Cybella [TOP] - Relaxé

Sujet: Cybella [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 9:57

Acte d'accusation

Citation :: Votre honneur,

Nous sommes aujourd'hui, mercredi 13 mars 1461, réunis pour juger Cybella de pour trouble à l'ordre public.
En effet, Cybella est accusé de ne pas avoir payé ses impôt, malgré le courrier de rappel envoyé par le maire de Blaye.

Voici les pièces à conviction dont nous disposons:

- Le registre des impôts de Blaye, comportant les sommes acquittées ou dues par les habitants de ladite ville:
Cavendish10 : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461

- La lettre lettre de rappel envoyée par le maire de Blaye le 9 mars:

"Cher villageois,

Sauf erreur ou omission de notre part nous constatons que vous n'avez toujours pas acquitté de votre impôt envers la Mairie de Blaye.
(Moi/Vous avez des impôts à payer/taxe)
C'est pourquoi, je vous envois ce courriel, nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir au plus vite votre règlement. Vous avez trois jours à compter d�aujourd�hui pour les payer, sans quoi, une procédure judiciaire sera lancé à votre encontre.

Si vous rencontrez des problèmes de liquidités, j�essayerais de voir ce que je peux faire. Je me tiens à votre disposition, pour toutes informations et renseignements complémentaires.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus respectueuses.

Bailey,
Maire de Blaye

PS: Sachez en plus qu'un impôt impayé bloque l'accès au niveau supérieur."

Seront appelés comme témoins: Natacha Ryuga, chef maréchale et conseillère municipale de Blaye (qu'importe qui je choisis, il sera accusé de controverse)

L'accusé est soupçonné d'avoir enfreint le Grand Coutumier de Guyenne, livre II, Chapitre II, article IV:

"Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois."

Cybella, vous pouvez dès à présent vous faire aider pour votre défense par un avocat du Dragon

Sujet: Re: Cybella [TOP] - Relaxé Dim 31 Mar 2013 - 10:36

L'accusation a appelé Natacharyuga à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
* Natacha s'avança à la barre *

Monsieur le Juge, Madame la Procureure, Mesdames et Messieurs,

Je suis ici pour témoigner du non-payement d'impôts de Dona Cybella.
Tout d'abord, je souhaiterais apporter la véritable preuve de cela. En effet, nous ne sommes pas ici pour parler des impôts de Messire Cavendish.

"Cybella : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 8/03/1461 "

Comme vous pouvez le voir, Dame Cybella ne s'est pas acquittée de ses impôts avant le 8 mars, ceci entrainant des pénalités. Elle ne l'a toujours pas fait suite au message de notre ancien Maire.

* Et elle prit place dans l'assemblée *

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *La nouvelle mairesse se leva et parla, d'un ton peu conciliant ; son agacement de tous ces procès pour fraude était perceptible.*

Bonsoir,

La signorita Cybella que voici a, volontairement, refusé de payer le montant dû à la mairie de Blaye. En plus d'être un acte clairement loin d'être citoyen, cela porte préjudice à la gestion de la ville. Ses impôts non-payés accumulés s'élèvent aujourd'hui à près de 76,20 écus. Loin d'être négligeable, donc.

*Elle tendit au juge l'énième courrier de conciliation qu'elle avait envoyé au-dit sire*

J'ai envoyé ceci à la signorita Cybella le samedi 30 mars, vers 1h30 du matin.

"Bonsoir Cybella,

J'ai jeté un coup d'oeil aux impôts que tu devais à la mairie de Blaye. J'imagine que tu sais que tes dettes s'élèvent à 40 écus, sans compter les pénalités ?

Cybella : 20,00 écus avant le 21/03/1461
Cybella : 20,00 écus avant le 8/03/1461

Je comprends tout à fait que tu puisses être contre la politique de Bailey, comme je te l'ai déjà dis, et que payer ses impôts te semble être insensé. Seulement, cette somme commence à ne pas être dérisoire et si l'on y ajoute toutes les personnes n'ayant pas payé leurs impôts, cela commence à être difficile à tenir financièrement pour la mairie. Je ne peux décemment pas t'accorder le privilège d'effacer tes dettes, ce serait injuste vis-à-vis des blayais ayant déjà payé leurs impôts.

Je pense que nous serions tous gagnants à éviter un procès et que celui-ci ne dégénère. D'autant plus si tu es au Conseil Municipal. L'équipe municipale est là, aussi, pour donner le bon exemple.

Au plaisir,
Ithilien"

Cybella : 20,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Cybella : 20,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 3/04/1461
Cybella : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461

Le fait de ne pas payer ses impôts est, selon le Grand Coutumier de Guyenne, un trouble à l'ordre public grave qui concerne à la fois le duché et la mairie. Je demande donc qu'elle soit condamnée à payer ce qu'elle doit, mais également une amende de 50 écus et 2 jours de prison : la situation est suffisamment préoccupante et faire comprendre à cette dame que l'on doit payer ses impôts me semble fondamental.

Merci de m'avoir écouté.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Ceci n'est pas un verdict.

Rappelons que de coutume le trouble à l'ordre public n'est pas de la compétence des maires de par cet ancien texte: La Moyenne Justice n�est que du ressort du procureur du Duché.

Que cette coutume à perduré malgré les nouveaux textes et que les nouveaux ne fixent pas la compétence des maires en la matière et que donc la coutume s'applique par défaut.

Que les textes actuels fixent le rôle du procureur comme suit:
Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise

Que cette capacité n'est pas donnée au Maires dans le coutumier, et que de fait un texte de 1458 précise cette capacité en donnant le pouvoir de décision du procureur sur l'ouverture d'un procès par un Maire.

Qu'un Maire peut donc ouvrir un procès de par la loi et la coutume Guyennoise après accord du procureur et seulement dans les cas d'escroquerie et d�esclavagisme.

La loi étant très obscure sur ce point en citant des phrases contradictoires complètement incompréhensible si l'on ne connait pas la coutume ancestrale Guyennoise il est une fois de plus conseillé au pouvoir législatif de revoir les textes sur le sujet et de les préciser dans les meilleurs délais.

Que en tous état de cause, à l'heure actuelle ce procès est illégal puisqu'il n'a pas été autorisé par le procureur de Guyenne.

Nous le déclarons nul et non avenus et invitons le plaignant à déposer une plainte en bonne et due forme à la prévôté pour qu'un nouveau procès voit le jour sous forme légale.