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Citation :

Au poste de police de Blaye,
le 7 avril 1461,

Bonjour Messer Watto,

vous n'avez pas payer les impôts dont vous êtes redevable à la ville de Blaye

Citation :

Watto : 20,00 écus ( 8,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 5,40 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 2,80 écus de pénalité) avant le 3/04/1461

or ceci est qualifié de Trouble à l'Ordre Public selon le Grand Coutumier de Guyenne
Livre II, Chapitre IV, Article 3

Citation :

Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Je serais gré de régulariser votre situation en réglant le montant de vos impôts à la mairie de Blaye qui en a grand besoin, dans l'hypothèse où vous ne répondriez pas favorablement, je me verrais contraint de porter votre délit aux yeux du tribunal ducal.

Cordialement,
ThouShaltKill, Sergent de police de la ville de Blaye.

Expéditeur : Watto
Date d'envoi : 07/04/1461 - 14:04:51
Titre : Re: Conciliation pour impôts municipaux impa
bjr sergent


ce n'est pas que je ne veut pas v payer , mais je contexte les 40 % augmentations de ceux -ci qui ont été augmenter sans raison valable .

watto

Au poste de police de Blaye,
le 8 avril 1461,

Bonjour Messer Watto,

je note avec joie que vous ne vous opposer au règlement de vos impôts,
la contestation des augmentations d'impôt devrait se faire au conseil municipal, ou lors d'un scrutin auquel vous prenez part j'en suis sûr, en tout état de cause, on ne négocie pas ses impôts, tout comme on ne peut pas négocier une demi-stère de bois ou une livre de minerai de fer au marché, en conséquence, je vous rappelle que
vous n'avez pas payer les impôts dont vous êtes redevable à la ville de Blaye

Citation :

Watto : 20,00 écus ( 8,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 5,40 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Watto : 20,00 écus ( 2,80 écus de pénalité) avant le 3/04/1461

or ceci est qualifié de Trouble à l'Ordre Public selon le Grand Coutumier de Guyenne
Livre II, Chapitre IV, Article 3

Citation :

Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Je vous saurais gré de régulariser votre situation en réglant le montant de vos impôts à la mairie de Blaye qui en a grand besoin, dans l'hypothèse où vous ne répondriez pas favorablement, je me verrais contraint de porter votre délit aux yeux du tribunal ducal.

Cordialement,
ThouShaltKill, Sergent de police de la ville de Blaye.