Dossier [Haute Trahison] JulienCoulon

Citation :

Duché de Guyenne contre JulienCoulon

Chef d'inculpation : Haute trahision

Suspect :

JulienCoulon

Les faits : Messer JulienCoulon a fait parvenir sa démission sans respecter les 48 h de préavis, il a détruit son armée sans en partager l'idée lors de la mobilisation, laissant donc la capital de la Guyenne sans défense. Enfin le conseiller n'a pas respecté ses devoir comme définis sur le coutumier.

Préjudices subits :

Casier judiciaire : VIERGE

Responsable de la Plainte : Alexakis, Prévôt des maréchaux

Victime : La Duchesse & La Guyenne

Pièces à conviction :

Témoins possibles :

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 5 : la haute trahison (HT)

Article 5
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée ou utilisation d'une armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.

Il n'est plus en Guyenne. Et d'après mes informations, il a quitté le Duché peu de temps après qu'il ait démissionné du conseil.

Classement en traque ?

Oui mais honnêtement, je doute qu'il reviendra en Guyenne. Je vais voir si on a un Traité de coop judiciaire avec la province où il se trouve.

Citation :: L'accusé est mis en traque la salle des traques.

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