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 [Escroquerie] Katty [relaxée]

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raphale
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MessageSujet: [Escroquerie] Katty [relaxée]   Ven 11 Oct 2013 - 9:12


    Citation :
    Duché de Guyenne contre Katty

    Chef d'inculpation : Escroquerie

    Suspect :

    • Katty

    Les faits :

    8/10/1461
    - Dona Katty achète 10 stères de bois pour 4,20 écus sur le marché de Bazas faisant infraction au Decret sur le bois qui limite l'achat à 5 stères de bois par jour aux artisans forgerons dont elle dépend.
    - La Mairesse adjointe Satyre fait parvenir les preuves au Sergent de Bazas.
    - Le Sergent Jessilisa ouvre un dossier et tente une conciliation.

    11/10/1461
    - Le suspect Dona Katty restant muette au courrier et dépassant le délai de 48 heures de la conciliation le dossier part à la Procure.


    Préjudices subits : 5 stères de bois

    Casier judiciaire : En attente

    Responsable de la Plainte : Sergent Jessilisa

    Victime : Dona Satyre, Maire-adjointe

    Pièces à conviction :

    Citation :

    08/10/1461 19:30 : Vous avez vendu à Katty 5 stères de bois pour 4,20 écus.
    08/10/1461 19:30 : Vous avez vendu à Katty 5 stères de bois pour 4,20 écus.
    Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 2 : l'Escroquerie.
    Article 2 - L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
    Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

    - La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
    - Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
    - Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
    - La vente de menus fictifs.

    Décret municipal enfreint :

    * Décret # 1 : Le bois  [DECRETS DE LA VILLE : Validés le 30 Septembre 1641 Mis en place le 03 Octobre 1641]
    ~~~~~~~~~~~~~
    L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
    Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
    L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
    En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
    Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
    Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
    En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


    Echanges de courriers :

    * Courrier entre le Sergent Jessilisa et la suspecte Katty *


    Spoiler:
     

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Katty [relaxée]   Ven 11 Oct 2013 - 19:09

Voici l'acte d'accusation :

Citation :
Le onzième jour du mois d'octobre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Katty
Village d'origine: Bazas
Statut : Erudit

Victimes : Mairie de Bazas

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Katty comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte d'escroquerie à l’encontre de la mairie de Bazas. Plus précisément en achetant du bois sur le marché de Bazas alors que ceci est reglementé suivant le décret que je cite.
-------------------------------------------------------
Décret # 1 : Le bois
~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.
-------------------------------------------------------
Dona Satyre, Maire-adjointe pourra venir témoigner.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

" Livre II : De la justice
[...]Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

8/10/1461
- Dona Katty achète 10 stères de bois pour 4,20 écus sur le marché de Bazas faisant infraction au Decret sur le bois qui limite l'achat à 5 stères de bois par jour aux artisans forgerons dont elle dépend.
- La Mairesse adjointe Satyre fait parvenir les preuves au Sergent de Bazas.
- Le Sergent Jessilisa ouvre un dossier et tente une conciliation.

11/10/1461
- Le suspect Dona Katty restant muette au courrier et dépassant le délai de 48 heures de la conciliation le dossier part à la Procure.

Ainsi que les courriers :

Bonjour Dona Katty.

Je me présente à vous, Jessilisa Sergente de Bazas.

Vous venez d'acheter le 8 Octobre sur le marché de Bazas 10 stères de bois pour 4,20 écus .

De par ce fait vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville qui stipule bien qu'en tant que Forgeron de Bazas vous êtes limiter à l'achat de 5 stères par jour .

* Décret # 1 : Le bois [DECRETS DE LA VILLE : Validés le 30 Septembre 1641 Mis en place le 03 Octobre 1641]

~~~~~~~~~~~~~
L'achat de bois sur le marché de Bazas sera désormais réglementé suite à de nombreux abus, il sera donc dorénavant réservé aux boulangers, charpentiers et forgerons de Bazas.
Pour les étrangers de même artisanat, sur demande auprès de la mairesse pour ces derniers. Idem pour les marchants ambulants.
L'achat sera limité à 5 stères pour les Forgerons et à 6 stères pour les Charpentiers et Boulangers, et ce par jour.
En cas de nécessité plus importante en nombre, veuillez vous adresser au maire en place ou à un membre du conseil municipal.
Tout vendeur de bois devra se plaindre aux autorités en place si leur vente ne correspond pas à ce décret.
Le bois ne pourra être mis en vente sur le marché au delà de 4 écus et 20 deniers.
En cas de manquement au présent décret, tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

Je vous demanderais donc de me remettre les 5 stères de bois en trop au même prix acheté, sous 48 h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal, puis par la suite de demander l'autorisation à la Mairesse Millie d'acheter du bois supplémentaire.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Jessilisa, Sergent de Bazas.
Fait à Bazas le 8 Octobre 1461.
--------------------------------------------------------------

*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Katty bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

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