Azurielle [TOP] - Relaxée

17/04/1461 - procès opposant Azurielle à la municipalité de Montauban

Acte d'accusation

Citation :: Le 17 du mois d�Avril de l�an de grâce 1461,
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Accusateur : Mairie de Montauban
Représentant de l'accusation : Orandin
Juge : Betoval

Accusé : Azurielle
Village d'origine: Montauban
Statut : Paysan

Victime : La ville de Montauban
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*Le prévenu avait été convoqué en salle d�audience. Orandin se rendit au tribunal, avec une affaire de Trouble à l'Ordre Public. Il prit place et salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, il s'éclaircit la voix pour présenter la mise en accusation.*

« Madame Azurielle est appelée aujourd�hui à comparaître devant la Cour car elle est accusée d�avoir commis un acte troublant l'ordre public. En effet, Madame Azurielle refuse de s�acquitter de ses impôts fonciers impayés malgré notre lettre de rappel � envoyée le 6 Avril 1461 vers le début de soirée � dans laquelle nous lui accordions un délai de 72 heures pour régulariser sa situation. A défaut, une procédure judiciaire serait engagée contre elle. Toutefois, conscient que certaine situation ne saurait se régler en 72 heures, nous avons laissé la possibilité à Madame Azurielle de prendre contact avec nous, Maire de Montauban, ce qu'elle n'a pas souhaité faire. Cette affaire a été suivie par le Lieutenant de Police, Alexakis. Son témoignage sera requis à cette barre. »

* Orandin rappella ensuite le texte de loi enfreint, faisant lecture de l'article 3, chapitre IV, livre II du Grand Coutumier Guyennois :*

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« Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. »

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*Le Gouverneur fit parvenir les preuves par truchement de l�huissier : *

Azurielle : 10,00 écus (+4,50 écus de pénalité) avant le 10/03/1461
Azurielle : 14,00 écus (+2,52 écus de pénalité) avant le 6/04/1461
Azurielle : 10,00 écus (+3,10 écus de pénalité) avant le 24/03/1461
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Redevance : 44.12 écus.

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Lettre envoyée le 6 Avril 1461 :

Salutations,

Selon les services fiscaux de la municipalité, vous semblez cumuler les impayés en terme d'impôts foncier. Naturellement, je vous invite à régler votre situation dans les plus brefs délais, 72 heures après réception du rappel, afin d'éviter une procédure pénale à votre encontre. Passé ce délai, la Municipalité de Montauban se verra contrainte de déposer une plainte à la Prévôté de Guyenne.

Si vous rencontrez le moindre soucis, n'hésitez pas à me contacter afin que nous puissions trouver un arrangement et éviter d'en arriver à de telles extrémités.

Que le Très Haut vous garde et vous guide,

Orandin de Litneg
Gouverneur de Montauban

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Lettre envoyée le 12 Avril 1461 :

Salutations,

Actons ce jour que vous n'avez pas régulé votre situation concernant vos impayés.
Actons ce jour que vous n'avez pas pris contact avec la municipalité de Montauban à ce sujet.

Conformément à ma lettre qui vous a été envoyée le 6 Avril 1461, nous vous informons avec regret qu'une plainte sera déposée contre vous auprès des autorités Guyennoises pour cause d'impayés.
Nous regrettons d'en arriver à ce stade mais vous nous y contraigniez.

En vous souhaitant tout de même une bonne fin de journée.

Orandin de Litneg,
Gouverneur de Montauban.

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*Le Gouverneur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Madame Azurielle bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Philipusaficus
Maître Melior
Ou tout avocat officiellement reconnu par l'ordre royal des Avocats du Dragon. »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1837986 ).
Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

L'accusation a appelé Alexakis à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Messer Le juge, Messer Le gouverneur,
Bonjorn,
Alexakis, Lieutenant de la cite des saules, j'ai suivi les affaires de fraudes fiscales de la ville de très près. Cette dernière fut peut être l'une des affaires de ma carrière les plus faciles à suivre du à l'organisation pointilleuse du Gouverneur. Grâce aux rapports de ce dernier, j'ai eu en permanence un contact avec cette affaire de fraude. Ainsi je peux vous confirmer les deux dates d'envois des courriers.
Le premier; le 6 avril dans l'après midi et le second le 12 avril en début de soirée.
Resté sans réponse, cette démarche judiciaire a donc toute sa légitimité.
Je vous remercie de m'avoir écouté.

Première plaidoirie de la défense.

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation.

Citation :: * Le Gouverneur prit connaissance du silence de Madame Azurielle. *

« Je vois que la défense apporte peu d'intérêt à ce procès, ce qui est préjudiciable. Néanmoins, il semble, selon les services fiscaux de Montauban, que Madame Azurielle se soit acquitté de ses impayés. Ainsi, ce procès n'a plus lieu d'être. Je réclame alors la relaxe, votre honneur. »

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :: ** décidément, c'est la journée de la joie. Le jour de solstice amenait avec li son lot de relaxe et non-lieux bien que détendu sur les non-lieux, il se devait de reprendre un minimum de sérieux car il y avait là un verdict officiel.**

Accusée Azurielle, levez vous !

Je vais être bref, il faut payer vos impôts plus vite pour vous éviter ce genre de mésaventure.

Vous comparaissez donc en ce jour devant la cour de Guyenne pour trouble à l'ordre public. Procès lancé à la demande de la ville de Montauban.

Entendu que :

- La prévenue s'est acquittée de sa dette.
- Que les récents dossiers Watto et Fleurdecactus faisant jurisprudence dans ce cas présent.
-Que la mairie de Montauban, représentée par son maire, a témoigné en faveur de l'accusée, plaidant la relaxe.

Par ces mots :

Le tribunal prononce en ce vingt-et-unième jour de juin 1461 la relaxe.

Qu'il soit su de tous, qu'en ce jour, justice a été rendue en Guyenne !

* Coup de maillet *

La séance est levée !!