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 Traités de coopération judiciaire

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Elianor de Vergy
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MessageSujet: Re: Traités de coopération judiciaire   Ven 24 Fév 2012 - 13:33

Citation :
Tratado de Cooperacion Judicial entre el Ducado de Guyenne y el Reino de Aragón


Por las fronteras que les unen, la Dama Doña Izarra, Duquesa de Guyenne y la Dama Volvoreta Valmont y Baskerville, Gobernadora del Reino de Aragón, han decidido de común acuerdo hacer reinar el orden y la justicia por el presente tratado de cooperación judicial.

Artículo 1.- El Ducado de Guyenne y el Reino de Aragón, ambos firmantes, ratifican con este tratado la imperiosa necesidad de que el autor presunto o probado de un crimen o delito no pueda escapar al ordenamiento jurídico en vigor en el lugar de los hechos.

Artículo 2.- El Ducado de Guyenne y el Reino de Aragón, ambos firmantes, se comprometen a extraditar a toda persona intentando en su territorio escapar de la justicia de una de las dos partes firmantes. Si la persona buscada rehusa o no está en disposición de volver al territorio de la parte firmante que emprendió el procedimiento judicial hacia ella, será procesada por la parte firmante aliada y será juzgada por sus delitos en virtud de las leyes de la parte firmante escenario de los delitos.

Artículo 3.- El Ducado de Guyenne y el Reino de Aragón se reservan el derecho de acusar e inculpar a cualquier persona que no hubiese respetado las leyes de su Ducado o Reino de origen. El Ducado o Reino deberá proporcionar las pruebas necesarias para justificar esta decisión y evitar asi los arrestos y los juicios arbitrarios.

Artículo 4.- Cada parte firmante acuerda un derecho de reserva para los asuntos relacionados con los individuos la privación de los cuales sería perjudicial al buen funcionamiento y a la estabilidad política de ambos.

Artículo 5.- Sus Señorías así como sus sucesores se comprometen a respetar los artículos de este tratado. Cualquier incumplimiento a una claúsula por una de las dos partes libera a la otra de sus compromisos hasta que se realice una compensación substancial.

Artículo 6.- Si una de las dos partes firmantes quisiera modificar el presente tratado, sólo lo podrá hacer de común acuerdo con la otra parte firmante, siendo la finalidad estar de acuerdo las dos partes.

Por el Ducado de Guyenne:
La Duquesa Doña Izarra de Guyenne.


Por el Reino de Aragón:
Doña Volvoreta de Valmont y Baskerville, Gobernadora de Aragón.




Que sean testigos Dios y su profeta Aristóteles, así como:

Por el Reino de Aragón:
Don FTAWrestler Patek Ernst, Chambelán del Reino de Aragón.



Citation :
Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché de la Guyenne et le Royaume d'Aragón.

De par les frontières les reliant, Dame Izarra, Duchesse de Guyenne et Dame Volvoreta, Gouverneur du Royaume d'Aragón, ont décidé d'un commun accord de faire régner l'ordre et la justice par le présent traité de coopération judiciaire.

Article 1.
Le Duché de Guyenne et le Royaume d'Aragón, tous deux signataires entérinent par ce traité l'impérieuse nécessité que l'auteur présumé ou avéré d'un crime ou délit ne puisse échapper aux règles juridiques en vigueur sur le lieu de ses méfaits.

Article 2.
Le Duché de Guyenne et le Royaume d'Aragón, tous deux signataires s'engagent à extrader toute personne tentant de se soustraire sur leur territoire à la justice d'une des deux parties signataire. Si la personne recherchée refuse ou n'est pas en mesure de retourner dans le territoire de la partie signataire engageant une procédure judiciaire à son encontre, elle sera mis en procès par la partie signataire alliée et sera jugé pour ses méfaits en vertue des lois de la partie signataire théatre des dits méfaits.

Article 3.
Le Duché de Guyenne et le Royaume d'Aragón se réserve de droit de mettre en accusation et inculper toute personne qui n'aurait pas respecté les lois de son Duché/Royaume d'origine. Le Duché/Royaume devra donc fournir les preuves nécessaires pour justifier cette décision et éviter par là, les arrestations et les jugements arbitraires.

Article 4.
Chaque partie signataire s'accorde un droit de réserve pour les affaires
concernant des individus dont la privation serait préjudiciable au bon
fonctionnement et la stabilité politique de ces derniers.

Article 5.
Leurs Seigneuries ainsi que leurs successeurs s’engagent à
respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par
l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce
qu’une compensation substantielle soit réalisée.

Article 6.
Si l'une des deux parties signataires voulait modifier le présent traité, elle ne pourrait le faire que par un commun accord avec l'autre partie signataire, comme étant le but d'être en accord dans les deux parties.

Faict au palais de Bordeaux, le vingt huitième jour du moy de septembre de l'an de grâce 1455.

Pour la Guyenne; Dame Izarra, Regente.
Pour l'Aragon; Doña Volvoreta de Valmont y Baskerville, Gobernadora de Aragón.




Témoins pour la guyenne: Dame Jades Chambellan et Messire Theoduin Melric, Ambassadeur pour l'Aragon
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Elianor de Vergy
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MessageSujet: Re: Traités de coopération judiciaire   Ven 24 Fév 2012 - 13:36

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE DE MILAN ET LE DUCHE DE GUYENNE

Nous, le Duc de Milan Kleeotr et Rosetendre, Duchesse de Guyenne

pour renforcer la collaboration entre nos deux Duché et nos deux peuples,
pour assurer à la justice les criminels qui se réfugient dans nos provinces respectives,
pour créer des liens solides et durables entre nos Duchés,

désiderons établir une coopération judiciaire par ce traité:

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre Duché doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir la Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des deux Duchés afin que l'accusé reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Duché où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du Duc tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du Duché jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé; celles-ci devront etre fournie au préalable.
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du Duché demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Duché demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des deux Duché.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Duc sera adressée a l'autre Duc . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Duché et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.
7. En cas de guerre entre le Duché de Guyenne et le Duché de Milan, le présent traité devient caduc. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux provinces.


Article IV
1. Le présent traité est écrit en deux versions, une italienne et une française. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Signé à l'ambassade du Duché de Milan Le 07 novembre 1455

Au nom du Duché de Milan :
KleeOtr, Duc du Duché de Milan
Matteo Roberto d'Altavilla, dit le Guiscardo, ambassadeur du Duché de Milan

Au nom du Duché de Guyenne :
Rosetendre Haroué de Liercourt Duchesse de Guyenne
Phenix d'Aragon Comte de Cognac, Chambellan de Guyenne


TRATTATO DI COOPERAZIONE GIUDIZIARIA

Noi, il Duca di Milano Kleeotr e Rosetendre, Ducessa di Guyenna

per rafforzare la collaborazione tra i nostri due Ducati e i nostri due popoli,
per assicurare alla giustizia i criminali che si rifugiano nelle nostre province rispettive,
per creare dei legami solidi e duraturi tra i nostri Ducati,

desideriamo stabilire una cooperazione giudiziaria attraverso questo trattato:

Articolo I
1. Firmando questo Trattato giuridico, le parti contraenti accettano che nessuno fugga dai procedimenti penali o tenti di scappare dall'autorità del Duca nelle Sue terre.
2. Un cittadino accusato in una o entrambe le nazioni deve sottostare alle leggi e agli usi del luogo in cui l'offesa è stata commessa.

Articolo II
1. Se una persona accusata fugge da un territorio in cui è valido questo trattato in cerca di una via di fuga dalla giustizia, verrà estradato o giudicato, seguendo gli accordi reciproci secondo le leggi vigenti nel territorio nel quale l’accusato è stato arrestato. Trattandosi di un accordo reciproco, esso implica una piena cooperazione dei Prefetti e dei Giudici di entrambe le nazioni riguardo il giudizio che avrebbe ricevuto se non fosse fuggito. L’accusato tuttavia ha diritto ad una difesa competente dal Paese dove è stato arrestato.
2. La procedura sarà la seguente:
- L’accusa fa richiesta di giudizio al Duca sotto cui cade la giurisdizione entro la quale è stato commesso il crimine. Nella richiesta il Pubblico Ministero scriverà la pena richiesta. Prove indiziarie (come le testimonanze) contro l’accusato verranno inviate al Ducato richiedente prima che venga postata qualsiasi accusa.
- L’intero procedimento è sotto la giurisdizione del Ducato richiedente. Il Giudice locale potrà scrivere la sentenza, ma attenendosi alle leggi del Ducato richiedente.
- La collaborazione è richiesta tra le diverse autorità giudiziarie di entrambi i Ducati per fare in modo che le leggi di entrambe le sedi (Ducato richiedente e Ducato rispondente) vengano rispettate.

Articolo III
1. I Signori, i Loro eredi, e i successori sono contrattualmente obbligati a rispettare l’intero trattato. L’ignoramento di una qualsiasi clausola contenuta in questo trattato annulla tutti gli altri impegni tra le parti fino a quando non verrà effettuata una compensazione oppure il trattato verrà recepito.
2. Una cancellazione unilaterale del presente trattato in tempo di pace dovrà rispettare le indicazioni sottostanti, altrimenti potrebbe essere interpretata come un atto ostile e potrebbe indurre ad una risposta della parte offesa.
3. La Cancellazione: Una mail dal Duca verrà inviata all’altro Duca, dopodichè dovrà essere pubblicata un formale ed ufficiale dichiarazione nella Taverna del Ducato. Copie di tale dichiarazione verranno archiviate nelle rispettive Ambasciate.
4. La cancellazione non fermerà le procedure attive fino a quel momento tra i due Ducati e si continuerà fino a quando non si giungerà ad un giudizio.
5. Ogni cancellazione unilaterale in una situazione di guerra verrà vista come un tradimento e potrebbe portare ad una vendetta.
6. Una riscrizione parziale o completa del trattato oppure la sua cancellazione devono avvenire méprisante personne(savez-vous au moins ce que ce mot veut dire) il consenso di entrambe le parti.
7. In caso di guerra tra il Ducato di Guyenne e il Ducato di Milano, il presente trattato diventa caduco. Questo accordo non è valido in caso di guerra tra le due province.

Articolo IV
1. Il presente trattato è scritto in due versioni, una italiana e una francese. Le due versioni hanno lo stesso valore ed efficacia.

Firmato nell’Ambasciata del Ducato di Milano il…(data)

A nome del Ducato di Milano:
KleeOtr, Duca del Ducato di Milano
Matteo Roberto d'Altavilla, detto il Guiscardo, ambasciatore del Ducato di Milano

A nome del ducato di Guyenne:
Rosetendre Haroué de Liercourt Duchesse de Guyenne
Phenix d'Aragon Comte de Cognac, Chambellan de Guyenne

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