[TOP] Saskia.de.roodharige - coopération poitou [relaxée]

Citation :: Expéditeur : Lilyena de la tanière
Date d'envoi : 25/10/1461 - 23:13:49
Titre : Procure, affaire Saiska
Bonjour messire.

Permettez que je me présente. Je me suis Lily, nouvellement nommée Procureur du Poitou et je m’adresse à vous car j’ai ouïe dire que vous étiez mon homologue Guyennois.

Je m’adresse à vous en vertu du traiter de coopération qui unie nos deux province pour une affaire concernant un brigandage qui aurait eu lieu à la frontière de nos deux provinces.

Je vous cite seulement le passage du traiter nous concernant et vous renvoie en ce lieu si vous désirez le lire dans son intégralité. J’imagine qu’il doit aussi être présent dans l’une de vos institutions. Mais là n’est pas le sujet.

« 1_ Pareille demande de mise en accusation prend la forme d’un acte motivé du Conseil Provincial requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Provincial requis.
[…]La mise en accusation effectuée, le Procureur de la justice requise fournira au procureur de la province requérante copie de l'acte d'accusation.
Le procès sera mené par la justice requise, sur la base de La Coutume et des lois en vigueur de la partie requérante en collaboration avec la partie de cette dernière. »

http://chancellerie-poitou.forum2jeux.com/t1862-guyenne

Voici donc l’affaire dont il s’agit.

Dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461, Dame Koepel et messire Godrick de Varenne se sont fait détrousser par Saskia.de.roodharige, résidente de Blaye, sur la route entre Blaye et Saintes donc en terre poitevine. Dame Saskia.de.roodharige serait selon les services de prévôté Poitevin en vos terres. Ce qui semble fort probable vu qu’elle a son domicile à Blaye.

Je vous demande donc officiellement de faire le nécessaire pour instruire un procès pour trouble à l’ordre publique contre Dame Saskia.de.roodharige pour les faits de brigandage sur les personnes de dame Koepel et messire Godrick de Varenne effectués dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461 dans la campagne Saintaise.

Voici l’article de la coutume qu’elle a enfreint.
« De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]»
http://chateau-poitevin.forum2jeux.com/t18178-de-la-coutume-poitevine
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=85726823#85726823

Je vous joint également le témoignage des victimes qui constitues les pièces à conviction de ce dossier. Je signalerai que la plainte avait initialement était traité par vos services de prévôté et qu’il vous sera peut être plus aisé de les consulter là bas si vous en avez garder trace.

Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 24/10/1461 - 21:06:34
Titre : dépos de plainte

Messer le bonsoir.

C'est navrée et légèrement décue que je vous transmet moi meme ma plainte.
J'avais, en sortant de blaye été brigandé une premiere fois la semaine passée, et il aura fallu une seconde pour que l'on m'informe en Guyenne que c'est a vous que je dois m'adresser.

Voici donc copie de la lettre du lieutenant de blaye.

J'ai donc réclamé, sans savoir si elle vous avais été transmise copie de la premiere plainte déposée ... je vous la transmettrais des que je serais en sa possession.

Vous remerciant du soucis que vus y porterez.

Koepel.

*****Bonjour,

Comme la précédente les faits se sont déroulés au Poitou. Ainsi, vous devez écrire à Theudrick, Prévôt du Poitou. Je vous redonne votre missive avec tous les éléments, cela ira plus vite pour vous à traiter.

Je vous souhaite malgré tout une bonne journée,

Fait le 24/10/61,

Sergent Alandrisse

*****************
Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 23/10/1461 - 21:16:30
Titre : Dépos de plainte

****
Plainte pour brigandage - Déposition de la victime

Votre nom : Koepel et Godrick de Varenne
La date de votre agression : dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461
Le lieu de votre agression : sur la route entre et Blaye et Saintes

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? Oui, deux personnes, avec Son Altesse Royale le Prince Godrick de Varenne
Connaissez-vous des témoins potentiels ? Non

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
Pas de blessure

Estimation des biens volés :

5 Pains et 5 mais cette fois pour moi.

Expéditeur : Godrick_de_varenne
Date d'envoi : 23/10/1461 - 17:43:44
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: difficile choi

J ai perdu 200 ecus et 30 legumes.
4 cailloux au quel je tenais.
Ensuite 10 pains. et 5 mais.

gogo

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ?

Saskia.de.roodharige . Je lui ai demandé cette fois …. Deux fois en moins d’une semaine … faut pas abuser, on se présente quand on en devient intime a ce point.

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...)
Voyez ma premiere plainte …. Elle a pas changé en une semaine.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ?
Bien sur !

Remarques supplémentaires : Vous pensez qu’il serait possible que les victimes de racket soient légèrement plus considérés ? Un petit mot gentil compatissant, les tenir informés de l’avancée du dossier et éviter de les ballotter d’une province vers une autre ? Moi je dis ça … c’est juste que fatalement autant de paperasse pour rien au final , ça donne pas envie de porter plainte … et donc ça fait les choux gras des brigands !

Désolée pour la longueur du message. Je terminerais juste en vous demandant de me tenir informer de la suite des évènements comme je le f’rais moi-même s’il s’avérait que la personne revienne en Poitou avant sa mise en procès chez vous.

Dans l’attente de connaître la suite de cette affaire, veuillez recevoir, messire, l’expression de mes sentiments respectueux.

Lily, Procureur du Poitou.

Voici donc l'acte d'accusation :

Citation :: Le vingt sixième jour du mois d'ocotbre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Saskia.de.roodharige
Village d'origine: Blaye
Statut : Erudit

Victime : Koepel et Godrick de Varenne

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Saskia.de.roodharige comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte de brigandage à l’encontre de Koepel et Godrick de Varenne, sur la routes de Guyenne. Plus précisément sur la route entre Saintes Blaye dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461. L'accusé avait déjà brigandé dame Koepel la semaine précédente.
Le préjudice de son faquins est le suivant : 200 ecus, 30 legumes, 4 cailloux,10 pains. et 5 mais.

Les victimes viendront témoigner si elles peuvent se déplacer en notre tribunal.

Nous noterons que ce procès et traité en vertu de la coopération judiciaire existante entre le Duché de Guyenne et celui du Poitou.
Ainsi, nous nous référerons au texte de loi Poitevin.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier, dont le procès verbal des victimes ainsi que les courriers entre la Prévôté et les victimes : *

Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 24/10/1461 - 21:06:34
Titre : dépos de plainte

Messer le bonsoir.

C'est navrée et légèrement décue que je vous transmet moi meme ma plainte.
J'avais, en sortant de blaye été brigandé une premiere fois la semaine passée, et il aura fallu une seconde pour que l'on m'informe en Guyenne que c'est a vous que je dois m'adresser.

Voici donc copie de la lettre du lieutenant de blaye.

J'ai donc réclamé, sans savoir si elle vous avais été transmise copie de la premiere plainte déposée ... je vous la transmettrais des que je serais en sa possession.

Vous remerciant du soucis que vus y porterez.

Koepel.
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Bonjour,

Comme la précédente les faits se sont déroulés au Poitou. Ainsi, vous devez écrire à Theudrick, Prévôt du Poitou. Je vous redonne votre missive avec tous les éléments, cela ira plus vite pour vous à traiter.

Je vous souhaite malgré tout une bonne journée,

Fait le 24/10/61,

Sergent Alandrisse

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Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 23/10/1461 - 21:16:30
Titre : Dépos de plainte

****
Plainte pour brigandage - Déposition de la victime

Votre nom : Koepel et Godrick de Varenne
La date de votre agression : dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461
Le lieu de votre agression : sur la route entre et Blaye et Saintes

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? Oui, deux personnes, avec Son Altesse Royale le Prince Godrick de Varenne
Connaissez-vous des témoins potentiels ? Non

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
Pas de blessure

Estimation des biens volés :

5 Pains et 5 mais cette fois pour moi.
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Expéditeur : Godrick_de_varenne
Date d'envoi : 23/10/1461 - 17:43:44
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: difficile choi

J ai perdu 200 ecus et 30 legumes.
4 cailloux au quel je tenais.
Ensuite 10 pains. et 5 mais.

gogo

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ?

Saskia.de.roodharige . Je lui ai demandé cette fois …. Deux fois en moins d’une semaine … faut pas abuser, on se présente quand on en devient intime a ce point.

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...)
Voyez ma premiere plainte …. Elle a pas changé en une semaine.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ?
Bien sur !

Remarques supplémentaires : Vous pensez qu’il serait possible que les victimes de racket soient légèrement plus considérés ? Un petit mot gentil compatissant, les tenir informés de l’avancée du dossier et éviter de les ballotter d’une province vers une autre ? Moi je dis ça … c’est juste que fatalement autant de paperasse pour rien au final , ça donne pas envie de porter plainte … et donc ça fait les choux gras des brigands !

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*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Saskia.de.roodharige bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus
Maïtre Jeroen »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&amp;sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

J'ai envoyé un courrier aux époux victimes pour leur demander de venir témoigner, j'attends leurs retour.

Citation :: Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 29/10/1461 - 21:59:36
Titre : Re: Re: Re: Procès
Sener,

Nous partons ce soir de Saintes, comptez deux jours de marche et je pourrais témoigner au tribunal de Guyenne.

Mercie de votre compréhension.

Koepel

Merci donc d'attendre leurs témoignages. Je pourrais ensuite faire mon réquisitoire.

Témoignage fait + Réquisitoire aussi, je transmets les informations au pôle judiciaire du Poitou qui devra donner le verdict.

Prend racine Messages : 474 Date d'inscription : 03/06/2012

Citation :: Expéditeur : Jeroen de Lorraine
Date d'envoi : 12/11/1461 - 20:40:56
Titre : Copie courrier envoyé au juge du Poitou procès S
(copie pour info)

Madame le juge Psy, bien le bonsoir,

Je suis Jeroen, nouveau juge de Guyenne depuis peu. Si je me permets de vous contacter, c’est qu’une affaire est en cours chez nous, suivant une procédure de coopération judiciaire, concernant dame Saskia.de.roodharige et dont j’aimerai faire le point avec vous. J’aimerai aborder avec vous et ou votre procureur qui est en copie, plusieurs points qui me semble important de discuter avant de poursuivre le déroulement de cette affaire.

Voici l’acte d’accusation de l’ancien procureur de Guyenne déjà:

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Acte d'accusation
Le vingt sixième jour du mois d'ocotbre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Saskia.de.roodharige
Village d'origine: Blaye
Statut : Erudit

Victime : Koepel et Godrick de Varenne

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Saskia.de.roodharige comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte de brigandage à l’encontre de Koepel et Godrick de Varenne, sur la routes de Guyenne. Plus précisément sur la route entre Saintes Blaye dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461. L'accusé avait déjà brigandé dame Koepel la semaine précédente.
Le préjudice de son faquins est le suivant : 200 ecus, 30 legumes, 4 cailloux,10 pains. et 5 mais.

Les victimes viendront témoigner si elles peuvent se déplacer en notre tribunal.

Nous noterons que ce procès et traité en vertu de la coopération judiciaire existante entre le Duché de Guyenne et celui du Poitou.
Ainsi, nous nous référerons au texte de loi Poitevin.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

De la Coutume Poitevine[...]
II - 4 - a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique. [...]

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier, dont le procès verbal des victimes ainsi que les courriers entre la Prévôté et les victimes : *

Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 24/10/1461 - 21:06:34
Titre : dépos de plainte

Messer le bonsoir.

C'est navrée et légèrement décue que je vous transmet moi meme ma plainte.
J'avais, en sortant de blaye été brigandé une premiere fois la semaine passée, et il aura fallu une seconde pour que l'on m'informe en Guyenne que c'est a vous que je dois m'adresser.

Voici donc copie de la lettre du lieutenant de blaye.

J'ai donc réclamé, sans savoir si elle vous avais été transmise copie de la premiere plainte déposée ... je vous la transmettrais des que je serais en sa possession.

Vous remerciant du soucis que vus y porterez.

Koepel.
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Bonjour,

Comme la précédente les faits se sont déroulés au Poitou. Ainsi, vous devez écrire à Theudrick, Prévôt du Poitou. Je vous redonne votre missive avec tous les éléments, cela ira plus vite pour vous à traiter.

Je vous souhaite malgré tout une bonne journée,

Fait le 24/10/61,

Sergent Alandrisse

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Expéditeur : Koepel
Date d'envoi : 23/10/1461 - 21:16:30
Titre : Dépos de plainte

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Plainte pour brigandage - Déposition de la victime

Votre nom : Koepel et Godrick de Varenne
La date de votre agression : dans la nuit du 22 au 23 octobre 1461
Le lieu de votre agression : sur la route entre et Blaye et Saintes

Étiez vous en groupe, si oui avec qui ? Oui, deux personnes, avec Son Altesse Royale le Prince Godrick de Varenne
Connaissez-vous des témoins potentiels ? Non

Comment s'est déroulée l'agression ? Avez vous été blessé, si oui de quelle manière ?
Pas de blessure

Estimation des biens volés :

5 Pains et 5 mais cette fois pour moi.
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Expéditeur : Godrick_de_varenne
Date d'envoi : 23/10/1461 - 17:43:44
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: Re: difficile choi

J ai perdu 200 ecus et 30 legumes.
4 cailloux au quel je tenais.
Ensuite 10 pains. et 5 mais.

gogo

Connaissez vous l'identité de votre agresseur ? Si oui comment ?

Saskia.de.roodharige . Je lui ai demandé cette fois …. Deux fois en moins d’une semaine … faut pas abuser, on se présente quand on en devient intime a ce point.

Toute information permettant d'identifier votre agresseur (par exemple :description physique, accent, tenue, signe caractéristique...)
Voyez ma premiere plainte …. Elle a pas changé en une semaine.

Seriez vous prêt à témoigner au tribunal contre votre agresseur ?
Bien sur !

Remarques supplémentaires : Vous pensez qu’il serait possible que les victimes de racket soient légèrement plus considérés ? Un petit mot gentil compatissant, les tenir informés de l’avancée du dossier et éviter de les ballotter d’une province vers une autre ? Moi je dis ça … c’est juste que fatalement autant de paperasse pour rien au final , ça donne pas envie de porter plainte … et donc ça fait les choux gras des brigands !

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*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Saskia.de.roodharige bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus
Maïtre Jeroen »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&amp;amp;sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

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Comme vous avez peut être pu vous en rendre compte, il y’a pas mal de petite erreurs dans l’acte en lui-même qui pourrait rendre cette affaire contestable notamment auprès du Tribunal du Palais si elle devait aller à son terme en l’état…….

En effet, notre procureur commence le procès en stipulant que c’est la Guyenne qui accuse le sieur, hors, dans un procès en coopération, c’est la province qui demande qui accuse, donc Poitou. Nous avons reçu courrier de votre part pour demander l’ouverture de ce procès, mais le procureur ne joins pas la copie du dit courrier, donc ne peut prouver la demande d’application du traité de coopération qui nous lie. Ce dit procès d’ailleurs stipule que pour lancer un procès, il nous faut un acte motivé, donc acte d’accusation, hors nous n’avons reçu qu’un simple courrier. La mise en accusation enfin, est lancée par notre procureur selon notre coutumier et non le votre comme indiqué dans le document ci-dessus dont voici l’extrait :

’’Saskia.de.roodharige comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte de brigandage’’

Etant avocat du Dragon, et spécialisé dans le cadre juridique du Tribunal du Palais (anciennement Cours d’Appel), je ne peux qu’attirer votre attention sur le fait qu’avec toutes ses erreurs, le procès aurait de bonne chance, s’il venait a être mené ainsi a son terme a se faire accepté par le tribunal du Palais, et mettrai à mal la réputation de nos deux provinces.

Je souhaiterai donc obtenir votre avis sur quel marche a suivre vous souhaiteriez que nous prenions en sachant tout cela. Une des solutions possible aussi, c’est de déclarer cette procédure nul pour vice de forme, et relancer un nouveau procès, en faisant attention cette fois ci a tout bien respecté. Si je déclare la relaxe pour vice de forme, je n’aurai pas statué sur les faits et un procès pourra être relancé sans pour autant transgresser l’interdiction du double procès pour un même fait décrit par la Charte du Juge.

Nous attentons donc, moi et notre procureur Dame Zoyah, votre position avant de poursuivre cette affaire.

Veuillez agréer mes meilleures salutations,

Jeroen, juge de Guyenne.

Copie à dame Lilyena procureur du Poitou.
Copie à Dame Zoyah procureur de Guyenne .