Grand Coutumier et textes de lois du Duché de Guyenne (1458-1461)

I. Grand Coutumier de Guyenne.


Date de promulgation : 15 mai 1458
Dernière modification : 16 décembre 1459

Citation :

_______________ Grand Coutumier de Guyenne _______________


LIVRE I - DE LA GUYENNE

Chapitre I - Généralités

Article 1
La Guyenne est une province vassale de la Couronne de France ayant rang de Duché.

Article 2
Les armes de Guyenne sont de gueule au léopard d'or armé et lampassé d'azur. Le scel de Guyenne est celui confectionné par la chambre de sigillographie de l'Hérauderie Royale. Seul ledit scel peut valablement authentifier les actes et écrits du Duc.

Article 3
La devise de la Guyenne est "Advienne que pourra , la Guyenne brillera".

Article 4
Le Duché reconnaît que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennois. Le Duché reconnaît  aussi les Institutions Royales du Royaume de France.

Article 5
Le territoire de Guyenne tel que défini par Sa Majesté Levan III, Roy de France, après la reconquête de 1455, est indivisible et inaliénable. Il se compose de huit bailliages chacun regroupés autour d'une des villes du Duché, à savoir : Agen, Bazas, Blaye, Bordeaux, Cahors, La Teste de Buch, Marmande et Montauban. La ville de Bordeaux est la capitale du Duché et le siège de ses institutions.

Article 6
La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne et romaine.

Chapitre II - Des institutions de Guyenne

Opus I - Du Duc

Article 1
Le Duc, une fois reconnu par les douze membres du Conseil, prête allégeance à la Couronne de France dans les formes et termes définis par l'Hérauderie Royale. Une fois l'allégeance acceptée par la Couronne, il devient  le Suzerain de la Guyenne et, par ce fait, l'autorité temporelle suprême de la Guyenne, ainsi que le représentant de sa province.

Article 2
Le Duc étant source de la justice en Guyenne, il ne peut être poursuivi devant les autorités judiciaires de la province et ne répond des actes, faits et paroles accomplis durant son mandat que devant la Haute Cour de Justice du Royaume, dans les conditions prévues par les textes régissant cette Institution Royale.

Article 3
Le Duc et le Conseil Ducal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent donc promulguer, abroger, amender les lois du Duché.
Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout du Grand  Coutumier Guyennois, d'un décret doit passer par un vote. Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas d'égalité la voix du Duc comptant double.

Article 4
Le Duc dispose du droit de veto sur toute décision du Conseil, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.

Article 5
Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues, et qui sera soumise aux mêmes devoirs que les Conseillers Ducaux.

Article 6
Le Duc peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Duché.

Article 7
Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal.
La loi martiale est  décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé.
Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.

Article 8
Le Duc, tout comme le Régent, a pour devoir de gérer le Duché de Guyenne en bon père de famille.
Pour cela, il a le devoir de présence, toute absence de plus de quatre jours étant considérée comme préjudiciable au bon fonctionnement du Duché.
Il a le devoir de veiller à l'intégrité du territoire Guyennois.
Il a le devoir d'agir dans le respect des lois Guyennoises et royales.

Opus II - Du Conseil

Article 1
Le Conseil Ducal se compose de onze Conseillers et du Duc, douze personnes élues par le peuple de Guyenne suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume*, ainsi que du Chancelier.

Article 2
Au sein du Conseil Ducal se trouvent des postes fixes** :
Les attributions coutumières de chaque poste sont les suivantes.
- Porte parole, lequel a pour charge principale la communication entre le Conseil et la population.
- Bailli, lequel fixe les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail.
- Commissaire au commerce, lequel met en place la politique économique, gère le commerce ducal.
- Commissaire aux mines, lequel gère les mines et supervise les ports du Duché.
- Prévôt des maréchaux, lequel dirige et met en place les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée.
- Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête.
- Juge, lequel rend les verdicts en vertu des lois en vigueur et de son bon sens.
- Capitaine, lequel dirige l'Ost et veille à l'entraînement et au recrutement des soldats.
- Connétable, lequel  gère la logistique de l'Ost dans le domaine de l'armement.

Article 3
Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont :
- de prêter un serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil.
- de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées.
- de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
- de faire preuve de réserve.
- d'oeuvrer dans les intérêts de la Guyenne, sous l'autorité de son représentant, le Duc ou le Régent de Guyenne légitime.

Article 4
Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict.

Opus III - Des Maires

Article 1
Les Maires des huit villes de Guyenne sont élus par le peuple suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume.*

Article 2
Les devoirs de chaque Maire, sont :
- de prêter dans les deux jours de son élection serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc.
- de porter l'ensemble des règles municipales qu'il a édictées à la connaissance du Conseil avant adoption. Le Duc et son Conseil disposent alors de quarante-huit heures pour les valider ou les invalider. En cas d'invalidation, le Conseil est tenu de fournir au Maire concerné les raisons justifiées de son refus. Sans réponse du Conseil, au-delà de ce délai, les règles entreront en vigueur dans la ville concernée.
- de présenter les comptes et stock de leur mairie au Commissaire au Commerce de manière hebdomadaire.
- d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission.
- De garantir la sécurité en son village. A ce titre obligation lui est faite d'employer quotidiennement un minimum de deux miliciens, et d'en rendre compte au Duché dans la salle prévue à cet effet. Une liste des organisations brigandes connues lui sera fournie, régulièrement mise à jour, afin de l'aider à adapter au mieux le nombre d'embauches quotidiennes de miliciens par rapport aux risques du jour. Il devra consulter quotidiennement les rapports de prévôté. En cas d'alerte de la Prévoté et de la COG, il se devra de suivre les recommandations émises.
Il ne doit pas volontairement laisser entrer en son village une armée non reconnue par le Duc, mais doit laisser entrer les armées Ducales, ainsi que les armées alliées sur demande du Duc.
- de ne pas laisser volontairement l'économie de son village s'écrouler.
- de ne pas utiliser les outils municipaux mis à son service, comme le courrier ou le bureau du Maire, le panneau d'affichage de la mairie, la taverne municipale, à des fins de propagande personnelle.

Article 3
Le non-respect de ses devoirs par un Maire pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne

Article 1
Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne.
Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois.
Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale, dès lors qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une inéligibilité légale ou pénale.

Article 2
Dans le but de prémunir la Guyenne contre des personnes dont il est avéré qu'elles mettront en péril les institutions municipales ainsi que ducales, le Conseil Ducal peut légalement déclarer une inéligibilité.
Le Conseil Ducal soumettra à la noble assemblée des Pairs de France un dossier établissant ce risque concernant le sujet Guyennois incriminé. Après aval de la noble assemblée des Pairs de France, publication sera faite en place publique de cette inéligibilité légale.
La levée d'inégibilité pourra être demandée, par la suite, auprès du Conseil ducal qui reste décisionnaire.

Article 3
Chacune des institutions officielles de Guyenne, autres que celles sus-mentionnées précédemment, voit son organisation et son fonctionnement régis par un édit ou une ordonnance externe au présent Grand Coutumier Guyennois.

Article 4
Aucune personne ne pourra cumuler les postes suivants :
- Cumul de la charge de Duc ou Régent avec tout autre poste au sein du Duché de Guyenne.
- Cumul de la charge de Maire et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge de Recteur et Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul de la charge  de Chancelier et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*.
- Cumul d'une charge au sein de la Prévôté et de l'Ost, hors du cadre coopération Prévôté-Ost.
Toute personne se plaçant en situation de cumul effectif sera passible de poursuites judiciaires.
Le Duc peut néanmoins accorder une dispense motivée autorisant une personne à cumuler plusieurs postes lorsque les circonstances l'exigent.

--------------------------------------------------------------------------------------
* Mode de scrutin IG
** Fonctions spécifiques IG
*** Personnage détenant une fonction codée IG

LIVRE II - DE LA JUSTICE

Chapitre I - Généralités

Article 1
Tout crime et délit commis contre le Duché de Guyenne, au sens large, par un habitant ou un transitant, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne.
Rem : L'expression Duché au sens large comprend le Duché, ses représentants (Duc, Conseillers, Maires...), ses habitants, ses biens publics, ainsi que ses institutions et valeurs symboliques.

Article 2
La présomption d'innocence prévaut en Guyenne.

Article 3
Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.

Article 4
Le délai de prescription entre une infraction et l'ouverture du procès est de trois mois, dès lors que la personne faisant l'objet de la plainte ne se soustrait pas aux autorités Guyennoises. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant cette infraction.

Chapitre II - De la conciliation et du plaider coupable

Article 1
Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.

Article 2
En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le Maire lance le procès.

Article 3
Le Procureur ou le Maire peut, dans son acte d'accusation, faire une proposition si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction de la réussite ou de l'échec du rachat de l'accusé.

Article 4
La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la Cour.

Chapitre III - Des peines encourues

Les peines pouvant être prononcées, à titre non exhaustif, sont  :
- Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…).
- Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…).
- Sanctions de travaux d’utilité publique.
- Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
- Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
- Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
- Inéligibilité.
- Bannissement.
- Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du Juge.)

Chapitre IV - Des chefs d'inculpation

Article 1
L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène  (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Article 4
La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
- Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.

Article 5
La Haute Trahison, de manière générale, correspond à tout acte de Trahison commis par un notable guyennois, tels les Conseillers Ducaux ou les nobles Guyennois.
En outre, de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge.
- Toute levée ou utilisation d'une armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.

II. Décrets divers, amendements et addendas.


Date de promulgation : 6 juillet 1457
Dernière modification : -

Citation :

Décret sur les tavernes en Guyenne.

A compter du 7 juillet 1457, le propriétaire d'une taverne se dressant dans une ville de Guyenne devra être sujet de Guyenne tel que défini dans l'article 1 de la loi sur le statut de sujet de Guyenne. Il devra en outre payer ses impôts dans la ville où se trouve cette taverne.
Les personnes en infraction avec ce décret ont jusqu'au 20 Juillet pour régulariser la situation, soit en fermant la taverne, soit en emménageant dans la ville où se trouve celle-ci. Si ceci n'était pas fait, elles se retrouveraient accusées d'escroquerie.


Fait a Bordeaux le sixième jour de juillet de l'année 1457.

Date de promulgation : 18 mars 1458
Dernière modification : -

Citation :

I / Les avocats en Guyenne :

Article 1 : De la fonction des avocats :

Les avocats de Guyenne ont pour fonction de plaider en faveur des individus se trouvant sous le joug d’un procès. Ils ont force de représentativité au sein même du tribunal et peuvent représenter la défense.
Tout cela suggère naturellement une connaissance approfondie du droit ainsi qu’une qualité indéniable ; celle qui veut que tous avocats soient pourvus d’un certain pourparler.
Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction Guyennoise, ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si ils ont l’autorisation.

Article 2 : De la nomination d’un avocat en Guyenne

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour nommer un avocat.
Celui-ci devra présenter une lettre à la duchesse/Duc de Guyenne contenant toutes les informations sur ses expériences passées ainsi que sur ses motivations. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la nomination d’un avocat.

Article 2 bis : Des avocats de l'ordre royal du Dragon

Les avocats officiellement reconnus par l'ordre royal du Dragon ont tout loisir d'exercer leur métier en Guyenne, sans avoir à demander nomination auprès du Régnant en exercice..

Article 3 : De la destitution d’un avocat.

Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour révoquer un avocat.
La destitution d’un avocat apparaît en cas d’absence répétée, d’incompétence notoire et de fautes graves.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la destitution d’un avocat.

Les avocats de l'ordre royal du Dragon ne pourront pas être destitués par le Duc. Toute plainte pour faute jugée d'un avocat du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre.

Article 4 : De la suspension d’un avocat.

En cas de bavure commise par un avocat nommé par le Régnant, ce dernier a tout pouvoir pour suspendre l’avocat de ses fonctions durant un laps de temps qu’il considérera comme opportun et proportionnel à l’erreur produite.
Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la suspension d’un avocat.

Toute demande de suspension d'un avocat de l'ordre du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre, seul habilité à prendre pareille décision.

Article 5 : De l’aboutissement du travail de l’avocat.

Un avocat n’a aucune obligation de résultat ; en cas de défaite au procès, il ne serait endossé une quelconque responsabilité auprès du client. On constate toutefois une exception visible dans l’article 3.

Article 6 : Du devoir auprès du client.

L’avocat est à la disposition du client ; il se doit de plaider en gardant à l’esprit qu’il reste au service de l’accusé.
Il doit donc positionner son discours selon la volonté du client et ne peut en cas aller à l’encontre d’une décision prise par celui-ci. De fait, le client est seul juge pour décider dans quel sens son avocat doit plaider :
Coupable ou non coupable. Si le client ne laisse aucune consigne ; l’avocat est apte à prendre toutes décisions qu’il considérera opportune au bon déroulement du procès.


Fait à l'Ombriere, le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.

El Barto
Duc de Guyenne.

Date de promulgation : 28 avril 1458
Dernière modification : -

Citation :

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil,
Décidons l'abrogation du décret sur la réglementation des lances, ratifié le vingt-cinquième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1457.

Citation :

Guyennoises, Guyennois,

Nous, Elia von Strass d'Acoma, Duchesse de Guyenne,

Proclamons la ré-ouverture des frontières de notre Duché de Guyenne ce jour.

Les nouvelles conditions de restriction sur les terres de Guyenne sont les suivantes :

A dater de ce jour, sont autorisées les groupes et corps d'arme en Guyenne, à l'exception des lances et des armées. Pour les autres groupes, les autorisations ne seront pas demandées

Les autorités locales se réservent le droit de demander toute dissolution de groupe. Cette injonction devant être effective sous 24h sous peine de mise en accusation pour trouble à l'ordre public.
Une action armée des forces de Guyenne pourrait alors être également lancée.

Fait à Bordeaux le vingtcinquième jour du mois d'octobre de l'an MCDLVII.

Elia von Strass d'Acoma,
Duchesse de Guyenne

Décrétons :

Citation :

Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de Guyennois sont autorisés à circuler librement sur le sol guyennois.

Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de non Guyennois sont tolérés sur le sol guyennois en temps de paix.
Cependant, afin de garantir la sécurité du Duché, le Conseil Ducal se garde le droit de demander le démantèlement de ces groupes, lances, corps d'armes comprenant des non Guyennois à tout moment.
Les membres desdits groupes, lances et corps d'armes ont 24h à compter de la réception de la missive pour s'exécuter sous peine de poursuites judiciaires, ou de figurer sur les listes ennemies des armées guyennoises.


Toute personne, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, créant une armée, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie en justice.

La sanction sera la même pour toute personne rejoignant une armée non reconnue par la Guyenne, sur le sol guyennois.

Faict à L'ombrière, le vingt-huitième du mois d'avril de l'an de grâce 1458,
Melior
Duchesse de Guyenne.

III. Statuts de la Compagnie d'Ordonnance de Guyenne.


Date de promulgation : 9 octobre 1459
Dernière modification : -

Citation :

À tous présent et à venir, salut,

Nous, Archybald de Louvelle, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple et du conseil, Duc de Guyenne, avec l'approbation à la majorité du conseil ducal,

Proclamons la dissolution de l'ost Guyennois et abrogeons le code militaire paru le 23 juillet 1458 qui lui est associé, et créons par ordonnance une compagnie de soldats professionnels Guyennois, appelée "Compagnie d'ordonnance de Guyenne", chargée de sauvegarder les intérêts du duché, en ses terres ou en dehors, et créons la garde ducale en tant qu'unité d'élite de ladite compagnie, chargée d'escorter et de protéger le Duc, en tout temps et en toutes circonstances.

Les statuts de la compagnie d'ordonnance de Guyenne et de sa garde ducale seront inscrits dans le coutumier de Guyenne endéans la fin de notre règne.

Fait à l'Ombrière le neuvième d'octobre 1459.

IV. Statuts de la noblesse et décret sur la noblesse vénale.


Date de promulgation : 4 juin 1456
Dernière modification : 8 avril 1458

Citation :

Statuts de la noblesse de Guienna

A titre liminaire, il est ici rappelé que la noblesse dans notre Duché comprend:

• Les nobles de Guyenne, dont les fiefs relèvent directement du Duché et qui prêtent allégeance directement à la Guyenne. Il s'agit des nobles de mérite et des nobles vénaux.
  
• Les nobles en Guyenne, dont les fiefs sont situés dans le Duché mais relèvent d'un fief de rang supérieur et qui prêtent allégeance au titulaire de ce fief. il s'agit des nobles issus de mérite.

Des devoirs de noblesse

Les devoirs généraux de la noblesse

Tout noble se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par l'Hérauderie de France, et l'ensemble des règles héraldiques royales et guyennoises.

Tous les deux mois à l’occasion de l’accession au trône d’un nouveau régnant ou de la reconduction d’un régnant sortant, chaque noble de Guyenne se doit de renouveler son allégeance au Duché au travers de son hommage au Duc.

Pour cela, il jure au régnant aide et conseil (consilium), aide armée (auxilium) et fidélité (obsequium).

L’Amassada Baroniliari:

De la constitution de l’Amassada Baroniliari de Guienna

Sont membres de plein droit de l’Amassada Baroniliari les nobles possédant fief dépendant directement de la Guyenne, en ce compris les seigneurs et dames de mérite, et les seigneurs et dames vénaux.

Le héraut d'arme du Duché est admis au sein de l’Amassada mais son rôle n’est que consultatif.

Sont exclus de l’Amassada les conjoints de nobles, les seigneurs et dames issus de mérite.

Toutefois, en cas d'absence d'un membre effectif de l'Amassada Baroniliari, celui-ci pourra désigner son conjoint ou un vassal ayant fief en Guyenne afin de le représenter. Ce caractère exceptionnel de représentation se devra d'être annoncé à l'ensemble de l'Amassada. Il est par ailleurs entendu qu'un noble et son représentant ne pourront s'exprimer chacun sur un même sujet: le principe est d'une voix par fief et non par personne.

Des attributions de l’Amassada Baroniliari:

L’Amassada Baroniliari est le moyen privilégié par lesquels les nobles du Duché s’acquittent de leur devoir de conseil. Ils peuvent notamment y présenter des propositions de lois, y débattre et rendre leur avis sur des sujets proposés par le Duc ou soulevés de leur propre initiative.

Pour faciliter l'exercice du devoir de conseil, les membres de l'Amassada peuvent choisir l'un des leurs en qualité "d'interlocuteur privilégié". Celui-ci sera alors chargé de faire le lien entre l'amassada et le régnant, notamment en informant celui-ci des discussions en cours à l'amassada, et en transmettant à ses commensaux les sujets sur lesquels le régnant souhaite leur avis.

Par ailleurs, les membres de l’Amassada doivent être consultés par le Duc préalablement à tout dépôt de patente d’anoblissement auprès de l’Hérauderie royale, ou préalablement à tout octroi de seigneurie de mérite ou vénale. Ils ont également la possibilité de proposer au Duc une ou plusieurs personnes à anoblir.

Les membres de l’Amassada auront une semaine pour débattre et voter les patentes d’anoblissement et/ou les propositions d’octroi de seigneurie.

L’Amassada n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Duc à l'Hérauderie royale et reconnaît la compétence exclusive de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse d'un rang égal ou supérieur à baronnie, l'octroi d'un fief de rang inférieur étant laissé à la discrétion du suzerain sous réserve du non-exercice par le Roy d'Armes de son droit de veto.

Des lettres de soutien émanant des membres de l’Amassada pourront s’adjoindre aux patentes (dans la réserve de 2 à 3 lettres).

Si la majorité absolue des avis exprimés à l’Amassada est opposée à un octroi de seigneurie de mérite ou vénale, le Duc ne peut procéder à cet octroi.

A l’issue du mandat du Duc en exercice, l’Amassada pourra présenter une demande d’élévation du fief de retraite en Duché devant l’assemblée des Grands Feudataires, conformément à l’édit de l'Hérauderie Royale de France.

De la participation à l’Amassada :

La non-participation d'un noble aux votes ou aux débats relatifs aux sujets sur lesquels le régnant demande l'avis de sa noblesse de façon explicite pourra être considérée comme une dérogeance par le Régnant, sauf cas d'absence justifiée (retraite IG ) ou dûment annoncée à l'avance à l'amassada.

De la levée du ban

Le régnant peut lever le ban de la noblesse de Guyenne pour une durée maximale de trente jours.

Les nobles en levée de ban ne seront pas payés mais recevront de quoi se nourrir pour chaque jour de la levée.

En cas d'incapacité d'un noble à répondre en personne à une levée de ban,ce dernier pourra s'acquitter de son devoir d'aide armée:
- soit en se faisant remplacer par une personne de son choix, équipée d'une épée et d'un bouclier
- soit en versant une compensation pécuniaire d'un montant de dix écus par jour de levée de ban

Les membres d'Ordres Royaux déjà sous les armes sur décision de leur Ordre seront dispensés sans compensation en cas de levée de ban concomittante en Guyenne.

Des droits de noblesse

Du droit d’armée:

Chaque noble de Guyenne a le droit de créer un groupe armé, une lance ou même une armée privée, dans la limite d’une entité par fief.

L’existence de tout groupe armé ainsi créé devra être portée à la connaissance des autorités du Duché. Pour ce faire, il sera consigné en un registre ouvert à cet effet auprès des services de la Prévôté (et dont un double sera conservé à l’Amassada Baroniliari) : le nom du noble responsable du groupe et la composition dudit groupe (nombre et noms des membres).

En cas de convocation du ban, les groupes armés existants devront être mis sous les ordres de l'Etat-Major de l’armée ducale. Le noble responsable se verra alors donner accès à l’Etat-Major.

Si le groupe était mené par une personne autre que le noble lui-même, il est entendu que seul ce dernier sera responsable des agissements du groupe, réputé agir en toute circonstance sur ses ordres. Seul le noble responsable pourra avoir à en répondre devant la justice ducale.

Le Duc se réserve le droit de demander la dissolution de chaque groupe armé, lance ou armée privée.

Du droit d'érudition :

Toute personne possédant fief nobiliaire en Guyenne et dont la noblesse est reconnue par l'hérauderie du Royaume de France, pourra obtenir à sa demande une dérogation pour suivre les cours de la voie de l'armée ou de la voie de l'état. Cette dérogation lui permettra d'accomplir son devoir d'aide à la Guyenne grâce à ses connaissances (fourniture de points d'état).
Cette demande est à faire auprès du recteur pour validation.


Faict à l'Ombrière, le huitième du mois d'avril de l'an de grâce 1458

Melior
Duchesse de Guyenne

Date de promulgation : 19 décembre 1457
Dernière modification : -

Citation :

A tous, présent, et à venir, salut,

Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, en collaboration avec le Héraut de Guyenne, sa grâce Elianor_de_Vergy, celui du Conseil, après avis de l'Assemblée des Nobles Guyennois, décrètons la mesure touchant à la Noblesse Vénale :

Citation :

De la Noblesse Compensatoire de Guyenne dicte Noblesse Vénale"

Article I - Du but de la création de la Noblesse Vénale
Récompenser les dons faits aux finances du Duché par l'octroi d'une terre seigneuriale à titre de "Récompense pour avoir œuvré pour la Guyenne". Ladite terre dépend de la Guyenne et ouvre à son titulaire droits et devoirs à l'égard du Duché de Guyenne.

Article 2 - De la Position de la Noblesse Vénale
Le rang de la noblesse vénale est inférieur à celui de la noblesse dicte de mérite et n'est composé que de Seigneurs et Dames.

Article 3 - De la prétention à la Noblesse Vénale
Pour prétendre à la noblesse vénale, il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vierge et de disposer du statut de Sujet Guyennois.

Article 4 - De la demande
La demande pour l'octroi d'une Seigneurie Vénale se fait auprès du régnant en exercice.

Article 5 - De l'octroi
L'octroi de la seigneurie ne pourra avoir lieu qu'après versement d'une somme de 2500 écus. Ledit versement aura lieu suivant les modalités définies par le Commissaire au Commerce.

Article 6 - Des Droits et Devoirs de la Seigneurie Vénale

Tout noble vénal sera noble et à ce titre soumis aux droits et devoirs afférents à la noblesse du royaume de France. Il sera tenu de respecter les édits héraldiques ainsi que les textes particuliers à la Guyenne régissant la noblesse.

Tout noble vénal devra porter blason dûment validé et enregistré par le héraut de Guyenne. Ce blason sera timbré de la couronne de seigneur/dame vénal(e), et sera agrémenté d'un besant d'Or sur fond de Sinople en franc-canton afin de symboliser le caractère compensatoire du fief.

Article 7 - De la destitution
La noblesse vénale est soumise aux mêmes règles que les seigneuries de mérite en matière de destitution. Le régnant en exercice informe le Héraut de Guyenne de sa volonté de destituer un noble vénal et de ses motifs, permettant à ce dernier d'acter la destitution et de mettre à jour le nobiliaire de Guyenne.

Article 8 - De la non hérédité des fiefs
La noblesse vénale est non héréditaire. Les titres et fiefs ne sont donc pas transmissibles et reviennent de droit à la Guyenne à la mort du noble vénal.

Faict à l'Ombrière, le dix-neuvième du mois de décembre de l'an de grâce 1457.

Melior
Duchesse de Guyenne.



Elianor de Vergy
Héraut d'armes de Guyenne

V. De l'université et de la librairie.


Date de promulgation : 18 novembre 1458
Dernière modification : -

Citation :

I. Des missions de l'Université et de ses relations avec le Conseil Ducal et le Régnant

L'Université de Guyenne a pour but de former les érudits et de permettre leur bonne progression sur les chemins de la connaissance. Il est de son devoir de pourvoir au mieux aux besoins du Duché, notamment en terme de Points d'Etat et de Points d'Armée.

L'Université jouit d'une pleine et totale autonomie vis-à-vis du pouvoir politique. Cependant, pour lui permettre d'assurer au mieux ses devoirs envers le Duché, le Conseil Ducal ou le Régnant est invité à émettre un avis sur l'orientation du programme pédagogique.

II. De l'Organisation des Charges de l'Université

II.a. Le Recteur

Le rôle du Recteur est de coordonner le corps enseignant et réaliser les emplois du temps de l'université. Il devra également entretenir des relations et des partenariats avec les recteurs des royaumes françois et francophones.

Le Recteur est nommé pour trois mois, après appel à candidature et vote des étudiants, par le Régnant en exercice qui lui délègue les pouvoirs de gestion de l'université.
Dans une situation d'urgence, le Régnant pourra nommer un Recteur sans consultation préalable des étudiants, sous réserve d'ouvrir immédiatement le poste à candidature à l'Université.
Le Recteur pourra être déposé par le Régnant si les orientations décidées par le corps rectoral s'avèrent manifestement en contradiction avec l'intérêt de l'Université et/ou du Duché.

II.b. Le corps rectoral

Le rôle des doyens est d'encadrer l'ensemble des étudiants de sa voie, les guider dans leur cursus, mettre en discussion les besoins de leur voie, assurer la mise à jour régulière des pré-requis et des professeurs de leur voie en collaboration avec le Recteur, gérer les accès des étudiants de sa voie, remettre des rapports réguliers sur les avancées réalisées.

Le corps rectoral est composé d'un Recteur et de cinq doyens. Chacun de ces doyens est élus par l'ensemble des étudiants, toutes voies confondues.
A chacun de ses mandats, le Recteur aura la possibilité d'organiser une et une seule élection pour l'ensemble des doyens. En cas de démission ou d'abandon de poste d'un doyen, une élection sera organisée pour l'unique voie concernée.

III. Du fonctionnement de l'Université

L'Université est un lieu de convivialité où il ne sera pas toléré de débordement (RP et HRP).
Les cours proposés par l'Université de Guyenne sont ouverts à tous.

III.a. Inscription

L’inscription à l’Université du Palais de l’Ombrière est vivement conseillée aux étudiants afin de progresser au mieux dans leur cursus.

III.b. L'emploi du temps

L'emploi du temps est déterminé d'une semaine sur l'autre par le recteur en prenant en considération les demandes des étudiants. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant l'établissement de l'emploi du temps dès le début de son mandat.

III.c. Choix des professeurs

Le choix des professeurs à l'enseignement est déterminé par le recteur en prenant en considération les postulants à l'enseignement une fois l'emploi du temps réalisé. Le recteur se devra d'afficher les règles régissant le choix des professeurs dès le début de son mandat.

III.d. Prix des cours

Tous les cours en Guyenne sont proposés à 10 écus maximum. Si le cours est proposé à un prix supérieur, le cours sera refusé par le Recteur.

III.e. Le professeur

Pour prétendre à être professeur en Guyenne, l'inscription au registre du Palais de l'Ombrière est indispensable.
Il faut maitriser les connaissances lorsque l'on postule à un cours planifié.
Il a la responsabilité d'avertir le corps rectoral de chaque nouvelle connaissance maitrisée.

Un professeur se doit de consulter le planning et de valider sa présence pour le cours qu'il doit dispenser ou en remplacement.

Un professeur doit rendre compte de la présence des élèves ayant assistés à son cours et indiquer l'heure à laquelle ces étudiants y ont assisté. Les registres devront être remplis par le professeur au plus tard au lendemain du cours enseigné.

III.f. Pénalités

Un professeur faisant défaut pour un cours qui lui était réservé à l'enseignement en tant que titulaire ou remplaçant pourra se voir pénaliser au maximum d'un cours de sanction sur un enseignement futur.

Un professeur omettant de compléter le registre d'assiduité de ses élèves pourra se voir pénaliser au maximum d'un cours de sanction sur un enseignement futur.

III.g Professeur non Guyennois

Un professeur n'habitant pas en Guyenne peut postuler à l'enseignement de cours. Toutefois, les professeurs Guyennois resteront prioritaires sur leurs homologues étrangers.

Date de promulgation : 21 mai 1458
Dernière modification : -

Citation :

De la Librairie Ducale de Guyenne
La Librairie Ducale de Guyenne est située au palais de l'Ombrière.
Elle comporte
- une salle où seront consultables les différents ouvrages nécessaires à la connaissance.
- une salle dédiée aux échanges entre intervenants, professionnels et Guyennois sur différents sujets.

La Librairie Ducale de Guyenne est soumise à la gestion d'un Libraire Ducal, nommé par le Duc en exercice, chargé de rassembler les ouvrages et de veiller à leur mise à jour.

Pour les Guyennois souhaitant obtenir un brevet d'aptitude, les BAG existant sont maintenus :

BAG Economique (BAG E)
BAG Juridique (BAG J)
BAG Armée et sécurité (BAG AS)
BAG Agriculture et Artisanat BAG (AA)

L'obtention des brevets se fera à l'issue d'un examen portant sur l'ensemble des matières nécessaires à cette voie, établi par un ou plusieurs professionnels du domaine concerné, qui transmettra les copies et son avis au Conseil Ducal.
Après étude du dossier du candidat, sous un délai de quarante-huit heures par le Duc et le Conseil Ducal, le diplôme sera décerné ou non par le Duc. En cas de refus, les raisons seront explicitées au candidat par courrier.

VI. Charte de la guilde des marchands.


Date de promulgation : 23 juin 1458
Dernière modification : -

Citation :

Guilde Ducale des Marchands Ambulants de Guyenne


Préambule :

La présente guilde permet de donner un statut officiel aux marchands ambulants ducaux de Guyenne, afin qu’ils soient reconnus en tant que tels, dans et hors de nos frontières. En rejoignant la guilde, les Marchands Ambulants, pourront bénéficier, en cas de besoin, de l’aide du Duché. Ils s’engagent, en contre partie à respecter, scrupuleusement, la dicte charte.

-Article 1

La guilde des Marchands Ambulants, ci après nommés MA, a pour mission de permettre les échanges entre le Duché, et/ou les mairies, avec l'extérieur.
Elle a pour but de travailler en collaboration avec les différents organismes de commerce de Guyenne.

-Article 2

La guilde est dirigée par un chef de guilde, nommé par le Feudataire lui-même, et jusqu'à sa révocation par celui-ci.
Les membres de la guilde pourront néanmoins demander au Feudataire la destitution de leur chef en cas de manquements graves.

-Article 3

La guilde est une institution ducale, les MA de celles ci seront donc considérés comme des fonctionnaires ducaux.
Leur recrutement s'effectue après une candidature adressée au chef de guilde, avalisée par le Conseil.

-Article 4

Les différents MA de la guilde prêtent serment de loyauté envers la dite guilde et le Duché (voir serment en annexe). Il leur sera alors remis une accréditation officielle attestant de leur statut de MA ducal

-Article 5

Les MA ont accès au "Bureau de la guilde", sis au Palais de l'Ombrière, ainsi que le Feudataire, les maires et les conseillers ducaux.

Les MA devront se présenter à ce bureau tous les 2 ou 3 jours. Toute absence doit être signalée au responsable de la guilde afin d’assurer un bon fonctionnement du dispositif. En cas de manquement à ces deux devoirs, le chef de la guilde peut suspendre un MA, voire l'exclure de la guilde.

Article 6

Le MA ducal, en Guyenne, comme à l'extérieur, se devra de respecter les lois et décrets en vigueur du Duché/Comté/Ville où il se trouve.
Il doit se faire connaitre des autorités compétentes avant toute transaction en présentant son accréditation en bonne et due forme et demander les autorisations nécessaires pour commercer.

En cas de manquement à ces obligations, le MA pourra être radié de la Guilde, La seule responsabilité du MA sera engagée, le Duché de Guyenne ne pouvant être tenu pour responsable des manquements dus au non respect des lois par le MA..

-Article 7

Si un MA vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour son profit personnel, ou pour en faire bénéficier un tiers, il pourra être inculpé sous le motif de trahison.

-Article 8

Dans le cadre d'un contrat commercial, la rétribution se fera sous la forme d'un pain et de 10 écus par jour de route, plus une prime fixe de 5% de la valeur du contrat.

Dans le cadre d'un contrat de vente à la criée, la rémunération sera sous la forme d'un pain par jour de route, plus une prime variable de 10 à 20 % de la valeur des bénéfices.

En cas de chevauchement d'un contrat commercial et d'un contrat de vente à la criée, le MA ne recevra qu'un pain maximum par jour. La rémunération sera calculée sur le contrat le plus rentable pour le MA. Dans le cas où le contrat de vente à la criée s'avérait le plus intéressant, il sera déduit du montant de sa rémunération les 10 écus par jour du contrat commercial.

Les rétributions liées aux jours de route seront incluses dans le mandat attribué au MA, les primes seront versées dès la fin de la mission.

Les MA sont autorisés à emmener un surplus de marchandises acheté sur leurs propres deniers, et à le vendre à leur propre compte, ainsi que défini par le contrat prévu à cet effet (voir mandat : Annexe 2).

-Article 9

Les MA ayant effectué plus de dix jours sur les routes, dans un même mois, pour servir la Guyenne se verront rembourser leurs impôts du dit mois comme prime d'impôts. Cette prime sera reversée, également dès la fin de la mission, sur présentation d'un justificatif de paiement, demandé au maire de la commune de résidence.

-Article 10

Aucun conseiller ducal ou bourgmestre ne pourra adhérer à la guilde durant toute la durée de son mandat, ceci serait alors considéré comme cumul de mandats.

Citation :

-Annexe 1: "Serment de la Guilde des Marchands Ambulants de Guyenne"


Moi…… résidant à …… m’engage dans la Guilde des Marchands Ambulants de Guyenne. Je jure de servir fidèlement mon Duché et de ne jamais détourner, de quelque manière que ce soit, les biens et marchandises qui me seront confiées par celui-ci.

Fait à ...... le......

Citation :

-Annexe 2 : Contrat

Mandat confié à xxxx (nom IG complet) en qualité de MA, pour la vente/l'achat de (nombre, dénomination des denrées, prix de vente/d'achat) au comté/duché ou à la mairie de xxx.
Le départ se fera de la ville de xxx dans le duché de Guyenne.
Xxxx (nom IG du MA) touchera la somme de xxx écus pour cette mission, et disposera de xxxx miches de pain pour la durée du voyage.
Xxxx (nom IG du MA) est autorisé à vendre xxx denrées pour son propre compte.

Ce mandat contient :
- XX écus
- Liste exhaustive des denrées contenues dans le mandat, et si elles font objets d'échanges ou de dons : mettre la valeur
ex : 10 pains à 6.65écus.

Ce mandat devra contenir en retour :
- XX écus
- Liste exhaustive des denrées que le mandat devra contenir, avec la valeur de celles-ci.

Ce mandat devra être de retour le (date de retour prévue).
Au vue des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales/municipales.
Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal pour Trahison.

Fait à (lieu), le (date de création)
Par (nom du créateur du mandat) en qualité de CAC

VII. Concordat de Guyenne.


Date de promulgation : 7 avril 1456
Dernière modification : 22 janvier 1458

Citation :

A - TRAITE ENTRE LA SAINTE EGLISE ARISTOTELICIENNE
ET ROMAINE ET LE DUCHE DE GUYENNE

Préambule

L'Eglise et le duché de Guyenne, désirant avancer dans un bonheur commun, ont rédigé ce traité afin de renforcer les liens qui déjà les unissent.


I - Modification ou suppression du traité

Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.

Art 2. Toute modification devra faire l'objet d'un entretien préalable entre le conseil ducal, les prélats concernés par ledit traité, à savoir les évêques de Bordeaux, Agen, Cahors et Bazas ainsi que les représentants locaux de la Nonciature Romaine.


II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.


Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil.

Art 3. Les têtes de listes se devront de ne s'associer qu'avec des colistiers au caractère vertueux. Ils devront en outre s'engager, sur l'honneur, à inciter les membres de leur liste à se rapprocher des instances religieuses afin que ceux-ci envisagent le baptême, de manière sincère et fervente.

Art 4. Les évêques et la Nonciature de Guyenne collaboreront avec les autorités judiciaires locales afin de fournir toutes les informations nécessaires pour la vérification des baptêmes, que ce soit des aspirants au poste de duc, des têtes de listes ou des quatre membres, au moins, baptisés, par liste.

Art 5. Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc.

Art 6. Si une liste ne comptait pas au moins quatre colistiers baptisés, en plus de la tête de liste, cinq jours avant l'élection, l'ensemble de la liste serait alors déclarée inéligible. Si deux jours avant l'élection, la liste était toujours officiellement candidate, l'ensemble de ses membres serait mis en procès pour trouble à l'ordre public.

Art 7. Toute personne excommuniée ou ayant été condamnée par un tribunal civil pour propos diffamants envers l'Église aristotélicienne se verra interdite de briguer un poste électif. Si elle pose tout de même sa candidature, elle sera poursuivie par le pouvoir temporel pour trouble à l'ordre public.

Art 8. Le Duché de Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne. Les autres cultes sont tolérés à la condition qu'ils ne fassent pas acte de prosélytisme en lieux publics. Dans ce domaine le pouvoir temporel de Guyenne reconnaît et approuve l’application du concordat Royal avec l’Église Aristotélicienne.


III - Du rôle de l'Eglise Aristotélicienne

Art 1. Les évêques de Guyenne et les représentants qui seront affectés à cela, se devront d'encadrer les baptêmes, de vérifier la sincérité de la demande et de faire procéder à la pastorale.

Art 2. Toute personne demandant le baptême devra se présenter aux autorités religieuses, dont elle dépend, selon son lieu d'habitation.
La préparation au baptême -la pastorale- est obligatoire. Elle s'effectue sur plusieurs journées, selon l'assiduité de l'élève et les obligations de chacun.

Art 3. Tout religieux qui effectuera des baptêmes par complaisance pour des habitants, ou en ne respectant pas les textes religieux, se verra poursuivi par la Très Sainte Inquisition et les baptêmes seront déclarés nuls et non avenus.

Art 4. Afin d'établir au mieux une relation d'échange et d'amitié, un représentant de l'église de Guyenne sera nommé par l'archevêque, et agréé par le Duc, en tant que consultant pour le conseil ducal. Il sera le lien entre les deux instances, veillera au respect de la Foi et se mettra à la disposition du pouvoir temporel pour aider à la mise en place de toute manifestation publique au service de la Foi.

Art 5. Une salle spécifique sera ouverte au palais de l'Ombrière et accessible à tous les conseillers ducaux afin de faciliter les débats et échanges à propos des affaires religieuses en Guyenne. L'Eglise s'engage à nommer à fin de conseil et soutien au conseil ducal un théologue reconnu par Elle.

Art 6. Les évêques de l'Eglise Aristotélicienne en Guyenne sont les garants du respect du dogme Aristotélicien. Ils se doivent, à ce titre, de veiller à ce que toute la population bénéficie de la bienveillante grâce d'Aristote. Ils s'engagent à veiller à ce que les pratiques religieuses soient respectées par la population et à assurer au mieux les présences de curés et la possibilité de sacrements en toutes paroisses.

------------------------------------------------------------------------------

B - De l'Officialité Épiscopale

Le Duché de Guyenne reconnait l'officialité épiscopale telle que décrite par ROME et par voix de conséquence le Duché de Guyenne sera, sur son sol, le bras séculier de l'officialité épiscopale et de la Rome Apostolique pour les cas de RELAPS ET OBSTINES.

---------------------------------------------------------------

Citation :

TRAITE LIANT LA GARDE EPISCOPALE AU DUCHE DE GUYENNE

Par la grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
Conformément aux Concordats de Paris et de Guyenne,
Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées,
Le Duché de Guyenne et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant :



I. De la Garde épiscopale en Guyenne
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'autorité de la Garde Episcopale sur le territoire de la Guyenne pour les provinces ecclésiastiques d'Auch, Bordeaux et Bourges.
A chacune de ces provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, respectivement dite d'Auch, de Bordeaux et de Bourges.


I.2 Des missions
La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation a défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.


I.3 De l'organisation
Les vidames d'Auch, de Bordeaux et de Bourges sont les gouverneurs militaires de leurs provinces ecclésiastiques respectives.
Ils rendent des comptes à leur Préfet et à leur archevêque.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.



II. Des relations entre la Garde Episcopale et le Duché de Guyenne
Compte tenu que le Duché de Guyenne est partagé entre trois provinces ecclésiastiques (Auch, Bordeaux et Bourges) et afin de rendre la communication plus fluide et efficace, un interlocuteur unique pourra être nommé par le Préfet des Vidames pour communiquer avec les autorités ducales.

II.1 Des autorisations
II.1.1 Libre-circulation
Le Duché de Guyenne donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information à la Prévôté.

II.1.2 Douane
Le duché de Guyenne dispense la Garde Episcopale des formalités douanières en vigueur sur son territoire.

II.1.3 Pouvoir de police et d'instruction
Le Duché de Guyenne reconnaît aux vidames d'Auch, Bordeaux et Bourges le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant des Officialités Episcopales de Guyenne.

II.1.4 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote.


II.2 Des devoirs de la Garde Episcopale
II.2.1 L'ensemble de la Garde Episcopale de Guyenne reconnaît l'autorité temporelle du Duc de Guyenne tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme, le droit canon et le Concordat de Guyenne.

II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elle s'engage à communiquer au préalable l'itinéraire que ses troupes suivront, cette communication faisant au minimum mention d'un point de départ et d'un point d'arrivée.
Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements à la Prévôté.


II.3 De la collaboration entre la Garde Episcopale et l'Ost de Guyenne
II.3.1 L'Ost de Guyenne s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Episcopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte-Eglise.

II.2.2 La Garde Episcopale s'engage :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Guyenne.
- à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Guyenne.
- à collaborer activement avec l'Ost de Guyenne en cas de menaces émanants de groupes hérétiques ou hétérodoxes.
Les vidames d'Auch, Bordeaux et bourges peuvent à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Duc de Guyenne et le par un acte motivé et avec préavis de deux jours.

II.2.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.



III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice
Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice de Guyenne, tel que défini les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame concerné l'action entreprise.


III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.



IV. Du contenu du présent traité
IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.


IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.


IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles de Guyenne et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne.




Approuvé et scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI;

Pour la Guyenne;
Sa Grâce Hélène de Demessy Montferrat, dite Lilynight,
Duchesse régnante
Et Sa Grâce Jades de Montbazon-Navailles,
Ambassadrice et Porte-Parole de Guyenne.



Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne;
Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Cardinal & Primat du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ,
Secrétaire de la Congrégation des Saintes Armées


Monseigneur Cyril Kad d'Azayes,
Préfet des Vidames



Pour la Province ecclésiastique d'Auch,
Monseigneur Glacinia, Evêque suffragant de Bazas


Pour la Province ecclésiastique de Bordeaux,
Monseigneur Childebert de Béarn, Archevêque métropolitain


Pour la Province ecclésiastique de Bourges,
Monseigneur MrGroar, Archevêque métropolitain
Monseigneur Grégory de Festigny, dit Griffes, Evêque suffragant de Cahors
Monseigneur Acar de Ventoux, Vidame

Approuvé et scellé à bordeaux le septième jour d'avril de l'an de grâce 1456;

Confirmé le 23 juin 1457
Son Éminence Aaron de Nagan, Cardinal-Chancelier de la Congrégation des Affaires du Siècle, Archevêque de Césarée.



Monseigneur Aurélien87, Archevêque de Bordeaux


Sa Grasce Garzimlebo, Duc de Guyenne


Confirmé le 22 janvier 1458

Sa Grâce Melior, Duchesse de Guyenne

VIII. Charte de la Chancellerie de Guyenne.


Date de promulgation : 22 juin 1458
Dernière modification : -

Citation :

Charte de la Chancellerie de Guyenne

I. Généralités
Article 1
Le Castel de la Chancellerie de Guyenne est le siège diplomatique du Duché de Guyenne. Tous les bureaux des Ambassadeurs Guyennois de toutes les provinces des royaumes y sont installés ainsi que le bureau du Chancelier.
Les pavillons Ambassadoriaux attribués aux diplomates étrangers sont toujours partie intégrante du territoire Guyennois.
Ces locaux bénéficient d’un statut particulier à définir dans un traité entre la province représentée et la Guyenne.

Article 2
Les missions de la Chancellerie de Guyenne sont de :
* Tenir informé le Conseil de son environnement géopolitique.
* Maintenir de bonnes relations entre la Guyenne et les autres Comtés ou Duchés.
* Favoriser le développement de partenariats profitables à la Guyenne en accord avec la politique du Conseil.

Article 3
Sont recrutées à la Chancellerie de Guyenne des personnes n'ayant pas eu de condamnation dans les deux mois précédant leur candidature.

La nomination d’un représentant Guyennois doit être marquée du Sceau de Guyenne, après accord du Duc.
Un régent n’ayant pas l’autorité pour user du sceau de Guyenne, une nomination sera nulle si prononcée durant une régence.

La nomination de personnel administratif n’ayant pas vocation à représenter la Guyenne est du simple ressort de la Chancellerie et ne nécessite pas l’utilisation du Sceau de Guyenne. Le tampon de la Chancellerie pourra être utilisé dans ce cas.

II. Des postes

La Chancellerie de Guyenne, sise au "Pavillon des Sièges" est coeur du corps diplomatique guyennois. Les pavillons Ambassadoriaux l'entourant sont siège du Corps diplomatique Etranger.


Il est défini que :

-Le Chancelier s’occupe des relations entre le Conseil , la Chancellerie et l’Ambassade

-Le Chambellan s’occupe des relations internes à l'Ambassade , il peut également tenir une vice chancellerie.

-Les Vice-Chanceliers s’occupe d’une région diplomatique qui leur sera confiée, en concertation avec le Chancelier.

-Les ambassadeurs s'occupent de leur province , et travaillent de concert avec le vice chancelier en charge de celle ci.

Article 1

Le Chancelier dirige la Chancellerie de Guyenne, il est le représentant officiel de la diplomatie, après le Duc, entre le Duché de Guyenne et les autres Duchés et Comtés.
Il présente les différents traités ou autre documents signataires au Conseil Ducal de Guyenne pour avis et signature.
Il nomme les différents ambassadeurs, après étude de leur candidature.
Il est nommé par le Conseil Ducal.

Article 2

Le Chambellan est nommé par le Chancelier, il est son second à l'Ambassade.
Il est soumis aux même devoirs et obligations que l’Ambassadeur.
La mise a pied du Chambellan en place lors de la nomination d'un nouveau Chancelier ou du Chancelier en place devra être argumentée et accompagné de preuves afin d'assurer la stabilité de l'Ambassade.
Son travail consiste à faire le relai entre les Ambassadeurs étrangers et le Chancelier en plus de la gestion courante de l'ambassade

Article 3

Les Vice-Chanceliers sont nommés par le Chancelier.
Ils sont soumis aux même devoirs et obligations que l'Ambassadeur.
Leur travail consiste à rassembler les renseignements sur une région de France qui leur sera attribuée par le Chancelier et de les relayer au Chancelier

Ils sont donc en constant contact avec les Ambassadeurs des Duchés ou Comtés de leur région d'affiliation.

Article 4
L'Ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier. Il peut avoir à charge une ou deux provinces, selon sa nomination. Son devoir est de réaliser des ententes amicales, judiciaires, commerciales et autres à titre prestataire diplomatique.
L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché ou Comté d'affectation.

Article 5
Les Aspirants sont en apprentissage du métier d'Ambassadeur. Ils secondent les Ambassadeurs dans leur tâche et les remplacent en cas d'absence.
En cas de remplacement d'une durée supérieure à 30 jours, l'Aspirant se verra confier le poste d'Ambassadeur.

Article 6
L’archiviste accomplit des taches administratives pour le compte de la Chancellerie.
Il n’est pas un représentant officiel et n’a pas autorité pour parler au nom de la Guyenne.

III. Des devoirs et sanctions

Article 1
Tout représentant de la Chancellerie de Guyenne est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité. Il ne va jamais publiquement à l'encontre des décisions du Conseil Ducal.

Article 2

A sa nomination ou à la reconnaissance d'un nouveau Duc, le Chancelier doit prêter serment, dans les cinq jours, en ces termes :

Citation :

Nous, [nom], Chancelier de Guyenne, en notre nom propre et celui de la chancellerie ,prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne ,son conseil et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.

A leur nomination , Les Ambassadeurs prêtent serment de loyauté sur la charte, envers le Duché de Guyenne et son Conseil , en ces termes :

Citation :

Nous, [nom], Ambassadeur de [province], prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son Conseil . Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.

Ce serment devra être renouvellé à la nomination d'un nouveau chancelier.

Article 3
En cas de démission, tout membre de la Chancellerie de Guyenne doit en informer son Chancelier, par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession

Article 4
Tout manquement d'un membre de la Chancellerie de Guyenne à la présente Charte est passible d'une destitution voire de poursuites judiciaires selon la gravité des faits reprochés.
S'il fait état de juste motif, l'Ambassadeur pourra demander à ce que soit réétudié de son cas en présence du Duc, du Chancelier, d'un Conseiller Ducal et de ses confrères Ambassadeurs Guyennois.
L'Ambassadeur destitué par le Conseil se verra dans l'incapacité d'exercer de nouveau la charge d'Ambassadeur en Guyenne.

Annexe de la Charte

Citation :

Division des tâches dans l’ambassade

- Tenue de la galerie des traités ratifiés -- Chancelier
- Mise a jour des annonces de l'Ambassade -- Chancelier
- Mise a jour des principales annonces officielles du Duché -- Chancelier
- Accueil des postulant diplomates -- Chancelier
- Accueil des ambassadeurs étrangers --Chambellan
- Tenue de la salle de Réunion -- Chambellan
- Tenue de la salle de formation -- Chambellan et formateurs
- Rédaction ou mise a jour des manuels de formation -- Chancelier / Chambellan / formateurs
- Formations des nouveaux ambassadeurs -- les Vice-Chancelier formant les ambassadeurs des provinces de leur région d'affectation.
- Mise a jour de la fiche d'information -- Chambellan, Vice-chancelier ou un ambassadeur/interne nommé
- Tenue du Billet de l'Ambassade, pour tenir informé nos diplomates en voyage -- Un interne, ambassadeur ou non.
- Publication des annonces de l'Ambassade en Gargotte -- les ambassadeurs s'en chargent en ce qui concernent leur province en charge, dès lors que l'annonce est officiellement scellée , et qu'elle porte la mention.. a tous ceux qui liront et qui feront lire , le chancelier vérifiant que rien d'important n'ai été oublié

IX. Codex maritime.


Date de promulgation : 22 juin 1458
Dernière modification : -

Citation :

CODE MARITIME ET PORTUAIRE DU DUCHÉ DE GUYENNE

Préambule
Le présent Code a pour but d'organiser la navigation des navires sur les eaux de Guyenne et la gestion des ports.
Le Duché de Guyenne reconnaît les bras de fleuves et canaux fluviaux passant sur son territoire comme eaux fluviales ducales pareillement pour les eaux bordant son territoire face à l’océan.

Chapitre 1 : des postes
Article 1
Des responsables sont désignés pour veiller à son application.
-Le Duc
-Le Commissaire aux Mines (responsable civil)
-Le Commandant de Marine (responsable militaire)

Article 2
Le Duc avalise les décisions du Commissaire aux Mines et du Commandant de Marine.
Ces décisions ou réglementations peuvent passer au vote devant le Conseil Ducal si le Duc le juge nécessaire.

Article 3
Le CAM nomme et révoque les Chefs de ports .
Il travaille en lien direct avec le Commandant de Marine et le Commissaire au Commerce afin de gérer le flux de marchandises dans le Duché.
En cas de crise grave le Duc, et après avis du Commandant de Marine, peut demander au Commissaire aux Mines la fermeture générale ou partielle des ports de Guyenne

Article 4
Le Commandant de Marine est nommé ou révoqué par le Duc.
Le Commandant de Marine veille à la sécurité sur les voies maritimes et fluviales du Duché.
Il peut demander l'appui des navires marchands à capitaux privés pour mettre fin à une campagne de pirates ou à un conflit.
Le Commandant de Marine par l'intermédiaire du Capitaine peut demander une surveillance des routes de Guyenne afin de sécuriser les points stratégiques du territoire.
Le Commandant de Marine et le Capitaine feront en sorte de travailler de concert afin de coordonner leurs actions.

Article 5
Les Chefs de ports ont pour but d'optimiser le fonctionnement et l'accessibilité des ports et de veiller aux arrivées de bâtiments..
Ils doivent tenir un registre de bord où figureront toutes les informations utiles des navires désirant transiter par les ports concernés.
Le registre de bord sera affiché dans la capitainerie et pourra être consulté par le Commandant et le Commissaire aux Mines.
Une capitainerie sera crée pour regrouper les horaires de présence des Chefs de port, les registres de bord et tout autre information primordiale.
Les Chefs de port ont obligation de signaler au Commandant de Marine tout navire suspect en utilisant leur vigie.

Chapitre 2 : du commerce maritime
Article 1
Le commerce par les eaux de Guyenne est libre et aucune taxe d'aucune nature ne peut être prélevée.

Article 2
Les navires étrangers et autochtones se doivent de respecter les décisions du Duc, du Commissaire aux Mines du Commandant de Marine et par délégation des Chefs de ports.

Article 3
Un capitaine de navire ne respectant pas ces décisions peut faire l'objet de poursuites pénales. (Trouble à l’Ordre Public)

Article 4
Le Commissaire au Commerce par l'intermédiaire du Commissaire aux Mines peut mandater un navire pour effectuer une mission marchande.

Chapitre 3 : de l'achat et de la vente de navire.
Article 1
L'armateur souhaitant construire un navire doit faire une demande écrite motivée en expliquant clairement son projet au Chef de port de la ville choisie.
Après avoir exprimé son avis, le Chef de port transmettra au Commissaire aux Mines, le présent dossier qui sera discuté au Conseil Ducal. Lequel aura un délai de quarante-huit heures pour valider ou non la demande. Tout refus devra être motivé par écrit à l'armateur.
Un registre dans la Capitainerie sera ouvert afin de répertorier les différentes transactions.

Article 2
Un armateur de Guyenne ou même étranger souhaitant vendre son navire en Guyenne doit en faire la demande au Commissaire aux Mines par l'intermédiaire du Chef de port local.
Le vendeur ne peut monopoliser un emplacement du port définitivement sous peine de poursuites pénales.(Troubles à l’Ordre Public)