[TOP] Jn66

Citation :

Duché de Guyenne contre Jn66

Chef d'inculpation : Trouble à l'Ordre Public

Suspect :

Jn66

Les faits : Ptitloup n'a pas payé ses impôts fonciers

Citation :

Jn66 : 10,00 écus ( 3,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Jn66 : 6,00 écus ( 2,58 écus de pénalité) avant le 23/02/1461

Préjudices subits :
Jn66 : 10,00 écus ( 3,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Jn66 : 6,00 écus ( 2,58 écus de pénalité) avant le 23/02/1461
au 30 mars 1461

Casier judiciaire : Vierge

Responsable de la Plainte :ThouShaltKill

Victime :La ville de Blaye

Pièces à conviction :

Citation :

Jn66 : 10,00 écus ( 3,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461
Jn66 : 6,00 écus ( 2,58 écus de pénalité) avant le 23/02/1461

Témoins possibles :Ithilien, maire de Blaye

Article de loi enfreint par l'inculpé :
Livre II, Chapitre IV, Article 3

Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Echanges de courriers :

Première tentative de conciliation demeurée sans réponse.:

Deuxième tentative de conciliation:

Accusé actuellement à Mont de Marsan, en Gascogne.

D'après le responsable de la plainte, le Sergent ThouShaltKill, nous avons un accord de justice avec son lieu de résidence.

Son lieu de résidence ? C'est Blaye ! Sinon oui nous avons un accord de coopération judiciaire avec la Gascogne mais avec tout ce qui se passe en ce moment, je ne sais pas si c'est le moment approprié pour leur demander de lancer un procès pour nous. Je me renseigne auprès de notre chancelière.

Du nouveau ?

D'après mes sources il serait à Mont de Marsan, donc toujours en Gascogne. J'en avais parlé à la Chancelière qui m'avait dit qu'on ne pouvait pas demander à la Gascogne de lancer un procès pour nous, vu tout ce qui se passait.

Très bien, je le met en traque alors.
Merci pour ces informations.

Je pense que d'ici quelques temps, je dirais peut être quelques semaines, on pourra relancer cette plainte et voir avec la Gascogne. On va attendre que les choses se tassent un peu et on retentera. Enfin, à voir avec le nouveau proc.