

***perplexe***

Monsieur le Juge,

L'accusé est surtout incapable d'apporter la preuve des paiements qu'il dit avoir effectués.
Pourquoi 15 écus ? Parce que c'est la somme que l'Amirale a déclaré manqué. Ni plus, ni moins.
Vous avez vu les courriers qui ont été envoyé à l'accusé.

L'accusé nous dit dans sa plaidoirie qu'il payait plusieurs semaines d'avance.
Or, dans le courrier qu'il a adressé à Anasthasia Valkensky il dit ceci :

« [...]e considère que je n'ai PAS à payer d'avance ma taxe portuaire don suivant mes calculs ma taxe a été payée jusqu'au 3 novembre inclus et quand je paye ma taxe portuaire SI je l'a paye à la semaine je le fais simplement le dimanche [...] »

Comme vous le constatez, il admet dans ce courrier ne pas payer d'avance comme il le sous-entend dans ce tribunal mais en plus, notez l'emploi du « Si je la paye ». Doit-on comprendre par là qu'il payait quand ça lui chantait ?

Monsieur le juge,

Considérant le témoignage de Brother62
Considérant l'absence de preuves et surtout la plaidoirie presque mensongère de l'accusé,

Je vous demande de le reconnaître coupable d'escroquerie.
Si l'accusé fait un don de 15 écus au Duché, soit la somme qu'il doit, que sa peine soit allégée.
Dans le cas contraire, qu'elle soit exemplaire afin de marquer les esprit.

Merci de m'avoir écouté.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La défense a appelé Watto à la barre

Citation :: Watto s'approcha de la barre et salua la cour

je suis maire depuis 7 mois et je peut affirmer que le sieur Malac a toujours payer ses impôts a la ville Baye pour ses champs et son échoppe.

comme vous le savez le maire a accès au bureau du bailli , vous même madame la procureur vous savez comment sa fonctionne vu que vous avez remplacer le bailli

c'est bien pour cela que j'ai régulièrement des versements du sieur Malac et je peut dire qui payais parfois plusieurs semaine a la fois.

maintenant depuis le changement de bailli depuis environ 4 mois plus rien n'est noté
aucun versements est marqué .

impossible de savoir si le sieur Malac a payer ou pas ? toute la question est la .
moi ce que je vois une seule chose dans toute cette histoire il y a un doute
de 50 % il a payer et 50% il n'as pas payer

L'accusation a appelé Brother62 à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Brother était arrivé pour le procès de Malac, citoyen de Blaye qui était connu de l'amirauté en temps que mauvais payeur. Lorsqu'il entendit son nom, il se dirigea vers la barre afin de témoigner des événements qu'il avait suivi depuis son bureau de vice-amiral de Guyenne.

Monsieur le juge, je pense que l'acte d'accusation est très clair et qu'il n'est point besoin d'en dire beaucoup plus.

Toute fois il est quand même bon de souligner que sieur Malac, içi présent, s'est, dès qu'il a prit possession du "Victoria", fait remarqué de l'amirauté par ses réticences à payer les taxes dues alors que celle-çi avaient été entérinées par les membres du conseil ducal. En effet bon nombre de périodes dues ont fait l'objet d'échanges de courriers afin d'obtenir les paiements indiqués dans notre codex.

Toutes les excuses ont été faites afin de retarder les échéances de paiement comme par exemple contester les dates de fin de droits ou encore affirmer qu'en temps que citoyen guyennois, il avait le droit de payer en fin de période contrairement à ce qui est stipulé dans nos textes. Les différents chefs de port qui se sont succèdés à ce poste pourraient vous confirmer tout cela sans aucuns soucis.

Et pour finir, il vend un navire qui n'a quasiment jamais bougé du port en pensant sûrement que l'on va réclamer les taxes restantes au nouveau propriétaire, cela est franchement inadmissible.

Voilà je pense avoir résumé la situation de façon générale afin que vous vous fassiez une idée de qui est vraiment Malac et je pense que l'Amirale pourra vous détailler encore plus cela puisque c'est elle qui a géré les réclamations.

J'espère que justice sera rendue et que ceci servira d'exemple pour que dans le futur, nous n'ayons plus de mauvais payeurs sur notre sol.

En ayant fini de son témoignage, Brother retourna s'asseoir et attendit la suite du procès.

L'accusation a appelé Anasthasia à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
*Anasthasia s'avança lorsque son nom fut prononcé. Elle avait écouté attentivement les interventions de chacun, afin d'essayer de répondre au mieux aux interrogations soulevées.*

Messire le Juge, je ne saurai ajouter quoique ce soit au témoignage du vice-amiral Brother au sujet des réticences de Malac pour payer ses taxes portuaires, si ce n'est un dossier contenant nombre de courriers du même acabit : deux le 26/05/1461 et le 29/05/1461 par Messire Albi95 puis paiement sans réponse retour de la part du capitaine ; une lettre de Messire Sanokashi le 30/07/1461 pour la taxe trimestrielle qu'il refusait de payer alors qu'il avait une copie du codex maritime joint. Encore une fois, le fait est qu'il a toujours fait des difficultés pour payer les taxes, contrairement à ce que dit le maire Watto.

Ensuite, les preuves de paiement ne sont peut-être plus gérés de la même façon en salle des maires, mais les dons sont toujours affichés dans le bureau du bailli, donc dès qu'il y en a un qui concerne l'amirauté, je le note dans notre propre livre de comptes. Et puis, l'institution des maires et celle de l'amirauté n'ont rien à voir. Sans vous manquer de respect Messire Watto, je doute que vous puissiez tout connaître des affaires maritimes, le travail de la ville vous occupant bien assez.

Pour en terminer avec ce soit disant flou concernant le paiement, je mettrai en exergue ce dernier point du codex, dont je précise qu'il était déjà en vigueur lors de la réclamation des dites taxes : LIVRE III – De la taxation
Chapitre I - Taxe portuaire, dite droit d'anneau
Article 2 : le paiement de la taxe doit se faire en début de cycle via un don au duché, et une preuve doit impérativement être envoyée par courrier au Chef de port sous peine de devoir payer à nouveau le droit d'anneau.

Personne à l'amirauté n'a été prévenu du paiement et le prévenu n'est pas en mesure de prouver le règlement au bailli, qui lui-même n'a jamais eu trace du versement de la taxe. Si on peut encore penser que Malac a bien payer sa taxe malgré toutes les preuves apportées, il est en revanche impossible d'accepter qu'il n'ait pas transmis au chef de port la justification du don. En ne présentant pas un courrier avec celle-ci, il bafoue le codex maritime Messire le Juge.

Enfin, pourquoi 15 écus ? Je le répète, c'est tout simplement parce que le paiement n'a pas été effectué sur trois semaines, et 5 écus doivent être versés chaque semaine pour obtenir le droit de stationner. Les dates sont présentes dans mes courriers.

*L'amiral fit une pause. Elle réfléchit un instant en se demandant si elle avait évoqué tous les points flous, puis reprit.*

Messire le Juge, en tant que représentante de l'amirauté de Guyenne et à l'instar de la Procureur Dame Zoyah, je demande à ce que Messire Malac s'acquitte des 15 écus dus via un don au duché avec une preuve envoyée à vous-même, mais dans le cas où il refuserait, je requiers une peine exemplaire à l'issue d'un nouveau procès pour non respect du précédent verdict, pour que les capitaines de navire sachent qu'on ne bafoue pas impunément une institution du duché.

*Elle inclina légèrement la tête en signe de respect, et retourna s'asseoir.*

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
***Oh, un histoire de bateau, chose peut commune en Guyenne, ou devant lui passe plus de brigands ou gourmands achetant trop de pain, une affaire a suivre avec le plus grand intérêt. ***

Accusé levez vous.

Attendu que les accusations porté contre vous on été confirmé par plusieurs témoins,

Attendu que vous avez eu largement le temps de payer cette taxe et ne l’avez pas fait, malgré de nombreuse, très nombreuse relance, signe de la patience de l’amirauté,

Attendu que la vente d’un bien sauf close incluse dans le contrat de vente que vous ne nous avez pas fourni ne permet pas de transférer les arriéré de taxes, et d’ailleurs le nouveau propriétaire la confirmé dans un courrier joins au dossier, donc vous laissant seul débiteur du duché,

Attendu qu’a vu du Coutumier de Guyenne, c’est à vous d’apporter la preuve du payement et non à la province de l’apporter, donc le changement de Bailli, ne change absolument rien à votre histoire,

Attendu que le vendeur confirme par écrit, qu’il vous a bien versé la somme de 5000 écus, et que donc vous êtes solvable et qu’une amende peut vous être réclamé, dans le cadre de la jurisprudence dite ’Jyc contre le Duché d'Anjou en date du 6 février de l'an 1457’’, qui précise que si l’on a la preuve de la solvabilité d’un accusé, il est redevable de sa créance,

Attendu enfin, et je l’ai déjà signalé la mauvaise fois toute particulière dont vous avez fait preuve pour vous acquitter de votre dette,

Moi Jeroen, juge de Guyenne, en ce 5 janvier 1462 vous condamne à une amende de 30 écus, soit le double de la somme que vous auriez du payer. Comme quoi, il aurait sans doute mieux valu pour vous de vous acquitter immédiatement de votre dette….

Si cette décision ne vous convient pas, je vous invite à déposer un dossier auprès du Tribunal du Palais, seul habilité à remettre en cause mon jugement.

Voici l’adresse pour récupérer un dossier et le déposer dans les 15 jours à compté de ce verdict :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

L’audience est levée.

***Coup sec de maillet sur son bureau, et voila, une fois de plus le crime ne paye pas…***
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

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