Gouvernement et institutions de Guyenne
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Escroquerie] Aligator-Coupable-------->Gracié pour vice de forme

Aller en bas 
AuteurMessage
Angat
Prend racine
avatar

Messages : 247
Date d'inscription : 06/09/2013
Localisation : Marmande

MessageSujet: [Escroquerie] Aligator-Coupable-------->Gracié pour vice de forme   Lun 4 Nov 2013 - 21:20

Acte d'accusation
Citation :
Le neuvième jour du mois d'octobre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Aligator
Village d'origine: Blaye
Statut : Paysan

Victimes : Mairie de Bazas

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Aligator comparaît aujourd’hui ci devant la cour car il est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte d'escroquerie à l’encontre de la mairie de Bazas. Plus précisément en achetant du bois sur le marché de Bazas alors que ceci est reglementé suivant le décret que je cite.
-------------------------------------------------------
Décret # 1 : Le bois
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.
-------------------------------------------------------
Le maire de Bazas, dona Millie pourra venir témoigner.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

" Livre II : De la justice
[...]Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

5/10/1461 :
- Messer Aligator achète 2 stères de bois pour 4,20 écus sur le marché de Bazas.
- La Mairesse Dona Millie, fait parvenir les preuves au Sergent de Bazas le 8/10/1461.

8/10/1461 :
- Le Sergent Jessilisa récolte les preuves et ouvre un dossier, puis tente une conciliation.
- Erreur de sa part dans les dates d'achat du premier pli et renvoie de lettre pour rectifier.

Ainsi que les courriers :
Rebonjour Messer Aligator.

Je vous renvoie un pli suite à une erreur de ma part quand à la date de votre achat de bois sur le marché Bazadais qui n'était pas en ce jour le 8 Octobre mais le 5 Octobre ce qui ne change rien dans l'état de fait puisque le Décret que vous avez enfreint était déjà en vigueur avant cette date.

Donc vous avez acheter le 5 Octobre sur le marché de Bazas 2 stères de bois pour 4,20 écus .

* Décret # 1 : Le bois [DECRETS DE LA VILLE : Validés le 30 Septembre 1641 Mis en place le 03 Octobre 1641]
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Merci de votre compréhension,

Cordialement
Jessilisa, Sergent de Bazas.
Fait à Bazas le 8 Octobre 1461.
--------------------------------------------------------------

*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Aligator bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »
Première plaidoirie de la défense

Citation :
bjr , mr le juge , mr le procureur ,


je plaide non coupable


merci de m'avoir écouté
Réquisitoire de l'accusation

Citation :
9/10/1461 - procès opposant Tifany. au Duché de Guyenne

Tifany. est accusé de escroquerie.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Acte d'accusation

Le neuvième jour du mois d'octobre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Tifany
Village d'origine: ?
Statut : ?

Victimes : Mairie de Bazas

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Tifany comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte d'escroquerie à l’encontre de la mairie de Bazas. Plus précisément en achetant du bois sur le marché de Bazas alors que ceci est reglementé suivant le décret que je cite.
-------------------------------------------------------
Décret # 1 : Le bois
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.
-------------------------------------------------------
Le maire de Bazas, dona Millie pourra venir témoigner.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

" Livre II : De la justice
[...]Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

7/10/1461 :
- Dona Tifany. achète 10 stères de bois pour 4,20 écus sur le marché de Bazas.
- La Mairesse Dona Millie, fait parvenir les preuves au Sergent de Bazas le 8/10/1461.

8/10/1461:
- Le Sergent Jessilisa récolte les preuves et ouvre un dossier, puis tente une conciliation.
- Erreur de sa part dans les dates d'achat du premier pli et renvoie de lettre pour rectifier.

Ainsi que les courriers :
Rebonjour DonaTifany.

Je vous renvoie un pli suite à une erreur de ma part quand à la date de votre achat de bois sur le marché Bazadais qui n'était pas en ce jour le 8 Octobre mais le 7 Octobre ce qui ne change rien dans l'état de fait puisque le Décret que vous avez enfreint était déjà en vigueur avant cette date.

Donc vous avez acheter le 7 Octobre sur le marché de Bazas 10 stères de bois pour 4,20 écus .

* Décret # 1 : Le bois [DECRETS DE LA VILLE : Validés le 30 Septembre 1641 Mis en place le 03 Octobre 1641]
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Merci de votre compréhension,

Cordialement
Jessilisa, Sergent de Bazas.
Fait à Bazas le 8 Octobre 1461.
--------------------------------------------------------------

*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Tifany bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »
Première plaidoirie de la défense

Tifany entra en même temps que son amie

Salua de la tête les personnes présentes et dit

Comme mon amie je plaide non coupable

Retourna s'installer à côté de son amie
Réquisitoire de l'accusation

*Le procureur avanca à son tour avec une feuille à la main pour lire le réquisitoire qu'il venait de rédiger.*

Votre Honneur, l'accusée ici présente ne semble pas nier les faits et plaide non coupable. Cependant elle n'apporte rien à la cour ici présente. Les lois sont censés être connues de tous.

La maire de Bazas ici présente a très bien reconnue l'accusée, et ceci de façon irréfutable. Il apparaît donc que la personne ici présente devra répondre de ses actes.

*Il se reconcentra alors.*

En vertu de quoi, nous Nightmare, Procureur de Guyenne requérons contre l'accusée ici présente une amende de 2 écus symbolique correspondant aux 2 stères ainsi qu'à 1 jour de prison pour réfléchir à ses actes. Si la preuve apportée par la mairesse de Bazas est validée, nous pourrons rajouter 3 écus symboliques en plus.
Nos geôles permettent en effet une plus grande réflexion. La loi et les décrets existent, ils se doivent d'être appliquer.

*Il reprit alors la direction de sa chaise et alla s’asseoir.*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Millie à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
*Elle s’approcha de la barre puis salua le juge et le procureur avant de prendre la parole.*
« Bonjour, je suis l’actuelle maire de Bazas et je viens confirmer que cette personne » *montre l’accusé d’un léger signe de la main* « achète du bois à la mairie sans autorisation de ma part.
En effet comme indiqué dans les pièces fournies, il y a un décret en ville qui stipule que le bois est réservé aux Bazadais et que les étrangers doivent demander au maire avant d’en faire l’acquisition sur le marché.
Hors cette personne n’a rien demandé et a acheté du bois malgré le décret en place. Et qu’elle continue ses achats malgré le fait qu’on l’ait averti, car pas plus tard qu’hier elle a racheté à nouveau du bois au maire adjoint mandaté pour la vente sur le marché.
11/10/1461 20:10 : Vous avez vendu à Aligator 3 stères de bois pour 4,20 écus.
Si vous avez besoin d’autres précisions, je me tiens à votre disposition.»
*Elle les resalua et retourna à sa place.*
Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Entendu que l'accusé à enfreint un décret municipal

Entendu qu'il plaide non-coupable sans apporter la preuve de son innocence

L'accusé est donc reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.

En conséquences, en ce 15ème jour d'Octobre 1461, le cour du Guyenne vous condamne à 5 écus d'amendes symboliques, correspondant au prix du poisson et un jour de réflexion dans nos geôles.

Je vous rappel que toutes villes de Guyenne ont des décrets et qu'ils sont à consulter dès votre arrivée dans ces villes.

L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 5 écus.



Dernière édition par Angat le Sam 30 Nov 2013 - 12:31, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Angat
Prend racine
avatar

Messages : 247
Date d'inscription : 06/09/2013
Localisation : Marmande

MessageSujet: Re: [Escroquerie] Aligator-Coupable-------->Gracié pour vice de forme   Mar 5 Nov 2013 - 11:32

Citation :


    __




          _____Duché de Guyenne.
          Communiqué de la Duchesse de Guyenne.







    Guyennois, Guyennoises,
    À tous ceux qui liront ou se feront lire.


    Salutations,

    Nous, Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne par la grâce du Très Haut et la volonté du peuple et du Conseil, annonçons avoir grâcié messires Aligator, Calimero258 et Dona Tifany. suite à leur procès contre le Duché, en raison des vices de forme et de procédure qui entachent ces derniers.

    • Procès contre Aligator condamné pour escroquerie le 15 octobre 1461.
    • Procès contre Calimero258 condamné pour escroquerie le 13 octobre 1461.
    • Procès contre Tifany. condamnée pour escroquerie le 15 octobre 1461.


    Ils se verront dédommagerde 15 écus par jour de prison et de l'amende qui a suivi leur condamnation. De plus rien sur cette affaire ne sera inscrite sur le casier judiciaire.

    • Aligator sera dédommagé de 20 écus.
      (Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et d'une amende de 5 écus.)

    • Calimero258 sera dédommagé de 65 écus.
      (Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et d'une amende de 20 écus.)

    • Tifany. sera dédommagée de 40 écus.
      (Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et d'une amende de 10 écus.)


    Fait à Bordeaux le quatrième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante et un.


    Kateyll de Loubenzac
    Duchesse de Guyenne




Revenir en haut Aller en bas
 
[Escroquerie] Aligator-Coupable-------->Gracié pour vice de forme
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Palais de l'Ombrière :: Cour du Château :: Palais de Justice :: Archives Judiciaires :: Escroquerie et esclavagisme-
Sauter vers: