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 [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen

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3 participants
AuteurMessage
Romuald de Vaisneau
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Romuald de Vaisneau


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MessageSujet: [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen   [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen Icon_minitimeMer 21 Mai 2008 - 22:11

Lomaxou :

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté d'Armagnac et de Comminges
Village : Saint Bertrand de Comminges

Lomaxou est boucher.
Lomaxou cultive du blé, du maïs.


Mise en procès immédiat pour escroquerie.
Achat de bois et de laine sur le marché d'Agen.

Mise en accusation basée sur les décrets municipaux.

Citation :

ART II - De l'achat

1- Seules les personnes habilitées à utiliser du bois ou du fer (Boulangers, Charpentiers et Forgerons) ont l'autorisation d'acheter sur le marché ces produits. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d’Agen (validé le 11/09/1455)

2- Toute personne non habilitée a interdiction formelle d'acheter sur le marché toute marchandise qui lui est inutile sans autorisation préalable de l'Adjoint aux affaires économiques et financières ou du Maire d’ Agen. Toute personne ne respectant pas ce décret serait poursuivie en Justice pour Escroquerie par la ville d’Agen. (validé le 11/09/1455)

Comme vous le constatez par vous même, ces décrets ne datent pas d'hier et ils sont bien affichés en le message municipal.

De plus, mais ceci n'entre pas en compte dans l'accusation, il y a violation de la loi martiale comte tenu de la présence de cet étranger en nos terres.

Pas de négociation ou de message d'arrangement "amiable", les faits ayant été constatés par la mairie elle même et étant donné la proximité de la frontière et la possibilité de fuite en moins de 24h.
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MessageSujet: Re: [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen   [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 11:09

Bien, je laisse soin au maire d'ouvrir le procès alors. Smile
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Romuald de Vaisneau
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MessageSujet: Re: [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen   [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 11:17

C'est déjà fait ^^

Je tenais juste à vous informer de l'ouverture du procès. Par soucis d'une bonne collaboration
Wink
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MessageSujet: Re: [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen   [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 11:26

il est à marmande aujourd'hui...
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hiro2lao
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MessageSujet: Re: [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen   [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 11:31

Pas de soucis Romuald, je le voyais bien comme ca. Wink
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Romuald de Vaisneau
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Romuald de Vaisneau


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MessageSujet: Re: [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen   [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen Icon_minitimeSam 24 Mai 2008 - 8:11

Euh ... juste une petite précision.
La rapidité de ma mise en procès est liée à la proximité de la frontière et à la possibilité de fuite du prévenu.
Mais le procès a été mené tout aussi rapidement afin de ne pas trop retarder le prévenu dans son voyage.

Pourrait-on dès lors faire le nécessaire pour que le jugement soit rendu dans la même logique ?
Je ne ferai pas d'appel à témoin seul la mairie ayant constaté l'escroquerie.

Merci à vous et bonne continuation
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MessageSujet: Re: [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen   [escroquerie] Lomaxou - via mairie d'Agen Icon_minitime

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