Cavendish10 [TOP] - Relaxé

Sujet: Cavendish10 [TOP] - Relaxé Ven 29 Mar 2013 - 9:55

Acte d'accusation

Citation :: Votre honneur,

Nous sommes aujourd'hui, mercredi 13 mars 1461, réunis pour juger Cavendish10 de pour trouble à l'ordre public.
En effet, Cavendish10 est accusé de ne pas avoir payé ses impôt, malgré le courrier de rappel envoyé par le maire de Blaye.

Voici les pièces à conviction dont nous disposons:

- Le registre des impôts de Blaye, comportant les sommes acquittées ou dues par les habitants de ladite ville:
Cavendish10 : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461

- La lettre lettre de rappel envoyée par le maire de Blaye le 9 mars:

"Cher villageois,

Sauf erreur ou omission de notre part nous constatons que vous n'avez toujours pas acquitté de votre impôt envers la Mairie de Blaye.
(Moi/Vous avez des impôts à payer/taxe)
C'est pourquoi, je vous envois ce courriel, nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir au plus vite votre règlement. Vous avez trois jours à compter d�aujourd�hui pour les payer, sans quoi, une procédure judiciaire sera lancé à votre encontre.

Si vous rencontrez des problèmes de liquidités, j�essayerais de voir ce que je peux faire. Je me tiens à votre disposition, pour toutes informations et renseignements complémentaires.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus respectueuses.

Bailey,
Maire de Blaye

PS: Sachez en plus qu'un impôt impayé bloque l'accès au niveau supérieur."

Seront appelés comme témoins: Natacha Ryuga, chef maréchale et conseillère municipale de Blaye (qu'importe qui je choisis, il sera accusé de controverse)

L'accusé est soupçonné d'avoir enfreint le Grand Coutumier de Guyenne, livre II, Chapitre II, article IV:

"Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois."

Cavendish10, vous pouvez dès à présent vous faire aider pour votre défense par un avocat du Dragon.

Sujet: Re: Cavendish10 [TOP] - Relaxé Dim 31 Mar 2013 - 10:36

L'accusation a appelé Natacharyuga à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
* Natacha s'avança à la barre *

Monsieur le Juge, Madame la Procureure, Mesdames et Messieurs,

Je suis ici afin de témoigner du non-payement des impôts de Messire Cavendish.

Ce dernier, ancien Maire et Agent de la Prévôté (Lieutenant ...) qui n'est plus à Blaye désormais, n'a pas payé ses impôts avant la date du 8 mars. Et ne s'en est toujours pas acquitté après le message de rappel de notre ancien Maire Bailey.

* Et elle prit place dans l'assemblée *

Acte d'accusation

Citation :: Votre honneur,

Nous sommes aujourd'hui, mercredi 13 mars 1461, réunis pour juger Cavendish10 de pour trouble à l'ordre public.
En effet, Cavendish10 est accusé de ne pas avoir payé ses impôt, malgré le courrier de rappel envoyé par le maire de Blaye.

Voici les pièces à conviction dont nous disposons:

- Le registre des impôts de Blaye, comportant les sommes acquittées ou dues par les habitants de ladite ville:
Cavendish10 : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 8/03/1461

- La lettre lettre de rappel envoyée par le maire de Blaye le 9 mars:

"Cher villageois,

Sauf erreur ou omission de notre part nous constatons que vous n'avez toujours pas acquitté de votre impôt envers la Mairie de Blaye.
(Moi/Vous avez des impôts à payer/taxe)
C'est pourquoi, je vous envois ce courriel, nous vous serions reconnaissants de nous faire parvenir au plus vite votre règlement. Vous avez trois jours à compter d�aujourd�hui pour les payer, sans quoi, une procédure judiciaire sera lancé à votre encontre.

Si vous rencontrez des problèmes de liquidités, j�essayerais de voir ce que je peux faire. Je me tiens à votre disposition, pour toutes informations et renseignements complémentaires.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les plus respectueuses.

Bailey,
Maire de Blaye

PS: Sachez en plus qu'un impôt impayé bloque l'accès au niveau supérieur."

Seront appelés comme témoins: Natacha Ryuga, chef maréchale et conseillère municipale de Blaye (qu'importe qui je choisis, il sera accusé de controverse)

L'accusé est soupçonné d'avoir enfreint le Grand Coutumier de Guyenne, livre II, Chapitre II, article IV:

"Article 3
Le Trouble à l�Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d�un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l�incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois."

Cavendish10, vous pouvez dès à présent vous faire aider pour votre défense par un avocat du Dragon.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

Mes impôts sont payés, merci.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Ceci n'est pas un verdict.

Rappelons que de coutume le trouble à l'ordre public n'est pas de la compétence des maires de par cet ancien texte: La Moyenne Justice n�est que du ressort du procureur du Duché.

Que cette coutume à perduré malgré les nouveaux textes et que les nouveaux ne fixent pas la compétence des maires en la matière et que donc la coutume s'applique par défaut.

Que les textes actuels fixent le rôle du procureur comme suit:
Procureur, lequel poursuit les contrevenants à la loi guyennoise

Que cette capacité n'est pas donnée au Maires dans le coutumier, et que de fait un texte de 1458 précise cette capacité en donnant le pouvoir de décision du procureur sur l'ouverture d'un procès par un Maire.

Qu'un Maire peut donc ouvrir un procès de par la loi et la coutume Guyennoise après accord du procureur et seulement dans les cas d'escroquerie et d�esclavagisme.

La loi étant très obscure sur ce point en citant des phrases contradictoires complètement incompréhensible si l'on ne connait pas la coutume ancestrale Guyennoise il est une fois de plus conseillé au pouvoir législatif de revoir les textes sur le sujet et de les préciser dans les meilleurs délais.

Que en tous état de cause, à l'heure actuelle ce procès est illégal puisqu'il n'a pas été autorisé par le procureur de Guyenne.

Nous le déclarons nul et non avenus et invitons le plaignant à déposer une plainte en bonne et due forme à la prévôté pour qu'un nouveau procès voit le jour sous forme légale.