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 [TOP] Révolte - Nik - Relaxé (26.08.1462)

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Zoyah
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Messages : 474
Date d'inscription : 03/06/2012

MessageSujet: [TOP] Révolte - Nik - Relaxé (26.08.1462)   Lun 10 Nov 2014 - 21:33

Citation :
Acte d'accusation

*Le procureur arriva avec une pile de dossiers à instruire aujourd'hui. Premier dossier dans le cadre d'une coopération judiciaire, il fit signe aux gardes qui firent entrer l'accusé.*

Messire Nik, vous êtes ici amené à répondre de vos agissements sur le territoire du Comté de Guyenne. En vertu du traité de coopération judiciaire, la justice du Périgord Angoumois devient le porte-parole de la justice de Guyenne.

[Procès opposant le Duché de Guyenne à Nik ]

Procès ouvert suite à la demande du Duché de Guyenne en date du 6 aout 1462 dans le cadre de la coopération judiciaire avec le Comté du Périgord-Angoumois.

Province requérante : Duché de Guyenne, sous le règne de Orandin de Litneg
Procureur : Hadrian de Chéroy ( IG : Hadrian. )

Province requise : Comté du Périgord-Angoumois, sous le règne de Colhomban d'Eusébius
Procureur : Trencavel de Montségur

Traité de coopération en date du 20 décembre 1460
( http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=16678217#16678217 )

Accusé : Nik

************************************************************************

****************En-tête de l'acte d'accusation dressé par le procureur ******
Ouverture du procès le 6 aout 1462, règne de Orandin de Litneg, Duc de Guyenne.
Procureur : Hadrian de Chéroy ( Hadrian. )
Agent ayant mené l'enquête : Maurrane Hebourg d'Orélus, lieutenant d'Agen
Crime : Pillage des caisses de la mairie d'Agen suite à une révolte.
Victime : Mairie d'Agen
Accusée : Nik
[Nom IG : Nik / niveau III
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Nik ]


******************************************************************

A la noble cour de justice de Guyenne,
Monsieur le Juge,

Nous sommes aujourd'hui réunis afin que vous puissiez juger de la culpabilité d'un homme qui comparaît aujourd’hui ci devant la cour car il est accusé selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir participé au pillage de la mairie d'Agen qui se trouve être une ville sur les terres Guyennoises.


*** Le procureur procéda à la lecture solennel coutumier ***

**********Extrait de Loi **********************************
Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 2 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 2

Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- [...]

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2146478 )

************************************************************

Avant d'énoncer les faits, je précise que dans cette affaire les dommages ou préjudices ont été causés à la municipalité d'Agen.

Dans la nuit du 31 juillet au 1er aout 1462, une révolte a eu lieu dans la ville d'Agen. Les assaillants ont prit la municipalité d'Agen sans accord du conseil ducal. Une fois fait, les révoltés se sont partagés le butin avant de filer.

En ce qui concerne notre accusée, lors de la reprise de la mairie par les autorités Guyennoises, des traces de dons ont été relevés. Parmi ces traces, il y avait de multiple dons de la mairie d'Agen, sous le contrôle des révoltés, à Nik ici présente. Ce don s’élève à 132 écus.

En voici la preuve écrite présentes dans les archives de la mairie d'Agen :
*** Le procureur fut circuler le bout de papier dans le tribunal ***

(2014-08-01 15:38:31 53 Don à Nik par thecorzze 132,00
2014-08-01 15:38:31 621 Don à Nik par thecorzze 132,00
)

De plus, la vice prévôt de Guyenne a surpris plusieurs conversations en tavernes concernant le partage des biens de la mairie, dont une conversation où Nik était présent. Elle a donc relever scrupuleusement toutes les dires des protagonistes. Dont celle du révolté au pouvoir de la mairie qui aurait dit cela lors d'une discussion sur le partage des caisses de la mairie ; " On va commencer par Nik vu qu'il est là ".

Pour ce qui est de l'estimation des biens volés lors de la révolte, en plus de cette somme, ils ont pillé la mairie dans la totalité ce qui représente une importante somme d'argent.

Durant ce procès, la vice prévôt dame Maurrane28 sera appelée à témoigner.

Je précise que l'accusé a le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat (Avocats du Dragon : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831)

Nous lui laissons la parole afin qu'elle puisse nous expliquer explique le pourquoi de ces dons !

Plaidoire de la Défense - avocat Jehan_leblond a écrit:
On prend les mêmes et on recommence. C'est pas difficile non plus tu es le seul avocat en Périgord.... parce que le vieux Mareuil, à part nous faires des déprimes et nous la jouer bourrel à bourrelet...

Not' juge, not' procuraire... Jehan do Sarlat, rasonador del Dragon, ta lo devesaire.

Je souhaiterais qu'il soit rappelé à vos insignes confrères de Guyenne, que les articles de loi doivent être présentés verbatim dans les actes d'accusation et qu'à ce titre, devrait y figurer l'intégralité du traité de coopération judiciaire entre nos deux provinces, ainsi que l'intégralité des articles de loi cités. Ce n'est ni ma faute, ni la faute du défendeur si les guyennois ont transformé leur codex en un véritable pensum qu'ils n'ont même plus la force de citer comme il se doit.

A ce titre je rappellerais donc que le terme de « don » est absent du codex guyennois tout comme l'est toute évocation à une quelconque réception de don. Je rappelerais donc selon l'adage « nullum crimen, nulla poena sine lege ». Il n'y a pas d'infraction si la loi ne le définit pas comme tel avant. La réception d'un don ne peut donc être considérée comme une infraction aux yeux du droit guyennois tel qu'il est actuellement rédigé.

Je rappelle également que l'article 243 du codex guyennois dénommé Grand Coutumier de Guyenne définit le trouble à l'ordre public comme « Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté . » En quoi la réception d'un don peut-il nuire à la communauté ? De quelle commission ou omission le défendeur est-il seulement accusé ? D'aucune, selon la loi...

Je rappellerais également à la procureure de Guyenne, qu'avant de dire n'importe quoi on se renseigne et qu'il y a effectivement deux lignes comptables citant le nom de mon client, mais que cela ne constitue qu'un seul flux au titre du principe de la double entrée. (Code 53 décaissement dans les flux d'actifs, et code 621 imputation en charge.).

Alors, non, mon client, le défendeur, n'expliquera pas à votre homologue LES dons qu'il a reçus parce qu'il n'en a reçu qu'un... et non, mon client, le défendeur, n'a rien à expliquer puisqu'il ne se l'explique pas lui-même... et non... mon client, le défendeur, n'expliquera strictement rien puisqu'aux yeux du droit guyennois, il n'a strictement rien à se reprocher.

Nous écouterons néanmoins avec grand intérêt la lecture du témoignage de Mestra Mauranne.


[quote=témoignage de l'accusation]Voici comme promis mon témoignage dans l'affaire de Trouble à l'Ordre Public qui oppose le Duché de Guyenne à Nik.
"Je me nomme Maurrane Hebourg d'Orélus et je suis lieutenant d'Agen. C'est donc moi qui ai monté le dossier de plainte de messire Nik.
La mairie d'Agen a été prise dans la nuit du 31 juillet au 1er août 1462 et a été pillée le 1er août.
Ce même jour, j'étais en taverne avec plusieurs personnes, que je soupçonnais d'avoir pris la mairie, lorsque messire Nik est entré dans la taverne. Il a été accueilli de façon amicale par les autres personnes, ce qui, pour moi, montre qu'elles le connaissait. De plus, messire Thecorzze, l'individu ayant pris la mairie, a déclaré « On va commencer par Nik vu qu'il est là! » alors que ces personnes parlaient de la distribution du pillage de la mairie.
Le 2 août, dans le cadre de ma fonction de lieutenant, j'ai eu accès aux écritures comptables de la mairie d'Agen et ai relevé un don de 132 écus à messire Nik, c'est donc une partie du pillage de la mairie."[/quote]

[quote=jehan_le_Blond]Il semble que le procureur soit muet, alors qu'il a déjà donné ses conclusions... déplorables de surcroît... au greffier.

Greffier me permettez vous de lire ?

« Considérant que les dons sont bel et bien existant,
Considérant également que les dons se sont fait avec l'argent du peuple d'Agen, entre les différents protagonistes de la prise de la mairie.
Je requiers un séjour dans les geôles de 6 jours et 150 écus d'amende
Je n'ai rien à ajouter. »

Est-il naturel dans la bouche d'un procureur de bafouer tout ce qu'il y a de plus sacré dans notre justice à savoir la présomption d'innocence, en assénant ses propres vérités sans une once de preuve ? Ce type de documents a été considéré comme insuffisant dans le procès Elsa, et là, tout à coup, il ferait foi ? De qui se moque-t-on ? Ensuite je voudrais bien savoir qui a requis. Le procureur du Périgord ou celui de la Guyenne ? En vertu de quel traité de coopération ?

Je commence à être las de ce simulacre de justice. Vous voulez du sang ? Allez vous défouler dans une arène... ou dans une boucherie ![/quote]


Citation :
Le sixième jour du mois d'août 1462, le dénommé Nik a été assigné devant la justice du Comté du Périgord Angoumois, au titre de la coopération avec le Duché de Guyenne, pour Trouble à l'Ordre Public.

Le parquet accuse Nik d'avoir participé à la prise de la mairie d'Agen dans la nuit du 31 juillet au 1er août 1462, et d'avoir pillé 132 écus dans les coffres. Le parquet apporte la preuve d'un don de la somme concernée, récupérée dans les archives de la mairie.

La défense explique qu'un don n'est pas défini comme étant une infraction à la loi dans les textes régissant le Duché de Guyenne. Il est aussi fait mention que le Grand Coutumier de Guyenne ne nomme pas un don comme étant caractérisé par un Trouble à l'Ordre Public.

Le parquet requiert une peine de prison de 6 jours, ainsi que 150 écus d'amende pour le préjudice encouru.

La vice prévôt Maurrane28 est appelée à la barre en qualité de témoin. Elle affirme avoir vu l'accusé en compagnie du preneur de mairie en taverne. Celui-ci a lancé : "On va commencer par Nik vu qu'il est là". La défense affirme, après interrogatoire, que cette phrase sortie du contexte n'est nullement acceptable comme preuve d'accusation.

La défense demande la relaxe.

Verdict:

Attendu que la seule preuve tangible apportée réside en un papier mentionnant un don de la mairie en faveur de l'accusé,

Attendu que le seul témoignage oculaire fait part d'une discussion ayant eu lieu après les faits reprochés à l'accusé,



Nous, Eyrault, en qualité de juge pour le présent procès, déclarons ce vingt-huitième jour du mois de septembre 1462 que nous relaxons Nik.

Nous vous précisons que vous pouvez faire appel de cette décision devant le tribunal du palais, dans un délai de 15 jours.

Justice est rendue.

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