[T.O.P] Saskia.de.roodharige->Coupable (Coopération judiciaire avec le Poitou)

Acte d'accusation

Citation :: [Procès opposant la mairie de Saintes (Poitou) à Saskia.de.roodharige]

Procès ouvert suite à la demande du Comté de Poitou en date du 03 décembre 1461 dans le cadre de la coopération judiciaire avec la Guyenne.

Province requérante : Le Poitou
Procureur : MissLou

Province requise : La Guyenne
Procureur : Zoyah Aurel-Novotny (Zoyah)

Traité de coopération en date du 26 novembre 1461
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85839446#85839446 )

*******ACTE D'ACCUSATION********************************

Dans le cadre du traité de coopération judiciaire entre nos deux provinces, je vous adresse la présente mise en accusation :

Dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461, Dame Koepel et messire Godrick_de_varenne se sont fait détrousser par Saskia.de.roodharige, sur la route entre Blaye et Saintes donc en terre poitevine.

Le préjudice subi par Godrick_de_varenne est de 200 écus, 30 légumes, 4 cailloux, 10 pains, et 5 maïs.
Celui de Koepel se monte à 5 pains et 5 mais

Il y a donc violation de l’article suivant de la coutume poitevine :
« De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]»
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85726823#85726823

C'est pourquoi ce jour, 26 Novembre 1461, moi MissLou, procureur du Poitou, mets Saskia.de.roodharige en accusation pour TAOP.

Les pièces du dossier peuvent être consultées dans le bureau du Juge du Poitou :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18805-brigandage-saskiaderoodharige-23-10-1461

Je demande que soient appelés à la barre, les deux victimes : Dame Koepel et Messire Godrick_de_varenne

MissLou
Procureur du POitou

************************************************

Annexe I : Avocats exerçant en Guyenne. Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier et Maître Philipusaficus.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Saskia était de nouveau appelée à comparaître devant le tribunal..*

Votre honneur, il est très important de préciser le fait que j'ai déjà été jugé pour les mêmes faits... L'honorable juge de Guyenne Jeroen m'avait alors relaxé car il avait repéré plusieurs erreurs et vices de forme dans l'affaire précédente.

Voilà ce qu'il avait dit dans son verdict...

Citation :: Malheureusement, il faut croire que nos prédécesseurs ne savaient pas non plus mener à bien ce type d’affaire, et après concertation avec mon collègue du Poitou, voici le verdict :

Moi Jeroen, juge de Guyenne, en ce triste jour du 22 novembre 1461, au vu des erreurs et surtouts des nombreux vices de forme dans cette affaire, relaxe l’accusé.

Aujourd'hui le traité de coopération judiciaire est bel et bien lancé, il est clair que c'est la mairie de Saintes qui lance ce procès.. ou la procureur de Poitou...

Mais...

Mais...

Comme la cour d'appel prime sur les tribunaux de Poitou et de Guyenne..

J'aimerais rappeler un passage de la Charte de bonne justice de la cour d'appel...

Citation :: Du caractère unique des procès :

Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, le non respect d'une décision de justice, soit l’exécution d'une peine, peut donner lieu à un nouveau procès.

Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. J'ai une première fois été relaxé pour les mêmes faits par le tribunal de Guyenne pour vice de procédures. Celui-ci, même si c'est la mairie de Saintes qui lancent le procès, est donc de même degré.

La règle est claire.. Les procureurs ont eu la chance de mener à bien un premier procès... Ce second est illégal.

C'est de l'acharnement à mon égard et je demande la relaxe.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: [Réquisitoire du procureur du Poitou - Misslou]

*MissLou venait de lire les minutes du procès... Elle était épatée.. Comment était il possible de perdre tant de temps à jacasser et si peu à se défendre? Enfin, chacun gère son temps comme il l'entend!

Elle prit donc sa belle plume et rédigea à l'attention de son homologue de Guyenne le texte du réquisitoire.

Afin de vous rappeler les réalités, dame Saskia.de.roodharige, je tiens à vous signaler que votre dossier a été fermé pour vice de forme, et vous n'avez donc pas été jugée jusqu'ici... Et si vous n'avez pas été jugée, ni déclarée innocente, ni déclarée coupable... Vous ne pouvez être jugée une deuxième fois... Ce sera ici votre premier jugement!

Et les faits sont d'autant plus éloquents que vous les confessez! A aucun moment vous n'avez le moindre remord. A aucun moment vous ne regrettez, ne serait ce qu'un peu, vos actes! Vous êtes une brigande, presque fière de l'être!

Mais imaginez vous que vous pouvez ainsi vous moquer des lois d'un Comté et vous réfugier dans un autre? Imaginez vous que vous allez vous en tirer à si bon compte et retourner arpenter les routes dans l'attente d'autres personnes à dépouiller, aussi impunément?

J'ai bien peur que non... Que vous soyez en Poitou ou en Guyenne, les lois ne permettent pas ce qui semble être pour vous une activité non seulement lucrative, mais récréatrice!

En vertu de quoi, Monsieur le Juge,
- étant entendu que l'accusée ne nie pas les faits, elle les reconnait donc de fait,
- étant entendu que l'accusée de manifeste aucun regret, et prends même des envolées lyriques pensant s'être jouée de la justice
- étant entendu qu'elle ne semble prendre conscience du problème qu'il y a à avoir cette attitude et s'apprête certainement à le refaire dès qu'elle le pourra
Je réclame une peine exemplaire!

Je requiert donc 4 jours de prison et 200 écus d'amende!

* MissLou roula bien soigneusement son papier, et mandata son meilleur pigeon... Direction la Guyenne!

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Elle fit un sourire de remerciement en direction de maitre Aficus*

Votre honneur,

J'ai laissé mon avocat répondre aux accusations..

Je n'ai rien à ajouter à ce qu'il a dit.

La défense a appelé Philipusaficus à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Bref salut envers le procureur et le juge avant d'entamer sa plaidoirie :

je suis Philipus Aficus avocat du Dragon et j'assurerais la défense de dame Saskia.de.roodharige, mis en procés par la justice guyennaise à la demande de la justice poitevine.Je vais aller droit à l'essentiel

Pourquoi avoir mis ma cliente en procés ? La Guyenne serait elle devenue une terre de non droit?Le traité de coopération judiciaire avec le Poitou stipule t il qu'on doive passer par dessus le droit royal?
Parce que cela ne fait que deuxieme fois que ma cliente est mise en procés pour les memes faits
Pour ceux qui en douteraient voici un extrait du premier proces lancé contre ma cliente le 26 octobre:
Citation:
Saskia.de.roodharige comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte de brigandage à l’encontre de Koepel et Godrick de Varenne, sur la routes de Guyenne. Plus précisément sur la route entre Saintes Blaye dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461. L'accusé avait déjà brigandé dame Koepel la semaine précédente.
Le préjudice de son faquins est le suivant : 200 ecus, 30 legumes, 4 cailloux,10 pains. et 5 mais.

Et un extrait de l'acte d'accusation de ce procés actuel ouvert le 3 décembre :

Citation:
Dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461, Dame Koepel et messire Godrick_de_varenne se sont fait détrousser par Saskia.de.roodharige, sur la route entre Blaye et Saintes donc en terre poitevine.

Le préjudice subi par Godrick_de_varenne est de 200 écus, 30 légumes, 4 cailloux, 10 pains, et 5 maïs.
Celui de Koepel se monte à 5 pains et 5 mais

Maintenant que dit le coutumier guyennois?
Citation:
LIVRE I - DE LA GUYENNE -Chapitre I - Généralités :
Article 4
Le Duché reconnaît que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennois. Le Duché reconnaît aussi les Institutions Royales du Royaume de France.

Que dit la loi poitevine ?
Citation:
De la Coutume Poitevine -I - Du Comté du Poitou
4-De la prévalence des lois.
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.

Et que dit le droit royal?
Citation:
charte de bonne justice
Du caractère unique des procès :

Nul ne saurait être jugé plusieurs fois par une instance de même degré pour les mêmes faits, même en cas de vice de procédure. Cependant, le non respect d'une décision de justice, soit l’exécution d'une peine, peut donner lieu à un nouveau procès.

Comme il est manifeste que nous ne sommes ni dans le cas du non respect d'une décision de justice ou d'une peine ,ce procés n'aurait jamais du etre lancé en vertu du droit royal .le seul verdict qui puisse être rendu ici par un juge respectueux du droit royal est donc la relaxe.Car quoiqu'en dise le procureur du Poitou dans son réquisitoire il y a eu un précédent procés où un verdict de relaxe a été rendu .Peu importe pour quels motifs le verdict a été rendu

je me permets de rappeller cet extrait de l'ordonnance royale dite de la Grace du 25 avril 1461 :
Citation:
• Des cas particuliers

Une relaxe, au titre de verdict, ne peut donner suite à un second verdict pour les mêmes faits par une instance de même degré, mais reste susceptible d’une interjection en appel dans le respect des procédures ad hoc.

Alors je m'adresse au juge du Poitou et au juge de Guyenne: Faites vous parti de ces gens qui tiennent sa défunte majesté Eusias pour un usurpateur et ferez vous donc fi de cette ordonnance royale toujours en vigueur ?

En conclusion permettez moi de vous rappeller ce qu'a dit la procure d'appel lorsque j'ai porté en appel cette année plusieurs procés rendus en Guyenne (procédures multiples contre duché de Guyenne):

Citation:
Du motif d'appel tiré de l'invitation faite au plaignant d'ester à nouveau en justice

La procure répond qu'en invitant le plaignant à ester de nouveau en justice pour des faits déjà jugés, le verdict contredit le principe d'autorité de la chose jugée rappelé dans la charte de la bonne justice, laquelle précise qu'on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.

La procure constate que le juge a relaxé parce que le procès était selon lui illégal, il n'a donc pas à inviter le plaignant à remettre en cause son propre verdict en poursuivant à nouveau les contrevenants pour les mêmes faits.

Nous pouvons d'ores et déja constater qu'en lançant ce procés à la demande de la justice poitevine la justice guyennoise s'est placée dans le cas de figure dénoncé par la procure d'appel et qu'il n'y a aucune ambiguité sur le caractère frauduleux de ce procés

je le repète encore une fois : cette lamentable affaire conduite en dépit du droit ne peut qu'aboutir à une relaxe

Merci de m'avoir écouté

L'accusation a appelé Koepel à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Pour la seconde de la représentation la donzelle, petite, brune un œil disant m**** à l’autre, s’était présenter à la convocation du tribunal.

Quand on le lui demanda, elle se mit debout et la voix éclaircie d’une cuillère de miel prise en prévention, parlât haut et clair.

« Les faites remontent a la nuit du 22 au 23 octobre.
J’accompagnais Son Altesse le Prince Godrick de Varennes en Bretagne … a la sortie de Ssaintes, que j’ai par la suite appris être territoire Poitevin, nous avons eu le déplaisir de rencontrer une femme … dans la force de l’âge, rousse, les cheveux relevés, vêtue de noir et de rouge …

Elle nous a lâchement dépouillée de nos possessions … les économies du Prince, qui s’élèvent à 200 écus quand même, sa collection de cailloux .. auxquels il tenait particulièrement … des légumes pour un mois, deux semaines de vivres … et pour moi dix jours de nourriture en me rationnant en pain et maïs.

Cette femme là , que je reconnaîtrais toujours … pensez bien, on oublie pas si facilement celle qui vous agresse …*montrant du menton l’accusée qu’elle reconnaissait assurément* nous a laissé en rase campagne sans la moindre façon de nous sustenter.

Votre Honneur … j’ai confiance en la justice de mon Duché … et nul doute qu’elle saura punir la canaille où qu’elle se trouve.
Le Prince et moi nous contenterons d’un remboursement de nos pertes si tel était possible … dans le cas contraire, je suis sure que ce tribunal fera au mieux.

Cependant, s’il m’est donné d’émettre un souhait … je voudrais que le Prince soit remboursé en priorité … »

Remerciant le Tribunal pour l’avoir écouté … une courbette discrète, un sourire et elle regagne la place qui est la sienne.

L'accusation a appelé Godrick_de_varenne à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
*Le petit prince entre dans le tribunal.
Il salua le procureur et le Juge*

Je me présente Son Altesse Royale Godrick de Varenne Salmo Salar.
Je me souviens de cette triste nuit ou cette terrible personne m’a détrousser en me menaçant.
Mais vus que cette monstruosité demande la relaxe.

Moi je demande sa tête pour avoir menacer la vie d’un prince de sang royale.
Je le cris haut et fort si cette femme s’en sort je met 300 écus sur la table pour qu’on me ramène sa tête détacher de son corps.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

* le vieux Juge poitevin réclama le silence pour prononcer son verdict.

Maitre,
je vous remercie de votre plaidoirie, mais l'objecte.
Il n'a pas été statué sur cette affaire. Lors du premier jugement, mon homologue et moi même avons dû constater que l'alors procureur de Guyenne a extrêmement mal rédigé sa mise en accusation.

Une aubaine pour votre cliente ? Non, car nous sommes ici pour rendre la justice et non pour dénoncer un amateurisme d'un procureur. La justice doit être rendue tant pour les victimes que pour les accusés, dans le respect des lois.

Le Juge de Guyenne a posé une question préjudicielle au Tribunal du Palais qui ne s'est en RIEN offusqué qu'un nouveau procès ait lieu, cette fois en des termes juridiques clairs, précis et légaux.

Votre cliente n'a pas été reconnu innocente des faits reprochés, mais nous avons jugé normal de clore un procès boiteux, mal présenté, pour en recommencer un autre, dans les formes. Telles sont les valeurs d'une justice !

Or donc,

Vu la réponse préjudicielle du Tribunal du Palais,
Vu l'article II, 4a de la Coutume Poitevine,
Attendu que les faits sont prouvés et non contestés,
Attendu que l'accusée ne fait montre d'aucun regret ni proposition de dédommagement de ses victimes,

Nous, Chidelric, Juge du Poitou sous le règne de SG Motep, reconnaissons l'accusée coupable de Trouble à l'Ordre Public par brigandage, et la condamnons à 4 jours de prison.

J'ai dit !

Appel de ce jugement peut être formé sous quinze jours auprès du Tribunal du Palais à Paris.

Rendu à Poitiers ce 15 janvier 1462
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 4 jours.