[T.O.P] Gardiens->Relaxé

Sujet: [T.O.P] Gardiens->Relaxé Ven 10 Jan 2014 - 13:00

Acte d'accusation

Citation :: Procès opposant là mairie de Blaye a , gardien le 03 desembre 1461]

Monsieur le juge,

Nous sommes réunis ce jour du 24 novembre 1461, sous l'auguste règne de Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne, pour que justice soit faite ! Mais venons-en aux faits.

************sur le vélin où était dressé l'acte d'accusation, on pouvait lire :
Cour de Justice Guyennois – le 03 desembre 1461, Règne de Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne.
Procureur : Zoyah Aurel-Novotny (Zoyah)
Crime : non respect des decrets de la ville de Blaye
Date du méfait : le 30 nov 1461
Victime : mairie de Blaye Temoin : Watto
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**********Extrait de Loi **********************************
Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2146478 )
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Je précise que l'accusée a le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne : Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier
et Maître Philipusaficus.
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sir Gardien c'est rendu sur le marché de Blayye et a acheté 10 pains sont ce preocupé des decrets en vigeur
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courrier: lettre de conciliation
Bonjour messire Gardien

Il apparaît que vous avez acheté du pain sur le marché de Blaye

30/11/1461 11:00 : Vous avez vendu à Gardiens 7 miches de pain pour 5,75 écus.

L'achat de pain est réglementé par un décret municipal pour rappel

Décret # 4 : Le blé ; le maïs et le pain

L'achat de blé sur le marché de Blaye est exclusivement réservé aux meuniers propriétaires d'une échoppe à Blaye.

L'achat de maïs à 3,25 écus et moins est réservé aux éleveurs de cochons et est limité à 4 par jour et par élevage (exemple : 2 champs de cochons = 8 sacs par jour)
L'achat de maïs à 3,25 écus et moins est également réservé pour se nourrir et est limité à 3 maïs par jour

L'achat de pain est limité à 2 par jour par personne

Une dérogation pourra être demandée au maire pour dépasser cette limite

Toute violation d'un arrêté municipal peut entraîner des poursuites pour escroquerie je vous demande
donc de faire un don de 5 écus à la mairie pour cette infraction.
Je vous accorde un délai de 24h pour régulariser cette infraction.
Sans réponse ou action de votre part dans ce délai, un dossier de plainte pour escroquerie sera constitué
pour être porté au tribunal

Fait à Blaye le 30 Novembre 1461

Cordialement Watto

Première plaidoirie de la défense

Citation :: bonjour,

soit , je suis désoler si j'ai commis cette infraction mais j'allais , partir . soit , je vais allez payer les 5 ecus de don si il n'y a que cela que je doit faire. si il faut faire quelque chose d'autre merci de me le rappellez .

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Watto à la barre

Citation :: Voici son témoignage :

moi watto maire de Blaye certifie que le sir Gardiens A régler par conciliations le litige
qu'il avait avec la mairie de Blaye.

03/12/1461 17:35 : gardiens a fait un don de 5 écu(s) à la ville de Blaye.

Donc mr le juge je vous demande annuler ce procès qui n'as plus d'actualité

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
***Encore une affaire de pains, et encore du pain de Blaye…..***

Accusé levez vous.

Pour commencer j’aimerai éclaircir une petite chose.
La mairie étant partie prenante du procès, le maire n’a en rien à être cité comme témoin.

Il dispose du réquisitoire de l’acquisition pour se prononcer une dernière fois, et non en se présentant comme témoin. Témoignage refusé et qui ne sera pas prit en compte.
Attendu cette violation importante de la procédure judiciaire de Guyenne,
Moi Jeroen, juge de Guyenne, en ce 28 décembre 1461 relaxe le sieur Gardiens pour vice de forme.

Malgré tout, si cette décision ne convenait pas à l’une ou l’autre parti, je l’invite à déposer un dossier auprès du Tribunal du Palais, seul habilité à remettre en cause mon jugement. Mais je précise qu’au vu du préjudice, il est fort à parier que ce dossier ne soit pas accepté.

Voici l’adresse pour récupérer un dossier et le déposer dans les 15 jours à compté de ce verdict :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

L’audience est levée.

*** Rapide et efficace, une affaire qui ne trainait point***