Le 20 juin de l'an 1460,
Accusateur : Le Duché de Guyenne
Procureur : Philipusaficus
Juge : Anasthasia
Chef d'accusation : Trouble à l'ordre public
Accusé : Vr1
Victime : Arioch de guyenne
Messire Vr1 comparait aujourd’hui pour une agression perpétrée le 14 juin 1460, contre messire Arioch avec la complicité de messire Surcouf24 , sur la route menant de Bordeaux à Marmande. Suite à cette agression messire Arioch aurait été dépouillé marchandises et écus d'une valeur estimée à 70 écus
l'agresseur a été identifié par sa victime
Il a dit être prêt à venir au tribunal pour reconnaître son agresseur:
Messire Vr1 je vous rappelle l'article de loi que vous avez enfreint :
Livre II : De la justice
[...]Chapitre 4 : Des chefs d'inculpation
[...]Article 3
Le Trouble à l'Ordre Public, de manière générale, correspond à tout comportement portant préjudice à autrui voire à l'ensemble de la communauté .
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :
- Toute violation d'un décret ducal, lorsque le motif d'inculpation n'est pas précisé.
- Toute violation d'un décret municipal, hors transactions sur le marché de la ville.
- Tout refus de payer les taxes.
- Tout refus de se soumettre aux autorités ducales (non respect d'un verdict, refus de se soumettre aux opérations de vérification de la prévôté...)
- L'insulte, la diffamation.
- La rapinerie.
- Le meurtre, ou la tentative de meurtre.
- Toute tentative de révolte, révolte et l'incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un non Guyennois.
- Toute levée d'armée sur les terres de Guyenne, par un non Guyennois.
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En vertu de la présomption d’innocence qui distingue la Guyenne des provinces arriérées, vous comparaissez libre
A titre indicatif je vous donne la liste des avocats du barreau bien , que je craigne qu’aucun ne soit disponible : Maître Betoval, Maître Hugo_Mercier, Maître Mélior ou Maître Vytriol Vous pouvez contacter un avocat du Dragon à cette adresse ci :
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831voici le lieu où et affiché le coutumier
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=72716574#72716574Messire Vr1, la cour vous laisse la parole pour présenter votre défense