[TOP Brigandage ] Guyenne contre Safiyesultan - Relaxé

Citation :

18/11/1460 - procès opposant Safiyesultan au Duché de Guyenne

Safiyesultan est accusé de trouble à l'ordre public.


Acte d'accusation
Juge : Isambre
Procureur : Xoss
Accusé : Safiyesultan

Votre Honneur,

En ce jour du 18 Novembre 1460, comparait devant vous Safiyesultan membre d'un groupe d'autre accusé pour une agression perpétrée contre Messer Barbenoire dans la nuit du 13 au 14 Novembre 1460, sur la route entre Cahors et Sarlat. Suite à cette agression Messer Barbenoire a été dépouillé 10 jours de nourriture (maïs), 700k et une charrette ensuite subit des violences physique.
L'accusée est décrite comme une femme toute vêtue de vert

Lison, Erwelyn, Maelgar, qui l'accompagné pourront être appelés à la barre.

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Voici les preuves à conviction :
Citation:
14/11/1460 04:04 : Vous avez été racketté par Safiyesultan .
14/11/1460 04:04 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Aryaline de Eol de Garybaldy de Safiyesultan et de Waldi41r ..

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L'inculpé a enfreint l'article suivant du Grand Coutumier de Guyenne :
Citation:
Grand Coutumier de Guyenne, livre II, chapitre IV, article 3 :

Article 3
Le Trouble à l'Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute violation d'un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l'incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée ou utilisation d'une armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.

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Accusée Safiyesultan , vous comparaissez libre et pouvez faire appel à un avocat du Dragon pour votre défense, à cette adresse : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre honneur, je ne sais pas si une rumeur circule chez les brigands mais la Guyenne n'est pas le territoire sur lequel nous les laisserons faire. La Justice est la pour leur en démontrer.
Par son absence et son méfait, je demande donc la sanction exemplaire de 4jours de prison et 10 écus d'amende.
Merci

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
*La Juge Noire répéta pour une troisième fois son verdict, Jamais deux sans trois...*

Entendu que l'accusation n'a pu produire aucun témoin ni aucune preuve probante,
Entendu que la présumée victime ne s'est pas même présentée devant la cour,
Nous, Isambre Hyrglas, Juge de Guyenne, en ce quatrième jour de décembre de l'an de grâce 1460, relaxons l'accusée Safiyesultan.

Nous conseillons également à la Procure de nous présenter à l'avenir des affaires plus consistantes afin qu'elles soient enfin dignes d'intéresser la justice de Guyenne