Gouvernement et institutions de Guyenne |
| | [Obsolète] Coutumier de Guyenne. | |
| | Auteur | Message |
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zorgl Monument Ducal
Messages : 1680 Date d'inscription : 14/01/2009 Localisation : Sur sa gabarque
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| Sujet: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 2 Jan 2010 - 20:33 | |
| - Citation :
- A tous, présent, et à venir, salut,
Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil, Abrogeons le Grand Coutumier actuellement en vigueur. Abrogeons le décret sur le statut de Sujet Guyennois du 23 décembre de l'an de Grâce 1547, sur la procédure judiciaire du 22 avril de l'an de Grâce 1458, lesquels sont inclus dans le nouveau texte. Promulgons le Grand Coutumier suivant, fruit du travail de plusieurs Conseils Ducaux :
- Citation :
- ___________Grand Coutumier de Guyenne ___________
LIVRE I - DE LA GUYENNE
Chapitre I - Généralités
Article 1 La Guyenne est une province vassale de la Couronne de France ayant rang de Duché.
Article 2 Les armes de Guyenne sont de gueule au léopard d'or armé et lampassé d'azur. Le scel de Guyenne est celui confectionné par la chambre de sigillographie de l'Hérauderie Royale. Seul ledit scel peut valablement authentifier les actes et écrits du Duc.
Article 3 La devise de la Guyenne est "Advienne que pourra , la Guyenne brillera".
Article 4 Le Duché reconnaît que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennois. Le Duché reconnaît aussi les Institutions Royales du Royaume de France.
Article 5 Le territoire de Guyenne tel que défini par Sa Majesté Levan III, Roy de France, après la reconquête de 1455, est indivisible et inaliénable. Il se compose de huit bailliages chacun regroupés autour d'une des villes du Duché, à savoir : Agen, Bazas, Blaye, Bordeaux, Cahors, La Teste de Buch, Marmande et Montauban. La ville de Bordeaux est la capitale du Duché et le siège de ses institutions.
Article 6 La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne.
Chapitre II - Des institutions de Guyenne
Opus I - Du Duc
Article 1 Le Duc, une fois reconnu par les douze membres du Conseil, prête allégeance à la Couronne de France dans les formes et termes définis par l'Hérauderie Royale. Une fois l'allégeance acceptée par la Couronne, il devient le Suzerain de la Guyenne et, par ce fait, l'autorité temporelle suprême de la Guyenne, ainsi que le représentant de sa province.
Article 2 Le Duc étant source de la justice en Guyenne, il ne peut être poursuivi devant les autorités judiciaires de la province et ne répond des actes, faits et paroles accomplis durant son mandat que devant la Haute Cour de Justice du Royaume, dans les conditions prévues par les textes régissant cette Institution Royale.
Article 3 Le Duc et le Conseil Ducal disposent du pouvoir législatif, ils peuvent donc promulguer, abroger, amender les lois du Duché. Toute modification, abrogation partielle ou totale, ou ajout du Grand Coutumier Guyennois, d'un décret doit passer par un vote. Les décisions issues d’un vote sont prises à la majorité des votes exprimés, en cas d'égalité la voix du Duc comptant double.
Article 4 Le Duc dispose du droit de veto sur toute décision du Conseil, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.
Article 5 Le Duc peut former un Conseil élargi en appelant à participer aux discussions, ou à certaines d'entre elles, toute personne qu'il jugera susceptible d'apporter un avis et des connaissances particulières et reconnues.
Article 6 Le Duc peut à tout moment lever le ban de la noblesse du Duché.
Article 7 Le Duc peut à tout moment déclarer la loi martiale et y mettre fin, le droit commun reprenant à ce moment là son cours normal. La loi martiale est décrétée lorsque le Duché se trouve gravement menacé. Durant toute la durée d'application de la loi martiale, toute personne non Guyennoise se trouvant sur le sol guyennois a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine d'être traduite en Justice pour Trouble à l'Ordre Public, encourant le bannissement.
Opus II - Du Conseil
Article 1 Le Conseil Ducal se compose de onze Conseillers et du Duc, douze personnes élues par le peuple de Guyenne suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume*, ainsi que du Chancelier.
Article 2 Au sein du Conseil Ducal se trouvent des postes fixes** : Les attributions coutumières de chaque poste sont les suivantes. - Porte parole, lequel a pour charge principale la communication entre le Conseil et la population. - Bailli, lequel fixe les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail. - Commissaire au commerce, lequel met en place la politique économique, gère le commerce ducal. - Commissaire aux mines, lequel gère les mines et supervise les ports du Duché. - Prévôt des maréchaux, lequel dirige et met en place les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée. - Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête. - Juge, lequel rend les verdicts en vertu des lois en vigueur et de son bon sens. - Capitaine, lequel dirige l'Ost et veille à l'entraînement et au recrutement des soldats. - Connétable, lequel gère la logistique de l'Ost dans le domaine de l'armement.
Article 3 Les devoirs de chaque Conseiller, dont le Chancelier, sont : - de prêter devant le Duc un serment de fidélité au Duché de Guyenne, dans les cinq jours suivants la prestation d'allégeance du Duc à la Couronne ou son accession à la charge de Conseiller Ducal. - d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission. - de participer activement à l'activité et à l'ensemble des débats menés au sein du Conseil. - de remplir avec diligence les missions ponctuelles qui peuvent lui être confiées. - de respecter la confidentialité des débats et discussions menées au sein du Conseil.
Article 4 Le non-respect de ses devoirs par un Conseiller pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de procès à l'encontre d'un Conseiller Ducal, seul le Duc est habilité à rendre un verdict.
Opus III - Des Maires
Article 1 Les Maires des huit villes de Guyenne sont élus par le peuple suivant les modalités coutumières en usage dans tout le Royaume.*
Article 2 Les devoirs de chaque Maire, sont : - de prêter dans les deux jours de son élection serment de fidélité au Duché de Guyenne devant le Duc. - de porter l'ensemble des règles municipales qu'il a édictées à la connaissance du Conseil avant adoption. Le Duc et son Conseil disposent alors de quarante-huit heures pour les valider ou les invalider. En cas d'invalidation, le Conseil est tenu de fournir au Maire concerné les raisons justifiées de son refus. Sans réponse du Conseil, au-delà de ce délai, les règles entreront en vigueur dans la ville concernée. - de présenter les comptes et stock de leur mairie au Commissaire au Commerce de manière hebdomadaire. - d' informer le Duc quarante-huit heures à l'avance par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession, en cas de démission. - de garantir la sécurité en son village. A ce titre obligation lui est faite d'employer quotidiennement quatre miliciens et d'en rendre compte au Duché. Il ne doit pas volontairement laisser entrer en son village une armée non reconnue par le Duc. - de ne pas laisser volontairement l'économie de son village s'écrouler. - de ne pas utiliser les outils municipaux mis à son service, comme le courrier ou le bureau du Maire, le panneau d'affichage de la mairie, la taverne municipale, à des fins de propagande personnelle.
Article 3 Le non-respect de ses devoirs par un Maire pourrait entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne
Article 1 Est Sujet Guyennois toute personne ayant un champ, une échoppe ou un fief en Guyenne. Le titre de Guyennois d'honneur peut être donné par le Duc en raison de services rendus au Duché. Ce titre donne accès aux même droits qu'un Sujet Guyennois. Seul les Sujets Guyennois peuvent se présenter à une élection Municipale ou Ducale.
Article 2 Chacune des institutions officielles de Guyenne, autres que celles sus-mentionnées précédemment, voit son organisation et son fonctionnement régis par un édit ou une ordonnance externe au présent Grand Coutumier Guyennois.
Article 3 Aucune personne ne pourra cumuler les postes suivants : - Cumul de la charge de Duc ou Régent avec tout autre poste au sein du Duché de Guyenne. - Cumul de la charge de Maire et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*. - Cumul de la charge de Recteur et Conseiller Ducal avec une charge fixe*. - Cumul de la charge de Chancelier et de Conseiller Ducal avec une charge fixe*. - Cumul d'une charge au sein de la Prévôté et de l'Ost, hors du cadre coopération Prévôté-Ost. Toute personne se plaçant en situation de cumul effectif sera passible de poursuites judiciaires. Le Duc peut néanmoins accorder une dispense motivée autorisant une personne à cumuler plusieurs postes lorsque les circonstances l'exigent.
-------------------------------------------------------------------------------------- * Mode de scrutin IG ** Fonctions spécifiques IG *** Personnage détenant une fonction codée IG
LIVRE II - DE LA JUSTICE
Chapitre I - Généralités
Article 1 Tout crime et délit commis contre le Duché de Guyenne, au sens large, par un habitant ou un transitant, est passible d'une assignation en la Cour de Justice de Guyenne. Rem : L'expression Duché au sens large comprend le Duché, ses représentants (Duc, Conseillers, Maires...), ses habitants, ses biens publics, ainsi que ses institutions et valeurs symboliques.
Article 2 La présomption d'innocence prévaut en Guyenne.
Article 3 Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés, dans ce cas, de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.
Article 4 Le délai de prescription entre le jour du dépôt de la plainte et l'ouverture du procès est de trois mois. Passé ce délai, aucun procès ne pourra plus être lancé concernant le fait reproché dans le dépôt de plainte.
Chapitre II - De la conciliation et du plaider coupable
Article 1 Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.
Article 2 En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le Maire lance le procès.
Article 3 Le Procureur ou le Maire peut, dans son acte d'accusation, faire une proposition si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction de la réussite ou de l'échec du rachat de l'accusé.
Article 4 La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la Cour.
Chapitre III - Des peines encourues
Les peines pouvant être prononcées, à titre non exhaustif, sont : - Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…). - Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…). - Sanctions de travaux d’utilité publique. - Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours). - Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours). - Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs). - Inéligibilité. - Bannissement. - Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du Juge.)
Chapitre IV - Des chefs d'inculpation
Article 1 L'Esclavagisme correspond à toute embauche d'un pauvre innocent à un salaire obscène (soit inférieur aux salaires établis en ce duché) par un faquin.
Article 2 L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu. Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher. - Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville. - Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal. - La vente de menus fictifs.
Article 3 Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté . Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé. - Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville. - Tout refus de payer les taxes. - Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...) - L'insulte, la diffamation. - La rapinerie. - Le meurtre, ou la tentative de meurtre. - Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois. - Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
Article 4 La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois. Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois. - Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.
Article 5 La Haute Trahison, de manière non exhaustive, comprend :
- Toute dérogation d'un Conseiller aux devoirs inhérents à sa charge. - Toute levée d'armée par un Guyennois, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc.
Ledit Grand Coutumier entrera en vigueur un jour franc après sa promulgation.
Faict à L'ombrière, le quinzième du mois de mai de l'an de grâce 1458 Melior Duchesse de Guyenne.
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| | | Asophie Monument Ducal
Messages : 2757 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 24 Avr 2010 - 13:06 | |
| Annexe I : Décrets divers, amendements et addendas - Citation :
- A tous, présent, et à venir, salut,
Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil, Décidons l'abrogation du décret sur la réglementation des lances, ratifié le vingt-cinquième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1457.
- Spoiler:
- Citation :
- Guyennoises, Guyennois,
Nous, Elia von Strass d'Acoma, Duchesse de Guyenne,
Proclamons la ré-ouverture des frontières de notre Duché de Guyenne ce jour. Les nouvelles conditions de restriction sur les terres de Guyenne sont les suivantes :
A dater de ce jour, sont autorisées les groupes et corps d'arme en Guyenne, à l'exception des lances et des armées. Pour les autres groupes, les autorisations ne seront pas demandées
Les autorités locales se réservent le droit de demander toute dissolution de groupe. Cette injonction devant être effective sous 24h sous peine de mise en accusation pour trouble à l'ordre public. Une action armée des forces de Guyenne pourrait alors être également lancée.
Fait à Bordeaux le vingtcinquième jour du mois d'octobre de l'an MCDLVII.
Elia von Strass d'Acoma, Duchesse de Guyenne
Décrétons :
- Citation :
- Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de Guyennois sont autorisés à circuler librement sur le sol guyennois.
Les lances, corps d'armes et groupes simples composés de non Guyennois sont tolérés sur le sol guyennois en temps de paix. Cependant, afin de garantir la sécurité du Duché, le Conseil Ducal se garde le droit de demander le démantèlement de ces groupes, lances, corps d'armes comprenant des non Guyennois à tout moment. Les membres desdits groupes, lances et corps d'armes ont 24h à compter de la réception de la missive pour s'exécuter sous peine de poursuites judiciaires, ou de figurer sur les listes ennemies des armées guyennoises.
Toute personne, n'appartenant pas à la noblesse guyennoise, créant une armée, sur les terres de Guyenne, sans l'autorisation écrite du Duc sera poursuivie en justice.
La sanction sera la même pour toute personne rejoignant une armée non reconnue par la Guyenne, sur le sol guyennois. Faict à L'ombrière, le vingt-huitième du mois d'avril de l'an de grâce 1458, Melior Duchesse de Guyenne.
- Citation :
- A tous, présent, et à venir, salut,
Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil, Décidons l'abrogation du décret sur la procédure de dépôt de plaintes, ratifié le onzième jour du mois d'août de l'an de grâce 1457.
- Spoiler:
- Citation :
- Au Peuple de Guyenne
Aux Services de la prévôté.
Nous, Alexandre* Demessy-Montferrat, Duc de Guyenne décidons :
De modifier la procédure de dépot des plaintes.Désormais la procédure à suivre est celle ci :
-Les victimes de méfaits, Guyennois ou non, devront déposer plainte auprés des officiers de la Prévoté.
- La Prévoté sera chargée de monter le dossier et rassembler les documents et preuves nécessaires, le plus rapidement possible.
- Les dossiers seront établis selon un dossier type, ci joint en annexe.
- Tout dossier devra être déposé, en signe d'approbation, par le prévôt ou vices prévôt dans le bureau du Procureur ou du Maire pour la basse justice, au plus tard dans les 24h du dépot de plainte par la victime, dans la mesure ou le dossier est complet.
- Le Procureur se réserve le droit de refuser tout dossier n'étant pas établit dans les normes et sera renvoyé a la Prévôté.
- Le Procureur devra ouvrir le Procés au plus tard dans les 24H du dépot du dossier dans son bureau, ou formuler à la victime la raison de la non ouverture du procès.
- Tout dossier déposé sans accord du prévôt ou vice prévôt se verra refusé et renvoyé a la prévôté.
- Tout dossier n'ayant pas transité par la Prévôté sera refusé.
- Aucun commentaire ou intervention sur un dossier en cours de procédure , sauf ceux des Juge, Procureur, Greffier, Prévôt et Vices Prévôt, ne sera toléré.
- Tout autre personne perturbant le cours de l'instruction pourra être poursuivi pour trahison.
Fait au Palais de l'Ombrière le onzième jour d' août 1457
Décrétons :
- Citation :
- De la procédure judiciaire
Article 1 Toute victime est en droit de déposer plainte auprès des membres de la Prévôté. Les membres de la Prévôté sont chargés de monter le dossier de plainte, rassemblant les preuves nécessaires.
Article 2 Tout refus de coopération d'un suspect avec les membres de la Prévôté est considéré comme une obstruction à Justice et constitue une circonstance aggravante.
Article 3 Le dossier monté, le Procureur valide ou non la plainte.
Article 4 Une conciliation est possible avant la mise en procès. Dès lors qu'un arrangement est trouvé, le procès n'a plus lieu d'être.
Article 5 En l'absence de conciliation ou en cas d'échec, le Procureur ou le maire lance le procès.
Article 6 Le Procureur ou le maire peut, dans son acte d'accusation, faire une proposition si l'accusé plaide coupable. En cas d'acceptation de la proposition par l'accusé, celui-ci le signifie dans sa plaidoirie de défense. Le Procureur ou le maire expose alors les modalités de rachat de l'accusé aux yeux de la Justice dans son réquisitoire, et demande une peine en cas d'échec. Le Juge rend son verdict en fonction de la réussite ou de l'échec du rachat de l'accusé.
Article 7 La non-application des engagements pris par un accusé plaidant coupable est une circonstance aggravante, étant considérée comme un outrage à la cour.
Faict à L'ombrière, le vingt-deuxième du mois d'avril de l'an de grâce 1458 Melior Duchesse de Guyenne.
- Citation :
- Décret sur les tavernes en Guyenne.
A compter du 7 juillet 1457, le propriétaire d'une taverne se dressant dans une ville de Guyenne devra être sujet de Guyenne tel que défini dans l'article 1 de la loi sur le statut de sujet de Guyenne. Il devra en outre payer ses impôts dans la ville où se trouve cette taverne. Les personnes en infraction avec ce décret ont jusqu'au 20 Juillet pour régulariser la situation, soit en fermant la taverne, soit en emménageant dans la ville où se trouve celle-ci. Si ceci n'était pas fait, elles se retrouveraient accusées d'escroquerie.
Fait a Bordeaux le sixième jour de juillet de l'année 1457.
- Citation :
- A tous, présents et à venir, salut,
Nous El Barto, Duc de Guyenne par la Grâce d'Aristote et la Voix du peuple guyennois, faisons savoir ce jour que nous annulons le présent texte, en vigueur jusque lors :
- Spoiler:
- Citation :
- I / Les avocats en Guyenne :
Article 1 : De la fonction des avocats :
Les avocats de Guyenne ont pour fonction de plaider en faveur des individus se trouvant sous le joug d’un procès. Ils ont force de représentativité au sein même du tribunal et peuvent représenter la défense. Tout cela suggère naturellement une connaissance approfondie du droit ainsi qu’une qualité indéniable ; celle qui veut que tous avocats soient pourvus d’un certain pourparler. Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction Guyennoise, ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si ils ont l’autorisation.
Article 2 : De la nomination d’un avocat
Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour nommer un avocat. Celui-ci devra présenter une lettre à la duchesse/Duc de Guyenne contenant toutes les informations sur ses expériences passées ainsi que sur ses motivations. Le régnant exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quand à la nomination d’un avocat.
Article 3 : De la destitution d’un avocat.
Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour révoquer un avocat. La destitution d’un avocat apparaît en cas d’absence répétée, d’incompétence notoire et de fautes graves. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quand à la destitution d’un avocat.
Article 4 : De la suspension d’un avocat.
En cas de bavure commise par un avocat ; la Duchesse/Duc en exercice à tout pouvoir pour suspendre l’avocat de ses fonctions durant un laps de temps qu’il considérera comme opportun et proportionnelle à l’erreur produite. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quand à la suspension d’un avocat.
II / De l’implication d’un avocat.
Article 4 : Du devoir de réserve.
Un avocat se doit de faire preuve de déontologie et d’user d’un comportement correct. Il est autorisé à révéler des informations liées à son affaire en toute liberté, et ce dans le cadre du procès. Toutefois, il se doit de garder un devoir de réserve vis à vis de l’extérieur et ne pas en aucun cas révéler des informations à caractère confidentielles ; sauf autorisation expresse du client. Toutes informations susceptibles de nuire au client est porteur d’une faute grave et suggère une sanction radicale exposée dans l’article 3.
Article 5 : De l’aboutissement du travail de l’avocat.
Un avocat n’a aucune obligation de résultat ; en cas de défaite au procès, il ne serait endossé une quelconque responsabilité auprès du client. On constate toutefois une exception visible dans l’article 3.
Article 6 : Du devoir auprès du client.
L’avocat est à la disposition du client ; il se doit de plaider en gardant à l’esprit qu’il reste au service de l’accusé. Il doit donc positionner son discours selon la volonté du client et ne peut en cas aller à l’encontre d’une décision prise par celui-ci. De fait, le client est seul juge pour décider dans quel sens son avocat doit plaider : Coupable ou non coupable. Si le client ne laisse aucune consigne ; l’avocat est apte à prendre toutes décisions qu’il considérera opportune au bon déroulement du procès.
Et que nous le remplaçons par sa forme complétée et retravaillée suivante, prenant effet ce jour :
- Citation :
- I / Les avocats en Guyenne :
Article 1 : De la fonction des avocats :
Les avocats de Guyenne ont pour fonction de plaider en faveur des individus se trouvant sous le joug d’un procès. Ils ont force de représentativité au sein même du tribunal et peuvent représenter la défense. Tout cela suggère naturellement une connaissance approfondie du droit ainsi qu’une qualité indéniable ; celle qui veut que tous avocats soient pourvus d’un certain pourparler. Ils interviennent principalement en première instance de la juridiction Guyennoise, ainsi qu’auprès de la Cour d’Appel s’il y a lieu. Ils peuvent éventuellement intervenir dans d’autres juridictions si ils ont l’autorisation.
Article 2 : De la nomination d’un avocat en Guyenne
Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour nommer un avocat. Celui-ci devra présenter une lettre à la duchesse/Duc de Guyenne contenant toutes les informations sur ses expériences passées ainsi que sur ses motivations. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la nomination d’un avocat.
Article 2 bis : Des avocats de l'ordre royal du Dragon
Les avocats officiellement reconnus par l'ordre royal du Dragon ont tout loisir d'exercer leur métier en Guyenne, sans avoir à demander nomination auprès du Régnant en exercice..
Article 3 : De la destitution d’un avocat.
Ce droit relève de la seule autorité de la Duchesse/Duc de Guyenne qui a tout pouvoir pour révoquer un avocat. La destitution d’un avocat apparaît en cas d’absence répétée, d’incompétence notoire et de fautes graves. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la destitution d’un avocat.
Les avocats de l'ordre royal du Dragon ne pourront pas être destitués par le Duc. Toute plainte pour faute jugée d'un avocat du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre.
Article 4 : De la suspension d’un avocat.
En cas de bavure commise par un avocat nommé par le Régnant, ce dernier a tout pouvoir pour suspendre l’avocat de ses fonctions durant un laps de temps qu’il considérera comme opportun et proportionnel à l’erreur produite. Le régnant en exercice se réserve le droit de quémander l’avis des conseillers ducaux quant à la suspension d’un avocat.
Toute demande de suspension d'un avocat de l'ordre du Dragon sera à adresser au Bâtonnier de l'ordre, seul habilité à prendre pareille décision.
Article 5 : De l’aboutissement du travail de l’avocat.
Un avocat n’a aucune obligation de résultat ; en cas de défaite au procès, il ne serait endossé une quelconque responsabilité auprès du client. On constate toutefois une exception visible dans l’article 3.
Article 6 : Du devoir auprès du client.
L’avocat est à la disposition du client ; il se doit de plaider en gardant à l’esprit qu’il reste au service de l’accusé. Il doit donc positionner son discours selon la volonté du client et ne peut en cas aller à l’encontre d’une décision prise par celui-ci. De fait, le client est seul juge pour décider dans quel sens son avocat doit plaider : Coupable ou non coupable. Si le client ne laisse aucune consigne ; l’avocat est apte à prendre toutes décisions qu’il considérera opportune au bon déroulement du procès.
Fait à l'Ombriere, le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.
El Barto Duc de Guyenne.
Fait à l'Ombriere, le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.
El Barto Duc de Guyenne.
Dernière édition par Asophie le Lun 1 Aoû 2011 - 14:15, édité 2 fois | |
| | | Asophie Monument Ducal
Messages : 2757 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 24 Avr 2010 - 13:12 | |
| Annexe II : Codex Militaire Guyenne - Citation :
- A tous, présent, et à venir, salut,
Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après consultation de l'Etat-Major et après vote du Conseil Ducal
abrogeons le précédent codex militaire dit "Codex des léopards de Guyenne" et tous les décrets et amendements s'y rapportant,
et promulguons ce jour le nouveau Codex Militaire de Guyenne :
- Citation :
Codex Militaire de Guyenne
Préambule
Article 1. L’armée régulière du duché de Guyenne, autrement appelée Ost de Guyenne, est l’armée officielle du duché placée sous les ordres du Régnant* de Guyenne en exercice, et a pour vocation la sauvegarde des intérêts du duché, de ses villes et de ses habitants, en ses terres ou en dehors.
Article 2. Est considéré comme soldat de l’armée régulière tout engagé ayant prêté les serments de loyauté et de secret, et toute personne occupant les fonctions de capitaine ou de connétable.
De l'engagement
Article 3. Tout Sujet Guyennois, jouissant de ce statut depuis plus de deux semaines peut prétendre à un engagement au sein de l'armée régulière. Le postulant, après examen et acceptation de sa candidature par un sous-officier ou un officier, doit prononcer les serments de loyauté et de secret avant de recevoir son affectation.
Article 4. Tout soldat souhaitant mettre fin aux serments qui le lient au duché, après accord du capitaine, doit réaliser un préavis qui est fonction de son grade : soit une semaine pour un cadet, un soldat ou un sous-officier, et deux semaines pour un officier.
De la hiérarchie
Des officiers
Article 5. Le Régnant est la plus haute autorité militaire de la province, qui commande à l’armée régulière et détient à ce titre les pleins pouvoirs sur celle-ci.
Article 6. Le capitaine est un conseiller ducal qui commande à l'armée régulière au nom du feudataire, applique ses directives et veille à la gestion courante de l'Ost.
Article 7. Le connétable est un conseiller ducal qui gère la logistique, l’armement, le ravitaillement et le décompte des soldes de l’armée régulière.
Article 8. Le maitre de camp subordonne le capitaine et veille à la gestion courante de l'armée régulière conformément à ses directives, et commande à l'armée régulière en son absence.
Article 9. Le lieutenant commande à une zone et veille au recrutement, au savoir-faire et à l'entrainement des troupes qui lui sont confiées, et à la capacité de déploiement et de manœuvre de celles-ci.
Des sous-officiers
Article 10. Le sergent commande une garnison placée sous sa responsabilité, veille au bon entretien des bâtiments qui lui sont prêtés, à la discipline et au moral de ses troupes.
Article 11. Le caporal subordonne le sergent et veille à la bonne application des ordres que le sergent est amené à donner.
De la troupe
Article 12. Le soldat constitue le socle fondamental de l'armée régulière sur qui repose l'entièreté des efforts attendus, et qui fait preuve de discipline, de rigueur et d'obéissance.
Article 13. Le cadet est le nouvel engagé dans l'armée régulière, affecté à la garnison de sa domiciliation, il suit l'instruction de base pour devenir soldat.
Des chefs d’armée
Article 14. Tout soldat peut être habilité par l'État-Major et le Feudataire pour lever et commander une armée du duché de Guyenne en qualité de chef d'armée et pourra ainsi prétendre au salaire inhérent à cette fonction.
Des consultants militaires
Article 15. Les consultants militaires sont des Sujets Guyennois n'appartenant pas à l'Ost, ou de manière exceptionnelle des soldats de la troupe ou des sous-officiers, mais qui par leur expérience militaire sont habilités à travailler avec l'État-major.
Article 16. Les consultants militaires sont nommés et révoqués à la discrétion du Régnant.
Article 17. Les consultants militaires ont pour rôle de donner un avis sur les différentes considérations tactiques et stratégiques de l'Ost auprès de l'État-major, et peuvent être mandatés par lui et/ou le Régnant pour effectuer des missions spécifiques ayant trait à la sécurité du duché.
Article 18. Les consultants militaires disposent d'un droit de retrait, après accord préalable du Feudataire en exercice.
Article 19. Les consultants militaires sont tenus au devoir de réserve et de confidentialité, et prêtent à ce titre serment pour exercer leurs fonctions s'ils n'ont pas rang de noble en Guyenne. Tout manquement entraîne une révocation immédiate et peut être sanctionné par des poursuites judiciaires sous le motif de haute trahison.
De l’organisation
Article 20. L'armée régulière est divisée en trois zones, et chacune d'elle est divisée en garnisons à raison d'une garnison par ville : la Zone Ouest est composée des garnisons de Blaye, de Bordeaux et de la Teste-de-Buch ; la Zone Centre est composée des garnisons d'Agen, de Bazas et de Marmande ; et la Zone Est est composée des garnisons de Cahors et de Montauban. Les officiers et sous-officiers sont répartis au nombre d'un lieutenant par zone, un sergent par garnison et un caporal lors que l'effectif de la dite garnison dépasse 6 unités.
Article 21. L’État-major est constitué du Régnant, du capitaine, du connétable, du maitre de camp, des lieutenants et des consultants militaires, et décide du quotidien des troupes en caserne, du déploiement et des manœuvres des troupes, et des conduites tactiques et stratégiques à adopter dans un contexte de guerre.
Article 22. L'armée régulière inclut différents services et différentes fonctions permettant la gestion du recrutement, de l'instruction, de l'intendance, des services de garde, des services hospitaliers et autres. Il est loisible à l'État-major de règlementer ces services et fonctions, d'en supprimer ou d'en instaurer de nouveaux.
Des droits et des devoirs
Article 23. Un soldat doit respect et obéissance à sa hiérarchie.
Article 24. Un soldat ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un ordre qu'il a reçu et accompli avec succès.
Article 25. Un soldat peut demander une permission de déplacement à l'intérieur du duché de Guyenne sous réserve d'acceptation de son supérieur hiérarchique, ou une permission de déplacement hors du duché sous réserve d'acceptation du capitaine.
Article 26. Un soldat faisant preuve d'irrespect, d'insubordination, de désobéissance ou tout délit mineur pouvant porter atteinte à l'armée régulière, peut sur décision du capitaine écoper d'un blâme, d'un avertissement ou d'une mise aux arrêts.
Article 27. Un soldat faisant preuve de lâcheté, de désertion, d'incompétence, de trahison ou de forfaiture avec l'ennemi est passible d'une assignation en cour de justice pour le motif de trahison, ou de haute trahison pour un officier.
De la solde
Article 28. Tout soldat a droit à une solde réglementaire de 18 écus par jour de mobilisation. Tout soldat serait remboursé des impôts sur son échoppe s'il devait être mobilisé pour une durée supérieure à dix jours.
Article 29. Tout chef d'armée a droit à une solde réglementaire de 20 écus par jour et au remboursement des impôts sur son échoppe.
De l’armement
Article 30.Tout soldat peut prétendre à être équipé d'un bâton, d'une épée et d'un bouclier à moindre coût s'il totalise un mois de service au minimum.
- Citation :
Serment de loyauté
Moi, [Nom], je jure solennellement de toujours servir la Guyenne et ses valeurs, de me dévouer pour le duché de toutes mes forces sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense. Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs.
Serment de secret
Moi, [Nom], je jure solennellement que, sauf autorisation expressément accordée par un membre de l’état-major, je ne révèlerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'en a pas légitimement droit, les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du Duché de Guyenne.
- Citation :
- Serment du consultant militaire
Moi, [nom], Consultant militaire, prête serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Je jure d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et respecter les devoirs de réserve et de confidentialité qui m'incombent. * le terme Régnant est employé dans ce Codex pour désigner un Duc/Duchesse ou un Régent.
Faict à L'Ombrière, le Vingt-Troisième jour du mois de Juillet de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit
Sophie Duchesse de Guyenne.
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| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 24 Avr 2010 - 13:14 | |
| Annexe III : Statuts de la noblesse et décret sur la noblesse vénale - Citation :
- Statuts de la noblesse de Guienna
A titre liminaire, il est ici rappelé que la noblesse dans notre Duché comprend:
- Les nobles de Guyenne, dont les fiefs relèvent directement du Duché et qui prêtent allégeance directement à la Guyenne. Il s'agit des nobles de mérite et des nobles vénaux.
- Les nobles en Guyenne, dont les fiefs sont situés dans le Duché mais relèvent d'un fief de rang supérieur et qui prêtent allégeance au titulaire de ce fief. il s'agit des nobles issus de mérite.
Des devoirs de noblesse
Les devoirs généraux de la noblesse
Tout noble se doit de respecter les conditions du "vivre noblement" tel qu'édicté par l'Hérauderie de France, et l'ensemble des règles héraldiques royales et guyennoises.
Tous les deux mois à l’occasion de l’accession au trône d’un nouveau régnant ou de la reconduction d’un régnant sortant, chaque noble de Guyenne se doit de renouveler son allégeance au Duché au travers de son hommage au Duc.
Pour cela, il jure au régnant aide et conseil (consilium), aide armée (auxilium) et fidélité (obsequium).
L’Amassada Baroniliari:
De la constitution de l’Amassada Baroniliari de Guienna
Sont membres de plein droit de l’Amassada Baroniliari les nobles possédant fief dépendant directement de la Guyenne, en ce compris les seigneurs et dames de mérite, et les seigneurs et dames vénaux.
Le héraut d'arme du Duché est admis au sein de l’Amassada mais son rôle n’est que consultatif.
Sont exclus de l’Amassada les conjoints de nobles, les seigneurs et dames issus de mérite.
Toutefois, en cas d'absence d'un membre effectif de l'Amassada Baroniliari, celui-ci pourra désigner son conjoint ou un vassal ayant fief en Guyenne afin de le représenter. Ce caractère exceptionnel de représentation se devra d'être annoncé à l'ensemble de l'Amassada. Il est par ailleurs entendu qu'un noble et son représentant ne pourront s'exprimer chacun sur un même sujet: le principe est d'une voix par fief et non par personne.
Des attributions de l’Amassada Baroniliari:
L’Amassada Baroniliari est le moyen privilégié par lesquels les nobles du Duché s’acquittent de leur devoir de conseil. Ils peuvent notamment y présenter des propositions de lois, y débattre et rendre leur avis sur des sujets proposés par le Duc ou soulevés de leur propre initiative.
Pour faciliter l'exercice du devoir de conseil, les membres de l'Amassada peuvent choisir l'un des leurs en qualité "d'interlocuteur privilégié". Celui-ci sera alors chargé de faire le lien entre l'amassada et le régnant, notamment en informant celui-ci des discussions en cours à l'amassada, et en transmettant à ses commensaux les sujets sur lesquels le régnant souhaite leur avis.
Par ailleurs, les membres de l’Amassada doivent être consultés par le Duc préalablement à tout dépôt de patente d’anoblissement auprès de l’Hérauderie royale, ou préalablement à tout octroi de seigneurie de mérite ou vénale. Ils ont également la possibilité de proposer au Duc une ou plusieurs personnes à anoblir.
Les membres de l’Amassada auront une semaine pour débattre et voter les patentes d’anoblissement et/ou les propositions d’octroi de seigneurie.
L’Amassada n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Duc à l'Hérauderie royale et reconnaît la compétence exclusive de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse d'un rang égal ou supérieur à baronnie. Des lettres de soutien émanant des membres de l’Amassada pourront s’adjoindre aux patentes (dans la réserve de 2 à 3 lettres).
Si la majorité absolue des avis exprimés à l’Amassada est opposée à un octroi de seigneurie de mérite ou vénale, le Duc ne peut procéder à cet octroi.
A l’issue du mandat du Duc en exercice, l’Amassada pourra présenter une demande d’élévation du fief de retraite en Duché devant l’assemblée des Grands Feudataires, conformément à l’édit de l'Hérauderie Royale de France.
De la participation à l’Amassada :
La non-participation d'un noble aux votes ou aux débats relatifs aux sujets sur lesquels le régnant demande l'avis de sa noblesse de façon explicite pourra être considérée comme une dérogeance par le Régnant, sauf cas d'absence justifiée (retraite IG ) ou dûment annoncée à l'avance à l'amassada.
De la levée du ban
Le régnant peut lever le ban de la noblesse de Guyenne pour une durée maximale de trente jours.
Les nobles en levée de ban ne seront pas payés mais recevront de quoi se nourrir pour chaque jour de la levée.
En cas d'incapacité d'un noble à répondre en personne à une levée de ban,ce dernier pourra s'acquitter de son devoir d'aide armée: - soit en se faisant remplacer par une personne de son choix, équipée d'une épée et d'un bouclier - soit en versant une compensation pécuniaire d'un montant de dix écus par jour de levée de ban
Les membres d'Ordres Royaux déjà sous les armes sur décision de leur Ordre seront dispensés sans compensation en cas de levée de ban concomittante en Guyenne.
Des droits de noblesse
Du droit d’armée:
Chaque noble de Guyenne a le droit de créer un groupe armé, une lance ou même une armée privée, dans la limite d’une entité par fief.
L’existence de tout groupe armé ainsi créé devra être portée à la connaissance des autorités du Duché. Pour ce faire, il sera consigné en un registre ouvert à cet effet auprès des services de la Prévôté (et dont un double sera conservé à l’Amassada Baroniliari) : le nom du noble responsable du groupe et la composition dudit groupe (nombre et noms des membres).
En cas de convocation du ban, les groupes armés existants devront être mis sous les ordres de l'Etat-Major de l’armée ducale. Le noble responsable se verra alors donner accès à l’Etat-Major.
Si le groupe était mené par une personne autre que le noble lui-même, il est entendu que seul ce dernier sera responsable des agissements du groupe, réputé agir en toute circonstance sur ses ordres. Seul le noble responsable pourra avoir à en répondre devant la justice ducale.
Le Duc se réserve le droit de demander la dissolution de chaque groupe armé, lance ou armée privée.
Du droit d'érudition :
Toute personne possédant fief nobiliaire en Guyenne et dont la noblesse est reconnue par l'hérauderie du Royaume de France, pourra obtenir à sa demande une dérogation pour suivre les cours de la voie de l'armée ou de la voie de l'état. Cette dérogation lui permettra d'accomplir son devoir d'aide à la Guyenne grâce à ses connaissances (fourniture de points d'état). Cette demande est à faire auprès du recteur pour validation.
Fait à l'Ombriere, le Vingt-Troisième Jour du Second Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit,
El Barto, Duc de Guyenne
- Citation :
- A tous, présent, et à venir, salut,
Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, en collaboration avec le Héraut de Guyenne, sa grâce Elianor_de_Vergy, celui du Conseil, après avis de l'Assemblée des Nobles Guyennois, décrètons la mesure touchant à la Noblesse Vénale :
- Citation :
- De la Noblesse Compensatoire de Guyenne dicte Noblesse Vénale"
Article I - Du but de la création de la Noblesse Vénale Récompenser les dons faits aux finances du Duché par l'octroi d'une terre seigneuriale à titre de "Récompense pour avoir œuvré pour la Guyenne". Ladite terre dépend de la Guyenne et ouvre à son titulaire droits et devoirs à l'égard du Duché de Guyenne.
Article 2 - De la Position de la Noblesse Vénale Le rang de la noblesse vénale est inférieur à celui de la noblesse dicte de mérite et n'est composé que de Seigneurs et Dames.
Article 3 - De la prétention à la Noblesse Vénale Pour prétendre à la noblesse vénale, il est nécessaire d'avoir un casier judiciaire vierge et de disposer du statut de Sujet Guyennois.
Article 4 - De la demande La demande pour l'octroi d'une Seigneurie Vénale se fait auprès du régnant en exercice.
Article 5 - De l'octroi L'octroi de la seigneurie ne pourra avoir lieu qu'après versement d'une somme de 2500 écus. Ledit versement aura lieu suivant les modalités définies par le Commissaire au Commerce.
Article 6 - Des Droits et Devoirs de la Seigneurie Vénale
Tout noble vénal sera noble et à ce titre soumis aux droits et devoirs afférents à la noblesse du royaume de France. Il sera tenu de respecter les édits héraldiques ainsi que les textes particuliers à la Guyenne régissant la noblesse.
Tout noble vénal devra porter blason dûment validé et enregistré par le héraut de Guyenne. Ce blason sera timbré de la couronne de seigneur/dame vénal(e), et sera agrémenté d'un besant d'Or sur fond de Sinople en franc-canton afin de symboliser le caractère compensatoire du fief.
Article 7 - De la destitution La noblesse vénale est soumise aux mêmes règles que les seigneuries de mérite en matière de destitution. Le régnant en exercice informe le Héraut de Guyenne de sa volonté de destituer un noble vénal et de ses motifs, permettant à ce dernier d'acter la destitution et de mettre à jour le nobiliaire de Guyenne.
Article 8 - De la non hérédité des fiefs La noblesse vénale est non héréditaire. Les titres et fiefs ne sont donc pas transmissibles et reviennent de droit à la Guyenne à la mort du noble vénal.
Faict à l'Ombrière, le dix-neuvième du mois de décembre de l'an de grâce 1457.
Melior Duchesse de Guyenne.
Elianor de Vergy Héraut d'armes de Guyenne
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| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 24 Avr 2010 - 13:14 | |
| Annexe IV : De l'université et du collège - Citation :
- Statuts de l'Université
(mise en application le 17 septembre 1457) Livre Ier : Des missions de l'Université et de ses relations avec le Conseil Ducal et le RégnantL'Université de Guyenne a pour but de former les érudits et de permettre leur bonne progression sur les chemins de la connaissance. Il est également de son devoir de pourvoir au mieux aux besoins du Duché, notamment en terme de Points d'Etat et de Points d'Armée. L'Université jouit d'une pleine et totale autonomie vis-à-vis du pouvoir politique. Cependant, pour lui permettre d'assurer au mieux ses devoirs envers le Duché, le Conseil Ducal ou le Régnant est invité à émettre un avis sur l'orientation du programme pédagogique. Livre II : De l'Organisation des Charges de l'UniversitéArticle 1 : Le Recteur est nommé, après appel à candidature et vote des étudiants, par le Régnant en exercice qui lui délègue les pouvoirs de gestion de l'université. Dans une situation d'urgence, le Régnant pourra nommer un Recteur sans consultation préalable des étudiants, sous réserve d'ouvrir immédiatement le poste à candidature à l'Université. Le Recteur pourra être déposé par le Régnant si les orientations décidées par le corps rectoral s'avèrent manifestement en contradiction avec l'intérêt de l'Université et/ou du Duché. Article 2 : Le corps rectoral est composé d'un Recteur et de quatre doyens, représentants les quatre voies de connaissance. Ces derniers sont choisis par le Recteur selon leurs motivations et capacités à assumer cette charge. Article 3 : Le rôle du Recteur est de coordonner le corps enseignant, réaliser des plannings en collaboration avec les doyens de l'Université, entretenir des relations et des partenariats avec les recteurs des royaumes françois et francophones, entretenir de bonnes relations avec le conseil ducal, assurer la mise à jour globale étudiants/professeurs, prévenir de tout retard dans la validation des cours, changement de cours ou d'horaire. Article 4 : Le rôle des doyens est de mettre en discussion et proposer des plannings en fonction des besoins de leur voie, assurer la mise à jour régulière des pré-requis et des professeurs de leur voie en collaboration avec le Recteur, gérer les accès des étudiants de sa voie, remettre des rapports réguliers sur les avancées réalisées. Livre III : Du fonctionnement de l'UniversitéArticle 1 : L'Université est un lieu de convivialité où il ne sera pas toléré de débordement (RP et HRP). L'inscription à l'Université au Palais de l'Ombrière est obligatoire pour suivre des cours et enseigner. Article 2 : Tous les cours en Guyenne sont proposés à 10 écus maximum. Si le cours est proposé à un prix supérieur, le cours sera refusé par le Recteur. Article 3 : Les heures de validation seront discutées avec le corps rectoral en fonction des besoins des étudiants pour privilégier le plus grand nombre (en fonction prioritairement bien entendu des disponibilités HRP du Recteur). Ces horaires seront affichés pour une bonne visibilité, sauf pour les cours à préinscription préalable de type intensifs. Article 4 : Les études étant de plus en plus difficiles à l'heure actuelle, les étudiants sont incités à suivre les cours portant sur les connaissances imposées par une voie uniquement. Cela pour dispenser le meilleur enseignement possible aux différentes voies du duché de Guyenne et inculquer un savoir-vivre à nos étudiants. Article 4.1 : Les dérogations spéciales seront accordées : - aux voies de l'Armée qui ont besoin d'un pré-requis de voie de l'Etat afin de progresser dans leur voie ; - aux étudiants qui auront une dérogation écrite de la main du Recteur/Rectrice ; - aux plus érudits faisant des recherches dans le domaine des pré-requis et qui permettent d'accélérer les recherches dans tous les royaumes ; - aux étudiants souhaitant débloquer une connaissance et la développer seuls ensuite (donc assister un cours seulement dans ladite connaissance). - aux étudiants de niveau 4 désirant étendre leurs connaissances dans les domaines de leur choix Toute demande de dérogation auprès du Recteur/Rectrice devra être motivée : étudiant ayant terminé les cours de sa Prime Voie, nécessité de maitriser des connaissances pour être utile à la communauté. Article 4.2 : Si un cours n'est pas complet au bout de 2 heures après son horaire de validation prévu, tout étudiant inscrit à l'université peut prétendre accéder à la salle. Article 5 : Des semaines spéciales seront organisées pour les différentes voies afin d'intensifier l'apprentissage. Ces semaines spéciales seront dispensées de façon intelligente et selon l'organisation de la voie (organisation par cycle d'étude). Les cours pourront être soumis à préinscription. Auquel cas l'horaire sera tenu secret et connu uniquement des enseignants et étudiants inscrits. Les étudiants inscrits à ces semaines intensives devront, en contrepartie, tenir le Recteur/Rectrice informé(e) de leurs progrès, soit par message privé, soit en mettant à jour leur fiche de connaissances avant et après l'intensif. Article 5.1 : L'accès de certains cours de langues pourra être réservé exclusivement aux théologiens (étudiants voie de l'Eglise). La mention devra figurer sur le planning lors de son élaboration. Article 6 : Le Régnant peut décider pour des raisons de sécurités motivées d'interdire l'accès aux cours militaires aux personnes de son choix. Livre IV : L'étudiantUn étudiant en Guyenne a des droits et des devoirs. Article 1 : Un étudiant doit être un érudit pour prétendre assister aux cours dispensés en Guyenne. Article 2 : Il a le devoir de s'inscrire au sein de l'Université de Guyenne au Palais de l'Ombrière. Article 3 : Il a le devoir également de remplir une fiche indiquant tous renseignements indispensables à son suivi par le doyen de sa voie (nom, lieu de résidence, voie d'étude et connaissance), il doit également mettre à jour sa fiche régulièrement, au minimum à la maitrise de chaque nouvelle connaissance ou à défaut au moins une fois par mois. Article 4 : Pour tout manquement à ces devoirs, l'étudiant se verra averti par courrier du Recteur ou du Doyen de sa voie Article 5 : L'accès aux élèves étrangers sera soumis également à un contrôle de la part du Recteur/Rectrice. Ces élèves devront se faire connaitre en annonçant leur arrivée au Palais de l'Ombrière ou en place publique pour assister à un cours dans le Duché de Guyenne. Livre V : Le professeurArticle 1 : Pour prétendre à être professeur en Guyenne, il faut être étudiant, volontaire et participer à la vie universitaire. L'inscription au registre du Palais de l'Ombrière est donc indispensable. Article 2 : Pour être professeur, il faut maitriser les connaissances lorsque l'on postule à un cours du planning proposé. Article 3 : Un professeur se doit de consulter le planning et de valider sa présence pour le cours qu'il doit dispenser. Article 4 : Un professeur ayant été averti de la date et heure de validation de son cours et qui ne pourrait pas assurer ce cours devra prévenir au moins 4h à l'avance s'il le peut ou s'excuser auprès de ses élèves et du Recteur/Rectrice par lettre d'excuse. Article 5 : Un professeur doit rendre compte de la présence des élèves ayant assistés à son cours et indiquer l'heure à laquelle ces étudiants y ont assisté ; cela pour vérifier l'application du règlement. Les registres devront être remplis par le professeur dès le lendemain du cours. Article 5.1 : S'il s'avérait qu'un étudiant n'est pas de la voie concernée et qu'il n'ait pas de dérogation préalable, il sera pris des dispositions d'avertissement par le Recteur ou le Doyen de sa voie Article 5.2 : S'il s'avérait qu'un érudit ne soit pas inscrit à l'Université de Guyenne, il sera considéré comme n'étant pas de la voie concernée, il sera pris des dispositions d'avertissement par le Recteur ou le Doyen de sa voie Article 6 : Tout étudiant possédant une nouvelle connaissance doit le mentionner au Recteur afin de permettre la mise à jour du tableau. - Citation :
- A tous, présent, et à venir, salut,
Nous, Melior, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, après accord de notre Conseil, Décidons ce jour l'abrogation du Chapitre 6, Livre III sur le Collège de Guyenne :
- Spoiler:
- Citation :
- LIVRE III : Des institutions politiques Guyennoises
Chapitre 6 : Collège de Guyenne
Article I :
La BAG (Brevet Aptitude de Guyenne) est un diplôme accordé aux Guyennais ayant suivi un cours dans sa totalité et ayant réussi à l’examen final
Le collège de Guyenne est le lieu ou se déroule les cours ouverts à tous les habitants de Guyenne, elle fait partie de l’université et est rattachée au recteur de Guyenne qui a comme rôle de valider et prononcer les BAG obtenus.
Le secrétaire du collège de Guyenne est nommé par le recteur après validation du duc de guyenne et est chargé de l’organisation des cours du collège. Il communique au recteur les collégiens ayant réussi leur BAG (théorie et pratique) pour promulgation.Il est aussi chargé de tenir à jour la liste des habitants de Guyenne titulaires du BAG. Le secrétaire du collège de Guyenne est le premier adjoint du recteur et peut être amené sur demande de celui-ci à l'aider dans ses taches quotidiennes.
Article II :
il y a 4 BAG possibles :
BAG Economique (BAG E) BAG Juridique (BAG J) BAG Armée et sécurité (BAG AS) BAG Agriculture et Artisanat BAG (AA)
Article III
Le collège de Guyenne organisera des cours dans les domaines suivants à raison d’un minimum de 1 par matière tous les 15 jours (thèmes non limités):
I- BAG Economique 1 cours théorique : - Gestion municipale - Etudiants et haut fonctionnaires - Elections et fonctionnement d’un duché - Mines et animaux - … 1 exercice pratique (mandat,embauche dans une mine,…)
II- BAG Juridique 1 cours théorique : - Grand coutumier de Guyenne - Rôle du juge et du procureur - Fonctionnement d’un procès -… 1 exercice pratique (Réalisation d’une plaidoierie, un jugement,…)
III- BAG Armée et sécurité 1 cours théorique : - Police et chef maréchaux (dispensé par l’école de la prevoté) - Armée et fonctionnement -… 1 exercice pratique (déplacement en lance, embauche comme chef marechal,…)
IV- BAG Agriculture et Artisanat - Optimiser les élevages, cultures et ressources locales - Gestion des ressources locales et de Guyenne - commerces et Marchand ambulant. -... Exercice pratique (étude de rentabilité, MA,…)
Article IV :
A l’issu du cours, le professeur désigné par le secrétaire du collège remet le liste des élèves ayant assisté au cours et rendu leur devoir final au secrétaire du collège.Il est à noter que toutes les réponses aux devoirs écrits devront être rendu dans le délai imparti par le professeur et sous correspondance privée pour être recevable.
Fait en Bordeaux ce 25 janvier de l'an 1457 Lachainep Duc de Guyenne
Décrétons : - Citation :
- De la Librairie Ducale de Guyenne
La Librairie Ducale de Guyenne est située au palais de l'Ombrière. Elle comporte - une salle où seront consultables les différents ouvrages nécessaires à la connaissance. - une salle dédiée aux échanges entre intervenants, professionnels et Guyennois sur différents sujets.
La Librairie Ducale de Guyenne est soumise à la gestion d'un Libraire Ducal, nommé par le Duc en exercice, chargé de rassembler les ouvrages et de veiller à leur mise à jour.
Pour les Guyennois souhaitant obtenir un brevet d'aptitude, les BAG existant sont maintenus :
BAG Economique (BAG E) BAG Juridique (BAG J) BAG Armée et sécurité (BAG AS) BAG Agriculture et Artisanat BAG (AA)
L'obtention des brevets se fera à l'issue d'un examen portant sur l'ensemble des matières nécessaires à cette voie, établi par un ou plusieurs professionnels du domaine concerné, qui transmettra les copies et son avis au Conseil Ducal. Après étude du dossier du candidat, sous un délai de quarante-huit heures par le Duc et le Conseil Ducal, le diplôme sera décerné ou non par le Duc. En cas de refus, les raisons seront explicitées au candidat par courrier. Faict à l'Ombrière, le vingt-et-unième du mois mai de l'an de Grâce 1458,
Melior Duchesse de Guyenne
Dernière édition par Asophie le Lun 1 Aoû 2011 - 14:06, édité 2 fois | |
| | | Asophie Monument Ducal
Messages : 2757 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 24 Avr 2010 - 13:15 | |
| Annexe V : Chartes des guildes marchandes et cavistes - Citation :
- Guilde Ducale des Marchands Ambulants de Guyenne
-Préambule : La présente guilde permet de donner un statut officiel aux marchands ambulants, afin que ceux ci soient reconnus à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières et qu'ils puissent bénéficier de l'aide du Duché en cas de besoin.
-Article 1 La guilde des Marchands Ambulants, ci après nommés MA, a pour mission de permettre les échanges entre notre Duché, et/ou nos mairies, avec l'extérieur. Elle a pour but de de travailler en collaboration avec les différents organismes de commerce en Guyenne.
-Article 2 La guilde est dirigée par un chef de Guilde qui est nommé par le Régnant lui-même, et jusqu'à sa révocation par celui-ci. Les membres de la guilde pourront néanmoins demander au Régnant la destitution de leur chef en cas de manquements graves.
-Article 3 La guilde est une institution ducale, les MA de celles ci seront donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Leur recrutement s'effectue après une candidature adressée au chef de Guilde.
-Article 4 Les différents MA de la guilde prêtent serment de loyauté envers la dite guilde (voir serment en annexe).
-Article 5 Les MA se regroupent dans une salle spécifique dans le palais de l'ombrière où ont accès les membres de la guilde, les maires, les conseillers ducaux et le Régnant.
Un passage tous les 2 jours est suggéré et toute absence doit être signalée pour le bon fonctionnement de cette guilde. En cas de manquement à ces deux devoirs, le chef de la guilde peut suspendre un MA, voir l'exclure de la guilde.
-Article 6 Si un MA vient à détourner les biens ou l’argent confiés dans un mandat pour son profit personnel, ou pour en faire bénéficier un tiers, il pourra être inculpé sous le motif de trahison.
-Article 7 La rétribution se fera sous forme d'un pourcentage de 5 à 10 % sur les bénéfices engendrés par les transactions commerciales, en fonction de la valeur du contrat engagé, et d'une miche de pain par jour, selon le nombre de jours de voyage prévu par le contrat. Les MA sont autorisés à emmener un surplus de marchandises, et à le vendre à leur propre compte, ainsi que défini par le contrat.
-Article 8 Les marchands ambulants en déplacement plus de dix jours par mois, seront exonérés d'impôts.
Annexes
-Annexe 1: "Serment de la Guilde des Ma de Guyenne"
- Citation :
- Moi......, résidant à ......, m'engage dans la guilde des MA de Guyenne, je jure de servir fidèlement mon Duché et jure d'emmener les biens et marchandises que celui ci me confie sans pour autant m'en servir à des fins personnelles.
Fait à ... le... Par... -Annexe 2 : Contrat
- Citation :
- Mandat confié à xxxx (nom IG complet) en qualité de MA, pour la vente/l'achat de (nombre, dénomination des denrées, prix de vente/d'achat) au comté/duché ou à la mairie de xxx.
Le départ se fera de la ville de xxx dans le duché de Guyenne. Xxxx (nom IG du MA) touchera la somme de xxx écus pour cette mission, et disposera de xxxx miches de pain pour la durée du voyage. Xxxx (nom IG du MA) est autorisé à vendre xxx denrées pour son propre compte.
Ce mandat contient : - XX écus - Liste exhaustive des denrées contenues dans le mandat, et si elles font objets d'échanges ou de dons : mettre la valeur ex : 10 pains à 6.65écus.
Ce mandat devra contenir en retour : - XX écus - Liste exhaustive des denrées que le mandat devra contenir, avec la valeur de celles-ci.
Ce mandat devra être de retour le (date de retour prévue). Au vue des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales/municipales. Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal pour Trahison.
Fait à (lieu), le (date de création) Par (nom du créateur du mandat) en qualité de CAC - Citation :
- Statuts de la guilde des cavistes et des vignerons :
Les MA Le MA doit être de valeur morale et avoir altruisme. Son expérience des voyages doit amener celui-ci à prendre l'initiative et organiser son voyage au mieux. Il devra jurer n'avoir aucune condamnation en une autre contrée, ainsi qu'en Guyenne.
Il doit avoir de bons outils, comme une carte économique et politique, un résumé des marchés, ainsi qu'une liste, mise à jour des personnes qu'il doit contacter en les autres contrées, pour obtenir droit de passage aux frontières. Le MA doit fournir tous les renseignements à la guilde avant son départ en mission. Le trajet doit être au plus court ou au plus rentable. Une salle de coordinations permettra de donner des solutions en cas de fermeture d'une frontière.
Itinéraire, état des frontières, réponse de LP. seront donc demandés au MA avant son départ afin d'organiser au mieux nos échanges commerciaux et gérer au mieux nos déplacements face aux commandes.
*******************************************************************
Afin d'aider la Guyenne à refaire une trésorerie, il fut décidé qu'une élite de gens simples, puissent donner leur savoir et partie de leur bénéfice en redressement dse caisses de Guyenne. Le duché ne pouvant acheter notre vin ou toutes autres denrées sans échanger, le MA devra avoir un fonds de roulement équivalent au produit racheté à la guilde pour certaines transactions.
*******************************************************************
A la revente, la somme engagée sera rendue avec le bénéfice. En cas d'échange de denrées de luxe, le MA échangera le fruit de la vente et de l'échange au duché. Le MA devra ensuite racheter la denrée de luxe à l'import et la revendre à même prix de remboursement à la guilde. Le duché percevra donc un bénéfice sur le vin et sur l'import.
*******************************************************************
Toute demande doit être motivée et portée à la guilde. Toute infraction à cette règle sera sanctionnée. La vente de tonneaux à 57 écus sera réglementée et la délivrance sera motivée par le temps passé sur les routes. Le MA aura le privilège de vendre son vin à 62 écus tout comme le producteur, ou 66 écus et plus hors Guyenne. Il aura aussi droit de racheter l'import à la guilde. *******************************************************************
1 Tous les membres de la guilde devront prêter serment, d'engager sa force et sa foi en une Guyenne droite et exemplaire. D'oeuvrer non point pour un duc ou un conseil, mais pour une véritable émancipation des gens et de par cette action, redonner à la Guyenne un nouvel élan économique et social. 2 De ne point faire politique et autres discours qui mettraient en danger le statut même de la guilde. 3 D'aider la guilde en avançant ses propres deniers, tant que le duché n'aura pas de fonds de roulement. 4 De ne point faire entrave au commerce du raisin et du vin en pratiquant des prix non édictés par le duché, ou lettre de privilège. 5 De mentionner vos ventes et rachat à la guilde et de par privilèges. 6 S'engager à revendre les imports cités ci-dessus à la guilde, sous peine de pénalités ou perte de privilège ducal. Sauf si preuve d'un événement inattendu.
7 le droit de revendre toutes les denrées de luxes achetées à la guilde après paiement de la taxe d'import. (fixée pour refaire les caisses du duché mais à débattre suivant le produit d'import)
Accepter un partenariat avec ladite guilde, autorisant que soient mandatés les MA de cette guilde, selon le modèle de contrat suivant :
- Citation :
- Contrat
Mandat confié à xxxx (nom IG complet) en qualité de MA, pour la vente/l'achat de (nombre, dénomination des denrées, prix de vente/d'achat) au comté/duché ou à la mairie de xxx. Le départ se fera de la ville de xxx dans le duché de Guyenne. Xxxx (nom IG du MA) touchera la somme de xxx écus pour cette mission, et disposera de xxxx miches de pain pour la durée du voyage. Xxxx (nom IG du MA) est autorisé à vendre xxx denrées pour son propre compte.
Ce mandat contient : - XX écus - Liste exhaustive des denrées contenues dans le mandat, et si elles font objets d'échanges ou de dons : mettre la valeur ex : 10 pains à 6.65écus.
Ce mandat devra contenir en retour : - XX écus - Liste exhaustive des denrées que le mandat devra contenir, avec la valeur de celles-ci.
Ce mandat devra être de retour le (date de retour prévue). Au vue des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales/municipales. Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal pour Trahison.
Fait à (lieu), le (date de création) Par (nom du créateur du mandat) en qualité de CAC | |
| | | Asophie Monument Ducal
Messages : 2757 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 24 Avr 2010 - 13:16 | |
| Annexe VI - Citation :
- Du Concordat de Guyenne.
Au peuple de Guyenne, A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,
Qu'il soit su que suite à l'amendement du coutumier de Guyenne adopté ce même jour, et qu'après proposition, délibérations, mises au vote, et sur la base de la majorité des votes exprimés par les conseillers ducaux, le très Aristotélicien Duc de Guyenne, Sa Grâce Leepo a courageusement émis le noble désir de faire jouer son droit de veto tel que défini dans le coutumier :
- L.I-Ch.II-Opus I-Art.4 a écrit:
- Le Duc dispose du droit de veto sur toute décision du Conseil, ainsi que sur toute décision d'un Conseiller prise dans l'exercice de ses fonctions.
Afin de ne pas révoquer le Traité dit "Concordat de Guyenne", en dépit de l'orientation donnée par ses conseillers. Ce dernier traité se trouvant désormais en contradiction avec le Coutumier de Guyenne, et attendu que seule la loi royale étant supérieure au-dit Coutumier, les clauses relatives à l'inéligibilité stipulées dans le traité dit "Concordat de Guyenne" sont désormais caduques. Dès lors, la dénonciation d'un tel traité sur la base de sa trop grande ingérence dans la sphère temporelle, est désormais jugée comme non avenue.
Faict au Palais de L'Ombrière sis à Bordeaux, le dix-neuvième jour de juin de l'an de grasce mil quatre cent cinquante neuf.
Sur proposition du Conseil de Guyenne, Rédigé par Agnès de Saint Just, Porte Parole,
Accepté, signé et scellé par Sa Grasce Leepo do Urden, Duc De Guyenne
- Citation :
- A tous, présent, et à venir, salut,
Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois,
Prenons acte de la rétractation de Mgr Vanwolk concernant la surenchère à la prime de meurtre sur la tête de Messer Sancte. Prenons acte du fait qu’il se permet de juger de notre action quand les autorités de locales de notre Eglise ne savent que condamner à mort et chasser ceux des leurs qui ont le malheur de désobéir, au lieu de s’occuper du rôle qui leur ait échu, accusant les autorités temporelles du Duché de ne pas faire leur propre travail. Prenons acte de la dernière provocation de Monseigneur Bardieu qui, sous couvert de se conformer à notre sommation se moque de nous, et donc de la Guyenne. . Prenons acte que sous prétexte de les démentir, Monseigneur Bardieu se sert d’une déclaration officielle signée de sa main d’évêque pour répandre à notre sujet des rumeurs scandaleuses et gravissimes. Prenons acte que dans cette déclaration, Monseigneur Bardieu persiste et signe à se faire le porte parole d’une autorité ecclésiastique et donc que ses actes, paroles et insinuations sont celle de l’Eglise à l’égard du Duché de Guyenne. Rappelons qu’un troisième évêque, Monseigneur Odoacre, nous ayant souffleté et provoquée en duel, que l’insulte n’a toujours reçu aucune présentation d’excuses ni de la part de celui-ci, ni de la part des autorités de l’Eglise Aristotélicienne pourtant avertie, considérons ce geste comme une offense non à notre personne mais au Duché de Guyenne dont nous sommes suzeraine de la part d’une autorité ecclésiastique officielle.
C’est pourquoi, en ce jour et en cette heure, Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, autorité temporelle suprême de la Guyenne et représentante de notre Province, ainsi que le stipule le Grand Coutumier de Guyenne, Constatons que les autorités de l’Eglise aristotéliciennes ont par leurs attaques, provocations et insinuations rendu caduque ipso facto le Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne » scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI. Usons de notre droit souverain et supérieur sur la Guyenne pour dénoncer à notre tour dans son intégralité, le Traité entre la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine et le Duché de Guyenne aussi connu sous le nom de « Concordat de Guyenne », scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI, rendant caduque l’ensemble de ses articles.
- Citation :
A - TRAITE ENTRE LA SAINTE EGLISE ARISTOTELICIENNE ET ROMAINE ET LE DUCHE DE GUYENNE
Préambule
[i]L'Eglise et le duché de Guyenne, désirant avancer dans un bonheur commun, ont rédigé ce traité afin de renforcer les liens qui déjà les unissent.
I - Modification ou suppression du traité
Art 1. Ce traité ne pourra être modifié, supprimé ou suspendu qu'avec l'accord des deux parties, à savoir l'Eglise, représentée par l'archevêque de Bordeaux et la Nonciature Romaine et le conseil ducal de Guyenne.
Art 2. Toute modification devra faire l'objet d'un entretien préalable entre le conseil ducal, les prélats concernés par ledit traité, à savoir les évêques de Bordeaux, Agen, Cahors et Bazas ainsi que les représentants locaux de la Nonciature Romaine.
II - Des conseils ducaux
Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.
Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil.
Art 3. Les têtes de listes se devront de ne s'associer qu'avec des colistiers au caractère vertueux. Ils devront en outre s'engager, sur l'honneur, à inciter les membres de leur liste à se rapprocher des instances religieuses afin que ceux-ci envisagent le baptême, de manière sincère et fervente.
Art 4. Les évêques et la Nonciature de Guyenne collaboreront avec les autorités judiciaires locales afin de fournir toutes les informations nécessaires pour la vérification des baptêmes, que ce soit des aspirants au poste de duc, des têtes de listes ou des quatre membres, au moins, baptisés, par liste.
Art 5. Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc.
Art 6. Si une liste ne comptait pas au moins quatre colistiers baptisés, en plus de la tête de liste, cinq jours avant l'élection, l'ensemble de la liste serait alors déclarée inéligible. Si deux jours avant l'élection, la liste était toujours officiellement candidate, l'ensemble de ses membres serait mis en procès pour trouble à l'ordre public.
Art 7. Toute personne excommuniée ou ayant été condamnée par un tribunal civil pour propos diffamants envers l'Église aristotélicienne se verra interdite de briguer un poste électif. Si elle pose tout de même sa candidature, elle sera poursuivie par le pouvoir temporel pour trouble à l'ordre public.
Art 8. Le Duché de Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France, c’est-à-dire la religion aristotélicienne. Les autres cultes sont tolérés à la condition qu'ils ne fassent pas acte de prosélytisme en lieux publics. Dans ce domaine le pouvoir temporel de Guyenne reconnaît et approuve l’application du concordat Royal avec l’Église Aristotélicienne.
III - Du rôle de l'Eglise Aristotélicienne
Art 1. Les évêques de Guyenne et les représentants qui seront affectés à cela, se devront d'encadrer les baptêmes, de vérifier la sincérité de la demande et de faire procéder à la pastorale.
Art 2. Toute personne demandant le baptême devra se présenter aux autorités religieuses, dont elle dépend, selon son lieu d'habitation. La préparation au baptême -la pastorale- est obligatoire. Elle s'effectue sur plusieurs journées, selon l'assiduité de l'élève et les obligations de chacun.
Art 3. Tout religieux qui effectuera des baptêmes par complaisance pour des habitants, ou en ne respectant pas les textes religieux, se verra poursuivi par la Très Sainte Inquisition et les baptêmes seront déclarés nuls et non avenus.
Art 4. Afin d'établir au mieux une relation d'échange et d'amitié, un représentant de l'église de Guyenne sera nommé par l'archevêque, et agréé par le Duc, en tant que consultant pour le conseil ducal. Il sera le lien entre les deux instances, veillera au respect de la Foi et se mettra à la disposition du pouvoir temporel pour aider à la mise en place de toute manifestation publique au service de la Foi.
Art 5. Une salle spécifique sera ouverte au palais de l'Ombrière et accessible à tous les conseillers ducaux afin de faciliter les débats et échanges à propos des affaires religieuses en Guyenne. L'Eglise s'engage à nommer à fin de conseil et soutien au conseil ducal un théologue reconnu par Elle.
Art 6. Les évêques de l'Eglise Aristotélicienne en Guyenne sont les garants du respect du dogme Aristotélicien. Ils se doivent, à ce titre, de veiller à ce que toute la population bénéficie de la bienveillante grâce d'Aristote. Ils s'engagent à veiller à ce que les pratiques religieuses soient respectées par la population et à assurer au mieux les présences de curés et la possibilité de sacrements en toutes paroisses.
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B - De l'Officialité Épiscopale
Le Duché de Guyenne reconnait l'officialité épiscopale telle que décrite par ROME et par voix de conséquence le Duché de Guyenne sera, sur son sol, le bras séculier de l'officialité épiscopale et de la Rome Apostolique pour les cas de RELAPS ET OBSTINES.
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- Citation :
- TRAITE LIANT LA GARDE EPISCOPALE AU DUCHE DE GUYENNE
Par la grâce du Très-Haut, Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant, Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle, Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque, Conformément aux Concordats de Paris et de Guyenne, Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées, Le Duché de Guyenne et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant :
I. De la Garde épiscopale en Guyenne I.1 De la compétence territoriale Est reconnue l'autorité de la Garde Episcopale sur le territoire de la Guyenne pour les provinces ecclésiastiques d'Auch, Bordeaux et Bourges. A chacune de ces provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, respectivement dite d'Auch, de Bordeaux et de Bourges.
I.2 Des missions La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal connétable de Rome, a vocation a défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.
I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblement religieux. Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.
I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.
I.3 De l'organisation Les vidames d'Auch, de Bordeaux et de Bourges sont les gouverneurs militaires de leurs provinces ecclésiastiques respectives. Ils rendent des comptes à leur Préfet et à leur archevêque.
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant : - Vidame - Capitaine Episcopal - Lieutenants de Diocèse - Majors - Sergents - Gardes chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.
II. Des relations entre la Garde Episcopale et le Duché de Guyenne Compte tenu que le Duché de Guyenne est partagé entre trois provinces ecclésiastiques (Auch, Bordeaux et Bourges) et afin de rendre la communication plus fluide et efficace, un interlocuteur unique pourra être nommé par le Préfet des Vidames pour communiquer avec les autorités ducales.
II.1 Des autorisations II.1.1 Libre-circulation Le Duché de Guyenne donne autorisation permanente de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information à la Prévôté.
II.1.2 Douane Le duché de Guyenne dispense la Garde Episcopale des formalités douanières en vigueur sur son territoire.
II.1.3 Pouvoir de police et d'instruction Le Duché de Guyenne reconnaît aux vidames d'Auch, Bordeaux et Bourges le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infraction relevant des Officialités Episcopales de Guyenne.
II.1.4 Recrutement Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote.
II.2 Des devoirs de la Garde Episcopale II.2.1 L'ensemble de la Garde Episcopale de Guyenne reconnaît l'autorité temporelle du Duc de Guyenne tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme, le droit canon et le Concordat de Guyenne.
II.2.2 Elle s'engage à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.
II.2.3 Elle s'engage à communiquer au préalable l'itinéraire que ses troupes suivront, cette communication faisant au minimum mention d'un point de départ et d'un point d'arrivée. Elle s'engage à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements à la Prévôté.
II.3 De la collaboration entre la Garde Episcopale et l'Ost de Guyenne II.3.1 L'Ost de Guyenne s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Episcopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Sainte-Eglise.
II.2.2 La Garde Episcopale s'engage : - à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Guyenne. - à fournir et ce, de manière régulière, une liste de ses membres au Capitaine de l'Ost de Guyenne. - à collaborer activement avec l'Ost de Guyenne en cas de menaces émanants de groupes hérétiques ou hétérodoxes. Les vidames d'Auch, Bordeaux et bourges peuvent à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Duc de Guyenne et le par un acte motivé et avec préavis de deux jours.
II.2.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu, conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.
III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.
III.1 Infractions de droit commun En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice de Guyenne, tel que défini les lois en vigueur. Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au Vidame concerné l'action entreprise.
III.2 Atteintes au droit canon En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Epsicopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.
IV. Du contenu du présent traité IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.
IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.
IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles de Guyenne et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne.
Approuvé et scellé à Bordeaux et Rome le septième jour d'avril de l'an de grâce MCCCCLVI;
Pour la Guyenne; Sa Grâce Hélène de Demessy Montferrat, dite Lilynight, Duchesse régnante Et Sa Grâce Jades de Montbazon-Navailles, Ambassadrice et Porte-Parole de Guyenne.
Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne; Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Cardinal & Primat du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, Secrétaire de la Congrégation des Saintes Armées
Monseigneur Cyril Kad d'Azayes, Préfet des Vidames
Pour la Province ecclésiastique d'Auch, Monseigneur Glacinia, Evêque suffragant de Bazas
Pour la Province ecclésiastique de Bordeaux, Monseigneur Childebert de Béarn, Archevêque métropolitain
Pour la Province ecclésiastique de Bourges, Monseigneur MrGroar, Archevêque métropolitain Monseigneur Grégory de Festigny, dit Griffes, Evêque suffragant de Cahors Monseigneur Acar de Ventoux, Vidame
Approuvé et scellé à bordeaux le septième jour d'avril de l'an de grâce 1456;
Confirmé le 23 juin 1457 Son Éminence Aaron de Nagan, Cardinal-Chancelier de la Congrégation des Affaires du Siècle, Archevêque de Césarée.
Monseigneur Aurélien87, Archevêque de Bordeaux
Sa Grasce Garzimlebo, Duc de Guyenne
Confirmé le 22 janvier 1458
Sa Grâce Melior, Duchesse de Guyenne
Rappelons néanmoins que selon le Coutumier de Guyenne, la Religion Aristotélicienne demeure la religion officielle du Duché. Précisons que le Duché de Guyenne est prêt à rouvrir de nouvelles négociations avec les autorités de l’Eglise Aristotélicienne et Romaine à conditions que celle-ci fasse preuve de la Sagesse et de l’Humilité qui sont censées être ses seules armes. Appelons tous les citoyens de Guyenne à faire preuve de Tempérance dans les jours qui vont suivre et de ne pas avoir peur car la peur mène à la colère, la colère mène à la haine, la haine mène à la souffrance.
Faict à L'Ombrière, le Treizième Jour du mois de Juillet de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit
Sophie Duchesse de Guyenne.
Dernière édition par Asophie le Lun 1 Aoû 2011 - 14:01, édité 2 fois (Raison : M.à J.) | |
| | | Asophie Monument Ducal
Messages : 2757 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 24 Avr 2010 - 13:17 | |
| Annexe VII : De la Chancellerie de Guyenne. - Citation :
- Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, avec accord du Conseil Ducal et de son Excellence Zorgl, Chancelière de Guyenne :
Abrogeons l'ancienne Charte de la Chancellerie de Guyenne datée 2 mai de l'an de grâce 1458, Promulguons ce jour la nouvelle Charte de la Chancellerie de Guyenne :
- Citation :
- Charte de la Chancellerie de Guyenne
I. Généralités Article 1 Le Castel de la Chancellerie de Guyenne est le siège diplomatique du Duché de Guyenne. Tous les bureaux des Ambassadeurs Guyennois de toutes les provinces des royaumes y sont installés ainsi que le bureau du Chancelier. Les pavillons Ambassadoriaux attribués aux diplomates étrangers sont toujours partie intégrante du territoire Guyennois. Ces locaux bénéficient d’un statut particulier à définir dans un traité entre la province représentée et la Guyenne.
Article 2 Les missions de la Chancellerie de Guyenne sont de : * Tenir informé le Conseil de son environnement géopolitique. * Maintenir de bonnes relations entre la Guyenne et les autres Comtés ou Duchés. * Favoriser le développement de partenariats profitables à la Guyenne en accord avec la politique du Conseil.
Article 3 Sont recrutées à la Chancellerie de Guyenne des personnes n'ayant pas eu de condamnation dans les deux mois précédant leur candidature.
La nomination d’un représentant Guyennois doit être marquée du Sceau de Guyenne, après accord du Duc. Un régent n’ayant pas l’autorité pour user du sceau de Guyenne, une nomination sera nulle si prononcée durant une régence.
La nomination de personnel administratif n’ayant pas vocation à représenter la Guyenne est du simple ressort de la Chancellerie et ne nécessite pas l’utilisation du Sceau de Guyenne. Le tampon de la Chancellerie pourra être utilisé dans ce cas.
II. Des postes
La Chancellerie de Guyenne, sise au "Pavillon des Sièges" est coeur du corps diplomatique guyennois. Les pavillons Ambassadoriaux l'entourant sont siège du Corps diplomatique Etranger.
Il est défini que :
-Le Chancelier s’occupe des relations entre le Conseil , la Chancellerie et l’Ambassade
-Le Chambellan s’occupe des relations internes à l'Ambassade , il peut également tenir une vice chancellerie.
-Les Vice-Chanceliers s’occupe d’une région diplomatique qui leur sera confiée, en concertation avec le Chancelier.
-Les ambassadeurs s'occupent de leur province , et travaillent de concert avec le vice chancelier en charge de celle ci.
Article 1 Le Chancelier dirige la Chancellerie de Guyenne, il est le représentant officiel de la diplomatie, après le Duc, entre le Duché de Guyenne et les autres Duchés et Comtés. Il présente les différents traités ou autre documents signataires au Conseil Ducal de Guyenne pour avis et signature. Il nomme les différents ambassadeurs, après étude de leur candidature. Il est nommé par le Conseil Ducal.
Article 2
Le Chambellan est nommé par le Chancelier, il est son second à l'Ambassade. Il est soumis aux même devoirs et obligations que l’Ambassadeur. La mise a pied du Chambellan en place lors de la nomination d'un nouveau Chancelier ou du Chancelier en place devra être argumentée et accompagné de preuves afin d'assurer la stabilité de l'Ambassade. Son travail consiste à faire le relai entre les Ambassadeurs étrangers et le Chancelier en plus de la gestion courante de l'ambassade
Article 3
Les Vice-Chanceliers sont nommés par le Chancelier. Ils sont soumis aux même devoirs et obligations que l'Ambassadeur. Leur travail consiste à rassembler les renseignements sur une région de France qui leur sera attribuée par le Chancelier et de les relayer au Chancelier
Ils sont donc en constant contact avec les Ambassadeurs des Duchés ou Comtés de leur région d'affiliation.
Article 4 L'Ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier. Il peut avoir à charge une ou deux provinces, selon sa nomination. Son devoir est de réaliser des ententes amicales, judiciaires, commerciales et autres à titre prestataire diplomatique. L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché ou Comté d'affectation.
Article 5 Les Aspirants sont en apprentissage du métier d'Ambassadeur. Ils secondent les Ambassadeurs dans leur tâche et les remplacent en cas d'absence. En cas de remplacement d'une durée supérieure à 30 jours, l'Aspirant se verra confier le poste d'Ambassadeur.
Article 6 L’archiviste accomplit des taches administratives pour le compte de la Chancellerie. Il n’est pas un représentant officiel et n’a pas autorité pour parler au nom de la Guyenne.
III. Des devoirs et sanctions
Article 1 Tout représentant de la Chancellerie de Guyenne est soumis à un devoir de réserve et de confidentialité. Il ne va jamais publiquement à l'encontre des décisions du Conseil Ducal.
Article 2
A sa nomination ou à la reconnaissance d'un nouveau Duc, le Chancelier doit prêter serment, dans les cinq jours, en ces termes :
- Citation :
- Nous, [nom], Chancelier de Guyenne, en notre nom propre et celui de la chancellerie ,prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne ,son conseil et son représentant, le Duc de Guyenne, [nom du duc]. Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.
A leur nomination , Les Ambassadeurs prêtent serment de loyauté sur la charte, envers le Duché de Guyenne et son Conseil , en ces termes :
- Citation :
- Nous, [nom], Ambassadeur de [province], prêtons serment de loyauté et de dévouement envers le Duché de Guyenne et son Conseil . Nous jurons d'œuvrer pour les intérêts du Duché de Guyenne et ne jamais faillir à la Charte de la Chancellerie de Guyenne.
Ce serment devra être renouvellé à la nomination d'un nouveau chancelier.
Article 3 En cas de démission, tout membre de la Chancellerie de Guyenne doit en informer son Chancelier, par missive privée afin d'en définir les modalités et que les dispositions soient prises pour sa succession
Article 4 Tout manquement d'un membre de la Chancellerie de Guyenne à la présente Charte est passible d'une destitution voire de poursuites judiciaires selon la gravité des faits reprochés. S'il fait état de juste motif, l'Ambassadeur pourra demander à ce que soit réétudié de son cas en présence du Duc, du Chancelier, d'un Conseiller Ducal et de ses confrères Ambassadeurs Guyennois. L'Ambassadeur destitué par le Conseil se verra dans l'incapacité d'exercer de nouveau la charge d'Ambassadeur en Guyenne.
Annexe de la Charte
- Citation :
- Division des tâches dans l’ambassade
- Tenue de la galerie des traités ratifiés -- Chancelier - Mise a jour des annonces de l'Ambassade -- Chancelier - Mise a jour des principales annonces officielles du Duché -- Chancelier - Accueil des postulant diplomates -- Chancelier - Accueil des ambassadeurs étrangers --Chambellan - Tenue de la salle de Réunion -- Chambellan - Tenue de la salle de formation -- Chambellan et formateurs - Rédaction ou mise a jour des manuels de formation -- Chancelier / Chambellan / formateurs - Formations des nouveaux ambassadeurs -- les Vice-Chancelier formant les ambassadeurs des provinces de leur région d'affectation. - Mise a jour de la fiche d'information -- Chambellan, Vice-chancelier ou un ambassadeur/interne nommé - Tenue du Billet de l'Ambassade, pour tenir informé nos diplomates en voyage -- Un interne, ambassadeur ou non. - Publication des annonces de l'Ambassade en Gargotte -- les ambassadeurs s'en chargent en ce qui concernent leur province en charge, dès lors que l'annonce est officiellement scellée , et qu'elle porte la mention.. a tous ceux qui liront et qui feront lire , le chancelier vérifiant que rien d'important n'ai été oublié
Faict à l'Ombrière le Vingt-deuxième jour du moi de Juin de l'An de Grâce Quatorse Cent Cinquante Huit.
Sophie , Duchesse de Guyenne. Le conseil de Guyenne.
Son excellence Zorgl Adventac, dicte Zorgl, chanceliére de Guyenne..
Dernière édition par Asophie le Lun 1 Aoû 2011 - 13:59, édité 1 fois (Raison : Mise à jour) | |
| | | Asophie Monument Ducal
Messages : 2757 Date d'inscription : 28/01/2010
| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 24 Avr 2010 - 13:17 | |
| Annexe VIII : Codex de Navigation : - Citation :
Nous, Sophie, Duchesse de Guyenne, par la Grâce d'Aristote et la Voix du Peuple de Guyenne, et après accord de notre Conseil,
Décidons l'abrogation du Code Maritime et Portuaire du Duché de Guyenne ratifié le Dix-huitième Jour du mois de mars de l'An de Grâce 1458
- Spoiler:
- Citation :
- Code Maritime et Portuaire du Duché de Guyenne
Préambule :
Le présent Code a pour but de fixer le domaine maritime reconnu par le Duché de Guyenne et sur lequel celui-ci entend exercer sa légitime et totale autorité. Les modalités de navigation sur ce domaine ainsi que l’organisation de mouillage et de commerce en des ports guyennois y sont définies.
Le Duché de Guyenne reconnaît les bras de fleuves et canaux fluviaux passant sur son territoire comme eaux fluviales guyennoises et les eaux bordant son territoire face à l’océan comme eaux océanes guyennoises, s’étendant au Nord jusqu’à la frontière avec le Poitou, et au Sud avec la Gascogne.
Le Duché de Guyenne reconnaît les ports sis en les villes de Blaye, La Teste, Bordeaux, Bazas et Agen, ainsi que tous ports naturels situés le long de la Garonne, comme étant sous sa totale administration et autorité, pouvant être déléguée partiellement ou en totalité aux municipalités.
Chapitre I : De l’Amirauté de Guyenne
I.1 Principe et composition
L’Amirauté de Guyenne est l’institution ayant pour tâche de faire respecter le présent Code et ses principes, en les eaux et les ports de Guyenne.
L’Amirauté se compose :
* Du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux de Guyenne, seul habilité à donner autorisation ou refus de passage en les eaux guyennoises – maritimes ou fluviales – et à donner droit d’anneau en les ports de Guyenne à tout bâtiment se disant de commerce et en faisant explicitement la demande, comme précisé dans le présent Code,
* Des chefs de port et de leurs vigies, gérant les projets de construction et de rénovation ; non habilités à fournir autorisation d'anneau ou de passage, mais devant faire remonter auprès du Commissaire au Commerce et aux Grands Travaux tout bateau en vue, pour suivi de sa situation,
* Du Commissaire au Commerce, seul habilité à donner autorisation ou refus à bâtiment de commerce autorisé dans un port guyennois à vendre partie ou totalité des biens présents en cale,
* Du Capitaine du Duché de Guyenne, seul habilité à suivre les arrivées des bâtiments de guerre portant pavillon ami ou dûment autorisés par le Duché comme défini dans le présent Code ; ou à prendre contact voire demander action vers tout bâtiment – de commerce ou de guerre - ne portant pas pavillon, portant pavillon ennemi ou n’ayant aucune autorisation de navigation en les eaux de Guyenne,
* De toute personne embauchée par l’un des trois Conseillers précédemment nommés, sur qui ils ont pleine autorité dans les tâches qu’ils pourraient déléguer.
I.2 Des bâtiments de commerce
Le Duché de Guyenne se réserve le droit d'affréter des bâtiments de commerce, ou d’en déléguer la navigation à des marins mandatés. Ceux-ci disposent d’une liberté totale, à moins de contrordre écrit du Duché, de navigation, mouillage et relâche dans les eaux territoriales et étendues guyennoises. Tout bâtiment de commerce se conforme aux avis de l’Amirauté de Guyenne, qui peut éventuellement réquisitionner le vaisseau, si le Conseil de Guyenne l’a décidé à la majorité absolue en cas d’urgence. Le Conseil qui a statué sur une réquisition doit ensuite décider si une indemnité de remboursement doit être mise en place.
I.3 Des bâtiments de guerre privés
Le Duché de Guyenne se réserve le droit de faire appel à un navire de guerre particulier et au commandemant de son propriétaire, pour ses opérations militaires. Ledit particulier reçoit alors une « lettre de course », signée par le Duc lui-même. Les bénéficiaires d’une telle lettre de course prêtent serment et sont sous autorité de l’Amiral guyennois. Ils ne doivent jamais recourir aux armes contre un bâtiment portant pavillon guyennois, sous peine de poursuite immédiate pour Trahison et prise en chasse du vaisseau traitre.
Une lettre de course arrive à expiration à la fin d’un mandat ducal. Elle peut néanmoins être maintenue par le prochain Conseil après consentement du nouveau Duc. Dans le cas d’un non-renouvellement, le bénéficiaire de la lettre de course se doit de désarmer immédiatement son navire s’il se trouve en eau guyennoise. Sinon, il doit le faire en arrivant en eau guyennoise. Toute infraction à cette clause sera suivie de poursuites judiciaires par le Duché de Guyenne.
Si un bâtiment de guerre privé vient à engager combat contre un bâtiment ennemi ou neutre, un tiers du butin gagné revient de droit à la Guyenne. Toute infraction à cette clause entraînera une annulation ipso facto de la lettre de course ainsi que des poursuites judiciaires par le Duché de Guyenne.
Chapitre II : De la navigation océane
II.1. Eaux océanes guyennoises
Les eaux de l’Océan bordant les côtes de la Guyenne jusqu’à deux journées de navigation, deuxième journée comprise, sont considérées sous responsabilité du Duché de Guyenne et sont dites eaux océanes guyennoises. Tout bateau peut y circuler pour du commerce, néanmoins la navigation et le séjour y sont réglementés par le cabotage en eau océane.
II.2. Cabotage en eau océane guyennoise
Tout bâtiment se trouvant en eau océane guyennoise se doit de répondre sans délai supérieur à vingt quatre (24) heures à tout courrier de l'Amirauté ; il doit avoir reçu au préalable une autorisation écrite du Duché de Guyenne, émanant de l’Amirauté de Guyenne s’il souhaite traverser ces eaux. Tout bâtiment dérogeant à ce principe se verra remettre lettre de sommation signée de l'Amirauté, apportée par canaux si la distance et la marée le permettent. Le Capitaine du bateau en infraction devra en retour présenter une lettre d’accréditation du Duché de Guyenne ou d’une province alliée afin de pouvoir poursuivre son itinéraire librement. En cas d'impossibilité d'approche du bâtiment en infraction et si l'identité du Capitaine dudit bateau est connue, il devra présenter lettre d’accréditation du Duché de Guyenne ou d’une province alliée pour ce passage en eau océane guyennoise, s'il posait pied à terre en Guyenne dans les deux semaines suivant le passage remarqué de son bâtiment. En cas d'absence de coopération dans l'une de ces deux formes, d'absence d'autorisation valable ou d'affiliation à un Duché ou une organisation reconnue ennemies de la Guyenne, le Capitaine du bateau en infraction sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre Public par la justice guyennoise.
II.3. Navigation hauturière
La navigation de tout bâtiment hors des zones territoriale guyennoise ou de ses eaux territoriales étendues est libre.
Chapitre III : De la navigation fluviale
Tout bateau empruntant les eaux fluviales de Guyenne doit avoir préalablement reçu accord de l’Amirauté de Guyenne. Cet accord doit stipuler, en réponse à la demande faite, les ports traversés et les ports d’arrêts.
Tout bateau présent en un port de Guyenne doit strictement se conformer à l’Organisation Portuaire guyennoise, définie dans le Chapitre IV suivant.
Chapitre IV : De l’Organisation Portuaire en Guyenne
IV.1 Des ports maritimes et fluviaux
Sont appelés "bâtiments guyennois" tout bateau, fluvial ou marin, dont le capitaine est sujet guyennois (i.e possédant champ, échoppe ou fief en Guyenne).Tout bâtiment guyennois est soumis à taxe portuaire, dont les montants sont définis en IV.2.
Les ports guyennois sont réservés aux bâtiments guyennois qui peuvent y mouiller ou relâcher librement , c'est-à-dire sans avoir à recevoir d'autorisation. Pour les bâtiments alliés ou dûment autorisés par le Duché de Guyenne comme le veut le présent texte, les articles suivants définissent les modalités de mouillage ainsi que de relâchage.
IV.2. Des bâtiments privés ou de commerce
Tout bâtiment privé ou de commerce non guyennois, avant son arrivée dans l’un des ports de Guyenne – maritime ou fluvial - et dans la lettre d’arrivée adressée au Duché, devra procéder à une demande d’anneau, pour mouillage dans le port demandé. La location d’un anneau s’élève à 10 écus par jour dans les petits ports fluviaux et maritimes(niv 2) et 15 par jour dans les grands ports fluviaux et maritimes (niv 3).
La demande d’anneau doit être réalisée par courrier à l’Amirauté de Guyenne, en précisant clairement la durée souhaitée de mouillage. La totalité de la durée de location demandée devra être réglée dès l’arrivée en le port. Toute demande de renouvellement d’anneau moins de deux jours avant le départ initialement annoncé pourra être refusée. A la date retenue de départ, si le bâtiment est toujours présent en le port la nuit du dernier jour d’anneau, les autorités guyennoises s’autorisent le droit de lancer procès pour Trouble à l'Ordre Public à l'encontre du Capitaine dudit bateau.
En cas de non-paiement de la somme due pour anneau ou de paiement partiel, le Capitaine du bateau en situation de fraude sera sommé de quitter son bâtiment et sera immédiatement poursuivi par la justice guyennoise pour Trouble à l'Ordre Public. La Justice de Guyenne s'autorise le droit de demander la confiscation des biens en cale.
Les marchandises à bord nécessitent l’accord explicite de l’Amirauté de Guyenne afin d’être déchargées puis, le cas échéant, mises en vente sur le marché. Le Duché de Guyenne s’arroge le droit de saisir immédiatement toute marchandise dont la mise en vente n’aurait pas respecté cet article.
A tout moment, le Duché de Guyenne peut décider la fermeture unilatérale de l’un ou de plusieurs de ses ports. Tout bâtiment se trouvant dans un port concerné par un acte de fermeture dispose alors d’un jour pour quitter ledit port et se rendre vers le suivant. Dans le cas où celui-ci serait également fermé, le bateau devra continuer son chemin jusqu’à trouver port ouvert. Si tous les ports sont soumis à fermeture, tous bateaux en mouillage devront quitter le domaine maritime guyennois sans escale. Tout refus entraînera la mise en procès pour Trouble à l'Ordre Public, avec droit de demander confiscation des biens en cale pour la Justice de Guyenne.
IV.3 Des bâtiments de guerre
Tout bâtiment de guerre présentant lettre d'accréditation d’une province alliée au Duché de Guyenne ou dûment autorisé par le Duché de Guyenne est autorisé à relâcher et mouiller dans les ports de Guyenne, sans frais. Le Duché de Guyenne conserve le privilège de vérifier l’identité et de fouiller toute personne entrant ainsi sur son territoire, ainsi que de refuser leur entrée si il l’estime nécessaire. Si un refus était opposé à ce droit, les individus concernés ainsi que le capitaine dudit navire seraient mis en accusation pour trouble à l’ordre public.
Tout bâtiment de guerre présentant lettre d'accréditation d’une province alliée au Duché de Guyenne ou dûment autorisé par le Duché de Guyenne n’est autorisé à mouiller en un port guyennois que le temps nécessaire à son ravitaillement, comme prévu au préalable avec l’Amirauté de Guyenne. A moins d’autorisation écrite du Duché de Guyenne, cette règle ne peut être enfreinte, et le dépassement du temps imparti pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Chapitre V : Disposition particulière
V.1 Modification du présent code
Toute modification du présent code doit être votée par le Conseil Ducal de Guyenne à la majorité absolue, avec accord du Duc.
Fait à l'Ombriere, le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.
El Barto Duc de Guyenne.
- Citation :
- Complément au présent texte
Les frais d'anneaux sont à percevoir par les Mairies, en utilisant leurs propres moyens de transaction. Jusqu'à possible nouvel ordre, les sommes perçues pour frais d'anneaux sont laissées aux Mairies.
Le Dix-Huitième Jour du Troisième Mois de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Huit.
El Barto Duc de Guyenne.
Décrétons ce jour la ratification du nouveau Code Maritime et Portuaire du Duché de Guyenne :
- Citation :
- CODE MARITIME ET PORTUAIRE DU DUCHÉ DE GUYENNE.
Préambule Le présent Code a pour but d'organiser la navigation des navires sur les eaux de Guyenne et la gestion des ports. Le Duché de Guyenne reconnaît les bras de fleuves et canaux fluviaux passant sur son territoire comme eaux fluviales ducales pareillement pour les eaux bordant son territoire face à l’océan.
Chapitre 1 : des postes Article 1 Des responsables sont désignés pour veiller à son application. -Le Duc -Le Commissaire Aux Mines -Le Commandant de Marine
Article 2 Le Duc avalise les décisions du Commissaire Aux Mines et du Commandant de Marine. Ces décisions ou réglementations peuvent passer au vote devant le Conseil Ducal si le Duc le juge nécessaire.
Article 3 Le Commissaire Aux Mines nomme et révoque les Chefs de ports . Il travaille en lien direct avec le Commandant de Marine et le Commissaire au Commerce afin de gérer le flux de marchandises dans le Duché. En cas de crise grave le Duc, et après avis du Commandant de Marine, peut demander au Commissaire Aux Mines la fermeture générale ou partielle des ports de Guyenne
Article 4 Le Commandant de Marine est nommé ou révoqué par le Duc. Le Commandant de Marine veille à la sécurité sur les voies maritimes et fluviales du Duché. Il peut demander l'appui des navires marchands à capitaux privés pour mettre fin à une campagne de pirates ou à un conflit. Le Commandant de Marine par l'intermédiaire du Capitaine peut demander une surveillance des routes de Guyenne afin de sécuriser les points stratégiques du territoire. Le Commandant de Marine et le Capitaine feront en sorte de travailler de concert afin de coordonner leurs actions.
Article 5 Les Chefs de ports ont pour but d'optimiser le fonctionnement et l'accessibilité des ports et de veiller aux arrivées de bâtiments. Ils doivent tenir un registre de bord où figureront toutes les informations utiles des navires désirant transiter par les ports concernés. Le registre de bord sera affiché dans la capitainerie et pourra être consulté par le Commandant et le Commissaire Aux Mines. Une capitainerie sera crée pour regrouper les horaires de présence des Chefs de port, les registres de bord et tout autre information primordiale. Les Chefs de port ont obligation de signaler au Commandant de Marine tout navire suspect en utilisant leur vigie.
Chapitre 2 : des bâtiments Guyennois Tout bâtiment Guyennois doit porter de façon permanente et clairement identifiée les couleurs de la Guyenne durant son séjour en terre Comtale . Le capitaine d’un bâtiment ne peut se soustraire à une inspection de son navire par les forces de police dans le cadre soit d’une recherche soit d’une épidémie. Si épidémie les voyageurs et marins pourront être consignés à leur bord selon les prescriptions des médicastres de la Guyenne.
Article 1 Le commerce par les eaux de Guyenne est libre et aucune taxe d'aucune nature ne peut être prélevée.
Article 2 Les navires étrangers et autochtones se doivent de respecter les décisions du Duc, du Commissaire Aux Mines, du Commandant de Marine et par délégation des Chefs de ports.
Article 3 Un capitaine de navire ne respectant pas ces décisions peut faire l'objet de poursuites pénales pour trouble a l'ordre publique.
Article 4 Des bâtiments de commerce peuvent être affrétés soit par le Comté soit par des négociants autorisés par le Comté. Ils disposent de la libre circulation sur les fleuves de la Guyenne et du droit de mouillage ou de relâche dans les ports Poitevins. Ils doivent se conformer aux prescriptions éventuelles du Commissaire au Commerce lequel dispose d’un droit de réquisition d’urgence dans les cas décidé en Conseil Comtal à la majorité. Le conseil décidant d’une réquisition statut sur une éventuelle indemnité.
Chapitre 3 : de l'achat et de la vente de navire. Article 1 L'armateur souhaitant construire un navire doit faire une demande écrite motivée en expliquant clairement son projet au Chef de port de la ville choisie. Après avoir exprimé son avis, le Chef de port transmettra au Commissaire Aux Mines, le présent dossier qui sera discuté au Conseil Ducal. Lequel aura un délai de quarante-huit heures pour valider ou non la demande. Tout refus devra être motivé par écrit à l'armateur. Un registre dans la Capitainerie sera ouvert afin de répertorier les différentes transactions.
Article 2 Un armateur de Guyenne ou même étranger souhaitant vendre son navire en Guyenne doit en faire la demande au Commissaire Aux Mines par l'intermédiaire du Chef de port local. Le vendeur ne peut monopoliser un emplacement du port définitivement sous peine de poursuites pénales.
4. Accord Commerciaux Compte tenu de son emprise maritime la Guyenne se déclare ouvert à toute négociation concernant le commerce maritime que cela soit avec des provinces voisines ou des pays atteignables par les voies de navigation .
Faict à L'Ombrière, le Dix-Neuvième jour du mois de Juin de l'An de Grâce Quatorze Cent Cinquante Huit
Sophie Duchesse de Guyenne.
Dernière édition par Asophie le Lun 1 Aoû 2011 - 14:04, édité 1 fois | |
| | | Ralas Monument Ducal
Messages : 4536 Date d'inscription : 05/11/2009 Localisation : Bordeaux
| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. Sam 4 Déc 2010 - 6:35 | |
| Bonjour à Tous.
Nouvelle, j'entends tout le monde me dire : Le Grand Coutumier qui est valable est celui sur la gargote.
Ne serait-il pas bon de le mettre ici ? Pour ceux qui ont besoin de le compulser souvent, comme moi, ça serait plus pratique de rester dans nos murs.
Une autre petite chose :
Livre II : De la justice Chapitre IV - Des chefs d'inculpation Article 3 Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté. Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé. - Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville. - Tout refus de payer les taxes. - Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...) - L'insulte, la diffamation. - La rapinerie. - Le meurtre, ou la tentative de meurtre. - Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois. - Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
La rapinerie ça n'existe pas dans notre dictionnaire de langue française, c'est la rapine. Ce mot dans notre bouche ne m'aurait pas dérangé mais là, il s'agit du texte du Grand Coutumier...
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| Sujet: Re: [Obsolète] Coutumier de Guyenne. | |
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| | | | [Obsolète] Coutumier de Guyenne. | |
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