Miyagi [TOP] - Relaxé

Sujet: Miyagi [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:06

Acte d'accusation

Citation :: Votre honneur,

Nous sommes aujourd'hui, mercredi 13 mars 1461, réunis pour juger Miyagi de pour trouble à l'ordre public.
En effet, Miyagi est accusé de ne pas avoir payé ses impôts, malgré le courrier de rappel envoyé par le maire de Blaye.

Voici les pièces à conviction dont nous disposons:

- Le registre des impôts de Blaye, comportant les sommes acquittées ou dues par les habitants de ladite ville:
Miyagi : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461

- La lettre lettre de rappel envoyée par le maire de Blaye le 9 mars:

"Cher villageois,

Sauf erreur ou omission de notre part nous constatons que vous n'avez toujours pas acquitté de votre impôt envers la Mairie de Blaye.
(Moi/Vous avez des impôts à payer/taxe)
C'est pourquoi, je vous envois ce courriel, nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir au plus vite votre règlement. Vous avez trois jours à compter d�aujourd�hui pour les payer, sans quoi, une procédure judiciaire sera lancé à votre encontre.

Si vous rencontrez des problèmes de liquidités, j�essayerais de voir ce que je peux faire. Je me tiens à votre disposition, pour toutes informations et renseignements complémentaires.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus respectueuses.

Bailey,
Maire de Blaye

PS: Sachez en plus qu'un impôt impayé bloque l'accès au niveau supérieur."

Seront appelés comme témoins: Natacha Ryuga, chef maréchale et conseillère municipale de Blaye (qu'importe qui je choisis, il sera accusé de controverse)

L'accusé est soupçonné d'avoir enfreint le Grand Coutumier de Guyenne, livre II, Chapitre II, article IV:

"Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois."

Miyagi, vous pouvez dès à présent vous faire aider pour votre défense par un avocat du Dragon.

Sujet: Re: Miyagi [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:06

L'accusation a appelé Natacharyuga à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
* Natacha s'avança à la barre *

Monsieur le Juge, Madame la Procureur, Mesdames et Messieurs,

Je me présente ici afin de témoigner du refus de Miyagi de payer ses impôts, enfin refus...

Miyagi, jeune petite fille de 4 ans possédant 2 champs et une échoppe n'a pas daigné payé ses impôts avant la date du 8 mars, s'en suivant des pénalités (il est à noter qu'elle les payait du temps où Gantra était maire).
J'ai donc pris contact avec elle afin de savoir ce qu'il en était et voici ce qu'elle ma répondu:

"Je suis agée de 4 ans comment voulez vous que je lise le courrier et y repondent et encore plus a 4' ans on paye pas d'impôt."

* Et elle retourna s'assoir pour suivre la suite du procès. *

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: *La nouvelle mairesse se leva et parla, d'un ton peu conciliant ; son agacement de tous ces procès pour fraude était perceptible.*

Bonsoir,

La signorita Miyagi que voici a, volontairement, refusé de payer le montant dû à la mairie de Blaye. En plus d'être un acte clairement loin d'être citoyen, cela porte préjudice à la gestion de la ville. Ses impôts non-payés accumulés s'élèvent à près de 64,80 écus. Loin d'être négligeable, donc.

*Elle tendit au juge l'énième courrier de conciliation qu'elle avait envoyé à la-dite signorita*

J'ai envoyé ceci à la signorita Miyagi le samedi 30 mars, vers 1h30 du matin.

"Bonsoir,

Je me présente : Ithilien, maire de Blaye. Il est venu à ma connaissance que vous n'aviez pas payé les impôts. Ces derniers s'élèvent à 40 écus, et les pénalités qui s'ensuivent.

Miyagi : 20,00 écus avant le 8/03/1461
Miyagi : 20,00 écus avant le 21/03/1461

(Pour les régler, il vous suffit d'aller à Moi > Sous l'encart blanc > "Actions diverses" > Impôts à payer).

Je suis consciente que votre refus de payer vos impôts résulte d'une protestation à l'encontre de la politique de mon prédécesseur. Mais vous pouvez imaginer que je ne peux décemment pas accepter que tous les blayais refusent de faire leur devoir. Ce serait la mairie la grande perdante ; donc vous, blayais.

Cordialement,
Ithilien."

Miyagi : 20,00 écus (+5,40 écus de pénalité) avant le 21/03/1461
Miyagi : 10,00 écus (+1,40 écus de pénalité) avant le 3/04/1461
Miyagi : 20,00 écus (+8,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461

Toutefois, le fait de ne pas payer ses impôts est, selon le Grand Coutumier de Guyenne, un trouble à l'ordre public grave qui concerne à la fois le duché et la mairie. Je demande donc qu'elle soit condamnée à payer ce qu'elle doit, mais également une amende de 50 écus et 2 jours de prison : la situation est suffisamment préoccupante et faire comprendre à cette dame que l'on doit payer ses impôts me semble fondamental.

Merci de m'avoir écouté.

L'accusation a appelé Bailey_ à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
*Encore au tribunal! Bailey prenait la place de villageois le plus présent. Il en claqua cinq à quelques personnes en se rendant sur le lieu. Il le connaissait tous. Hey Marie! Passez le bonjour à gens , je vois qu'il n'est pas là aujourd'hui! Emile dites dont, on s'embonpointe! Cela ne vous réussit pas la garde! * Vêtu d'une belle tunique bleu blanc rouge, il entra fier et droit ans le tribunal. Pour une fois que ce n'est pas lui qu'on juge. *

Excusez-moi pour ça, c'est que j'ai beaucoup de procès sur le feu!

*Bailey sortit un papelard de sa poche sur lequel est écrit son plaidoyer.*

C'est à mon tour je crois. Que pourrais-je ajouter qui n'a pas été cité. Nous avons là une villageois qui se sent au-dessus des lois. Ce qui me gêne, c'est que l'impôt, transmis au procureur Lau, se relève être très bas! Je le sais bien, c'est moi qui l'ai prélevé. Pire, j'accepterais que l'on porte plainte contre moi pour ne pas avoir mis bien plus, car je n'ai pas réussi à créer l'équilibre zéro (recettes=dépenses). Pourquoi donc refuser de le payer?

Je me permets aussi de vous adresser un document, les frais inhérent à la mairie et ses revenus.

*Bailey confia à qui le voulait, un parchemin très clair sur le coût d'une mairie composé de plus de 150 habitants*

* Impôt au duché: 6 écu/ champs et 9 par échoppe tous les quinze jours (environ 1100 écus/15 jours)
* Embauches des fonctionnaires: Comptez un fonctionnaire finance par mois, c-a-d 25 écus

En quelques chiffres:
Avec 4 miliciens
Par jour: 198 écus
Par semaine: 1385 écus
Sur quinze jours: 2770 écus
Sur le mois: 5540 écus

Avec 3 miliciens
Par jour: 181 écus
Par semaine: 1265 écus
Sur quinze jours: 2530 écus
Sur le mois: 5060 écus

Tout ceci, il faut le financer et l'impôt est fait pour ça. Avec trois, quatre nobles d'épées, rapportant 30/40 écus par jour, il faut trouver le reste. Si nous acceptons que financer nos institutions n'est pas obligatoire, mais facultatif, nous risquons dans les mois à venir de nous trouver confronter à la plus désagréable des sociétés qui soit, une société anarchique.

Merci d'avoir pris le temps de m'écouter.

*Aussitôt, il tira sa cape et se retira dans le silence le plus total. Autant limiter les effets de style au possible, ça ne marche pas encore ici.*

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Ceci n'est pas un verdict.

Rappelons que de coutume le trouble à l'ordre public n'est pas de la compétence des maires de par cet ancien texte: La Moyenne Justice n�est que du ressort du procureur du Duché.

Que cette coutume à perduré malgré les nouveaux textes et que les nouveaux ne fixent pas la compétence des maires en la matière et que donc la coutume s'applique par défaut.

Que les textes actuels fixent le rôle du procureur comme suit:
Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise

Que cette capacité n'est pas donnée au Maires dans le coutumier, et que de fait un texte de 1458 précise cette capacité en donnant le pouvoir de décision du procureur sur l'ouverture d'un procès par un Maire.

Qu'un Maire peut donc ouvrir un procès de par la loi et la coutume Guyennoise après accord du procureur et seulement dans les cas d'escroquerie et d�esclavagisme.

La loi étant très obscure sur ce point en citant des phrases contradictoires complètement incompréhensible si l'on ne connait pas la coutume ancestrale Guyennoise il est une fois de plus conseillé au pouvoir législatif de revoir les textes sur le sujet et de les préciser dans les meilleurs délais.

Que en tous état de cause, à l'heure actuelle ce procès est illégal puisqu'il n'a pas été autorisé par le procureur de Guyenne.

Nous le déclarons nul et non avenus et invitons le plaignant à déposer une plainte en bonne et due forme à la prévôté pour qu'un nouveau procès voit le jour sous forme légale.