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 [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable)

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Marie_Du_Lourdou
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Marie_Du_Lourdou


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Profession: Meunier
Equipement: Epée + Bouclier
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MessageSujet: [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable)   [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable) Icon_minitimeLun 2 Déc 2013 - 12:25
Citation :
Duché de Guyenne contre Drakulka, Kavi, Satanico, Weizen

Chef d'inculpation :TOP Révolte

Suspect :


Les faits : Dans la nuit du Dimanche 1er Décembre 1461 au Lundi 2 décembre de la même année, Donà Drakulka s'est emparée de la mairie de la Teste de Bush sans autorisation, avec la complicité de Messers Kavi et Satanico et Donà Weizen, la saccageant et jetant dehors Donà Natalys qui était le bourgmestre en place.

Préjudices subits :
Bilan finacier:


Casier judiciaire : Aucun casier dans le Royaume de France

Responsable de la Plainte : Marie du Lourdou, Prévôt des Maréchaux

Victime : Donà Natalys, Bourgmestre de la Teste de Bush

Pièces à conviction : 02/12/1461 04:07 : La mairie a été saccagée. Vous avez été destitué.

Témoins possibles : Florencio Chef Maréchal

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

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MessageSujet: Re: [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable)   [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable) Icon_minitimeLun 2 Déc 2013 - 21:45
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Zoyah
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Date d'inscription : 03/06/2012

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MessageSujet: Re: [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable)   [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable) Icon_minitimeLun 2 Déc 2013 - 22:24
Acte d'Accusation a écrit:
[Procès opposant le Duché de Guyenne à  Drakulka ]

****************En-tête de l'acte d'accusation dressé par le procureur ******
Ouverture du procès le 02 décembre 1461, règne de Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne.
Procureur : Zoyah Aurel Novotny (Zoyah)
Agent ayant mené l'enquête : Marie du Lourdou
Crime  : Révolte
Victime : Natalys, Bourgmestre de La Teste de Buch
Accusée : https://2img.net/r/ihimg/a/img850/4348/vpwh.jpg
Témoins : Natalys, Bourgmestre de La Teste de Buch
Florencio, Testerin

**********************************************************


*** RP ***


A la noble cour de justice de Guyenne,
Monsieur le Juge,

Nous sommes aujourd'hui réunis afin que vous puissiez juger de la culpabilité d'une femme qui comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois de s'être révolté contre la Mairie de La Teste de Buch.


*** Le procureur procéda à la lecture solennel coutumier ***

**********Extrait de Loi **********************************
Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2146478 )

************************************************************




Dans la nuit du 1er au 2 décembre 1461, Natalys alors maire de La Teste de Buch a aperçu cette femme ***désignant Drakulka*** d'origine hispanique malgré ses cheveux blonds s'emparer de sa mairie avec l'aide d'au moins trois complices, pour la saccager et la destituer de sa charge de maire. ( 02/12/1461 04:07 : La mairie a été saccagée. Vous avez été destitué. // Message du maire Drakulka )


Lors de son dépôt de plainte, Natalys nous a donné l'inventaire de sa mairie et nous a fournis en plus de la description de l'accusée, celle de trois de ses compagnons, deux hommes et une femme avec qui elle l'aperçu.

L'accusée est une femme blonde, portant un chapeau noir, un col noir, un manteau d'hiver violet bordé de fourrure, une cape verte. Elle était armée d'un bâton et portait un bouclier ainsi qu'une lanterne.
https://2img.net/r/ihimg/a/img59/6605/f4ow.jpg

Elle a été vue au sein même de la mairie où elle a été interpelé. Cette femme n'a pu agir seule. Il fallait au minimum cinq personnes pour prendre la mairie. Or notre accusée à été vu la veille avec trois malandrins qui sont vraisemblablement ses complices.


***********************************
Rapport des douanes du 1er décembre 1461
Corps d'armes de Kavi, Satanico, Weizen, Drakulka

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Tiza de Bhaal. de John_lancaster et de Tocavents, un groupe composé de Hijar de Juanolome et de Ruht, un groupe composé de Kavi de Satanico de Weizen[/color] et de Drakulka, un groupe composé de Jademance et de Paul1er, et Loumisse.

***********************************************
La femme qui a saccagée la mairie :
Blonde, portant un chapeau noir, un col noir, un manteau d'hiver violet bordé de fourrure, une cape verte. Elle était armée d'un bâton et portait un bouclier ainsi qu'une lanterne.
https://2img.net/r/ihimg/a/img59/6605/f4ow.jpg

Les complices :
Une femme avec les cheveux blonds vénitiens, vêtu d'un manteau de fourrure également. Elle était armée d'une hache.
https://2img.net/r/ihimg/a/img811/9215/h5n0.jpg


Un barbu au cheveux château drapé d'un mantel blanc et d'une cape noire et portant une épée.
https://2img.net/r/ihimg/a/img59/6605/f4ow.jpg

Un homme aux cheveux très courts, noir, habillé d'une chemise pourpre de braies brunes , sans bas et armé d'une hache.
https://2img.net/r/ihimg/a/img38/6473/6r5t.jpg

Ils ont été aperçu ensemble par Natalys et Florencio lors de ses gardes. Ce dernier a même intercepté des transactions douteuses sur le marché de La teste alors que l'accusée visait l'entrepôt.



*********************************************************

Vous avez acheté à la mairie 1 sac de blé pour 10,50 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 sac de farine pour 12,50 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 petite échelle pour 20,00 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,00 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 stère de bois pour 4,00 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 pelote de laine pour 10,00 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 sac de blé pour 10,50 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 sac de farine pour 12,50 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 petite échelle pour 20,00 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,00 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 stère de bois pour 4,00 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 pelote de laine pour 10,00 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 barque pour 80,00 écus.
02/12/1461 18:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 kilo de minerai de fer pour 18,00 écus.
*********************************************

Je précise que l'accusée a le droit de  rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne : Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier
et Maître Philipusaficus.

Je laisse la parole à l'accusé !


*********************************************************************
[HRP pour le jd@Juge]
Accusé : Drakulka
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MessageSujet: Re: [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable)   [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable) Icon_minitimeLun 9 Déc 2013 - 0:51
Citation :
[Réquisitoire de Zoyah Aurel-Novotny , le 08 décembre 1461]

Il n'est point besoin d'épiloguer sur la culpabilité de l'accusée qui était la meneuse du groupe.
Tous les Testerins l'ont vu à la tête de la mairie !

Je vais tout de même apporter quelques preuves du pillage auquel elle s'est adonné avec l'aide de ses complices.

*************************
Mandat 1331519 confié à Juanolome - Voir
Mandat 1331530 confié à Satanico - Voir (récupéré)
Mandat 1331534 confié à Kavi - Voir (récupéré)
Mandat 1331535 confié à Weizen - Voir (récupéré)
Mandat 1331582 confié à Tiza - Voir
*******************************
Ventes

1461-12-03 00:30:11 : Vous avez vendu 6 sacs de maïs pour 2,00 écus à Tiza.
1461-12-03 00:30:11 : Vous avez vendu 2 demi-quintaux de carcasses de cochon pour 15,00 écus à Ruht.
1461-12-03 00:20:09 : Vous avez vendu 6 sacs de maïs pour 2,00 écus à Drakulka.
1461-12-03 00:10:11 : Vous avez vendu 7 kilos de minerai de fer pour 4,00 écus à Tiza.
1461-12-03 00:10:11 : Vous avez vendu 3 sacs de blé pour 10,00 écus à Tiza.
1461-12-03 00:00:18 : Vous avez vendu 1 poisson pour 7,00 écus à Drakulka.
1461-12-02 23:50:14 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 2,00 écus à Satanico.
1461-12-02 23:50:14 : Vous avez vendu 10 sacs de maïs pour 2,00 écus à Drakulka.
**************************************
Mandat 1331530 confié à Mairie257 - Voir
Mandat 1331533 confié à Tocavents - Voir
Mandat 1331534 confié à Mairie257 - Voir
Mandat 1331535 confié à Mairie257 - Voir
Mandat 1331537 confié à John_lancaster - Voir
Mandat 1331538 confié à Bhaal. - Voir

Je vous demande donc de la reconnaître coupable pour s'être révolté et d'avoir pillé la mairie de La Teste de Buch, qu'elle soit pendue haut et court !

Merci de m'avoir écouté.
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MessageSujet: Re: [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable)   [TOP Révolte] Duché de Guyenne contre Drakulka - 2/12/1461 (Coupable) Icon_minitimeJeu 12 Déc 2013 - 8:59
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
***L’affaire de la prise de la mairie de la mairie de la Teste de Buch, on y est, la voila cette grosse affaire à juger aujourd’hui, mais pas de chance pour les accusés, le juge avait la mine des mauvais jours ce matin, dossier sous la main, il prit place avant de prononcé le début de l’audience par un de ses fameux :***

Accusée levez vous.

Dans l’affaire opposant le Duché de Guyenne à Dame Drakulka, je vais rendre mon verdict.

Attendu que vous avez été formellement reconnu sur le siège de maire après la prise de la mairie de la Teste ,

Attendu que les preuves amassées contre vous et vos complices démontre sans l’ombre d’un doute d’une volonté de piller la caisse et réserve de cette cité,

Attendu que l’attaque en bande organiser est une circonstance aggravante de votre crime et qu’il a été démontré que vous avez prémédité votre coup avec l’aide d’un groupe de voyageur,

Attendu l’importance des sommes et des biens dérobés,

Attendu enfin le manque total de respect pour cette cour et les institutions de Guyenne en ne vous présentant pas a votre procès,

Comme le dit l’adage, qui ne nie pas consent, moi Jeroen, juge de Guyenne, au nom de sa Grasce Kateyll de Loubenzac en ce 12 décembre 1461 vous condamne à 10 jours de prison ferme et 385 écus d’amende.

Si cette décision ne vous convient pas, je vous invite à déposer un dossier auprès du Tribunal du Palais, seul habilité à remettre en cause mon jugement.

Voici l’adresse pour récupérer un dossier et le déposer dans les 15 jours à compté de ce verdict :

http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

Garde, emparez vous d’elle, sa vue m’insupporte au plus haut point, fait lui visiter notre geôle la plus profonde et sombre !!!!!

L’audience est levée, au suivant !!!!

***Une dure journée qui commence, il était temps que justice soit faite, et ca le Lorrain l’avait a cœur.***
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 10 jours et � une amende de 385 écus.
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