TOP Arm

Sujet: TOP Arm Mar 8 Jan 2013 - 8:23

Lancel a écrit:

Citation :

Mairie de Bordeaux contre Arm

Chef d'inculpation : TOP

Suspect :

Arm

Les faits : Le citoyen Arm n'a pas payer ses impôts. Après un courrier pour le lui demandé de reglé, il a montré un refus clair et net de ne pas payer.

Casier judiciaire : Aucun casier trouvé.

Responsable de la Plainte : Lancel, Sergent de Bordeaux

Victime : /

Pièces à conviction :

Citation :: Arm : 9,00 écus ( 1,98 écus de pénalité) avant le 23/12/1460

Citation :: Bonjour Arm,

A ce jour, vous n'avez toujours pas régularisé vos impôts qui s'élèvent à 9 écus (hors frais de pénalité). Le non paiement des impôts est une infraction au Grand Coutumier de Guyenne :

- Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Je vous laisse un délai de deux jours pour régulariser votre situation, au-delà de ces 48h, la médiation sera considérée comme ayant échoué et une plainte à votre encontre pour Troubles à l'Ordre Publique serra dépose au tribunal.

Merci de votre compréhension,
Lancel, Sergent de Bordeaux.

Citation :: Lancel ,

Je ferais remarquer que je ne suis plus a bordeaux depuis un bail et que je n'ai pas l'intention d' y revenir dans l' immédiat, donc je ne vois pas pourquoi je paierais des impots a une ville ou je ne suis pas.

En plus 9 ecus pour une échope , c'est du vol pur et simple , ce sont surement les impots les plus chers du royaume. remarquez c'est normal, avec un maire nul = gestion nulle.

Si je repasse par là j' y penserai peut etre, en attendant cesser de m' importuner.

le bonjour chez vous

Arn

Témoins possibles : Lancel, Sergent de Bordeaux

Article de loi enfreint par l'inculpé :

Citation :: - Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Sujet: Re: TOP Arm Mar 8 Jan 2013 - 8:26

Lancel a écrit:

Arm était actuellement a Mimizan, voici le traité de coopération judiciaire avec la Gascogne :

Citation :: TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LES DUCHÉS DE GASCOGNE ET DE GUYENNE

Nous les Hautes Autorités Ducales de Gascogne,
Nous les Hautes Autorités Ducales de Guyenne,
Guidées par notre Foi profonde en Aristote,
Fortes de notre désir de voir triompher la justice,
Conscientes que les criminels réfugiés dans nos provinces respectives ne peuvent et ne doivent rester impunis, et qu'ils seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Désireuses de rapprocher nos deux provinces par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité de coopération judiciaire suivant :

Lexique :
Procureur Requis : Se dit du procureur recevant la demande de poursuite judiciaire
Procureur Requérant : Se dit du procureur effectuant la requête de poursuite judiciaire.

I) Principes généraux

Article 1 : Les Autorités légitimes du Duché de Gascogne ainsi que les Autorités légitimes du Duché de Guyenne reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Article 2 : En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice des Duchés.

Article 3 : Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions signataires, il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son infraction.

Article 4 : Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice de Gascogne ou de Guyenne ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article 5 : Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice et ne peut concerner que les actes commis sur le territoire des parties.

II) Procédure de coopération

Article 1 : Principes
1.1 Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité sera soit extradée, soit jugée en accord par les autorités judiciaires compétentes de la province où il aura été arrêté. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 provinces.

1.2 L'accusé aura droit à une juste défense selon les lois applicables dans la provinces requises et les droits des accusés.

Article 2 : Procédure
2.1 En cas de fuite d'un suspect, le Procureur de la Province où l'infraction a été commise fournira un Acte d'accusation complet au Procureur de la Province où le suspect aura trouvé refuge.
L'Acte d'accusation devra obligatoirement comporter :

La mention de l'existence d'un traité de coopération judiciaire et sa date de signature.
le nom du suspect
l'infraction reprochée ainsi que l'extrait du corpus legislatif l'indiquant
les preuves et/ou éléments de l'enquête étayant l'accusation
les droits de l'accusé
éventuellement, un exemplaire du corpus juris civilis
la date, le lieu et le nom du procureur ayant fait l'acte.

2.2 Une fois l'Acte d'accusation envoyé et accepté par le Procureur de la province requise , il fera usage de son droit de regard, ce dernier doit y adjoindre les droits de l'accusé propre au droit local.

2.3 Il appartient au Procureur demandeur de rédiger le réquisitoire en accord avec les coutumes royales. Le Procureur requis bénéficie d'un droit de regard et peut adjoindre au réquisitoire toute remarque quant à la mauvaise application des coutumes royales en matière de peine.

2.4 La peine à appliquer s'efforcera de prendre en compte l'intérêt des deux Provinces par la discussion de leurs juges. En cas de désaccord, c’est l’avis du Juge de la province requise qui primera. Le verdict devra mentionner qu'il est rendu sous le régime de la Coopération Judiciaire.

Article 3 : Coopération
3.1 Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux provinces signataires. Cette coopération passe notamment par la communication des casiers judiciaires respectifs du Duché de Guyenne et du Duché de Gascogne, si la situation l'exige.

3.2 Le procureur saisi transmettra à son homologue demandeur l'intégralité du procès au fur et à mesure de son déroulement.

III) Dispositions annexes

Article 1 : Validité et respect du présent traité
1.1 Le présent traité entrera en vigueur un jour franc après sa promulgation sur les gargotes respectives du Duché de Guyenne et du Duché de Gascogne. Il devra être scellé et signé par les deux parties au traité.

1.2 Le présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion d'une ou plusieurs provinces tierces.

1.3 Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'un accord puisse être trouvé. Ce non-respect entraîne l'annulation des procédures en cours si et seulement si elles sont affectées par ce non-respect.

Article 2 : De l'annulation et modification du présent traité
2.1 Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des deux parties contractantes au terme d’une demande de dénonciation
- envoi d'une missive du Duc souhaitant annuler le traité à son homologue.
- déclaration officielle publiée sur les gargotes respectives et dans les ambassades.

2.2 La dénonciation entraîne la caducité du traité qui cesse de produire ses effets au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation. Ainsi, l'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.

2.3 La déclaration de guerre entre les deux provinces signataires met fin de plein droit au présent traité et à tous les engagements en cours vis à vis de ce traité. Ledit traité rentre de plein droit en vigueur cinq jours après le prononcé d'un cessez le feu ou la signature d'un traité de paix, à moins qu'il n'en soit disposé autrement par les parties.

Signé à Bordeaux le Samedi 5 Décembre de l'an de grâce 1457

Les Signataires :

Sa Grâce Gabriel Von Wittelsbach dict Godgaby Le Juste, Duc de Gascogne

Sa Grâce Melior, Duc de Guyenne.

Les Témoins :

Pour la Gascogne,
Atirenna, Chancelière de Gascogne

Pour la Guyenne
Mac Givré, Chancelier de Guyenne.
Montalban, Ambassadeur de Guyenne attaché au Duché de Gascogne.

Sujet: Re: TOP Arm Jeu 10 Jan 2013 - 18:28

Demande constatée