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 [Escroquerie] Impôts - Proculus - Coupable

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Zoyah
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Messages : 474
Date d'inscription : 03/06/2012

MessageSujet: [Escroquerie] Impôts - Proculus - Coupable    Jeu 11 Déc 2014 - 22:09

Citation :
Acte d'accusation
[Procès opposant le Duché de Guyenne à Proculus ]

****************En-tête de l'acte d'accusation dressé par le procureur ******
Ouverture du procès le 1 novembre 1462, règne de Hec Desbaumes, Duc de Guyenne.
Procureur : Hadrian de Chéroy ( Hadrian. )
Agent ayant mené l'enquête : Annelise Lieutenant de police de Blaye
Crime : Refus de s’acquitter de ses impôts.
Victime : Municipalité de Blaye
Accusé : Proculus
[Nom IG : Proculus / VI
https://www.hostingpics.net/viewer.php?id=804607Proculusfiche.jpg ]

******************************************************************

A la noble cour de justice de Guyenne,
Monsieur le Juge,

Nous sommes aujourd'hui réunis afin que vous puissiez juger de la culpabilité d'un homme qui comparaît aujourd’hui ci devant la cour car il est accusé selon le chapitre V du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte d'escroquerie à l’encontre de la municipalité de Blaye.


*** Le procureur procéda à la lecture solennel coutumier ***

**********Extrait de Loi **********************************

Article 1
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à toute manœuvre frauduleuse destinée à s'approprier indûment un bien ou un avantage financier.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :


La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
La vente de menus fictifs.
!!! Tout refus de payer ses impôts. !!!
Tout refus de payer les taxes.

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2194679 )

************************************************************

En effet, ce sire refuse de payer les impôts à Blaye malgré plusieurs courriers de relance restés sans réponses entre le 26 Août 1462 jusqu'à nos jours.

Les registres sont clairs sur le sujet, et voici ce qu'on peut y lire :

Proculus : 4,50 écus (+1,62 écus de pénalité) avant le 5/10/1462
Proculus : 4,50 écus (+2,56 écus de pénalité) avant le 14/09/1462
Proculus : 4,50 écus (+3,73 écus de pénalité) avant le 19/08/1462
Proculus : 8,00 écus (+0,88 écus de pénalité) avant le 30/10/1462
Proculus : 9,00 écus (+2,07 écus de pénalité) avant le 18/10/1462
Proculus : 4,50 écus (+3,15 écus de pénalité) avant le 1/09/1462

Montant des impôts impayés: 30.5 écus

Montant des pénalités: 12.39 écus

Soit un total de 42.89 écus.

J'ajoute également comme preuve, une des multiple missive envoyé au sieur Proculus afin de lui rappeler qu'il doit payer ses impôts comme tout le monde :

************************************************************

Bonjour Messire Proculus

Je me présente Annelise Lieutenant de Police de Blaye
Il apparaît à nos services de police que vous n'avez pas payé vos impôts malgré
des courriers qui vous ont été envoyés par le maire et le sergent Fleurdecactus

Proculus : 4,50 écus (+1,30 écus de pénalité) avant le 31/07/1462
Proculus : 4,50 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 26/08/1462
Proculus : 4,50 écus (+0,72 écus de pénalité) avant le 13/08/1462


Pour rappel ,le Grand coutumier de Guyenne (accessible sur http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2176403

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Je vous accorde un délai de 2 jours à compter de la date d'envoi de ce
courrier pour régulariser cette infraction

Sans réponse ou action de votre part dans ce délai,un dossier de plainte pour escroquerie
sera constitué pour être porter au tribunal.
Je vous remercie par avance de votre rapidité

Cordialement
Annelise Lieutenant de police de Blaye

Fait et envoyé à Blaye le 28Septembre 1462

************************************************************

Lors de ce procès, le maire de Blaye, le sieur Watto sera appelé à témoigner.

Je précise que l'accusé a le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat (Avocats du Dragon : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
[Réquisitoire le 14 novembre 1462]

Monsieur le juge, je prends la suite d’Hadrian de Cheroy sur cette affaire.

Je ne vais pas m’étendre en une longue argumentation puisque le prévenu n’a pas jugé bon de répondre aux relances de la prévôté, du maire, et encore moins de se présenter au tribunal.

*raclement de gorge*

Vous avez entendu le témoignage de monsieur le maire de Blaye qui nous informe que le prévenu ne s’est toujours pas acquitté de ses impôts.

Si tous les sujets guyennois agissaient ainsi, notre Duché sombrerait inévitablement. Les impôts demandés participent au bon fonctionnement des mairies, des institutions et payent les salaires des maréchaux et soldats veillant à la sécurité de nos villes.

Je vous demande donc de reconnaître le prévenu, Proculus , coupable et de l’envoyer purger une peine de prison de trois jours, en espérant que cela le fera réfléchir.

Merci de m’avoir écouté.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé Watto à la barre
Voici son témoignage :
Watto entra et salua la cour

Nous ne devrions pas être ici si le sieur Proculus avait eu la politesse de répondre à mes courriers et à ceux des agents de la prévôté.
Comme vous avez pu le voir j'ai attendu plusieurs retards avant de lui écrire puis après j'ai donné cette affaire de non payements d'impôts aux agents de la prévôté et qui a ignoré leurs courriers.
Le sieur Proculus n'a payé aucuns impôts sur ses champs depuis leur acquisition et il les a mit en vente car je suppose qu'il veut partir de Blaye sans payer ce qui est du à la mairie.
Je vais ajouter qu'il cultive toujours ses champs

Messieurs le juge et procureur je n'ai plus rien à ajouter et je me tiens à votre disposition en cas de besoin

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