[TOP] Mia...

Citation :

Duché de Guyenne contre Mia...


Chef d'inculpation : TOP

Suspect :

• Mia...
  

Les faits : :
Mia... qui se trouve maintenant à la Rochelle selon nos sources, n'a pas payé ses impôts d'Agen 3 fois. Plusieurs courriers lui ont été délivres sans pour autant une réaction de sa part. Le montant des taxes impayés 18 écus.

Casier judiciaire :Vierge

Responsable de la Plainte : : Xoss, Lieutenant de Police d'Agen

Victime : Mairie d'Agen

Pièces à conviction :
Mia... : 6,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 14/11/1460
Mia... : 6,00 écus (+3,36 écus de pénalité) avant le 12/12/1460
Mia... : 6,00 écus (+4,14 écus de pénalité) avant le 29/11/1460

Témoins possibles : Le Maire Xoss, Le Bailli


Article de loi enfreint par l'inculpé : Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

up

Je sais que normalement, je ne suis pas censé parler ici. Mais en voyant ce dossier qui sort de la prévôté j'ai forcement une question. Avez vous copie des courriers que vous avez envoyé ?

Voila, mais j'attendais juste de savoir s'il avait bien été transmis.

Citation :

Bonjorn,
Je me permet de vous écrire pour vous rappeler que vous n'avez pas payé vos impôts.
Je vous invite donc à réguler votre situation le plus vite possible.
Vous disposez de 72 heures avant la mise en poursuite judiciaire.
Des solutions peuvent être trouvées avec le Maire si vous avez trop de pénalités.
Respectueusement,
Mauranne, Conseillère Municipale en charge de la Communication

Citation :

Bonjour Mia,
Cela fait plus de 72h que je vous ai fait parvenir une missive vous invitant à réguler votre situation. Une mise en garde concernant une poursuite judiciaire a été faite. Ce délais est maintenant écoulé et la mairie d'Agen est en droit de vous poursuivre au tribunal. Je vous invite également à contacter le maire Xoss pour régler ce problème.
Cordialement
Maurrane Hebourg, conseillère municipale en charge de la communication.

Citation :

Expéditeur : Avyd
Date d'envoi : 26/01/1461 - 15:10:00
Titre : Re: Information
Bonjorn Dame,

Désolé pour le temps de réponse, mais comme vous pouvez vous en douter, ma charge de juge me prend beaucoup de temps, ajoutez à cela de nombreuses sollicitations et ça laisse peu de temps pour traiter son courrier quotidien.
Bref, j'ai demandé à la Chancelière, celle-ci m'a répondu qu'il était possible de faire une coopération avec le Poitou. Dès lors, je vous propose de transmettre votre plainte à la Maréchaussée qui montera un dossier, puis, nous la ferons remonter au Comté du Poitou pour que les autorités comtales judiciaires s'en chargent.

Cordialement,
Avyd de Louvelle,
Juge de Guyenne.

Elle se situe dans le poitou si je comprend bien c'est cela ?

Merci d'avoir assouvi ma curiosité. Juste une remarque si je peux me permettre pensez à dater les courriers, c'est utile pour prouvez par exemple que le délai de 72h a bien été respecté.

Citation :

D'Isambre Hyrglas, Procureur de Guyenne
A Mia,

Salut.

Nous sommes aujourd'hui en possession d'un dossier de police qui vous concerne. La mairie d'Agen se plaint de ne pas avoir reçu, par trois fois, les impôts que vous lui devez.

Vous vous trouvez en dehors des terres de Guyenne mais cependant pas hors de la portée de sa Justice. Faites-nous parvenir la somme dûe avant lundi 8 février 1461 ou nous nous verrons contrainte de lancer une procédure de justice contre vous, par le biais du traité de coopération judiciaire qui lie notre duché à celui du Poitou.

Dans l'attente d'une réponse de votre part,

I.H

Aucune réponse. Demain soir j'envoie l'acte d'accusation à mon homologue pour la mise en procès.

Citation :

Accusé: Mia...
Acte d'accusation: Trouble à l'Ordre Public, fraude fiscale

------

En ce 12 février de l'an de Grâce 1461, nous sommes réunis afin de juger madame Mia... Cette habitante de Guyenne est accusée d'avoir refusé de payer ses impôts à la ville d'Agen, par trois fois.
Fait agravant, l'accusée a été prévenue et mise en garde plusieurs fois. Nous, Procureur de Guyenne avons également rappelé à l'accusée la loi afin qu'elle se mette en règle. Nous n'avons obtenu à ce jour, aucune réponse.

L'accusée doit 18 écus à la municipalité d'Agen.

Voici les pièces à conviction que la Prévôté a rassemblé et dont nous vous faisons immédiatement lecture:

- Un courrier de madame Mauranne, conseillère municipale à dame Mia...:

"Bonjorn,
Je me permet de vous écrire pour vous rappeler que vous n'avez pas payé vos impôts.
Je vous invite donc à réguler votre situation le plus vite possible.
Vous disposez de 72 heures avant la mise en poursuite judiciaire.
Des solutions peuvent être trouvées avec le Maire si vous avez trop de pénalités.
Respectueusement,
Mauranne, Conseillère Municipale en charge de la Communication"

- Un second courrier de ladite conseillère:

"Bonjour Mia,
Cela fait plus de 72h que je vous ai fait parvenir une missive vous invitant à réguler votre situation. Une mise en garde concernant une poursuite judiciaire a été faite. Ce délais est maintenant écoulé et la mairie d'Agen est en droit de vous poursuivre au tribunal. Je vous invite également à contacter le maire Xoss pour régler ce problème.
Cordialement
Maurrane Hebourg, conseillère municipale en charge de la communication."

- Un courrier écrit de ma propre main, afin de rappeler à l'ordre l'accusée envoyé le vendredi 8 février 1461:

"D'Isambre Hyrglas, Procureur de Guyenne
A Mia,

Salut.

Nous sommes aujourd'hui en possession d'un dossier de police qui vous concerne. La mairie d'Agen se plaint de ne pas avoir reçu, par trois fois, les impôts que vous lui devez.

Vous vous trouvez en dehors des terres de Guyenne mais cependant pas hors de la portée de sa Justice. Faites-nous parvenir la somme dûe avant lundi 8 février 1461 ou nous nous verrons contrainte de lancer une procédure de justice contre vous, par le biais du traité de coopération judiciaire qui lie notre duché à celui du Poitou.

Dans l'attente d'une réponse de votre part,

I.H"

- Le Registre des impôts de la ville d'Agen avec inscrites les sommes dues par l'accusée:

Citation :

Mia... : 6,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 14/11/1460
Mia... : 6,00 écus (+3,36 écus de pénalité) avant le 12/12/1460
Mia... : 6,00 écus (+4,14 écus de pénalité) avant le 29/11/1460

Pourront être appelé comme témoins messire Alexakis, maire de la bonne ville d'Agen ainsi que messire Nitghmare, Bailli de Guyenne.

Madame Mia... est accusée d'avoir enfreint le Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
(...)
- Tout refus de payer les taxes.
(...)

Madame, vous pouvez d'ores et déjà faire appel à un avocat du Dragon afin de vous aider dans votre défense,

Que la Justice soit!

Voilà le brouillon de ce qui va être envoyé au procureur du Poitou. J'ai besoin d'un renseignement pour compléter le dossier: les dates d'envoi des deux courriers de dame Mauranne.

Citation :

A Icie, Comtesse de Coudray Salbart et Vicomtesse de Bressuire,
D'Isambre Hyrglas, Baronne de Luzech,

Salut.

Madame,
C'est en tant que procureur que je m'adresse à vous, ce jour. J'ai appris que vous étiez procureur du Poitou. La chancellerie de Guyenne m'a informé que nos deux provinces étaient liées par une coopération judiciaire.

La ville d'Agen m' a demandé d'ouvrir un procès contre dame Mia..., une habitante de Guyenne qui séjourne actuellement en Poitou et qui ne s’acquitte pas de ses impôts.

Auriez-vous l'obligeance de lancer une procès contre cette dame, en conformité avec la coopération judiciaire signées entre nos deux provinces?

Ci-joint, l'acte d'accusation.

Au plaisir de vous lire et vous remerciant pour votre attention,

I.H.


------
Accusateur: Duché de Guyenne
Accusé: Mia...
Acte d'accusation: Trouble à l'Ordre Public, fraude fiscale

------

En ce 13 février de l'an de Grâce 1461, nous sommes réunis afin de juger madame Mia... Cette habitante de Guyenne est accusée d'avoir refusé de payer ses impôts à la ville d'Agen, par trois fois.
Fait agravant, l'accusée a été prévenue et mise en garde plusieurs fois. Nous, Procureur de Guyenne avons également rappelé à l'accusée la loi afin qu'elle se mette en règle. Nous n'avons obtenu à ce jour, aucune réponse.
L'accusée doit 18 écus à la municipalité d'Agen.

Voici les pièces à conviction que la Prévôté a rassemblé et dont nous vous faisons immédiatement lecture:

- Un courrier de madame Mauranne, conseillère municipale à dame Mia..., envoyé le 8 janviers 1461:

"Bonjorn,
Je me permet de vous écrire pour vous rappeler que vous n'avez pas payé vos impôts.
Je vous invite donc à réguler votre situation le plus vite possible.
Vous disposez de 72 heures avant la mise en poursuite judiciaire.
Des solutions peuvent être trouvées avec le Maire si vous avez trop de pénalités.
Respectueusement,
Mauranne, Conseillère Municipale en charge de la Communication"

- Un second courrier de ladite conseillère, le 11 janviers 1461:

"Bonjour Mia,
Cela fait plus de 72h que je vous ai fait parvenir une missive vous invitant à réguler votre situation. Une mise en garde concernant une poursuite judiciaire a été faite. Ce délais est maintenant écoulé et la mairie d'Agen est en droit de vous poursuivre au tribunal. Je vous invite également à contacter le maire Xoss pour régler ce problème.
Cordialement
Maurrane Hebourg, conseillère municipale en charge de la communication."

- Un courrier écrit de ma propre main, afin de rappeler à l'ordre l'accusée envoyé le vendredi 8 février 1461:

"D'Isambre Hyrglas, Procureur de Guyenne
A Mia,

Salut.

Nous sommes aujourd'hui en possession d'un dossier de police qui vous concerne. La mairie d'Agen se plaint de ne pas avoir reçu, par trois fois, les impôts que vous lui devez.

Vous vous trouvez en dehors des terres de Guyenne mais cependant pas hors de la portée de sa Justice. Faites-nous parvenir la somme dûe avant lundi 8 février 1461 ou nous nous verrons contrainte de lancer une procédure de justice contre vous, par le biais du traité de coopération judiciaire qui lie notre duché à celui du Poitou.

Dans l'attente d'une réponse de votre part,

I.H"

- Ajoutons comme pièce à conviction le Registre des impôts de la ville d'Agen où sont consignées les sommes dûes par les villageois de la ville:

"Mia... : 6,00 écus (+5,04 écus de pénalité) avant le 14/11/1460
Mia... : 6,00 écus (+3,36 écus de pénalité) avant le 12/12/1460
Mia... : 6,00 écus (+4,14 écus de pénalité) avant le 29/11/1460"

Pourront être appelés comme témoins messire Alexakis, maire de la bonne ville d'Agen ainsi que messire Nitghmare, Bailli de Guyenne.

Madame Mia... est accusée d'avoir enfreint le Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, chapitre IV, article 3 : le trouble à l'ordre publique (TOP)

Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
(...)
- Tout refus de payer les taxes.
(...)

Madame, vous pouvez d'ores et déjà faire appel à un avocat du Dragon afin de vous aider dans votre défense,

Que la Justice soit!

J'ai reçu un courrier du Procureur du Poitou, Icie de Plantagenest. Elle se renseigne auprès de sa propre chancellerie concernant les dispositions du traité de coopération judiciaire et me confirme le lancement de la procédure. Je vous tiens au courant.

(Hum perso qui n'existe plus apparemment ... Changement de nom ?)

On s'est fait avoir, elle est passé à travers nos filet, la je ne vois pas quoi faire.

Soit elle a arrêté de jouer et donc supprimé son perso, soit elle a changé de nom mais je vois pas comment on pourrait vraiment savoir ... Faudrait se renseigner si on peut savoir si un perso a changé de nom ou si tout simplement le perso a été supprimé ...

J'ai lancé un sujet sur le JNCP, on verra bien.