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Acte d'accusation

Citation :: Juge: Betoval
Procureur: Lau
Chef d'accusation: Escroquerie
Début du procès: 27 Avril 1461

Nous sommes réunis aujourd'hui, samedi vingt sept avril de l'an de grâce 1461, pour juger Messire Grostoni pour escroquerie.
En effet, l'accusé est soupçonné d'avoir acheté un poisson à 17 écus à Messire Moortimer à Bordeaux et donc de ce fait, d'enfreindre le décret municipal mis en place à Bordeaux :

* Article 1 - L'achat de poissons à 17 écus et moins est exclusivement réservé à la Mairie

Il comparait donc pour accusation d'escroquerie selon l'article 2 du Livre II, chapitre IV du Grand Coutumier de Guyenne :

L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

(...)
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
(...)

Je vous présente tout d'abord la pièce à conviction :

*10/04/1461 02:10 : Vous avez vendu à Grostoni 1 poisson pour 17,00 écus.*

A la suite de cet achat, une médiation a été proposée à Messire Grostoni le lendemain. Deux jours après, l'accusé répond mais non favorablement à cette médiation. A la suite de cela, le Lieutenant lui a proposé une nouvelle médiation à laquelle l'accusé n'a pas répondu. A ce jour, il n'y a toujours pas eu de réponse. Voici les courriers envoyés par le lieutenant Lancel à l'accusé ainsi que la réponse de l'accusé :

*Bonjour Grostoni,

Vous avez acheter le 10 Avril 1461 un poisson à 17 écus sur le marché de Bordeaux.

Hors vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville :

Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret Municipal

* Article 1 - L'achat de poissons à 17 écus et moins est exclusivement réservé à la Mairie

Je vous demanderais donc de remettre un poisson au prix d'achat soit 17 écus, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter plainte à votre encontre pour Escroquerie.

Merci de votre compréhension,

Lancel de Clairambault, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 11 Avril 1461.*

*Expéditeur : Grostoni
Date d'envoi : 13/04/1461 - 00:20:16
Titre : Re: Achat de poisson
J'avais trop faim Messire et je me sentais mourir et en urgence de me nourrir D'oméga 3 !
Pardonnez! ou voulez vous 0,50 écus pour vous dédommager de mon incartade, c'est ce que je vous dis je dois non ?
Je vous mettrais plus que ça en don à la mairie si vous voulez.
Longue vie,
Messire Grostoni.*

*Messer Grostoni,

L'achat de poisson à 17 écus sur le marché est exclusivement réservé a la mairie de Bordeaux. Ainsi dont, en prenant ce poisson vous avez commis un délit. Donc, je vous demanderez de remettre un poisson, que vous achèterez préalablement sur le marché ou que vous alliez vous même le péché dans le lac afin d'honorer la médiation que je vous propose afin de vous évitez une éventuel mise en procès.

Je vous laisse encore 24h afin de procéder a cette opération sinon je serrai dans l'obligation de faire parvenir votre dossier a la procure pour Escroquerie.

Merci de votre compréhension,
Lancel de Clairambault, Lieutenant de Bordeaux.

Fait à Bordeaux le 15 Avril 1461.*

Nous appellerons à la barre pour témoigner le lieutenant de Bordeaux, Messire Lancel.

Messire Grostoni, vous pouvez d'ores et déjà faire appel à votre avocat pour vous aider dans votre défense.

Que la justice soit!

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Méssire le juge,
C'est vrai j'ai acheté ce poisson mais à la fois, à la vue des prix pratiqué sur le marcher !
Enfin,
Je me propose de réparer ma faute.
Bien à vous,
Méssire Grostoni.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

*La Procureure s'avança et commença son réquisitoire, quand le Juge l'invita à prendre la parole.*

Votre Honneur,

Le prévenu, Grostoni, a méconnu le décret municipal en vigueur. Malgré les missives envoyées à son égard par ce dernier, aucune médiation n'a pu être mise en oeuvre. Pour autant, le prévenu semble vouloir réparer sa faute. Aussi préconiserais-je donc une simple amende de 10 écus.

Merci, Votre Honneur *dit-elle au juge tout en se rasseyant*.

L'accusation a appelé Lancel à la barre.

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict : Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :: *Encore un procès à traiter! Bailey en avait plus d'une quinzaine à valider. Engagez-vous qui disaient! Rengagez-vous! Après avoir étudié le dossier en entier, il rendit son verdict:*

Attendu que l'accusé désire réparer sa faute et qu'il reconnait sa culpabilité, Grostoni est condamné à une amende à la hauteur de son acte, soit 4 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 4 écus.

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