TOP Smarny

Sujet: TOP Smarny Mar 8 Jan 2013 - 8:18

Lancel a écrit:

Mairie de Bordeaux contre Smarny

Chef d'inculpation : TOP

Suspect :

Smarny

Les faits : Le citoyen Smarny na pas payer ses impôts. Un courrier de médiation lui a était envoyé, mais aucune réponse de sa part n'y aucun paiement n'a était mis en place.

Casier judiciaire : ICI et ICI

Responsable de la Plainte : Lancel, Sergent de Bordeaux

Victime : /

Pièces à conviction :Smarny :

Citation :: Smarny : 6,00 écus (+1,50 écus de pénalité) avant le 23/12/1460
Smarny : 6,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 8/12/1460
Smarny : 6,00 écus (+3,24 écus de pénalité) avant le 24/11/1460

Citation :: Bonjour Smarny,

A ce jour, vous n'avez toujours pas régularisé vos impôts qui s'élèvent à 18 écus (hors frais de pénalité). Le non paiement des impôts est une infraction au Grand Coutumier de Guyenne :

- Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Je vous laisse un délai de deux jours pour régulariser votre situation, au-delà de ces 48h, la médiation sera considérée comme ayant échoué et une plainte à votre encontre pour Troubles à l'Ordre Publique serra dépose au tribunal.

Merci de votre compréhension,
Lancel, Sergent de Bordeaux.

Témoins possibles :Lancel, Sergent de Bordeaux

Article de loi enfreint par l'inculpé :

Citation :: - Grand Coutumier de Guyenne, Livre II, Chapitre IV, Article 3
Le Trouble à l’Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d’un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

Sujet: Re: TOP Smarny Mar 8 Jan 2013 - 8:28

Lancel a écrit:

Smarny se trouvant actuellement à Bergerac, voici le traité de coopération judiciaire avec le Comté du Périgord :

Citation :: Traité de coopération judiciaire entre le Comté du Périgord-Angoumois et le Duché de Guyenne.

Nous, régnants du Comté du Périgord-Angoumois et du Duché de Guyenne

Forts de notre volonté de s’unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, afin d'assurer à nos citoyens la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer,
Désireux de faire perdurer la justice pour les années à venir,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos provinces,
Sachant que cette situation serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux régions,

Avons décidé le traité suivant,

Article I : Dispositions générales

I-1 - Les hautes parties contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Régnant sur ses terres.

I-2 - Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions, il sera jugé en fonction des lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

I_3 - Eu égard à la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des deux cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre cour.

I-4 - L’accusé aura droit à une juste défense et pourra faire appel à l’avocat de son choix ou, s’il en fait la demande, à un avocat régulièrement inscrit au barreau et désigné par les instances juridiques de son lieu de jugement.

I-5 - Ce traité s’applique à toutes les infractions, délits et crimes. En sont également exclues les procédures menées par la justice militaire ou les tribunaux d’exception.

Article II: Procédure

II-1 - Une personne tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des Provinces Signataires sera jugée par les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation en accord avec les autorités judiciaires de la Province Requérante.

II-2 - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) et de la diplomatie des Provinces Signataires collaboreront ensemble afin de se communiquer les minutes des procès menés en vertu du présent traité ainsi que les registres de casiers judiciaires établis par chacune des Provinces Signataires.

III-3 - Le procureur de la Province Requérante rédigera l'acte d'accusation et le transmettra au procureur de la Province Requise accompagné du dossier constitué par les services de police et étayant ladite mise en accusation. Cette transmission vaut demande officielle de coopération judiciaire en application du présent traité.

II-4 -Sauf cas d’indisponibilité (retraite spirituelle), le procureur de la Province Requise s'engage à lancer la procédure dans les meilleurs délais, ou à contacter son homologue si un élément constitue à son sens un empêchement pour ce faire.
Dans ce second cas, hormis si l'empêchement est dû au fait que le suspect ait quitté le territoire de la Province Requise, les procureurs seront tenus d'en informer leur conseil provincial respectif.

II-5 - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans la province requise, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux de ladite province qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive.

II-6 - Après que la défense aura présenté sa première plaidoirie, ou que le délai qui lui est imparti pour ce faire se sera écoulé, le procureur de la Province Requise transmettra les minutes du procès à son homologue et l'informera être en attente de son réquisitoire.
Le procureur de la Province Requérante adressera alors en retour à son homologue, dans un délai de deux jours, son réquisitoire accompagné des extraits de lois de sa province justifiant les peines réclamées.

II-7 - Les deux juges des provinces liées par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des deux provinces. Le jugement retiendra en outre la fuite du suspect comme circonstance aggravante.

II-8 - En cas de transmission incomplète des pièces du dossier, de désaccord entre les juges concernés, ou de silence injustifié gardé pendant plus de quatre jours par le juge ou le procureur de la Province Requérante, le juge de la Province Requise sera considéré comme souverain en sa cour et prononcera son verdict au vu des éléments en sa possession dans le respect de la charte de Bonne Justice.

Article III : Modification, abrogation.

III-1 - Ce présent traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

III-2 – Les Régnants signataires ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation ou un accord puissent être trouvés.

III-3 - Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte hostile et pourra entraîner une réponse de la partie offensée.

III-4 - Un message du Régnant sera alors envoyé à l'autre Régnant, puis une déclaration officielle et solennelle sera publiée par les autorités provinciales sur leur propre place publique (gargote) pour annoncer la rupture du traité.
La caducité du traité prendra alors effet le lendemain de la réception de la dénonciation.

III-5 - Les affaires en cours entre les deux provinces lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.

III-6 - Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation, peut être décidée.

Fait à Périgueux, le vingtième jour de Décembre de l'an de grâce mille quatre cents soixante.

Sa Grandeur Lubna Comtesse du Périgord et de l'Angoumois

Sa grâce Cyrinea Duchesse de Guyenne

Son excellence Ricco,
Chancelier du Périgord et de l'Angoumois

Son excellence Betoval
Ambassadeur de Guyenne auprès du Périgord Angoumois.

Sujet: Re: TOP Smarny Jeu 10 Jan 2013 - 18:21

Demande notée

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