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 [T.O.P] Cleopale->Coupable (Coopération judiciaire avec le Poitou)

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Angat
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Messages : 247
Date d'inscription : 06/09/2013
Localisation : Marmande

MessageSujet: [T.O.P] Cleopale->Coupable (Coopération judiciaire avec le Poitou)   Sam 18 Jan 2014 - 13:11

Acte d'accusation
Citation :
[Procès opposant la mairie de Saintes (Poitou) à Cleopale]


Procès ouvert suite à la demande du Comté de Poitou en date du 26 novembre 1461 dans le cadre de la coopération judiciaire avec la Guyenne.

Province requérante : Le Poitou
Procureur : MissLou

Province requise : La Guyenne
Procureur : Zoyah Aurel-Novotny (Zoyah)

Traité de coopération en date du 26 novembre 1461
( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85839446#85839446 )


*******ACTE D'ACCUSATION********************************


Dans le cadre du traité de coopération judiciaire entre nos deux provinces, je vous adresse la présente mise en accusation :

Le 05 Novembre 1461 Sieur Childeric, Maire de Saintes, souhaite porter aux mains de la justice le cas d'une Santaise, nommée Cleopale, qui ne paie plus ses impôts municipaux depuis le 10 janvier 1461.
Malgré les diverses relances et la décision d'alléger sa dette en supprimant les intérêts de retard le 24 septembre 1461, pour un montant proche de 300 écus, il semble n'y avoir eu aucune réaction de l’intéressée.

Et voila les informations de la mairie de Saintes :
https://i.servimg.com/u/f55/17/71/29/80/p_201326.jpg (liste des impôts en retard)
https://i.servimg.com/u/f55/17/71/29/80/p_201327.jpg (identité de l'accusée)
https://i.servimg.com/u/f55/17/71/29/80/p_201328.jpg (copie de la lettre à l'accusée)

Il y a donc violation de l’article suivant de la coutume poitevine :
« De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]»
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85726823#85726823

C'est pourquoi ce jour, 26 Novembre 1461, moi MissLou, procureur du Poitou, mets Cleopale en accusation pour TAOP.

Les pièces du dossier peuvent être consultées dans le bureau du Juge du Poitou :
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18860-escroquerie-impots-impayes-cleopale-coop-guyenne

Je demande que soit appelé à la barre, le Sieur Childeric, Maire de Saintes

MissLou
Procureur du Poitou


************************************************

Annexe I : Avocats exerçant en Guyenne. Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier et Maître Philipusaficus.


Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

Citation :
[Réquisitoire du procureur du Poitou, Misslou]


*MissLou prit sa belle plume et écrivit au Procureur de Guyenne, afin de lui transmettre son réquisitoire dans l'affaire qui nous concerne.

Dame Cléopale... Je ne comprends pas bien pourquoi vous vous obstinez!
Je ne comprends pas bien pourquoi vous refusez obstinément de payer vos impôts, vos moyens vous le permettent pourtant. Résultat? Vous vous exilez dans le Comté voisin. En imaginant quoi? Que l'on ne pourrait pas vous poursuivre?

Tout ceci ne me semble pas teinté de réalisme!

Bon et bien puisque vous n'avez rien à ajouter à votre défense...

Monsieur le Juge,
- étant entendu que l'accusée ne nie pas les faits
- étant entendu que la mairie de Saintes à fait preuve de compréhension en envoyant des courriers et en supprimant les intérêts, sans pour autant avoir de réaction de l'accusée
- étant donné que les impôts sont dus et non contestés

Je demande une peine de prison de 1 jour pour apprendre à l'accusée le gout du pain sec et lui faire comprendre qu'on ne peut échapper à la justice où que l'on soit, et je demande qu'il lui soit infligé une amende de 300 écus, correspondant au montant de ses impôts en retard, afin qu'elle ne profite pas de l'objet de son escroquerie!

*MissLou roula soigneusement son papier, récupéra un pigeon dans la fiel d'attente de son pigeonnier et hop! Direction le bureau du Procureur de Guyenne!


Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


L'accusation a appelé Marie_du_lourdou à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Marie se présenta de nouveau au tribunal. On peut dire qu'elle finissait par connaître par cœur le chemin qui y menait. Elle n'avait jamais autant témoigné que depuis qu'elle était Prévôt. Le parchemin en main, elle s'approcha de la barre et salua de nouveau la cour, assorti d'un sourire.

Bonjorn Vostre Honneur, Donà Procureur. Je me présente de nouveau, moi Marie du Lourdou, Prévôt des Maréchaux, devant vous, dans le cadre de la coopération judiciaire avec le Poitou pour témoigner en lieu et place du Sieur Childéric, Maire de Saintes, afin de le représenter dans le procès qui l'oppose à Donà Cléopale. Voici son témoignage.

Marie déroula le parchemin en en fit la lecture.

*Monsieur le Juge,
Comme précisé dans l'acte d'accusation, l'accusée refuse obstinément de payer les impôts municipaux depuis le 10 janvier 1461, malgré les incessants rappels de mes prédécesseurs et moi-même.

L'arriéré se monte à près de 280 écus.
Je lui avais même tendu la main en effaçant les intérêts de retard, mais rien n'y fit.

Qu'elle sache qu'en payant encore immédiatement son ardoise, elle pourra connaître une certaine clémence.

Je vous remercie.*

Marie roula de nouveau le parchemin, salua la cour puis se retira.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Ombres lu le verdict du juge du poitou;*

*Brunehaut, désignée par Sa Grandeur Motep Juge d'un jour dans cette affaire où le Juge en poste était partie prenante à l'affaire, rendit son verdict.

Les faits sont prouvés,
l'accusée refuse de payer ses impôts.

dès lors, en vertu de l'article II 4a de la Coutume poitevine, je vous reconnais coupable de TAOP et vous condamne à 3 jours de prison et 300 écus d'amende.

Vous pouvez faire appel de ce jugement au tribunal du palais sous 15 jours.

Rendu le 14 janvier 1462
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 300 écus.


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