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 [Escroquerie] Calimero258-Coupable------>Grâcié pour vice de forme

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Angat
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Date d'inscription : 06/09/2013
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MessageSujet: [Escroquerie] Calimero258-Coupable------>Grâcié pour vice de forme   Lun 4 Nov 2013 - 20:50

Acte d'accusation
Citation :
Le neuvième jour du mois d'octobre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Calimero258
Village d'origine: Blaye
Statut : Artisan

Victimes : Mairie de Bazas

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Calimero258 comparaît aujourd’hui ci devant la cour car il est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte d'escroquerie à l’encontre de la mairie de Bazas. Plus précisément en achetant du bois sur le marché de Bazas alors que ceci est reglementé suivant le décret que je cite.
-------------------------------------------------------
Décret # 1 : Le bois
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.
-------------------------------------------------------
Le maire de Bazas, dona Millie pourra venir témoigner.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

" Livre II : De la justice
[...]Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *


Ainsi que les courriers :

--------------------------------------------------------------

*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Calimero258 bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »
Première plaidoirie de la défense

Citation :
Salua le proc, le juge


un pour tous , tous pour un

non coupable
Réquisitoire de l'accusation

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
Salua le proc, le juge


un pour tous , tous pour un

non coupable
Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Entendu que l'accusé à enfreint un décret municipal

Entendu qu'il se prétend innocent en ne présentant aucune preuve de son innocence

Entendu qu'il se moque ouvertement de la cour de Guyenne par sa phrase répété.

L'accusé est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés avec circonstances aggravantes.

En conséquences, en ce 13ème jour d'Octobre 1461, la cour du Guyenne vous condamne à :

-10 écus d'amendes au titre de l'infraction sur le décret

-10 écus pour les moqueries devant la cour

-3 jours de prison pour vous faire réfléchir à vos actes.

L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 20 écus.


Dernière édition par Angat le Sam 30 Nov 2013 - 12:35, édité 2 fois
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Angat
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Localisation : Marmande

MessageSujet: Re: [Escroquerie] Calimero258-Coupable------>Grâcié pour vice de forme   Mar 5 Nov 2013 - 11:32

Citation :


    __




          _____Duché de Guyenne.
          Communiqué de la Duchesse de Guyenne.







    Guyennois, Guyennoises,
    À tous ceux qui liront ou se feront lire.


    Salutations,

    Nous, Kateyll de Loubenzac, Duchesse de Guyenne par la grâce du Très Haut et la volonté du peuple et du Conseil, annonçons avoir grâcié messires Aligator, Calimero258 et Dona Tifany. suite à leur procès contre le Duché, en raison des vices de forme et de procédure qui entachent ces derniers.

    • Procès contre Aligator condamné pour escroquerie le 15 octobre 1461.
    • Procès contre Calimero258 condamné pour escroquerie le 13 octobre 1461.
    • Procès contre Tifany. condamnée pour escroquerie le 15 octobre 1461.


    Ils se verront dédommagerde 15 écus par jour de prison et de l'amende qui a suivi leur condamnation. De plus rien sur cette affaire ne sera inscrite sur le casier judiciaire.

    • Aligator sera dédommagé de 20 écus.
      (Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et d'une amende de 5 écus.)

    • Calimero258 sera dédommagé de 65 écus.
      (Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et d'une amende de 20 écus.)

    • Tifany. sera dédommagée de 40 écus.
      (Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et d'une amende de 10 écus.)


    Fait à Bordeaux le quatrième jour du mois de novembre mil quatre cent soixante et un.


    Kateyll de Loubenzac
    Duchesse de Guyenne




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