[Escroquerie] Lomina - sept 1461 - Condamnée

Citation :

Duché de Guyenne contre Dame Lomina

Chef d'inculpation :

Suspect :

• Lomina
  

Les faits :
Dame Lomina refuse de payer les impôts depuis des mois.

03/09/1461
-Messire Florencio entame une médiation et envoie un premier courrier.

05/09/1461
- Messire Florencio n'ayant reçu aucune réponse envoie une seconde missive à Dame Lomina.

08/10/1461
- Messire Florencio envoie le dossier qu'il a monté au prévôt de Guyenne afin que le dossier de plainte réglementaire soit monté et transféré à la procure.

- Dossier transféré à la procure.

Préjudices subits : 84 écus

Casier judiciaire : Aucun

Responsable de la Plainte : Zakariel, prévost des maréchaux de Guyenne en collaboration avec Messire Florencio, Maire de La-Teste-de-Buch

Victime : La municipalité de La-Teste-de-Buch

Pièces à conviction :

Citation :

Lomina : 6,00 écus (+4,38 écus de pénalité) avant le 2/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+8,54 écus de pénalité) avant le 14/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 29/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 9/09/1461
Lomina : 18,00 écus (+3,24 écus de pénalité) avant le 26/08/1461
Lomina : 18,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 12/08/1461

Témoins possibles : Messire Florencio

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 2 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

Echanges de courriers :

1er courrier, de Messire Florencio à Dame Lomina

Citation :

Je me présente: Florencio d’Aragon maire du village et percepteur des impôts.
Le livre de compte de la perception fiscale fait apparaître que vous êtes redevable d'impôts selon le décompte ci-dessous :

Lomina : 6,00 écus (+4,38 écus de pénalité) avant le 2/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+8,54 écus de pénalité) avant le 14/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 29/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 9/09/1461
Lomina : 18,00 écus (+3,24 écus de pénalité) avant le 26/08/1461
Lomina : 18,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 12/08/1461

Afin de vous éviter d'autres majorations, nous vous demandons de bien vouloir régler cette somme dès aujourd'hui.

Nous pensons qu'il s'agit d'un oubli de votre part et sommes sûrs que vous régularisez rapidement votre situation.

Pour régler vos impôts vous devez vous rendre au Village (puis Moi, tout en bas de la page, cliquer sur "Vous avez des impôts à régler") et avoir le montant des impôts dans votre inventaire. Nous vous rappelons que les impôts sont levés toutes les deux semaines.

Cordialement,
Florencio d’Aragon, maire de La Teste-de-Buch et percepteur des Impôts
Fait et Envoyé le 3 septembre 1461.

2nd courrier, de Messire Florencio à Dame Lomina

Citation :

Je vous ai contacté le 3 septembre dernier pour vous informer que vous êtes redevable d'impôts selon le décompte ci-dessous :

Lomina : 6,00 écus (+4,38 écus de pénalité) avant le 2/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+8,54 écus de pénalité) avant le 14/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 29/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 9/09/1461
Lomina : 18,00 écus (+3,24 écus de pénalité) avant le 26/08/1461
Lomina : 18,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 12/08/1461

Je vous ai demandé de régulariser votre infraction ce que vous n'avez toujours pas fait.

Il ne vous reste plus que jusqu'à demain soir pour régulariser, faute de quoi je serais dans l'obligation de transmettre votre dossier à qui de droit pour ouvrir un procès pour escroquerie, conformément à l'extrait du Grand Coutumier, Livre II - de la Justice, Chapitre IV - Des chefs d'inculpation,

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
"- Tout refus de payer ses impôts. "

Cordialement,

Florencio d’Aragon, maire de La Teste-de-buch
Fait et Envoyé le 5 septembre 1461.

Voici l'acte d'accusation (au passage il y a une petite coquille dans votre dossier, il traine un TOP au lieu d'escroquerie) :

Citation :

Le neuvième jour du mois d'octobre de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Nightmare
Juge : Stephane702

Accusé : Lomina
Village d'origine: La Teste-de-Buch
Statut : Paysan

Victimes : Mairie de La Teste-de-Buch

*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience.
Le Procureur, Nightmare, entra tribunal, sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, il salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Lomina comparaît aujourd’hui ci devant la cour car elle est accusée selon le chapitre 4 du Livre II du Coutumier Guyennois d’avoir commis un acte d'escroquerie à l’encontre de la mairie de La Teste-de-Buch. Plus précisément en ne payant pas ses impôts et , ceci depuis le mois de Juillet soit plus de trois mois.

Le maire de La Teste-de-Buch pourra venir témoigner.

*Nightmare rappela ensuite le texte de loi :*

" Livre II : De la justice
[...]Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
- Tout refus de payer ses impôts.

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier : *

03/09/1461
-Messire Florencio entame une médiation et envoie un premier courrier.

05/09/1461
- Messire Florencio n'ayant reçu aucune réponse envoie une seconde missive à Dame Lomina.

08/10/1461
- Messire Florencio envoie le dossier qu'il a monté au prévôt de Guyenne afin que le dossier de plainte réglementaire soit monté et transféré à la procure.

"Voici les courriers envoyés à l'accusé ici présent :"

1er courrier, de Messire Florencio à Dame Lomina
Citation:
Je me présente: Florencio d’Aragon maire du village et percepteur des impôts.
Le livre de compte de la perception fiscale fait apparaître que vous êtes redevable d'impôts selon le décompte ci-dessous :

Lomina : 6,00 écus (+4,38 écus de pénalité) avant le 2/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+8,54 écus de pénalité) avant le 14/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 29/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 9/09/1461
Lomina : 18,00 écus (+3,24 écus de pénalité) avant le 26/08/1461
Lomina : 18,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 12/08/1461

Afin de vous éviter d'autres majorations, nous vous demandons de bien vouloir régler cette somme dès aujourd'hui.

Nous pensons qu'il s'agit d'un oubli de votre part et sommes sûrs que vous régularisez rapidement votre situation.

Pour régler vos impôts vous devez vous rendre au Village (puis Moi, tout en bas de la page, cliquer sur "Vous avez des impôts à régler") et avoir le montant des impôts dans votre inventaire. Nous vous rappelons que les impôts sont levés toutes les deux semaines.

Cordialement,
Florencio d’Aragon, maire de La Teste-de-Buch et percepteur des Impôts
Fait et Envoyé le 3 septembre 1461.
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2nd courrier, de Messire Florencio à Dame Lomina

Je vous ai contacté le 3 septembre dernier pour vous informer que vous êtes redevable d'impôts selon le décompte ci-dessous :

Lomina : 6,00 écus (+4,38 écus de pénalité) avant le 2/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+8,54 écus de pénalité) avant le 14/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+6,44 écus de pénalité) avant le 29/07/1461
Lomina : 14,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 9/09/1461
Lomina : 18,00 écus (+3,24 écus de pénalité) avant le 26/08/1461
Lomina : 18,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 12/08/1461

Je vous ai demandé de régulariser votre infraction ce que vous n'avez toujours pas fait.

Il ne vous reste plus que jusqu'à demain soir pour régulariser, faute de quoi je serais dans l'obligation de transmettre votre dossier à qui de droit pour ouvrir un procès pour escroquerie, conformément à l'extrait du Grand Coutumier, Livre II - de la Justice, Chapitre IV - Des chefs d'inculpation,

Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.
"- Tout refus de payer ses impôts. "

Cordialement,

Florencio d’Aragon, maire de La Teste-de-buch
Fait et Envoyé le 5 septembre 1461.
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*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Lomina bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Hugo_Mercier
Maître Philipusaficus »

*Il indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=0RAaSyXKqeiCwL3P1nz2WyeCX). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Entendu que l'accusé ne paie point ses impôts depuis un moment.

Entendu que celle-ci ne viens pas répondre de ses actes, elle prouve sa mauvaise foi.

L'accusé est donc jugé coupable des faits qui lui sont reprochés.

En conséquence, en ce 24ème jour d'Octobre 1461, la cour de Guyenne vous condamne aux peines suivantes :

-157 écus d'amendes correspondant à une partie des impôts impayés

-2 jours de prisons pour réfléchir à vos actes

-votre trésorerie actuelle ne permettant pas de recouvrir la totalité des impôts dot vous êtes redevable je vous rajoute 1 jour de prison supplémentaires.

L'audience est levée
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 157 écus.