[TOP]Gwendaelle

Citation :

Duché de Guyenne contre Gwendaelle


Date : 07 juin de l'an de grâce 1461

Chef d'inculpation : TOP

Suspect :

• Gwendaelle
  

Les faits : :
Dame Gwendaelle, villageoise d’Agen ne paye pas ses impôts depuis fin avril. Un courrier lui a été envoyé le 29 avril de l'an de grâce 1461 par Maurrane Hebourg, mairesse d'Agen pour lui rappeler qu’elle devait payer ses impôts mais dame Gwendaelle n'a pas répondu. A la reprise de la mairie , le nouveau maire Alcinoos a fait le point
sur les impôts et m'a demandé de monter un dossier de plainte.

Casier judiciaire :Vierge

Responsable de la Plainte : : Maurrane Hebourg, sergent d’Agen

Victime : Mairie d'Agen

Pièces à conviction :

Citation :

Gwendaelle : 6,00 écus (+4,26 écus de pénalité) avant le 7/04/1461
Gwendaelle : 6,00 écus (+2,34 écus de pénalité) avant le 9/05/1461
Gwendaelle : 6,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 28/04/1461
Gwendaelle : 6,00 écus (+3,78 écus de pénalité) avant le 15/04/1461
Gwendaelle : 6,00 écus (+0,96 écus de pénalité) avant le 1/06/1461
Gwendaelle : 6,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 14/06/1461

Témoins possibles : Le maire d’Agen, Alcinoos


Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Echanges de courriers :
Lettre envoyée le 29 mai:

Citation :

Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous rappeler que vous n'avez pas payé vos impôts.
Je vous invite à réguler votre situation le plus vite possible.
Je tiens également à vous souligner que vous pouvez être poursuivit par la mairie si vous n’avez pas payez vos impôts.
Si jamais vous avez des difficultés financières, un arrangement peut être trouvé avec la mairie.

Cordialement,
Maurrane Hebourg, mairesse d’Agen

« Bonsoir Maurrane !

Il n'y a eut qu'un seul courrier de conciliation ? »

c'est maurrane qui a fait le dossier mais moi qui l'ai amener ici je me renseigne et si besoin elle ou moi refaisons une deuxième conciliation.

réponse de maurrane

Citation :

Cher villageois d'Agen,

Il apparait qu'à l'heure actuelle, vous n'avez pas encore payé vos impôts. Il s'agit à n'en pas douter d'un oubli de votre part, il vous suffit de vous rendre dans la section "chez moi" et de vous référer à la section "vous avez des impôts à payer".
Cordialement,
Maurrane Hebourg, mairesse d'Agen

Ce courrier est le premier envoyé et cela le 8 mai 1461 (courrier type envoyé au fraudeur) celui du 29 est la deuxième conciliation.

« Très bien. Je viens de voir qu'elle est allée chercher le réconfort de l'église - et échapper à la Justice ? -. Je monterai le dossier d'accusation à son retour de chez les moines, en ce cas. Merci pour votre travail à tous les deux. »

retour de chez les moines

euh elle y faisait quoi chez les moines

procédure en interne en cours d’après maurrane elle ne sait comment si prendre pour payer

je lui ai envoyé un pigeon lui indiquant la procédure mais elle est encore chez les nonnes .

Hausse un sourcil.

« Elle ne sait pas comment payer ? Venant d'un nouvel arrivé et nouveau paysan, je peux encore le concevoir, mais là...

Bien, tenez-moi au courant de la suite. Merci. »

sorti de chez les nonnes ne daigne pas répondre a mon message.

aoust au trou non au tribunal avant et apres aoust au trou.

« Pourriez-vous me communiquer les premières réponses de la prévenue, afin que je mette ses missive dans l'acte d'accusation ? »

voila ce qu'a recu maurrane

Citation :

Expéditeur : Gwendaelle

Citation :

Date d'envoi : 10/06/1461 - 17:21:25
Titre : Re: Imp?ts non pay?s: rappel
où faut-il aller pour payer les impots et comment savoir combien payer et à qui?merci d'avance

Citation :

Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivée.