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 Dyvina [Escroquerie] - Relaxé

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Alexakis
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MessageSujet: Dyvina [Escroquerie] - Relaxé   Mar 28 Mai 2013 - 9:58

Acte d'accusation

Citation :
Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Ithilien
Juge : Smer.

Accusé : Dyvina
Village d'origine: Bordeaux
Statut : Érudit

Victime : Ville de Bordeaux


*La prévenue avait été convoquée en salle d’audience. L'heure, pour la Procureure, Ithilien, d'entrer au tribunal, avec sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire. D'un signe courtois, elle salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Votre Honneur,

En ce 27 jour de mai de l'an de grâce MCDLXI, moi Ithilien, Procureure de Guyenne, ouvre un procès sous le qualificatif d’Escroquerie à l’encontre de Dame Dyvina.

Nous comparaissons aujourd'hui car, en effet, l'accusée a acheté 10 miches de pain à 5,90 écus au Sire Judemiko et, ce, le 21 mai 1461.


Par cet acte, cette dame a enfreint le décret municipal bordelais suivant : »

* Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

« Et, de ce fait, le grand Coutumier de Guyenne : »

Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
[...]
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
[...]

« Voici les pièces à conviction. »

21/05/1461 22:50 : Vous avez vendu à Dyvina 10 miches de pain pour 5,90 écus.

« A la suite de cet achat, une médiation a été proposée à Dame Dyvina le lendemain même de l'achat par le lieutenant Zakariel. Voici copie de leurs échanges : »

*Bonjour Dona Dyvina,

Je me présente, je suis Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.

Vous avez acheter le 21 Mai sur le marché de Bordeaux 10 miches de pain pour 5,90 écus..

Vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville.

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret Municipal

* * Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Je vous demanderais donc de remettre 2 miche de pain à 5,90 écus HT, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 22 Mai 1461.*

*Expéditeur : Dyvina
Date d'envoi : 23/05/1461 - 10:29:15
Titre : Re: Miche de pain !
Bonjour messire

Je vous attends dans votre bureau en halle de Bordeaux depuis hier. D'ailleurs si vous pouviez venir avec le maire, on y gagnerait du temps. Ce n'est pas que je veux faire des histoires pour deux miches de pains, mais reconnaissez que l'affaire frole le ridicule, sachant que ma marché déborde de pains...

A très vite donc.

Dyvina*

*Bonjour Dona Dyvina,

Je vous rappelle que vous devez revendre 2 miches de pain à 5,90 écus HT, sous 24h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal. Pour éviter tout procès alors que vous l'avez remis en vente sans l'avoir vendu, veuillez me contacter dans les plus brefs délais.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 23 Mai 1461.*

« De plus, la prévenue a tenté de faire pression sur le Lieutenant de Bordeaux alors qu'il faisait la médiation, afin de ne pas remettre ces miches de pains sur le marché (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2105590&start=15). »


*La Procureure rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Dame Dyvina, vous bénéficiez du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Philipusaficus
Maître Holden.Caulfield »

*Ithilien indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2112402), ainsi que le panneau municipal où s'inscrivent les décrets de la ville de Bordeaux (http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, elle conclut :*

« J'appelle maintenant en tant que témoin de l'accusation Minimiu, mairesse de Bordeaux, ville victime de ces exactions, et le lieutenant Zakariel, chargé de l'affaire.

Que suive la plaidoirie du prévenu ! »


Dernière édition par Alexakis le Mar 6 Aoû 2013 - 13:58, édité 1 fois
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Alexakis
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MessageSujet: Re: Dyvina [Escroquerie] - Relaxé   Mar 28 Mai 2013 - 9:59

L'accusation a appelé Minimiu à la barre

L'accusation a appelé Zakariel à la barre
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MessageSujet: Re: Dyvina [Escroquerie] - Relaxé   Dim 7 Juil 2013 - 17:33

Pour le procès, voir "Les miches de la discorde" => http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2117159


Première plaidoirie de la défense

Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

_________________
Ithilien, votre soleil du matin
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Alexakis
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MessageSujet: Re: Dyvina [Escroquerie] - Relaxé   Mar 6 Aoû 2013 - 13:57

La défense a appelé Dyvina à la barre

Citation :
Voici son témoignage :
Madame le procureur.

J’affirme que j’ignorais votre décret. Mon acte ne fut pas prémédité… Là est la vérité.

Quant au fait d’avoir voulu faire pression sur un agent de police, franchement c’est de l’abus ! Je suis allée lui donner mon point de vue à cet agent, rien de plus. Est ce que vous trouvez que c’est faire pression ça ? ...Notez que son bureau est vide depuis mon passage, sa compagnie semble ne pas attirer grand monde…et pour cause, maintenant je comprends pourquoi.

***Petite pause le temps de reprendre son souffle et jeter un œil à sa fille qui sagement s’amusait à démonter plaque par plaque le casque du capitaine.***

Je rappelle que suis accusée d'avoir enfreint un décret en achetant du pain en trop grande quantité par rapport à ce qu'il préconise. Il ne s’agissait que d’un achat de 10 pains, pas d’un énorme volume, pas de vider le marché…Et je précise que j’ai acheté du pain dans la fourchette la plus chère du marché ! Voici mon reçu madame, constatez.

***Et de lui tendre sa preuve. ***
Citation:
21/05/1461 22:50 : Vous avez acheté à Judemiko 10 miches de pain pour 5,96 écus.


Lorsque j’ai effectué cet achat, à cette heure tardive de la nuit, presque 23h, il y avait plus de 200 pains sur les étales, j’ai de moi moi-même fait attention à cela justement pour m’assurer qu’il y en avait pour tous. Je n’aurais jamais imaginé qu’un boulanger dont le but est de vendre sa production, irait porter plainte parce que je lui ai acheté un lot de 10 pains à 5.96 écus pièce, alors qu’il y avait du pain moins cher que le sien, à 5.76 et à 5.91. J’ai laissé le pain le moins cher pour les plus démunis, et j’ai commandé le plus cher. J’ai privilégié le pain de ce boulanger qui si je n’avais pas été là aurait attendu encore longtemps avant de vendre le sien. Lui ne pense pas au plus démunis en vendant son pain à 5.96 écus, il ne pense qu’à s’en mettre plein les fouilles ! Et au lieu de me remercier de lui avoir acheté son pain à un tel prix, cet ingrat me remercie en allant me balancer à un flic !

***Le cherche du regard. Mais c'est vrai lui il n'est pas là...***

C’est difficile madame…

***Soupire...***

Difficile parce qu’impensable de réaliser qu’un tel décret puisse encore être d’actualité alors que le prix du pain se casse la figure tellement il y a d’invendus !

Difficile parce qu’impensable de réaliser que la police accepte une plainte pour deux pains ! Et je suis vraiment atterrée de me retrouver en procès pour une affaire aussi insignifiante. De lire dans l’acte d’accusation que le duché m’accuse d’escroquerie alors que je passe mon temps à aider la mairie de Bordeaux en lui vendant mon poisson à 17 écus. Madame le maire pourra vous le confirmer…Si j’étais une crevarde à la recherche de profit, me fichant des lois, j’aurais acheté le pain le moins cher et je vendrais mon poisson au plus offrant bien plus cher que 17 écus!


Maintenant permettez-moi de vous faire remarquer que vous avez oublié de citer le témoin principal, le boulanger… Donc le document qui vous avez présenté et qui montre la vente des 10 pains n’aurait eu aucune valeur, si moi-même je ne vous avais pas présenté mon reçu en retour. J’aurais pu nier en bloc, voire dire que c’était un faux, et votre accusation tombait de fait à l’eau…La présomption d’innocence qui prévaut en Guyenne exige que ce soit l’accusation qui doive apporter la preuve de ce qu’elle avance, et non la défense…A défaut de le pouvoir, l’accusé reste innocent comme le bébé qui vient de naitre…


Puis de toute manière je nie le fait d’avoir enfreint votre décret. Je ne l’ai pas enfreint en achetant 10 pains et je plaide donc non coupable. Et c’est bien parce que ce décret est validé par le conseil de Guyenne que je peux l’affirmer, lui faisant toute confiance quant à son bon sens et la pertinence de ses lois...

***Elle déglutit, fallait avaler…***


Comme vous l’avez-vous-mêmes précisé, je suis érudite. En voici la preuve, elle date d’avant les faits…

Citation:
28/04/1461 04:15 : Félicitations ! Vous êtes passé au niveau 3. Vous devez maintenant manger pour 3 points de faim

Or vous ne pouvez donc ignorer que je mange dans le pire des cas, un coup un pain, un coup deux pains ou un pain et un maïs. Si je n’avais acheté que 8 pains respectant ainsi votre décret selon l’interprétation que vous en faites, vous pouvez m’expliquer comment j’aurais fait pour me nourrir convenablement 8 jours durant ?

10 pains si je veux manger à ma faim, sont l’équivalant de 5 jours de nourriture pour mon statut, et non 8 jours.

Le décret limite les achats pour 8 jours de nourriture et nous précise bien les volumes correspondants. 8 jours de nourriture correspondent à :
8 pains/ viandes/poissons « ou à » 16 laits/fruits/légumes/Maïs/raisins

Et parce qu’il nous précise par deux fois et selon la nature des produits et donc leur apport nourricier 1 ou deux points de faim, les volumes correspondants à 8 jours de nourriture pour un individu, l’on ne peut qu’en déduire que ce décret s’adresse uniquement à la classe sociale des gueux, puisqu’ils couvrent uniquement leurs besoins, qui sont de 1 pain par jour, soit 2 points de faim.

Ceci pour dire, que votre décret ne peut s’appliquer aux érudits, puisqu’il ne prend pas en compte leurs besoins spécifiques à eux, qui sont bien plus importants…


Et quand bien même le décret permet le renouvellement de l’achat 48h plus tard, cela ne change rien au fait qu’il reste inapplicable à la classe sociale des érudits à laquelle j'appartiens, puisque il serait alors discriminatoire, offrant l’avantage aux gueux de se fournir pour 8 jours de nourriture en un seul achat, mais ne permettant pas aux érudits d’en faire de même. Je doute fort que là soit la volonté du duché de Guyenne que de faire appliquer des lois inéquitables et discriminatoires selon que l’on soit gueux ou érudit !


Je vous avance donc que le décret ne s'applique pas aux érudits, donc pas à moi, puisque mes besoins pour 8 jours en nourriture sont supérieurs à ce qu' autorise et prévoit le décret. Et vous ne pouvez arguer que parce que j'avais d'autres nourritures en stock, j'aurais pu m'en contenter de ces 8 pains. Cela ne vous regarde pas d'une part, et d'autre part votre décret ne prend pas en compte cette possibilité.

[Passages extraits du rp gargote :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2117159&postdays=0&postorder=asc&start=60 ]
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MessageSujet: Re: Dyvina [Escroquerie] - Relaxé   Mar 6 Aoû 2013 - 13:57

Acte d'accusation

Citation :
Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Ithilien
Juge : Smer.

Accusé : Dyvina
Village d'origine: Bordeaux
Statut : Érudit

Victime : Ville de Bordeaux


*La prévenue avait été convoquée en salle d’audience. L'heure, pour la Procureure, Ithilien, d'entrer au tribunal, avec sous le bras l'ensemble des parchemins constituant le dossier de cette affaire. D'un signe courtois, elle salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, puis s'éclaircit la voix afin de présenter de façon audible et posée l'ensemble des faits.*

« Votre Honneur,

En ce 27 jour de mai de l'an de grâce MCDLXI, moi Ithilien, Procureure de Guyenne, ouvre un procès sous le qualificatif d’Escroquerie à l’encontre de Dame Dyvina.

Nous comparaissons aujourd'hui car, en effet, l'accusée a acheté 10 miches de pain à 5,90 écus au Sire Judemiko et, ce, le 21 mai 1461.


Par cet acte, cette dame a enfreint le décret municipal bordelais suivant : »

* Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

« Et, de ce fait, le grand Coutumier de Guyenne : »

Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
[...]
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
[...]

« Voici les pièces à conviction. »

21/05/1461 22:50 : Vous avez vendu à Dyvina 10 miches de pain pour 5,90 écus.

« A la suite de cet achat, une médiation a été proposée à Dame Dyvina le lendemain même de l'achat par le lieutenant Zakariel. Voici copie de leurs échanges : »

*Bonjour Dona Dyvina,

Je me présente, je suis Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.

Vous avez acheter le 21 Mai sur le marché de Bordeaux 10 miches de pain pour 5,90 écus..

Vous avez enfreint la loi et l'un des décrets de la ville.

Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, Article 2
L'Escroquerie, de manière générale, correspond à tout comportement engendrant un bénéfice indu.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- La spéculation soit l'achat et la revente sur un même marché d'une même marchandise mais plus cher.
- Le non respect d'un décret municipal en matière de transactions sur le marché de la ville.
- Le détournement d'un mandat ducal, ou municipal.
- La vente de menus fictifs.

Décret Municipal

* * Article 2 - Afin d'éviter tout risque de famine, de spéculation ou de déstabilisation du marché l'achat d'une même marchandise périssable est limité à 8 jours de nourriture (8 pains/viandes/poissons ou 16 laits/fruits/légumes/maïs/raisins) tous les 2 jours.

Je vous demanderais donc de remettre 2 miche de pain à 5,90 écus HT, sous 48h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 22 Mai 1461.*

*Expéditeur : Dyvina
Date d'envoi : 23/05/1461 - 10:29:15
Titre : Re: Miche de pain !
Bonjour messire

Je vous attends dans votre bureau en halle de Bordeaux depuis hier. D'ailleurs si vous pouviez venir avec le maire, on y gagnerait du temps. Ce n'est pas que je veux faire des histoires pour deux miches de pains, mais reconnaissez que l'affaire frole le ridicule, sachant que ma marché déborde de pains...

A très vite donc.

Dyvina*

*Bonjour Dona Dyvina,

Je vous rappelle que vous devez revendre 2 miches de pain à 5,90 écus HT, sous 24h, sinon je me verrais dans l'obligation de porter le dossier au procureur pour que l'affaire se règle au tribunal. Pour éviter tout procès alors que vous l'avez remis en vente sans l'avoir vendu, veuillez me contacter dans les plus brefs délais.

Merci de votre compréhension,

Cordialement
Zakariel, Lieutenant de Bordeaux.
Fait à Bordeaux le 23 Mai 1461.*

« De plus, la prévenue a tenté de faire pression sur le Lieutenant de Bordeaux alors qu'il faisait la médiation, afin de ne pas remettre ces miches de pains sur le marché (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2105590&start=15). »


*La Procureure rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Dame Dyvina, vous bénéficiez du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Philipusaficus
Maître Holden.Caulfield »

*Ithilien indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2112402), ainsi que le panneau municipal où s'inscrivent les décrets de la ville de Bordeaux (http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, elle conclut :*

« J'appelle maintenant en tant que témoin de l'accusation Minimiu, mairesse de Bordeaux, ville victime de ces exactions, et le lieutenant Zakariel, chargé de l'affaire.

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MessageSujet: Re: Dyvina [Escroquerie] - Relaxé   Mar 6 Aoû 2013 - 13:58

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Après examen du dossier de l'accusation et de la défense, il s'avère que l'accusé à acheté une quantité de pain inférieur aux limites fixés compte tenu de son rang et qu'elle n'a point acheté le pain le moins cher. Moi, Stephane702,juge de Guyenne, prononce la relaxe.
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MessageSujet: Re: Dyvina [Escroquerie] - Relaxé   

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