[TOP]Angel_marcus

Citation :

Duché de Guyenne contre Angel_marcus


Chef d'inculpation : TOP

Suspect :

• Angel_Marcus
  

Les faits : :
Dame Maurrane, mairesse d'Agen m'as fait part que le Sieur Angel_marcus ne paye pas ses impôts depuis début avril 1461. J'ai donc demandé qu'un courrier lui soit été envoyé pour lui rappeler ses devoirs. Une réponse à été reçue et est jointe dans les pièces à conviction.

Casier judiciaire :Vierge

Responsable de la Plainte : : Alcinoos, sergent d’Agen

Victime : Mairie d'Agen

Pièces à conviction :

Citation :

Angel_marcus : 21,00 écus (+7,35 écus de pénalité) avant le 5/05/1461
Angel_marcus : 21,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1/06/1461
Angel_marcus : 21,00 écus (+10,29 écus de pénalité) avant le 21/04/1461
Angel_marcus : 21,00 écus (+13,02 écus de pénalité) avant le 8/04/1461
Angel_marcus : 21,00 écus (+4,41 écus de pénalité) avant le 19/05/1461

Témoins possibles : La mairesse d’Agen, Maurrane .


Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Echanges de courriers :

Citation :

Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous rappeler que vous n'avez pas payé vos impôts.
Je vous invite à réguler votre situation le plus vite possible.
Je tiens également à vous souligner que vous pouvez être poursuivit par la mairie si vous n’avez pas payez vos impôts.
Si jamais vous avez des difficultés financières, un arrangement peut être trouvé avec la mairie.

Cordialement,
Maurrane Hebourg, mairesse d’Agen

Citation :

Expéditeur : Angel_marcus
Date d'envoi : 29/05/1461 - 18:05:20
Titre : Re: Imp�ts non pay�s: rappel
Meme pas en reves

Pour info Dufric

Angel_marcus Royaume de France Duché de Guyenne Agen Castelnaudary 31/5/2013 à 10:26:55

« Voici l'acte d'accusation. Je lancerais le procès lorsqu'il reviendra en Guyenne. »

Citation :

Le Premier du mois de Juin de l’an de grâce 1461,

Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Ithilien
Juge : Smer.

Accusé : Angel_Marcus
Village d'origine: Agen
Statut : Érudit

Victime : La mairie d'Agen.


*Le prévenu avait été convoqué en salle d’audience. La Procureure, Ithilien, parut au tribunal, avec sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire, et comme toujours en pareille circonstance l'air sombre. D'un signe courtois, elle salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Angel_Marcus comparaît aujourd’hui ci-devant la cour car il est accusé, selon le chapitre IV du Livre II du Coutumier Guyennois en son article troisième, d’avoir troublé l'ordre public. En effet, le prévenu ne paye plus ses impôts depuis le mois d'avril. Le témoignage de Maurrane Hebourg, en sa qualité de maire de la ville d'Agen, sera d'ailleurs requis à cette barre. »

*Ithilien rappela ensuite le texte de loi :*

" Livre II : De la justice
[...]Chapitre IV : Des chefs d'inculpation
[...]Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
[...]
- Tout refus de payer les taxes.
[...]"

*et fit parvenir les preuves par truchement de l’huissier l'ensemble des preuves incriminant le prévenu : *

*Angel_marcus : 21,00 écus (+7,35 écus de pénalité) avant le 5/05/1461
Angel_marcus : 21,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1/06/1461
Angel_marcus : 21,00 écus (+10,29 écus de pénalité) avant le 21/04/1461
Angel_marcus : 21,00 écus (+13,02 écus de pénalité) avant le 8/04/1461
Angel_marcus : 21,00 écus (+4,41 écus de pénalité) avant le 19/05/1461*

« La mairesse d'Agen a ainsi, le 29 mai 1461, envoyé au prévenu un courrier de conciliation : »

*Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous rappeler que vous n'avez pas payé vos impôts.
Je vous invite à réguler votre situation le plus vite possible.
Je tiens également à vous souligner que vous pouvez être poursuivit par la mairie si vous n’avez pas payez vos impôts.
Si jamais vous avez des difficultés financières, un arrangement peut être trouvé avec la mairie.

Cordialement,
Maurrane Hebourg, mairesse d’Agen*

« Dont voici la réponse par le signore Angel_Marcus, montrant clairement l'échec de la conciliation : »

*Expéditeur : Angel_marcus
Date d'envoi : 29/05/1461 - 18:05:20
Titre : Re: Imp�ts non pay�s: rappel
Meme pas en reves*

*Le procureur rappela, alors, les droits du prévenu : *

« Signore Angel_Marcus, vous bénéficiez du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval ;
Maître Dyvina ;
Maître Philipusaficus ;
Maître Holden.Caulfield »

*Elle indiqua le lieu alors où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2112402). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, Il/elle conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

angel_marcus est a Agen ce matin

des soucis pour ouvrir le procès?

« Angel_Marcus n'a du faire qu'un simple aller-retour à Agen car, lorsque j'ai vu votre papier, il n'y était déjà plus. Je viens à l'instant de retenter, et il n'est toujours pas en Guyenne. »

Citation :

Le procès est disponible dans la salle des minutes des procès en cours.
Plainte archivée.