[TOP] Brigandage : Guyenne contre Vinvella - Relaxé

La patience ça se récompense Messages : 4365 Date d'inscription : 29/10/2008

Citation :: 21/11/1460 - procès opposant Vinvella au Duché de Guyenne

Vinvella est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation
Juge : Isambre
Procureur : Xoss
Accusé : vinvella
Votre Honneur,

En ce jour du 21 Novembre 1460, comparait devant vous vinvella membre d'un groupe d'autre accusé pour une agression perpétrée contre Dame Lally.. Dans la nuit du 17 au 18 Novembre 1460, sur la route entre Bordeaux a Castillon. Suite à cette agression Dame Lally. a été dépouillé de 400 écus qu'elle venait de percevoir suite à la vente de son champs puis a ensuite subit des violences physique.
L'accusé est décrit comme cheveux noir taille moyenne épée corset rouge chausse et braie noire

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Voici les preuves à conviction :
Citation:
17/11/1460 04:04 : Vous avez été racketté par vinvella.
17/11/1460 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Atepatzingo de Kaltenbruner de Vinvella et de Godefroy_
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L'inculpé a enfreint l'article suivant du Grand Coutumier de Guyenne :
Citation:

Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 3 :
Article 3
Le Trouble à l'Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d'un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l'incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

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Accusé vinvella , vous comparaissez libre et pouvez faire appel à un avocat du Dragon pour votre défense, à cette adresse : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Entendu que l'accusation n'a pu produire de témoin autre que la présumée victime elle-même,
Entendu que l'accusation n'a pas fait la démonstration des violences physiques que la présumée victime déclare avoir subi,
Entendu que l'accusation n'a pas apporté la moindre preuve déterminante,

Nous, Isambre Hyrglas, accordons le bénéfice du doute à l'accusé et décidons de relaxer Vinvella.

Justice est dite!