[TOP Brigandage] Adelina18 - 4 nov 1461 - Coopération judiciaire Rouergue (Coupable)

Citation :

Duché de Guyenne contre Adelina18

Chef d'inculpation :TOP Brigandage

Suspects :

Adelina18
Beeloute

Les faits :Dans la nuit du 4 au 5 Novembre 1461, Messer Raphale ainsi que son compagnon de route, Messer Toltchoc, se sont fait racketté par deux femmes entre Cahors et Montauban. Elle leur ont prit tous ce qu'ils avaient. Grâce à la description faite par Messire Raphale j'ai pu retrouvé ces personnes ainsi que leurs noms.

Préjudices subits : -200 écus
-12 maïs
-2 pains
-une pioche
-un xiphos scélucide
-4 planches de bois
-un certain nombre de pain d'argile

Casier judiciaire : Aucun

Responsable de la Plainte : Marie_du_lourdou, Lieutenant de Montauban

Victime : Raphale

Témoins possibles : Messire Toltchoc et Messire Koyote

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Echanges de courriers :

Spoiler:

Citation :: Expéditeur : Raphale
Date d'envoi : 05/11/1461 - 07:55:53
Titre : Brigandage
Bonjour Marie.
Moi et mon ami toltchoc nous nous sommes fait brigander par deux canailles entre cahors et Montauban, Ils ont eu de la chance, nos forces étant sensiblement égales...
On nous a tout pris.
ça donne envie de relancer le débat sur le poutrage automatique via la COG...

_______________________________________________

Plainte pour brigandage - Déposition de la victime

Votre nom : Raphale
La date de votre agression : dans la nuit du 04 au 05 novembre
Le lieu de votre agression : sur la route entre Cahors et Montauban

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? oui, avec Toltchoc
Connaissez-vous des témoins potentiels ?
Voilà mes rencontres, je ne sais pas ce qu'ils ont vu:
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Tristanduschlossberg et un groupe composé de Aidan de Jesss de Kobra et de Susin.

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
Profitant de mon mal de crâne et donc de mon inatention, 2 femelles ensauvagées se sont jetées sur notre groupe, Réticent à battre des femmes et affaiblit par mes maux de tête, nous avons laisser l'initiative à ces harpies. Mal nous en a prie, c'était des bretteuses exceptionnellles.
05/11/1461 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute .
05/11/1461 04:07 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Estimation des biens volés :
pour ma part:
-200 écus
-12 maïs
-2 pains
-une pioche
-un xiphos scélucide
-4 planches de bois
-un certain nombre de pain d'argile

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ?
Non je ne les avez jamais vue

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...)
L'une était habillé de blanc et de rouge sans braies. (la cochonne)
l'autre tout de bleu vétu, sauf pour ces braies violettes.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ?
Oui.

Remarques supplémentaires :
Aucune

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Merci Marie, mais il y a deux victimes non ? Toltchoc ne s'est pas fait attaquer ?

Si mais il n'a pas dit qu'il portait plainte et je ne sais pas du tout ce qu'il avait sur lui.

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Elles ne sont plus en Guyenne. Je vais voir demain si elles sont dans une province avec qui nous avons un traité de coop judiciaire. Par contre, Marie tu t'es trompée dans la date, c'est en novembre, pas en octobre.

Oups.... Voilà j'ai changé la date.

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Citation :

De Nous, Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne
A Vous, Benoit560 , Procureur du Rouergue

Salutations,

.......

S

http://chancellerie-guyenne.forumactif.pro/t93-traites-de-cooperation-judiciaire-valides

https://i.servimg.com/u/f55/12/38/19/72/adelin10.jpg

Veuillez recevoir, Ser Benoit560 , mes plus humbles respects

Faict, le vingt-unième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI, sous le règne de Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne.

[TOP Brigandage] Adelina18 - 4 nov 1461 - Coopération judiciaire Rouergue (Coupable) Si10

[TOP Brigandage] Adelina18 - 4 nov 1461 - Coopération judiciaire Rouergue (Coupable) Sceauz13

*[hrp : Adelina18 et Beeloute [/hrp]

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Benoit560 a écrit:

Citation :: A vous, Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne

Je prends acte de votre missive concernant ces deux brigands, et vous informe qu'hier elles étaient a Rodez, d'ailleurs Beeloute a été mise en procès pour une autre affaire de Brigandage.

A ce jour elles ont quitté Rodez, et nous ne savons pas encore ou elle se trouvent toutefois si on trouve et qu'elles sont encore au Rouergue, vous pouvez m'envoyez l'acte d’accusation sans soucis

cordialement

Benoit de Herstal
Procureur du Rouergue

Citation :

De Nous, Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne
A Vous, Benoit560 , Procureur du Rouergue

Salutations,

.......

J

Veuillez recevoir, Ser Benoit560 , mes plus humbles respects

Faict, le vingt-deuxième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI, sous le règne de Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne.

[quote]

Citation :

De Nous, Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne
A Vous, Yugan , Juge du Rouergue

Salutations,

.......

S

Veuillez recevoir, Ser Yugan , mes plus humbles respects

Faict, le vingt-troisième jour de novembre de l'an de grâce MCDLXI, sous le règne de Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne.

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Citation :: [Procès opposant le Duché de Guyenne à Adelina18]

Procès ouvert suite à la demande du Duché de Guyenne en date du 22 novembre 1461 dans le cadre de la coopération judiciaire avec le Rouergue.

Délit s'étant déroulé dans la nuit du 4 au 5 novembre 1461 sur la route entre Cahors et Montauban.
Délai de prescription prévu dans le coutumier de Guyenne non dépassé.
*********************
[...]Article 4
Le délai de prescription pour les infractions mineures (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise. Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.
Le délai de prescription pour un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis.
Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
[...]
************************
Province requérante : La Guyenne sous le règne de Kateyll de Loubenzac.
Procureur : Zoyah Aurel-Novtny (zoyah)

Province requise : Le Rouergue sous le règne d'Elegencia
Procureur : Benoit de Herstal (benoit560)

Traité de coopération en date du 28 avril 1458
( http://chancellerie-guyenne.forumactif.pro/t93-traites-de-cooperation-judiciaire-valides )
Voir annexe I

******************ACTE D'ACCUSATION *************************

A la noble cour de justice,

Nous sommes réunis en ce jour pour une triste affaire de brigandage qui s'est déroulée dans la nuit du 4 au 5 novembre 1461 sur la route entre Cahors et Montauban, territoire de Guyenne.

Deux sujets Guyennois, Ser Raphale, Bailli de Guyenne au moment des faits et Ser Tolchtoc se sont fait racketter par deux maraudeuses. Notez que seul Raphale a porté plainte (Voir dépôt de plainte en annexe II)

Venons-en à cette sombre histoire de vol « musclé ».

Cette nuit-là, Ser Raphale était sujet à de violent maux de crâne. Voyez-vous, il venait de passer des semaines à plancher sur les taxes et sans compter qu'il avait une chance sur trois de se faire pourchasser par un boulanger armé d'une pelle à four en sortant de chez lui. Aussi, il n'était pas au mieux de sa forme.

Il n'a donc pas vu arriver les deux femmes - puisque l'accusée était accompagnée - lorsqu'elles ont surgi de nul part afin de commettre leur larcin !
La première, a déclaré Raphale lors de son dépôt de plainte auprès de Marie_du_lourdou, Lieutenant de Montauban, était « habillée de blanc et de rouge sans braies. » Une vrai tenue d'allumeuse ! Petite, brune, les yeux bleus.

Sa comparse quant à elle - brune aussi - était vêtu tout de bleu avec quelques vêtements violet.

*** le procureur se tourne en direction du banc des accusées et pointe du doigt en direction d'Adelina18****

Et cette femme en rouge et blanc est bien notre accusée !
Non contente, elle et sa complice de lui avoir dérobé :

-200 écus
-12 maïs
-2 pains
-une pioche
-un xiphos scélucide
-4 planches de bois
-un certain nombre de pain d'argile

Elles ont en plus agis avec violence puisqu'elles ont abandonnés les deux hommes – Raphale et Toltchoc - inanimés dans un champ.
D'ailleurs, je vous livre le témoignage poignant que Raphale

« Profitant de mon mal de crâne et donc de mon inattention, 2 femelles ensauvagées se sont jetées sur notre groupe, Réticent à battre des femmes et affaiblit par mes maux de tête, nous avons laisser l'initiative à ces harpies. Mal nous en a prie, c'était des bretteuses exceptionnelles. »

[HRP pour les fans. Accusée : Adelina18
Niveau : Vagabond
Événements de Raphale :
05/11/1461 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute .
05/11/1461 04:07 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ. ]

L'accusée a bel et bien enfreint le coutumier de Guyenne.

**********Extrait de Loi **********************************
Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2146478 )

************************************************************

Je précise que l'accusée bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de faire appel à un avocat, parmi ceux exerçant dans la province où elle est jugée.

Je laisse la parole à l'accusée !

************ANNEXE I **************************************

TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ROUERGUE/GUYENNE

Nous les hautes Autorités Comtales du Rouergue, Comte ArnautPantagon
Nous les hautes Autorités Ducales de Guyenne, Duchesse Mélior,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de faire perdurer la Justice pour les années à venir,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Lexique :
Procureur Requis : Se dit du procureur recevant la demande de poursuite judiciaire
Procureur Requérant : Se dit du procureur effectuant la requête de poursuite judiciaire.

Article I : Dispositions préalables et générales

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'un des deux Duchés/Comtés, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout crime ou délit commis dans l'un des deux comtés, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive
4. Une étroite collaboration sera établie entre les autorités judiciaires des deux comtés afin de garantir le respect de ce traité. Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires et des archivages des infractions respectifs du Duché de Guyenne et du Comté de Rouergue, si la situation l'exige.
5. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
6. L'accusé aura droit à une juste défense et pourra faire appel à l'avocat de son choix, ou, s'il en fait la demande, à un avocat régulièrement inscrit au Barreau et désigné par les instances juridiques de son lieu de jugement.
7. Ce traité s'applique à toutes les infractions, délits et crimes, sauf aux escroqueries sur le marché et aux esclavagismes. En sont également exclus les procédures menées par la justice militaire ou les tribunaux d'exception.

Article II: De la procédure judiciaire

Les Comtés signataires de ce traité sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy sur leur terre et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Comté lié par ce traité. La Procure requérante doit pour cela adresser une demande à la Procure du Comté requis.

Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Procureur requérant, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve étayant l'acte d'accusation, adressé au Procureur requis. Sauf cas d'indisponibilité (retraite), celui-ci dispose d'une délai de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire. Dans ce second cas, sauf si l'empêchement est du au fait que le suspect ait quitté la juridiction requise, les procureurs sont tenus d'en informer leur Conseils Comtaux respectifs.

Une fois la procédure lancée et que sont intervenus la première plaidoirie de la défense ainsi que les éventuels témoignages, le Procureur requis devra en communiquer l'intégralité au Procureur requérant afin que celui-ci puisse former son réquisitoire, réquisitoire présenté au tribunal par le Procureur requis. Au cas où un témoin ne pourrait se présenter devant la juridiction requise, le témoignage devra être envoyé par missive au Prévôt des Maréchaux du Comté requis, qui viendra l'apporter au Tribunal.

Dès lors qu'il convient de rendre la sentence, les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront afin de rendre le jugement, en se basant sur les lois et le coutumier du Comté requérant. Par ailleurs, le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. Le jugement retiendra en outre la fuite du suspect comme une circonstance aggravante.
En cas de désaccord entre les deux parties, le Juge requis sera considéré souverain en sa Cour et prononcera son verdict dans le respect de la Charte de Juge.

L'accusé ainsi que le Comté requérant pourront interjeter appel s'ils le souhaitent.

Article III : Dispositions finales :

1. Les Juges et les Procureurs de chacun des Duchés/Comtés ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter et de faire respecter ce traité.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux/Comtaux et ce, jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Article IV : De l'annulation du traité :

1. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

2.Dans le cas où l'une des parties contractantes romprait son allégeance au Roy, ce traité deviendrait de facto caduque

3.Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
3.a. Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte.
3.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

Signé à Rodez, le vingt-huitième jour d'avril de l'an de Grâce MCDLVIII

Les Signataires :
Sa Grandeur, le Comte ArnautPantagon, Comte du Rouergue
Sa Grasce Mélior, Duchesse de Guyenne.

Les Témoins :
Pour le Rouergue,
Son Excellence Brann, Chambellan du Rouergue

Pour la Guyenne,
Son Excellence Zorgl Adventac, Chancelier de Guyenne

*****ANNEXE II********************************************************

DÉPÔT de PLAINTE DE LA VICTIME

Expéditeur : Raphale
Date d'envoi : 05/11/1461 - 07:55:53
Titre : Brigandage
Bonjour Marie.
Moi et mon ami toltchoc nous nous sommes fait brigander par deux canailles entre cahors et Montauban, Ils ont eu de la chance, nos forces étant sensiblement égales...
On nous a tout pris.
ça donne envie de relancer le débat sur le poutrage automatique via la COG...

_______________________________________________

Plainte pour brigandage - Déposition de la victime

Votre nom : Raphale
La date de votre agression : dans la nuit du 04 au 05 novembre
Le lieu de votre agression : sur la route entre Cahors et Montauban

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? oui, avec Toltchoc
Connaissez-vous des témoins potentiels ?
Voilà mes rencontres, je ne sais pas ce qu'ils ont vu:
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Tristanduschlossberg et un groupe composé de Aidan de Jesss de Kobra et de Susin.

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
Profitant de mon mal de crâne et donc de mon inatention, 2 femelles ensauvagées se sont jetées sur notre groupe, Réticent à battre des femmes et affaiblit par mes maux de tête, nous avons laisser l'initiative à ces harpies. Mal nous en a prie, c'était des bretteuses exceptionnellles.
05/11/1461 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute .
05/11/1461 04:07 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Estimation des biens volés :
pour ma part:
-200 écus
-12 maïs
-2 pains
-une pioche
-un xiphos scélucide
-4 planches de bois
-un certain nombre de pain d'argile

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ?
Non je ne les avez jamais vue

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...)
L'une était habillé de blanc et de rouge sans braies. (la cochonne)
l'autre tout de bleu vétu, sauf pour ces braies violettes.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ?
Oui.

Remarques supplémentaires :
Aucune
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Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Citation :: [Procès opposant le Duché de Guyenne à Beeloute]

Procès ouvert suite à la demande du Duché de Guyenne en date du 22 novembre 1461 dans le cadre de la coopération judiciaire avec le Rouergue.

Délit s'étant déroulé dans la nuit du 4 au 5 novembre 1461 sur la route entre Cahors et Montauban.
Délai de prescription prévu dans le coutumier de Guyenne non dépassé.
*********************
[...]Article 4
Le délai de prescription pour les infractions mineures (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise. Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.
Le délai de prescription pour un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis.
Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
[...]
************************
Province requérante : La Guyenne sous le règne de Kateyll de Loubenzac.
Procureur : Zoyah Aurel-Novtny (zoyah)

Province requise : Le Rouergue sous le règne d'Elegencia
Procureur : Benoit de Herstal (benoit560)

Traité de coopération en date du 28 avril 1458
( http://chancellerie-guyenne.forumactif.pro/t93-traites-de-cooperation-judiciaire-valides )
Voir annexe I

******************ACTE D'ACCUSATION *************************

A la noble cour de justice,

Nous sommes réunis en ce jour pour une triste affaire de brigandage qui s'est déroulée dans la nuit du 4 au 5 novembre 1461 sur la route entre Cahors et Montauban, territoire de Guyenne.

Deux sujets Guyennois, Ser Raphale, Bailli de Guyenne au moment des faits et Ser Tolchtoc se sont fait racketter par deux maraudeuses. Notez que seul Raphale a porté plainte (Voir dépôt de plainte en annexe II)

Venons-en à cette sombre histoire de vol « musclé ».

Cette nuit-là, Ser Raphale était sujet à de violent maux de crâne. Voyez-vous, il venait de passer des semaines à plancher sur les taxes et sans compter qu'il avait une chance sur trois de se faire pourchasser par un boulanger armé d'une pelle à four en sortant de chez lui. Aussi, il n'était pas au mieux de sa forme.

Il n'a donc pas vu arriver les deux femmes - puisque l'accusée était accompagnée - lorsqu'elles ont surgi de nul part afin de commettre leur larcin !
Lors de son dépôt de plainte auprès de Marie_du_lourdou, Lieutenant de Montauban, Raphale a déclaré que l'accusée était vêtu tout de bleu avec des braies violet et que cette dernière était accompagnée d'une autre femme habillée en rouge et en blanc, sans braies.

*** le procureur se tourne en direction du banc des accusées et pointe du doigt en direction de Beeloute****

Et cette femme en bleu et violet est bien notre accusée !
Non contente, elle et sa complice de lui avoir dérobé :

-200 écus
-12 maïs
-2 pains
-une pioche
-un xiphos scélucide
-4 planches de bois
-un certain nombre de pain d'argile

Elles ont en plus agis avec violence puisqu'elles ont abandonnés les deux hommes – Raphale et Toltchoc - inanimés dans un champ.
D'ailleurs, je vous livre le témoignage poignant que Raphale

« Profitant de mon mal de crâne et donc de mon inattention, 2 femelles ensauvagées se sont jetées sur notre groupe, Réticent à battre des femmes et affaiblit par mes maux de tête, nous avons laisser l'initiative à ces harpies. Mal nous en a prie, c'était des bretteuses exceptionnelles. »

[HRP pour les fans. Accusée : Beeloute
Niveau 2
Événements de Raphale :
05/11/1461 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute .
05/11/1461 04:07 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ. ]

L'accusée a bel et bien enfreint le coutumier de Guyenne.

**********Extrait de Loi **********************************
Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

( Coutumier : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2146478 )

************************************************************

Je précise que l'accusée bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de faire appel à un avocat, parmi ceux exerçant dans la province où elle est jugée.

Je laisse la parole à l'accusée !

************ANNEXE I **************************************

TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ROUERGUE/GUYENNE

Nous les hautes Autorités Comtales du Rouergue, Comte ArnautPantagon
Nous les hautes Autorités Ducales de Guyenne, Duchesse Mélior,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de faire perdurer la Justice pour les années à venir,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Lexique :
Procureur Requis : Se dit du procureur recevant la demande de poursuite judiciaire
Procureur Requérant : Se dit du procureur effectuant la requête de poursuite judiciaire.

Article I : Dispositions préalables et générales

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'un des deux Duchés/Comtés, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.
3. Tout crime ou délit commis dans l'un des deux comtés, déjà commis auparavant dans l'autre, pourra être poursuivi comme récidive
4. Une étroite collaboration sera établie entre les autorités judiciaires des deux comtés afin de garantir le respect de ce traité. Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires et des archivages des infractions respectifs du Duché de Guyenne et du Comté de Rouergue, si la situation l'exige.
5. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
6. L'accusé aura droit à une juste défense et pourra faire appel à l'avocat de son choix, ou, s'il en fait la demande, à un avocat régulièrement inscrit au Barreau et désigné par les instances juridiques de son lieu de jugement.
7. Ce traité s'applique à toutes les infractions, délits et crimes, sauf aux escroqueries sur le marché et aux esclavagismes. En sont également exclus les procédures menées par la justice militaire ou les tribunaux d'exception.

Article II: De la procédure judiciaire

Les Comtés signataires de ce traité sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy sur leur terre et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Comté lié par ce traité. La Procure requérante doit pour cela adresser une demande à la Procure du Comté requis.

Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Procureur requérant, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve étayant l'acte d'accusation, adressé au Procureur requis. Sauf cas d'indisponibilité (retraite), celui-ci dispose d'une délai de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire. Dans ce second cas, sauf si l'empêchement est du au fait que le suspect ait quitté la juridiction requise, les procureurs sont tenus d'en informer leur Conseils Comtaux respectifs.

Une fois la procédure lancée et que sont intervenus la première plaidoirie de la défense ainsi que les éventuels témoignages, le Procureur requis devra en communiquer l'intégralité au Procureur requérant afin que celui-ci puisse former son réquisitoire, réquisitoire présenté au tribunal par le Procureur requis. Au cas où un témoin ne pourrait se présenter devant la juridiction requise, le témoignage devra être envoyé par missive au Prévôt des Maréchaux du Comté requis, qui viendra l'apporter au Tribunal.

Dès lors qu'il convient de rendre la sentence, les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront afin de rendre le jugement, en se basant sur les lois et le coutumier du Comté requérant. Par ailleurs, le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire. Le jugement retiendra en outre la fuite du suspect comme une circonstance aggravante.
En cas de désaccord entre les deux parties, le Juge requis sera considéré souverain en sa Cour et prononcera son verdict dans le respect de la Charte de Juge.

L'accusé ainsi que le Comté requérant pourront interjeter appel s'ils le souhaitent.

Article III : Dispositions finales :

1. Les Juges et les Procureurs de chacun des Duchés/Comtés ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter et de faire respecter ce traité.
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux/Comtaux et ce, jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Article IV : De l'annulation du traité :

1. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

2.Dans le cas où l'une des parties contractantes romprait son allégeance au Roy, ce traité deviendrait de facto caduque

3.Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
3.a. Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte.
3.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.

Signé à Rodez, le vingt-huitième jour d'avril de l'an de Grâce MCDLVIII

Les Signataires :
Sa Grandeur, le Comte ArnautPantagon, Comte du Rouergue
Sa Grasce Mélior, Duchesse de Guyenne.

Les Témoins :
Pour le Rouergue,
Son Excellence Brann, Chambellan du Rouergue

Pour la Guyenne,
Son Excellence Zorgl Adventac, Chancelier de Guyenne

*****ANNEXE II********************************************************

DÉPÔT de PLAINTE DE LA VICTIME

Expéditeur : Raphale
Date d'envoi : 05/11/1461 - 07:55:53
Titre : Brigandage
Bonjour Marie.
Moi et mon ami toltchoc nous nous sommes fait brigander par deux canailles entre cahors et Montauban, Ils ont eu de la chance, nos forces étant sensiblement égales...
On nous a tout pris.
ça donne envie de relancer le débat sur le poutrage automatique via la COG...

_______________________________________________

Plainte pour brigandage - Déposition de la victime

Votre nom : Raphale
La date de votre agression : dans la nuit du 04 au 05 novembre
Le lieu de votre agression : sur la route entre Cahors et Montauban

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? oui, avec Toltchoc
Connaissez-vous des témoins potentiels ?
Voilà mes rencontres, je ne sais pas ce qu'ils ont vu:
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Tristanduschlossberg et un groupe composé de Aidan de Jesss de Kobra et de Susin.

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
Profitant de mon mal de crâne et donc de mon inatention, 2 femelles ensauvagées se sont jetées sur notre groupe, Réticent à battre des femmes et affaiblit par mes maux de tête, nous avons laisser l'initiative à ces harpies. Mal nous en a prie, c'était des bretteuses exceptionnellles.
05/11/1461 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute .
05/11/1461 04:07 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

Estimation des biens volés :
pour ma part:
-200 écus
-12 maïs
-2 pains
-une pioche
-un xiphos scélucide
-4 planches de bois
-un certain nombre de pain d'argile

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ?
Non je ne les avez jamais vue

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...)
L'une était habillé de blanc et de rouge sans braies. (la cochonne)
l'autre tout de bleu vétu, sauf pour ces braies violettes.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ?
Oui.

Remarques supplémentaires :
Aucune
***********************************************

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Citation :: De Nous, Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne
A Vous, Ser Raphale

Vous avez été brigandé par deux femmes le 4 novembre 1461.
Il se trouve qu'elles ont été aperçues en Rouergue et que le Comté accepte de les inculper via les coopération judiciaire.
Pourriez-vous m'envoyer votre témoignage écrit ? (le plus RP possible)

En espérant que les deux mécréantes n'aient pas déjà fuit.

Bien Cordialement

ZAN
Procureur de Guyenne

Citation :: De Nous, Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne
A Vous, Koyote de Cieux, Pair de France, Comte de Chevreuse & Baron de Mondenard

Vous avez été témoin du brigandage de Raphale par deux femmes le 4 novembre 1461.
Il se trouve qu'elles ont été aperçues en Rouergue et que le Comté accepte de les inculper via les coopération judiciaire.
Pourriez-vous m'envoyer votre témoignage écrit ? (le plus RP possible)

En espérant que les deux mécréantes n'aient pas déjà fuit.

Bien Cordialement

ZAN
Procureur de Guyenne

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Benoit560 a écrit:

Citation :: A vous Dame Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne

Je vous informe que les deux brigands Dame Beeloute et Adelina18 ont été mis en procès ce jour par le biais de notre Cooperation Judiciaire

cordialement

Benoit de Herstal
Procureur du Rouergue

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Citation :: Expéditeur : Koyote
Date d'envoi : 27/11/1461 - 21:30:55
Titre : Re: Re: Re: Procès de deux femmes ayant attaqué
Je suis navré, mais je ne prendrai pas part à ce procès en qualité de témoin.

Pour ce qui est de l'anoblissement de ma future vassale, je vais me replonger dans le sujet.

Je vous remercie d'avoir transmis la patente que je vous avais déposée. Ne connaissant pas les usages, il me semblait qu'elle devait être transmise par le Héraut ou par le Régnant pour en attester la teneur.

A très bientôt donc chez les nobles ou à la Hérauderie de Guyenne.

Cordialement

Koyote

Témoignage de la Victime a écrit:: Expéditeur : Raphale
Date d'envoi : 02/12/1461 - 14:56:04
Titre : Re: Procès de la cochonne et sa copine
De moi, Raphale, vice-prévot à la sécurité et habitant de Guyenne.
à Dame Zoyah Aurel-Novotny, procureur de Guyenne
à transmettre à qui de droit au comté de Rouergue.

Déposition concernant l'agression du 05/11/1461:

Par une nuit fraiche je m'en allait, de cahors vers montauban, avec mon compagnon d'arme, le ser toltchoc.
Affaiblit par de terribles maux de tête, je ne suis pas méfier quand j'ai vu arriver deux furies. L'une étant très courtement vêtue, nous avons tout naturellement pensé qu'il s'agissait des fameuses gueuses de bienvenue, que la mairesse de montauban, sa Grâce Cyrinea m'avait promis.
Mal nous en a prie de ne pas nous être méfié. Ces deux brigandes ont dégainés les premières, et après un combat peu chevalresque, nous fîmes vaincus, et pillés.

Par la suite, vengeance en tête, nous sommes repartis sur cette fameuse route, épées en main, et l'envie d'en découdre. Nous avons bien pu observées les gueuses, de jour.
Nous n'avons pas pu nous venger par la force, alors je suis ravie que le comté du périgord me fasse justice.
En cela veuillez agréer l'expression de mon amitié envers votre comté.

Cordialement.
Raphale, Vice prévôt à la sécurité de Guyenne.

Citation :: *Dédaigneux, toltchoc eut ces mots : *

J'suis toltchoc, j'accompagnais alors le Bailli à ce moment là, le sieur Raphale, j' n'ai porté plainte car j'ne veux donner du temps à ces malandrins en leur permettant d'embobiner quiconque devant un tribunal financé par les populations qui travaillent en gagnant durement leur pain, ce qui est déjà une faute grave et qui est une trahison en vers eux... eux se qui se font arracher le peu qu'ils possèdent par des vauriens qui plus est, l'honneur n'est rien pour eux, n'ont d'amour propre que leur fond de braies encore soit il qu'il soit à eux.

Vous voulez un témoignage, Meister Arnaud Griboint, j'vous l'donne la personne que vous protégé est bin la personne que cet acte d'accusation lui est reproché... le très haut puisque vous en parlez saura quoi bin en faire si cela ne lui tombe dessus avant, des attaques sauvages j'en ai bin connu sur les champs de batailles, celui ci, fut même le premier de mon existence, ne mérite autre qu'un sanction lourde de cette justice qui doit se montrer digne de son rang.

Bonne bavarderie...

*En jetant un regard soutenu en direction de l'accusé, toltchoc se retira, sans aucune émotion, son grand manque de tolérance vis-à-vis des ces pendards valait rien à coté de se qu'il ressentait au fond de lui*

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Benoit560 a écrit:

Citation :: A vous Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne ,

Je vous fait part du déroulement du procès Adelina18 qui a pris un avocat, nous attendons donc votre réquisitoire. Concernant Beeloute nous sommes toujours en attente de la plaidoirie de la défense.

Cordialement

Benoit de Herstal
Procureur du Rouergue

voici le procès de Adelina18

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *La Tornade se lève et lisse un peu sa robe qui n'est absolument pas rouge ou blanche comme le prétend le procureur*

Je serai brève pour ma défense. Je n'ai jamais commis les faits qui me sont reprochés et je laisserai le soin à mon avocat de vous expliquer pourquoi. Je laisse donc la parole à maistre Arnaud Griboint, avocat de l'ordre du Dragon.

*La Tornade se rassied tranquillement*

La défense a appelé Arnaud_giboint à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
(A la suite de sa cliente arnaud se leva et venant au centre du prétoire s’adressa à la Cour.)
Messires Juge et Procureur

Arnaud Giboint avocat du Dragon commis à sa défense par la prévenue Adelina18

Permettez-moi messire juge d’exprimer mon étonnement que l’on puisse poursuivre une personne en dressant un acte d’accusation qui d’une part semble pour le moins tardif, il faudra que l’on nous explique pourquoi on a mis 26 jours avant de lancer un procès et ensuite ce qui motive la tenue de ce procès car certes il y a traité de coopération judiciaire entre Le Duché de Guyenne et le Comté du Rouergue, mais avant de mettre une personne en procès il faut bien sur l’appréhender.

Hors je ne vois nulle part précisée dans l’acte d’accusation que le Duché de Guyenne ait pu demander au Comté du Rouergue d’appréhender ma cliente. Aussi dois-je me permettre de vous demander si la Prévôté du Rouergue ou une quelconque autorité Comtale fut sollicité pour appréhender ma cliente afin qu’elle soit mise en procès ?

Ceci-dit il est d’autre contradiction amusante qui viennent émailler le présent acte d’accusation.

Tout d’abord une description vestimentaire qui peut correspondre à ce que peut porter toutes jeunes femmes, et qui ne peut permettre au procureur que ma cliente puisse être l’une des deux agresseurs, Comment peut-il Affirmer cela alors que lors de son dépôt de plainte le plaignant admet être dans l’incapacité de reconnaitre les agresseurs. De plus autre contradiction Comment une personne souffrant de grands maux de tête aurait-elle pu faire aussi bien attention à la tenue vestimentaire de deux personne dont il avoue qu’elle se sont jetées sur lui et son compagnon telles des furies.

Et j’en viens maintenant à ce qu’il y a de pire en matière de droit la production de fausse preuves constituées par des documents sommes toutes proprement irrecevables tel que ceci

(Arnaud tend au procureur la pièce jointe à l’acte d’accusation qu’il met en cause)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------
[HRP pour les fans. Accusée : Adelina18
Niveau : Vagabond
Événements de Raphale :
05/11/1461 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute .
05/11/1461 04:07 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Adelina18 et de Beeloute (coefficient de combat 10), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------

D’où sort-on cela ? Existerait-il un journal des actions de chacun tenu par le très haut et que lui seul pourrait connaître et divulguer à loisir par onne sait quelle magie?

Puisqu’une fois encore le plaignant fait par du fait dans sa plainte qu’il ne connait pas ses agresseurs et qu’il est dans l’incapacité de les reconnaitre, je pose la question :

Comment un tel document, dont on ne peut prouver la provenance et valant sans doute preuve à charge pour le procureur, peut-il être adjoint à l’acte d’accusation ?

De plus messire juge n’est-il pas étrange de constater que les agressés était au nombre de deux et qu’un seul puisse porter plainte ?

Pourquoi le compagnon de route du plaignant, même s’il ne porte pas plainte ne vient-il pas témoigner des faits ?

En fait messire juge force est de constater que nous sommes en présence d’un dossier vide de preuves tangibles, ne reposant que sur une vague description vestimentaire faite par une personne avouant de fort maux de tête ce qui a pu brouiller pour le moins altérer sa vision des détail environnant, car excusez du peu mais en général quand on est attaqué sur les chemin on prête guère attention à comment est vêtu l’agresseur plus enclin en général à tenter de se défendre et à se protéger le visage des coups qui pleuvent.

Qui plus est un dossier vide agrémenté de document pour le moins fabriqué par on ne sait qui et parfaitement irrecevable.

La justice Messire Juge, devrais-je ici le rappeler, se doit de s’appuyer sur des preuves et des témoignages probants.

Y a-t-il ici des preuves irréfutables que ma cliente puisse être l’un des agresseurs ? Non aucune

Y a-t-il témoignage probant permettant d’affirmer que ma cliente puisse être l’un des agresseurs ? Non nous avons que la plainte déposé par une personne qui dit ne pas connaître ses agresseurs et déclare être dans l’incapacité de les reconnaître.

Voilà ce qu’il en est Messire Juge de ce dossier débouchant sur un procès sans fondement réel, aussi c’est avec beaucoup d’attention que nous entendrons les réquisitions du procureur afin de savoir sur quel preuve fabriquait il sera en mesure de réclamer une condamnation.

Merci de nous avoir entendu.

(et Arnaud de regagner son banc aux côtés de sa cliente et de se ré-assoire sans plus attendre)

Salutations à la cour de Justice Rouergate.

Je me présente, Marie du Lourdou, actuellement Prévôt des Maréchaux de Guyenne.

Alors que j'était de garde dans la nuit du 5 novembre, je vis arrivé mon collègue Messer Raphale, Lieutenant de police à Bazas dans un sale état. Alors que je me précipitais pour l'aider, il m'a dit s'être fait brigander par deux femmes. A cette époque j'étais moi même Lieutenant de police à Montauban et mon premier réflexe comme pour toutes les victimes de brigandage, je lui demandais de me faire la description des deux femmes. Après enquête mené par mes soins, il s'avère que cette dame avait été vu à Cahors et on a pu me donner son nom. Pas besoin d'être sorcier non plus. Et puis Messire Raphale est un membre de la Prévôté Guyennoise, comment peut on mettre en doute sa parole contre celle d'une femme qui somme toute n'est qu'une vagabonde même si elle porte des vêtements luxueux, surement acheter avec l'argent volé à ses pauvres victimes. Alors que Messer Raphale était tout de même Bailli à l'époque et est un homme sérieux. A qui doit on faire confiance ? A une vulgaire bonne femme qui n'est pas capable d'assumer ses actes et qui préfère se cacher derrière un avocat ? Après tout qu'est ce que quelques jours de prison quand on pense à tout ce qu'elle a volé. Car même si elle est présumé innocente pour moi elle n'en reste pas moins coupable. Ou bien faire confiance à un homme qui se dévoue pour son Duché depuis des mois, tant à la Prévôté qu'au conseil Guyennois ?

Pour moi il n'y a pas de doute dans mon esprit votre honneur et je sais que Justice sera rendu.

Que Dieu vous guide pour que justice soit rendu.

Avec tout mon respect

Marie du Lourdou, Prévôt des Maréchaux de Guyenne.

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Réquisitoire a écrit:: [Réquisitoire de Zoyah Aurel-Novotny, procureur de Guyenne]

*** La proc écouta sans sourciller la plaidoirie de l'avocat. Enfin sans sourciller, c'est vite dit, sons visage se fronça à un moment donné. Voilà qu'il la confondait, elle, sa chevelure de gitane et sa paire de nichons, pour un homme. Elle chassa quelques pensées désagréable de la main avant de se présenter à la barre une dernière fois. ***

Monsieur le Juge,

Le délai de prescription pour un acte de brigandage est de 6 mois en Guyenne, il n'y a pas lieu de s'étonner de cet acte un mois après les faits.

***LIVRE II - DE LA JUSTICE - Chapitre I - Généralités - Article 4 ***************
« Le délai de prescription pour les infractions mineures (escroquerie, esclavagisme, trouble à l'ordre public) est de 3 mois à partir de la date à laquelle l'infraction a été commise. Passé ce délai, aucun procès concernant ces infractions ne pourra être lancé.
Le délai de prescription pour un délit de brigandage est de 6 mois à partir de la date à laquelle le délit a été commis.
Aucune prescription n'est prévue pour les infractions majeures (trahison, haute trahison).
Toute personne tentant de se soustraire à la Justice après ouverture d'un dossier par la prévôté pour faits de brigandage, trahison ou haute trahison, peut se voir appréhender manu militari par les autorités de Guyenne, et cela à ses risques et périls. »
*****************************************************************************************

Il n'y a encore moins à s'étonner puis que les deux femmes, l'accusée à sa complice avaient alors détallé, leur forfait accompli et qu'il a fallu tout se temps pour qu'elles soient – enfin- repérées en Rouergue.

Et quant à spécifier dans l'acte d'accusation qu'une demande a été faite auprès des autorités Comtales. C'est une plaisanterie? Non, vraiment ? Parce que si l'accusée ci-présente est convoquée dans cette cour c'est justement que les autorités comtales ont été sollicitées et que la demande a été acceptée. C'est d'une telle logique que je m'étonne même que Monsieur l'avocat l'évoque.

Pour rappel quant aux dispositions préconisées dans le traité de coopération judiciaire :

***Article II: De la procédure judiciaire **********************************

« Les Comtés signataires de ce traité sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy sur leur terre et qui se réfugie sur le territoire de l'autre Comté lié par ce traité. La Procure requérante doit pour cela adresser une demande à la Procure du Comté requis. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Procureur requérant, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve étayant l'acte d'accusation, adressé au Procureur requis. Sauf cas d'indisponibilité (retraite), celui-ci dispose d'une délai de 48 heures pour lancer la procédure ou contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire. Dans ce second cas, sauf si l'empêchement est du au fait que le suspect ait quitté la juridiction requise, les procureurs sont tenus d'en informer leur Conseils Comtaux respectifs. »
***********************************************************************

C'est exactement cette procédure qui a été suivie lorsque l'accusée et sa complice ont été vues en Rouergue.

Je n'y vois aucune contradiction. Non aucune.

Second point.
La victime n'a pas dit qu'elle était incapable de voir les visages de ses deux agresseurs, mais qu'il ne connaissait pas leur identité. Une nuance qui a échappé à monsieur l'avocat. Ensuite, j'ose espérer que toutes les jeunes femmes ne se promènent pas sapées comme l'accusée, les cuisses à l'air qui lui a valu le surnom de « La cochonne » auprès des services de la prévôté. Et tant bien même, Monsieur le juge, il y avait également la description de l'armement, de la couleur des cheveux et des yeux , la description de la comparse qui correspond également. Et depuis quand des maux de tête rendent-ils aveugles ? A voir monsieur l'avocat me confondre avec un homme, j'en déduis qu'il doit souffrir de terribles migraines !

Mais parlons un peu de la comparse, celle qui se nomme Beeloute comme nous l'a appris le procureur du Rouergue. Complice qui s'est retrouvée accusée de brigandage en Rouergue il y a peu. Complice avec qui elle a été aperçue par le Chef Maréchal Tiobbi de Cahors lors de ses tours de gardes la veille du crime ! Comparse avec qui elle se balade en « groupe simple » qui est la seule formation permettant de brigander sur les chemins. Elles ont été vu par un jeune voyageur le 26 novembre 1461, entre Cahors et Sarlat alors qu'elles étaient en rase campagne (nœud.)Tout un faisceau de preuves qui pointent en direction de l'accusée.

Voici la réponse du procureur du Rouergue alors que je l'ai contacté à propos des deux brigandes

**************************************
A vous, Zoyah Aurel-Novotny, Procureur de Guyenne

Je prends acte de votre missive concernant ces deux brigands, et vous informe qu'hier elles étaient a Rodez, d'ailleurs Beeloute a été mise en procès pour une autre affaire de Brigandage.

A ce jour elles ont quitté Rodez, et nous ne savons pas encore ou elle se trouvent toutefois si on trouve et qu'elles sont encore au Rouergue, vous pouvez m'envoyez l'acte d’accusation sans soucis

cordialement

Benoit de Herstal
Procureur du Rouergue
************************************************

Et le témoignage du jeune voyageur

***********************
Bonjour,

J'étais partie pour aller cueillir quelques herbes médicinales pour les médecins de Guyenne. Vers le 26 novembre, J'ai fait une halte en chemin entre Cahors et Sarlat, et c'est là que j'ai aperçu les deux femmes que la prévôté recherchait. Elles étaient sur le même noeud que moi en groupe simple. Je l'ai signalé au procureur mais elle m'a dit que les deux brigandes étaient déjà en procès pour leurs crimes.
J'ai pas demandé mon reste et je me suis vite sauvé.

Fabian
*****************************************************************************

Troisième point.
Monsieur le juge ! Je crois que nous avons surtout la « preuve » manifeste que monsieur l'avocat n'a plus toute sa tête ! Les preuves que j'ai avancé sont les témoignages des victimes et leurs dépositions. Rien d'autre. Je n'ai jamais présenté ces étranges documents que l'avocat nous montre. je tiens à préciser que la victime en plus d'être bailli de Guyenne est également Vice-préôt de Guyenne, donc doublement assermenté et qu'il est inconcevable qu'ils aient pu faire de faux témoignages comme le laisse sous-entendre l'avocat. (Il était bien spécifié que la copie des évènements était HRP, pourtant).

La seconde victime n'a pas souhaité porter plainte. Et alors ? En quoi cela constitue un mobile d'innocence ? Il n'a pas souhaité porter plainte, mais cela ne l'a pas empêché de témoigner. En plus du témoignage de Raphale, vous avez celui de Toltchoc et celui du prévôt qui a rédigé le dépôt de plainte.

Monsieur le juge, la défense de l'accusée – en plus d'être fouillis - repose sur du vent. Monsieur l'avocat a essayé de trouver toutes sortes ... de contradictions comme il le dit. Des contradictions qui n'en sont pas.
Or, moi ce que je constate, c'est qu'à aucun moment il n'a pu prouver que l'accusée se trouvait en d'autres lieux au moment des faits. D'ailleurs, il n'aurait pas pu puisque comme dit précédemment, elle a été vu par le Chef maréchal de Cahors la veille du brigandage. Il n'a même pas argumenté sur le fait que ce n'était pas elle qui avait attaqué Ser Raphale.
Non.
Au lieu de ça , il s'est juste attaqué la procédure et il a mis en avant que Raphale n'était pas en état de reconnaître son agresseur, pour ne pas dire l'accusée. Car c'est bien la seule chose qu'il oppose à l'accusation ! Il ne dit pas « ce n'est pas ma cliente qui a commis ce crime », mais « La victime ne pouvait pas reconnaître ma cliente » . Il n'évoque même pas la complice de l'accusée !

Considérant que la description donné par la victime correspond à l'accusée et à sa complice,
Considérant que l'accusée et sa complice ont été vues par le Chef-maréchal de Cahors la veille du brigandage,
Considérant que la complice a été mise en procès pour brigandage en Rouergue peu de temps après.
Considérant qu'elle a encore avec été vue avec cette même complice en groupe simple sur des chemins Guyennois à la fin novembre,
Considérant les différents témoignages apportés,
Considérant que la défense ne repose que sur la difficulté à reconnaître le visage de l'accusée parmi les deux agresseurs,

Nous vous demandons, Monsieur le Juge, de reconnaître l'accusée coupable et de lui infliger une peine de trois jours de prison et une amende qui lui fera passer l'envie de recommencer.

Merci de m'avoir écouté.

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Benoit560 a écrit:

Citation :: Bonsoir ma cher collègue,

voici la fin du procès de Adelina 18, a votre Juge de contacter celui du Rouergue pour le verdict

concernant Beeloute rien de nouveau depuis le réquisitoire.

Je vous informe que demain il y'aura un nouveau Conseil, je ne serais plus Procureur, attendez quelques jours pour contacter le nouveau Proc et Juge.

Cordialement

Benoit de Herstal

dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *A nouveau la Tornade se lève dans un envol de froufrous de sa belle robe*

Et bien et bien... je ne sais même pas par où commencer votre Honneur.

Je reprends les dire de la procure qui disait ceci: "Complice qui s'est retrouvée accusée de brigandage en Rouergue il y a peu. Complice avec qui elle a été aperçue par le Chef Maréchal Tiobbi de Cahors lors de ses tours de gardes la veille du crime ! Comparse avec qui elle se balade en « groupe simple » qui est la seule formation permettant de brigander sur les chemins."

D'où ce Maréchal peut-il dire que j'étais dans un "groupe simple"? Existe-t-il une sorte d'écriteau ou encore de fiche au dessus de nos têtes? Un groupe, qu'il soit composé de simples voyageurs ou d'hommes armés, ne change en rien d'un autre groupe. Je crois que je ne suis pas du bon côté de la barre et que ce devrait être ces personnes qui devraient être en procès pour sorcellerie.

De plus ma présence sur un noeud n'est franchement pas quelque chose d'exceptionnel en soi. Je suis une grande voyageuse, j'ai parcouru le royaume de long en large, mais malgré ça je ne peux toujours couvrir la distance séparant 2 villes en une journée, même avec un cheval. Il est donc nécessaire, et ce pour n'importe qui, de parfois faire halte au bord de la route et d'y camper pour se reposer. Que je sache la présence sur un noeud ne signifie pas pour autant que l'on soit malintentionné, vous ne croyez pas Votre Honneur?

Quant à mes fréquentations, tout ce que je cherche c'est la sécurité lorsque je souhaite voyager. Avez-vous seulement idée de la difficulté de trouver des personnes voyageant justement dans la même direction que vous? De plus je ne vais pas demander à chaque fois si cette personne dispose ou non d'un casier judiciaire sinon je ne voyagerais pas beaucoup. Et de prime abord rien ne différencie un malfrat d'une honnête gens.

Pour finir je m'attarderai sur mes vêtements... bien qu'il n'y ait pas grand chose à dire. Visiblement madame le procureur ne semble pas au courant des dernières tendances en vogue dans le royaume en matière de coiffure et de toilette. Lors de mes voyages j'ai eu cent fois l'impression de me voir dans une glace devant certaines personnes et il ne serait pas surprenant, pour ne pas dire qu'il serait même fort probable, que messire Raphale m'ait confondu avec l'une de mes très nombreuses jumelles.

La défense a appelé Arnaud_giboint à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
*Se levant après sa cliente Arnaud s’avança de nouveau au centre du prétoire.*

Messire Juge, comment vous dire à quel point je suis atterré devant la nullité des réquisitions prononcées par une personne qui n’a pas lieu d’officier dans ce tribunal.
Pour autant qu’il me semble le traité de coopération judiciaire précise bien je cite :
<< le Procureur requis devra en communiquer l'intégralité au Procureur requérant afin que celui-ci puisse former son réquisitoire, réquisitoire présenté au tribunal par le Procureur requis.>>
Hors il se trouve que c’est bien le procureur de Guyenne qui présente son réquisitoire puisque cette dernière me demande comment je peux la confondre avec un homme alors que je m’adresse au procureur du Rouergue ayant donné lecture de l’acte d’accusation, et censé donner le réquisitoire pour le compte du Duché de Guyenne.

Je relève ici une faute majeure de droit et le non t respect du traité de coopération judiciaire qui n’autorise en rien le Procureur requérant à intervenir dans une cour ou il n’a pas autorité.

Par ailleurs Sir Juge je rappellerais ici les principe de la Charte de bonne justice édité par la cour d’appel du royaume qui stipule Que vous êtes tenu par les faits figurant à l’acte d’accusation à défaut de tout autre, d’une part et que l’on ne peut juger pour des faits n’ayant pas de rapport direct avec l’acte d’accusation.

Comment dans ces conditions le Procureur se permet-il de faire état de faits postérieurs à ceux que l’on reproche à ma cliente, pour valider la suspiscion de culpabilité de ma cliente ? Ceci constituant une seconde faute de droit.

Alors certes pour répondre à Madame le procureur, bien que je devrais normalement m’adresser à Sir Benoit Procureur du Rouergue, qui se trouve bien à ma connaissance être un homme, et non à elle, il est vrai que le plaignant dit simplement ne pas connaitre ses agresseurs, mais il ne dit pas non plus être en mesure de les reconnaître.

Il est à noter, et cela est d'importance, qu'en dehors de leur habillement, le plaignant ne donne aucune description physique de ses agresseurs, il ne déclare pas que celle-ci étaient ou non masquées ou portaient chapeau, si elles était petite ou grande, grosse ou mince, blonde brune ou rousse. Des détails que l’on remarque même si l’on a mal à la tête, ce qui prouve bien l’incapacité du plaignant à reconnaître physiquement ses agresseurs, et par voie de conséquence au procureur qu’il soit de Guyenne ou du Rouergue d’affirmer que ma cliente soit bien l’une des personnes ayant agressé le plaignant . Une nuance qui échappe à Madame le procureur.

Mais là n’est pas le seul problème que pose ce réquisitoire, La procureur nous dit que selon le Procureur du Rouergue ma cliente aurait pu être vue par un jeune voyageur en compagnie d’une autre personne, désignée par le Procureur comme comparse, sur un campement en rase campagne entre Cahors et Sarlat.

Est-ce là un témoignage direct susceptible d’être reconnu recevable par une cour de justice digne de ce nom ? Depuis quand pourrait-on porter foi à ce que l’on rapporte comme étant les dires d’une personne qui aurait dit à une autre et rapportés par une troisième, soyons sérieux aucune cour de justice ne peut accepter ce genre de propos. Qui plus est être vu en un endroit n'implique pas que l'on puisse avoir commis forfait en un autre le jeune voyageur a t il été témoin de l'agression ? Non dans ce cas en quoi son témoignage peut il avoir un lien avec les faits ? En quoi cela prouve-t-il que ma cliente soit coupable des faits reprochés.

Poursuivons, quelles preuves Madame le procureur nous apporte ici que la dame nommée Beeloute puisse être qualifié de comparse de ma cliente ? Et à contrario que ma cliente puisse avoir pour comparse dame Beeloute, tout cela n’est que conjecture et supputation de la part d’un Procureur qui faute d’arguments probants dans les témoignages qu’elle présente ne sait quoi avancer pour obtenir une condamnation.

Prenons donc les témoignages de dernière minute apportés dans le réquisitoire.
Celui du dénommé Toltchoc , que nous dit-il en substance, qu’il ne veut pas donner de temps à des malandrins en leur permettant d’embobiner quiconque devant un tribunal.
Si tel est le cas peut on me dire pourquoi il n’a pas lui-même porté plainte, ou pour le moins pourquoi il a attendu les réquisitions d’un procureur pour fournir son témoignage.

Témoignage d’autre part Sire juge qui ne nomme en rien ma cliente comme pouvant être l’une des agresseurs, mis à part de dire je cite < la personne que vous protégé est bin la personne que cet acte d'accusation lui est reproché> Comment le sir Toltchoc peut-il affirmer cela puisqu'il dépose par écrit comme le précise le Procureur dans sa réquisition en nous disant < Toltchoc a écrit:>.

Reconnaissez Sir Juge que, à moins d’être sorcier, il soit difficile de reconnaitre une personne que l’on ne peut voir, Voilà donc un témoignage qui n'est fait que d'iune affirmation toute gratuite et sans valeur au regard de l’affaire qui nous occupe. En somme un témoignage qui n’aura servi qu’à nous faire perdre un peu de temps à l’entendre.

Prenons maintenant la déposition du Sir Raphale celui-ci déclare (Par la suite, vengeance en tête, nous sommes repartis sur cette fameuse route, épées en main, et l'envie d'en découdre. Nous avons bien pu observer les gueuses, de jour.
Nous n'avons pas pu nous venger par la force, alors je suis ravie que le comté du Périgord me fasse justice.)
Qu’est-ce que cela veut-il dire ? Si Messires Raphale et Toltchoc on poursuivit ma cliente et sa supposée complice, et qu’il les ont vu en plein jour, comment peut-il se faire alors qu’ils n’aient put en donner une description physique plus élaborée ? Je ne vois à cela qu’une seule réponse ils n’ont ni l’un ni l’autre vu ces personnes en plein jour.
Quant au témoignage du Prévôt de Guyenne il ne fait que relater le fait qu’il a porté assistance au plaignant à son arrivée, rien de plus? Nous dire qu'enquête mené par elle lui aurais permis de savoir que ma cliente aurait été vue à Cahors, que voilà une belle affaire, ne constitue aucune ment une preuve formelle qu’elle puisse être l’agresseur du Sir Raphale et de son compagnon d’infortune. C’est donc la encore un témoignage sans valeur au regard des faits portés à l’acte d’accusation.

Alors Sir Juge que nous reste-t-il dans ce dossier pour apporter la preuve que ma cliente soit bien l’une des deux agresseurs du tandem Raphale, Toltchoc ?

Rien, absolument rien, outre le fait que les réquisitions prononcées par le Procureur de Guyenne en la présente Cour constitue une atteinte au traité de Coopération liant la Guyenne au Rouergue par un vice flagrant de procédure, ce que nous ferons valoir éventuellement en instance supérieur , ce dossier est vide d’arguments probants et de preuves formelles que les faits reprochés dans l‘acte d’accusation puissent être imputés à ma cliente.

EN conséquence de quoi nous prétendons la nullité de ce procès et réclamons relaxe pur et simple de Dame Adelina18 pour :
- Non-respect de la procédure prévue au traité de coopération judiciaire.
- Absence de preuves formelles impliquant dame Adlina18 dans les faits portés à l’acte d’accusation.
- Tentative d’influence de la Cour de Justice du Rouergue par utilisation de faits postérieurs à ceux portés à l’acte d’accusation pouvant porter préjudice à la prévenue par suspicion de possible culpabilité.

Je vous remercie Sir Juge de m’avoir entendu et je fais confiance à votre bon sens judiciaire et à votre esprit d’équité pour reconnaitre le bien fondé de notre réquête et de nos arguments.

Je terminerais en exprimant mon respect au membres de la cour

*voilà c'etait fini retait plus qu'à attendre le verdict pour interjeter appel en cas de condamnation , Arnaud retourna s'assoire auprès de sa cliente *

***Une affaire de plus à jugé, mais cette fois si, ce ne serait pas lui qui frapperai de son maillet la fin de la séance, et c’est derrière une lettre qu’il finit de rédiger qu’il allait rendre son jugement, non sans avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier, et notamment de l’intervention de son confrère sont le nom et la présence l’avait fait sourire.
Cacheté, le pli pouvait maintenant être envoyé.***

Citation :: De moi Jeroen, juge de Guyenne, à la noble cours de justice du Rouergue,

En ce 16 décembre 1461, par ce courrier, je rends justice au nom de la Guyenne et sa Grasce Kateyll de Loubenzac concernant l’affaire Adelina18.

Attendu les pièces jointes au dossier et notamment les tenus vestimentaires reconnu par la victime, permettant de réduire assez facilement le nombre du suspect, surtout dans le secteur ou l’agression à eu lieu,

Attendu que la victime, est un agent assermenté de la prévôté de Guyenne et que ca parole ne serait être mise en doute ou remise en question quand aux éléments vestimentaire mis en avant par ce dernier,

Attendu que la confirmation faite par le chef maréchaux de Cahors du passage des deux dames est un argument sérieux et recevable concernant la présence probable des dames sur les lieux du crime,
Attendu que la défense ne nous donne aucun alibi, preuve de travail, témoignage d’activité sur une autre route ou chemin, qui aurait pu la dédouaner,

Prenant enfin en compte les demandes et remarque de l’avocat de la défense,

La procureur de Guyenne étant dans l’incapacité de se déplacer en Rouergue et encore moins de se présenter devant cette cours, la procédure de Coopération Judiciaire a bien été respectée, le réquisitoire étant faite par la Guyenne, et simplement présenté ici par le procureur du Rouergue au nom de sa consœur. Si elle vous interpelle, c’est simplement parce que votre intervention lui a été transmise maitre Giboint. Je rejette cette demande de nullité de la coopération, qui a été conduite dans les règles de l’art.

Par contre, je partage l’avis sur le fait de ne pas prendre en compte des témoignages ne se référant pas directement a l’affaire, en vous remerciant du rappel concernant la Charte de bonne justice, mais il est a mon intention totalement inapproprié il me semble. Ses témoignages ne seront pas pris en compte dans le verdict et son nul et non avenue.

Il est d’ailleurs bizarre que vous ne n’ayez pas cité une nouvelle fois la charte de bonne justice concernant l’interdiction de se rendre justice soit même ? Un oubli ? Toujours est-il que l’aveu du sieur sur cette volonté et la mise en place de cette traque non autorisé est une circonstance atténuante pour votre cliente.

De part les concordances des faits, de la tenu vestiaire, et de la preuve de la présence de l’accusé, du rejet de la nullité de la procédure je reconnais l’accusé coupable des faits reproché. Au vu des sommes dérobés, du préjudice subit par la victime, Moi Jeroen, juge de Guyenne, en ce 16 décembre 1461 la condamne à 2 jours de prison ferme et 100 écus d’amende.

Malgré tout, si cette décision ne vous convient pas, je vous invite à déposer un dossier auprès du Tribunal du Palais, seul habilité à remettre en cause mon jugement.

Voici l’adresse pour récupérer un dossier et le déposer dans les 15 jours à compté de ce verdict :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=356

La justice n’attend pas en Guyenne, et il est temps que cela se sache !

Fait à bordeaux le 16 décembre 1461

Jeroen, Juge de Guyenne.