Nicolas_de_cues [TOP] - Relaxé

Sujet: Nicolas_de_cues [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:02

Acte d'accusation

Citation :: Le 10 du mois de Mars de l�an de grâce 1461,

Accusateur : Mairie de Bordeaux
Représentant de l'accusation : Dame Minimiu
Juge : Messire Avyd

Accusé : Nicolas_de_cues
Village d'origine: Bordeaux
Statut : Artisant

Victime : Mairie de Bordeaux

*Le prévenu avait été convoqué en salle d�audience.
Dame Minimiu se rendit au tribunal, avec une affaire de Trouble à l'Ordre Public. Il/elle prit place et salua l'Honorable Juge siégeant en cette cour, elle s'éclaircit la voix pour présenter la mise en accusation.*

« Nicolas_de_cues est appelé aujourd�hui à comparaître ci devant la cour car il est accusé d�avoir commis un acte troublant l'ordre public. En effet, Nicolas_de_cues a commis une fraude fiscale, il n'a toujours pas payé ses impôts d'un montant total de 26,04 écus dont l'échéance était au 24 du mois de Février de l�an de grâce 1461. En outre, il apparaît que Messire Nicolas_de_cues a refusé les arrangements proposés par les services de police pour régler cette affaire à l'amiable. Le témoignage du Sergent Zakariel sera d'ailleurs requis à cette barre. »

* Dame Minimiu rappela ensuite le texte de loi, faisant lecture de l'article 3, chapitre IV, livre II du Grand Coutumier Guyennois :*

« Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois. »

*et fit parvenir les preuves par truchement de l�huissier : *

*La bourgmestre rappela, alors, les droits du prévenu :*

« Messire Nicolas_de_cues bénéficie du droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès et de bénéficier de l'aide d'un avocat, parmi ceux exerçant en Guyenne :
Maître Betoval
Maître Jeroen
Maître Philipusaficus
Maître Melior »

*elle indiqua le lieu où le Coutumier Guyennois était affiché à la vue de tout un chacun (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1254213&sid=dImuFoKoy0eT5MdpfZSJvZLJv). Enfin accompagnant ses dires d'un geste de la main, elle conclut :*

« Que suive la plaidoirie du prévenu ! »

Sujet: Re: Nicolas_de_cues [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:03

Première plaidoirie de la défense

Citation :: *Nicolas entra au tribunal puis prit place*

Messire le Juge, dame le maire, je suis ici aujourd'hui pour comparaitre pour un non payement d'impôt. Il est vrai que je n'ai pas et toujours pas payé mes impôts du 24 février. Mais en revanche ce qu'il ne vous ai point dit ici c'est que j'ai payé les suivant, celle du 9 mars il me semble ! Pour celle-ci et pas l'autre me diriez vous...Tous simplement car j'avais juste assez pour pouvoir mangé et payer celle du 9 mars sans majoration ! Aujourd'hui, 11 mars 1462, je n'ai pas mangé depuis 4 jours pour pouvoir tanté de m'en sortir ! financièrement....Il est vrai que j'ai échangé avec le sergent ! je lui ai demandé d'enlever les majoration car il me manque 4 écus ! Celui ma dit qu'il n'était point marchand de tapis ! Alors que si je me rappel bien notre mairesse à déjà enlevé des majorations lors de sont début de mandat derniers...Alors pourquoi l'un qui ne pouvait payez on le fait et point à moi ? Discrimination ? Vengeance personnel ? Je n'en sais point mais une chose est sur on c'est refuser d'aider un villageois en difficulté et qui comme vous pourrez le remarqué a toujours payé ces impôts, et n'à jamais eu de problème avec la justice...sauf aujourd'hui.

Sujet: Re: Nicolas_de_cues [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:03

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre honneur,

c'est un peu de la mauvaise foi, je suis juste pour tous, j'ai retiré en effet une fois les majorations mais c'était à la demande du tribunal. je ne fais aucune preférence ni de discrimination ni vengeance. Messire Nicolas de Cues a été maire... et il connnait mieux que quiconque cela.

Je ne vais pas retirer à chaque fois les majoration dû au non payement des impôts sinon pourquoi ne le ferais je pas à tous?.

Surtout que je doute que messire Nicolas ne puisse point régler.
de plus j'apprécie guère qu'on mette en doute mon intégrité.
Voilà votre Honneur,

Sujet: Re: Nicolas_de_cues [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:03

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Monsieur le juge j'ai payé mes impôts en ne mangeant pas durant 3 jours ! ensuite je pense que notre maire de Bordeaux devrait apprendre a mettre en place des procédures de ce type ! car c'est a revoir sa façon de faire et de s'exprimé !

je n'aurais rien a redire.

Sujet: Re: Nicolas_de_cues [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 10:03

L'accusation a appelé Zakariel à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
* Zakariel s'approcha de la barre. Il salua le Juge *

" Bonjour à tous et à toutes ici présent. Je suis Zakariel, Sergent de Bordeaux en charge des fraudes fiscales. J'ai contacté le 7 du mois de Mars de l'an de grâce 1461, Messire Nicolas_de_cues, pour lui proposer un arrangement à l'amiable avec la Mairie pour s'acquitter de ses impôts. Il avait donc 48h pour accepter avant que nous nous retrouvions tous ici même. Au cours de ces 48h, nous avons échangé lui et moi quelques courriers car il souhaitait marchander ce qu'il devait payer. En effet, il m'a demandé de retirer les majorations qui lui incombe de payer pour dépassement de délai. Ce à quoi je lui ai répondu que la lois est la même pour tous et que les impôts ne sont pas négociables.

Le délai de 48h est maintenant écoulé, Messire Nicolas_de_cues n'a pas daigné s'acquitter de ses impôts par conséquent, cette affaire doit se poursuivre dans cette enceinte institutionnelle."

* Zakariel salua à nouveau le juge, mettant fin à son témoignage et regagna ensuite sa place.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Moi Betoval, Juge de Guyenne rappelle que selon la coutume de Guyenne le trouble à l'ordre public n'est pas un motif de la compétence municipale et que seul l'escroquerie et l'esclavagisme l'ont été un jour.
Mais qu'en Guyenne selon le coutumier il est précisé que le procureur est habilité à poursuivre les contrevenant à la loi ce qui n'est pas le cas pour les maires.

Que la loi porte à confusion et devrait être précisé par le législateur mais qu'en son état actuel ce procès est donc nul et non avenu.
Le 03 Avril 1461