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 Traités sur le statut des diplomates

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Elianor de Vergy
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MessageSujet: Traités sur le statut des diplomates   Jeu 23 Fév 2012 - 13:31



Dernière édition par Elianor de Vergy le Jeu 26 Avr 2012 - 11:37, édité 5 fois
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Elianor de Vergy
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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Jeu 23 Fév 2012 - 13:31

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE BERRY ET DE GUYENNE

Article Premier
L'ambassade du duché de Berry en Guyenne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Berry.
L'ambassade du duché de Guyenne en Berry est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Guyenne.

Article 2-1
L'ambassadeur du Berry dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Guyenne.
L'ambassadeur de Guyenne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Berry.
Article 2-2
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Berry en Guyenne, le Duc ou la Duchesse du Berry peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Guyenne en Berry, le Duc ou la Duchesse de Guyenne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3
En cas de nécessité imminente, le Duc ou la Duchesse de Berry peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur doit alors quitter immédiatement le territoire du duché de Guyenne, par le chemin le court.
En cas de nécessité imminente, le Duc ou la Duchesse de Guyenne peut exiger le départ de son ambassade. L'ambassadeur doit alors quitter immédiatement le territoire du duché de Berry, par le chemin le plus court.

Article 4
Le Duché de Berry autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Guyenne.
Le Duché de Guyenne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Berry.

Article 5
Le Duché de Berry s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Guyenne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Guyenne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Berry sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.


Ecrit le neuvième jour du moy de septembre de l'an de grâce 1455
Traité approuvé & signé par:

La Duchesse Izarra et le Conseil de Guyenne.


La Duchesse Jazzette et le conseil de Berry
Mentaïg, chancelière du Berry
Valatar, chambellan du Berry




Ce traité prend effet dès sa publication dans les ambassades respectives.
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Elianor de Vergy
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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Jeu 23 Fév 2012 - 13:33

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE DUCHÉ DE GUYENNE


Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus
approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse
et le Duchés de la Guyenne

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Duc de Guyenne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duc de Guyenne .

L'Ambassade du Duc de Guyenne au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duc de Guyenne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Duché de Guyenne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire Duché de Guyenne des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade Duché de Guyenne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil Duché de Guyenne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil Duché de Guyenne s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse.

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate Duché de Guyenne celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates Duché de Guyenne pourra être levée par le Duc de Guyenne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage Duc de Guyenne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice Duché de Guyenne.

Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Guyenne. Le Duc de Guyenne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Comte de Toulouse.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Duc de Guyenne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc de Guyenne

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Guyenne et de Guyenne en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.



Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 30 du mois de mai de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Knightingale, Comte du Toulouse
Messire Alzarus, Chancellier du Toulouse



Pour le Duché de Guyenne:
Sa Grandeur Lilynight, Régente de Guyenne
Messire Sindbad, Chancellier de Guyenne
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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Jeu 23 Fév 2012 - 13:36

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Guyenne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.


Préambule :
Conscients
que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la
politique et des gouvernements, le Duché de Gueyenne et le Duché du
Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les
statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on
entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux
parties ou cherchant à établir ledit contact.


    Article premier : Des acteurs diplomatiques
  • Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
    Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

    Article II : Des ambassades
  • Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

    Article III : Du droit de passage
  • Le Duché de Gueyenne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
    Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou
    une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler
    leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

    Article IV : De l'immunité
  • Les émissaires du Duché de Guyenne en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Guyenne.
  • La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges), des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.


  • L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

    Article V : De l'obligation de protection des émissaires
  • En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
  • En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontiere par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.

    Article VI : De la position devant la Loi
  • L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée.
    Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des
    relations.

    Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
  • En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
  • L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

    Article VIII : De la validité du traité
  • Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.


    Article IX : Des manquements au traité
  • Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.


  • En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.
Article X : De la procédure de dénonciation du traité

  • Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.


    Article XI : De la modification du traité
  • Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

    Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
  • Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.



Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais Auvergne le 29 mai 1456


Au nom du Duché de Guyenne :
- Lilynight, Régente de Guyenne
- Sindbad, Chambellan de Guyenne
- Aiguemarine, Ambassadeur de Guyenne.




Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Sallaberry, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Etolus, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
- Modsognir, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Guyenne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne


Préambule :


Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Gueyenne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques


Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.

Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades


Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage

Le Duché de Gueyenne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.

Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Duché de Guyenne en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Guyenne.

La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte ledits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi

L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée.

Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Ratifié à l’Ambassade de Guyenne le XXI JUIN de l'an de grâce MCDLVI


Au nom du Duché de Guyenne :
- Cassandre , Duchesse de Guyenne
- Sindbad, Chambellan de Guyenne
- Aiguemarine, Ambassadeur de Guyenne.




Au nom du Duché du Bourbonnais Auvergne :
- Sallaberry, Duc du Bourbonnais Auvergne
- Val1, Chambellan du Bourbonnais Auvergne
- Modsognir, Ambassadeur du Bourbonnais Auvergne



Dernière édition par Elianor de Vergy le Ven 24 Fév 2012 - 9:00, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Jeu 23 Fév 2012 - 13:40

Citation :
Traité Reconnaissant les Ambassadeurs entre les Duchés d'Anjou et de Guyenne


Article Premier

L'Ambassade d'Anjou en Guyenne est considérée comme faisant partie du territoire d'Anjou . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Guyenne .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par la Duchesse de Guyenne.

L'Ambassade de Guyenne en Anjou est considérée comme faisant partie du territoire de Guyenne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire d'Anjou .
En cas de faute grave , l'immunité diplomatique pourra être levée par le Duc d'Anjou

Le Duc d'Anjou peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Guyenne.
La Duchesse de Guyenne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Anjou.

Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question .

Article Deuxième

La Duchesse de Guyenne ainsi que le conseil du duché de Guyenne autorise la libre circulation sur le territoire de Guyenne, des diplomates de l'ambassade d'Anjou.

Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou autorise la libre circulation sur le territoire d'Anjou, des diplomates de l'ambassade de Guyenne.

Article Troisième

La Duchesse de Guyenne ainsi que le conseil du duché de Guyenne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade d'Anjou en cas d'agressions telles que définies dans les lois angevines, ou guyennoises.

Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Guyenne en cas d'agressions telles que définies dans les lois angevines, ou guyennoises.

Article quatrième

La Duchesse de Guyenne ainsi que le conseil du duché de Guyenne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire d'Anjou. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Guyenne.

Le Duc d'Anjou ainsi que le conseil du duché d'Anjou s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Guyenne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade d'Anjou.


Traité rédigé par Dame Ombres et Dame Mckagan
Le 20 Juillet 1456

Traité contre-signé par les Chanceliers :
La Chambellan d'Anjou : Dame Kilia, Duchesse de Chasteau-en-Anjou
Le Chambellan de Guyenne : Sindbad

Traité approuvé par:
La Duchesse et le conseil de Guyenne
La Duchesse Patity Chandos de Charnée et le conseil d'Anjou.





faict au château de Guyenne, le 21 Août 1456
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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Jeu 23 Fév 2012 - 13:48

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE L'ARTOIS ET LA GUYENNE


Article Premier

L'Ambassade d'Artois en Guyenne est considérée comme faisant partie du territoire de l'Artois. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Guyenne .

En cas de faute, l'immunité diplomatique pourra être levée par la Duchesse de Guyenne.

L'Ambassade de Guyenne en Artois est considérée comme faisant partie du territoire de Guyenne. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de l'Artois .

En cas de faute, l'immunité diplomatique pourra être levée par le Comte ou la Comtesse d'Artois.

Le Comte ou la Comtesse d'Artois peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur de Guyenne.
Le Duc ou la Duchesse de Guyenne peut exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur d'Artois.

Les Ambassadeurs auront alors une semaine pour quitter le territoire en question .


Article Deuxième

Le Duc ou la Duchesse de Guyenne ainsi que le conseil du duché de Guyenne autorise la libre circulation sur le territoire de Guyenne, des diplomates de l'ambassade d'Artois.

Le Comte ou la Comtesse d"Artois ainsi que le conseil du Comte d'Artois autorise la libre circulation sur le territoire artésien, des diplomates de l'ambassade de Guyenne.


Article Troisième

Le Duc ou la Duchesse de Guyenne ainsi que le conseil du duché de Guyenne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade d'Artois en cas d'agressions telles que définies dans les lois artésiennes, ou Guyennoises.

Le Comte ou la Comtesse d'Artois ainsi que le conseil du comté d'Artois ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade de Guyenne en cas d'agressions telles que définies dans les lois artésiennes, ou Guyennoises.


Article Quatrième

Le Comte ou la Comtesse d'Artois ainsi que le conseil du Comté d'Artois s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de Guyenne. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Guyenne.

Le Duc ou la Duchesse ainsi que le conseil du duché de Guyenne s'engagent à établir une liste exhaustive des diplomates se trouvant sur le territoire de l'Artois. Cette liste sera mise à jour régulièrement et sera disponible à l'ambassade de Guyenne.


Fait au Château de Saint-Vaast, le onzième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458,


Pour l'Artois:


Comte d'Artois

Gabyc Ciara Fraser,
Chancelière d'Artois


Avec pour témoin: Son excellence, Dame Chany d'Agny


Pour la Guyenne

Trunks
Duc de Guyenne



Zorgl Adventac,
Chancelière de Guyenne
Avec pour témoin SE Ricky
Ambassadeur en Artois, et Vice Chancelier à la zone Nord.

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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Jeu 23 Fév 2012 - 13:50

Citation :

Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Guyenne et le Comté du Poitou.

Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Guyenne et le Comté du Poitou assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.

Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades

Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Les ambassades respectives des parties contractantes sont considérées comme faisant partie du territoire souverain de chacune des parties.

Article III : Du droit de passage

Le Duché de Guyenne et le Comté du Poitou reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

Article IV : De l'immunité

Les émissaires du Duché de Guyenne, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Poitou. Réciproquement, les émissaires du Poitou en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Guyenne.

Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.

L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que définit dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.

En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Poitou pourra être levée par le Comte du Poitou. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Poitou. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Guyenne, celui-ci sera poursuivi par la justice du Comté du Poitou.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Guyenne pourra être levée par le Duc de Guyenne. Dans ce cas-ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duché de Guyenne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Poitou, celui-ci sera poursuivi par la justice du Duché de Guyenne.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.

En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Au nom du Comté du Poitou:
-Faooeït, Comte du Poitou
- Icie de Plantagenêt, Chambellan du Poitou
- Petitjehan, Vice Ambassadeur du Poitou



Au nom du duché de Guyenne:
- Ombres, Duchesse de Guyenne
- Sindbad, Chambellan de Guyenne
- Aiguemarine, Vice-Chambellan de Guyenne auprès de l'ADC


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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:04

Citation :
De Nous, Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne,

Au peuple et aux dirigeants du Périgord et de l'Angoumois,
Aux provinces du Ponant,
A Sa Majesté la Reine de France,
A tous présents et advenir,

Salut.

Avons appris ces derniers jours l'entrée non autorisée et les troubles occasionnés à Périgueux par l'armée des Nains dirigée par Smurf ainsi que plusieurs lance, son cheminement sans inquiétude en Guyenne et son débarquement à Bordeaux par une flotte bretonne.

Condamnons donc avec véhémence cette intrusion en terres d'une province non agressive de France par ce qui a toute apparence d'une attaque commanditée ou au moins facilitée par les provinces du Ponant, alliées à la perfide Bretagne.

Condamnons de ce fait la collusion entre des provinces de France et une nation étrangère, qui ne manque pas d'aboutir à l'agression sans préavis ni déclaration de guerre d'un vassal de la couronne de France.

Ne doutons pas que l'hypocrisie caractéristique des commanditaires, pleutres parmi les pleutres, les conduira encore cette fois à jouer les vierges effarouchées en disant n'y pouvoir mie ni n'en rien savoir. Considérons que les provinces sont responsables des armées portant leur agrément, construites sur leurs terres ou passant par leurs routes sans même en avertir leurs voisins. Ne sommes donc pas dupes des responsabilités engagées.

Déplorons par l'occasion la politique délétère de la Reine de France en matière de féodalité, et par là lui portons conseil de revoir ses positions. A rompre tous les liens entre provinces vassales et couronne, elle fait perdre son identité et sa cohésion au royaume et ne saurait qu'encourager des alliances contre nature entre provinces de France et provinces étrangères concupiscentes.

Annonçons ainsi condamner l'alliance du Ponant pour son attitude agressive et dénonçons en conséquent l'intégralité des traités nous liant encore à ce jour à ses membres et leurs accolytes, à savoir Bretagne, Poitou, Anjou, Guyenne et Artois. Nous les considérons dès ce jour comme nuls et non avenus.

Affirmons enfin notre soutien au peuple du Périgord Angoumois et l'assurons de notre détermination à assumer le traité de coopération judiciaire qui nous lie.

Faict à Clermont le 01 mars 1459

Pour Sa Grasce Silec de Joncheray, duc du Bourbonnais Auvergne, et pour son conseil



Sa Seigneurie Thibaud-Xavier de Ludgarès, Vice chambellan du Bourbonnais Auvergne.

Citation :
A Sa grâce Emi4218, Duchesse de Guyenne.

De Nous, Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne.


Conformément à l'article X du Traité de statut diplomatique entre le Bourbonnais Auvergne et la Guyenne.

Citation :
Article X : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Nous demandons l'abrogation du Traité de statut diplomatique entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Duché de Guyenne, signé le 21 juin 1456 à Bordeaux.


Conformément à l'article VII du Traité d'Entente, d'Amitié et de Coopération entre le Bourbonnais Auvergne et la Guyenne.

Citation :
Article VII :

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un
acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Nous demandons l'abrogation du Traité d'Entente, d'Amitié et de Coopération entre le Bourbonnais Auvergne et la Guyenne, signé le 8 novembre 1456 à Bordeaux.


Conformément à l'article IV du traité de Coopération Judiciaire entre le Bourbonnais Auvergne et la Guyenne.

Citation :
Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Duc de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale ne respectant pas la procédure pourrait être considérée comme une Trahison et aboutir à des représailles.
3. L'annulation d'un commun accord ou la suspension dument motivée pour une période donnée, pourra être décidé et publiée par les duchés contractant.
4. De fait, cet accord sera de plein droit suspendu en cas de guerre entre les Duchés liés par ce traité, ou en cas de manquement à l’allégeance d’un des Ducs auprès du Roy.

Nous demandons l'abrogation du Traité de Coopération Judiciaire entre le Bourbonnais Auvergne et la Guyenne, signé le 26 mars 1458 à Bordeaux.


En effet, suite à la notre déclaration en date du 1er mars 1459 condamnant l'invasion du Périgord Angoumois par des ressortissants du Ponant, tous les traités liés aux membres du Ponant sont abrogés.

Attendrons la réponse à cette abrogation avant de l'annoncer au peuple du Bourbonnais Auvergne.

Ecrit et scellé à Clermont, le premier mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne, et pour son conseil.



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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:04

Citation :
A Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne,
Aux membres du Ponant,
A ceux qui liront ou se feront lire,

Salut et paix.

Nous, Emi, duchesse de Guyenne, avons bien pris connaissance de vos remarques lors de votre annonce concernant l'armée des Nains, avons pris note de vos commentaires injurieux et inexacts.

Tenons à rectifier le lieu de débarquement du navire du sieur Smurf puisque ce dernier a accosté sur le port naturel de La Teste de Buch et non pas en notre Capitale.
Stipulons à nouveau que l'armée du vicomte est personnelle et non mandatée par le Ponant.

Considèrons, suite aux propos dont vous faites état en regard du Périgord Angoumois en tant que province non agressive de France, que cela ne concerne pas la Guyenne.
Rappellons que la Guyenne est régulièrement menacée et provoquée depuis plusieurs mois par le Périgord.
Rappellons également les mots prononcés au salon des Feudataires par Vonafred -alors comte- précisant que nos deux provinces étaient toujours officiellement en guerre et qu'aucun démenti, ni aucune approche de paix, n'ont été fait suite à ces paroles.

Constatons que vos belles déclarations de respect et d'équité ne sont qu'impostures.
Estimons qu'un duché souillant son propre sceau à la première occasion en n'étant pas apte à respecter ses engagements diplomatiques, en abrogeant un traité sans suivre une procédure qu'il a lui même ratifié, montre le peu de foi que l'on peut accorder au duché du Bourbonnais Auvergne.

Prenons acte de la dénonciation unilatérale de ces traités


Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Guyenne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne - Ratifié à l’Ambassade de Guyenne le 21 juin 1456.

Traité d'Entente, d’Amitié et de Coopération entre le Bourbonnais-Auvergne et la Guyenne - Signé à Bordeaux, le 8 Novembre 1456.

Traité de Coopération Judiciaire entre le Bourbonnais-Auvergne et la Guyenne - Fait à Bordeaux, le 26 mars 1458.
sans aucune tentative de dialogue et rappelons dès maintenant notre ambassadeur.


Fait à l'Ombrière, le cinquième jour de mars 1459,


Emi
Duchesse de Guyenne.
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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:05

Citation :
De Nous, Régnants des Provinces Alliées de l'Union des Deux Fleuves,

A Sa Majesté la Reine de France,
Au peuple et aux dirigeants du Périgord et de l'Angoumois,
Aux provinces du Ponant,
A tous présents et advenir,

Salut,

Nous avons appris la défaite de l'armée artésienne des Nains sur les terres de l'Angoumois et nous nous réjouissons que la fourberie ne trouve qu'un seul et unique sort, la destruction;

Tout acte entraîne conséquences, mais depuis bien longtemps, les provinces de l'alliance du Ponant se lavent les mains des agissements de leurs ressortissants. Écrivant d'une main des annonces mielleuses condamnant les actes qui rompent l'ordre établi préservé par le Livre des Vertus et de l'autre se goinfrant jusqu'à l'abondance des fruits de ces macabres faits;

Notre mémoire n'est point sélective, ni courte.
Aujourd'hui, nous nous remémorons les agissements des bourrins à Orléans.
L'attaque de Nilas sur la faible Guyenne, aujourd'hui complice.
Le pillage de Mont-de-Marsan.
L'attaque angevine sur la France Comté et le Maine.
Et nous constatons aujourd'hui l'attaque sur le Périgord Angoumois.

Le temps de la mauvaise foi, des mensonges et de l'irresponsabilité est fini.

Nous reconnaissons aujourd'hui la responsabilité et la complicité de l'Artois, de la Guyenne et du Grand Duché de Bretagne dans l'attaque sur le Périgord Angoumois.

Si nous devions démontrer l'implication de la Bretagne dans cette attaque, il suffirait de mentionner que Le Black Pearl et le Yin et Yang sont deux navires construits; contrairement à ce que la comtesse d'Artois soutient, dans les chantiers navals de Tréguier en Bretagne. Par conséquent, il s'agit là d'une attaque sur une province vassale à la Couronne de France, avec la complicité et l'aide de ressortissants étrangers. Même si les guerres internes au Royaume restent autorisées, y inviter une province qui a a guerroyé pour son indépendance flirte avec la Félonie à la couronne.

Pour la Guyenne, la duchesse Emi a clairement annoncé l'armée des bourrins comme une armée alliée à laquelle la Guyenne laissait libre cours sur son territoire. Soutenir aujourd'hui le contraire ne serait que félonie sur sa propre parole.

Et pour finir, l'armée bénéficiait de l'agrément artésien, jusqu'au dernier combat qui l'a vu anéantie, malgré la promesse d'une comtesse, étrangement disparue alors qu'une des armées à laquelle le comté d'Artois a donné son soutien et son étendard attaquait le Périgord Angoumois.

Une attaque, trois provinces, cinq alliés. Voilà un bien triste record.
Si le Ponant voulait attaquer, il ne s'y serait pas plus mal pris.

Par conséquent, nous décidons :

- La rupture immédiate ou dans le délai imposé par la procédure, de tout les traités liant nos provinces respectives aux provinces membres de l'alliance du Ponant, cette annonce servant d'une lettre d'information si la procédure de rupture en exige une;
- Le rappel de nos ambassadeurs aux provinces membres de l'alliance du Ponant, et le renvoi de leurs ambassadeurs chez nous;
- La rupture de tout échange commercial entre nos provinces respectives;
- La fermeture de nos ports aux navires battants le pavillon d'une province du Ponant ou dont le capitaine est ressortissant d'une de ces provinces;
- Toute attaque d'un ressortissant du Ponant ou d'un groupuscule qui y aurait trouvé refuge sur nos provinces sera considéré comme une déclaration de guerre.

Qu'il soit dit et su qu'aucun mal ne sera fait aux ressortissants des provinces du Ponant traversant nos villes, nos villages et nos campagnes dans le respect de nos lois. Si nos incriminations visent les provinces, elles ciblent une élite corrompue et déshonorante qui n'hésite pas à user de mensonges pour arriver à ses fins et certainement pas une population qui ne demande qu'à vivre en paix et dans la prospérité.

Faict au sein de l'office de l'Union des Deux Fleuves,

Le 09 mars mil quatre cent cinquante neuf,

Sa Grasce Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais-Auvergne,


Pour le Duché de Bourgogne,



Pour le Comté du Languedoc,
Domenc de Blauzac,
Coms de Lengadoc

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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:07

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET DE GUYENNE

Article Premier :

L'Ambassade du Comté du Languedoc en Guyenne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'Ambassade du Duché de Guyenne en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Guyenne .

Article 2-1 :

L'Ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Guyenne.
L'Ambassadeur de Guyenne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Languedoc.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur du Languedoc en Guyenne, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur du Guyenne en Languedoc, le Duc de Guyenne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 2-3 :

Le Comté du Languedoc pourra inculper l'Ambassadeur Guyennois pour les crimes assimilables à des actes de trahison (brigandage, prise de mairie, appel et participation à la revolte) envers le Comté du Languedoc .
La Guyenne pourra inculper l'Ambassadeur Languedocien pour les crimes assimilables à des actes de trahison (brigandage, prise de mairie, appel et participation à la revolte) envers la Guyenne.

Article 3-1 :

En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l’Ambassade de Guyenne. L'Ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Guyenne peut exiger le départ de l'Ambassade Languedocienne. L'Ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Guyenne.

Article 3-2 :

Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'Ambassadeur de Guyenne dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou
Narbonne), le délai mis en disposition de l'Ambassadeur est de 10 jours
pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4 :

Le Comté de Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du Duché de Guyenne.
Le Duché de Guyenne autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du Comté de Languedoc.

Article 5 :

Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur de Guyenne sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le Duché de Guyenne s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.

Article 6 :

Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent
traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Province. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.


Proposé par Bordeaux, le vingt-troisième jour du moy de septembre de l'an de grâce 1455.
Modifié et proposé par Montpellier lo 23 Octòbre de l’An de Pascas 1455.
Signé à Bordeaux, premier jour de décembre an de grâce 1455

Pour le Duché de Guyenne :

Dòna Rosetendre, Duquessa de Guyena



Pour le Comté du Languedoc :

Dòna Vanyel, Comtessa de Lengadòc




Témoins :

Pour la Guyenne :

Phenix d'Aragon, Comte de Cognac, Chambellan de Guyenne.



Pour le Languedoc :

Dòna Polstephie Sanchez VillaLobos Ramirez d’Alahna, Cancelièra de Lengadòc
Dòna Maëlle, Vice- Cancelièra e Embaissadora de Lengadòc
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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:09

Citation :
À l'attention des Provinces formant l'Alliance des Deux Fleuves
À l'attention plus particulière du Comté du Languedoc, de son Conseil Comtal et du Comte Domenc de Blauzac, dict Debba_1er,

Au nom de la Duchesse de Guyenne, Emi, dict Emi4218, du Duché de Guyenne, de son Conseil Ducal et de sa Chancellerie,

Par la présente,

Accusons réception de la "demande" de dénonciation de tous les traités liant toutes les provinces de l'Alliance des Deux Fleuves à toutes les provinces composant l'Alliance du Ponant rédigée le 09 mars 1459 en ces termes :

Citation :
Par conséquent, nous décidons :

- La rupture immédiate ou dans le délai imposé par la procédure, de tout les traités liant nos provinces respectives aux provinces membres de l'alliance du Ponant, cette annonce servant d'une lettre d'information si la procédure de rupture en exige une;

Actons de cette dénonciation en ce jour, conformément aux "Dispositions Finales" du Traité de Coopération Judiciaire entre le Languedoc et la Guyenne, ratifié au Palais de l'Ombrière pour la Guyenne le 22 septembre 1455 et à Montpellier le 30 septembre 1455 :
Citation :
Dispositions finales : (...)
--Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties
Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre. Cependant les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction La dénonciation entraîne la caducité du présent Traité, qui cesse de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.

Actons de cette dénonciation du Traité portant sur le Statut des ambassadeurs de Languedoc et de Guyenne, signé à Bordeaux, premier jour de décembre an de grâce 1455, conformément à l'article 6 :

Citation :
Article 6 :

Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent
traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Province. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Dénonçons la non conformité de l'acte et le non-respect des dispositions de l'Article X duTraité d'Entente, d'Amitié et de Coopération entre le Languedoc et la Guyenne, signé à Bordeaux et Montpellier le quatorzième jour de décembre de l'an de grâce 1455,
Néanmoins, considérant dès lors que le Languedoc par ses insultes, ses menaces et la rupture de tout échange commercial et diplomatique, y établit un manquement, la Guyenne se considère libre de ses engagements envers le Languedoc et acte de l'annulation de ce traité :

Citation :
Article X
Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s'engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l'une des deux parties libère l'autre de ses engagements et entrainera l'annulation du présent traité si aucun accord n'est trouvé. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut-être décidée.

Dénonçons la facilité avec laquelle Comté du Languedoc a tourné le dos à la Guyenne, d'altérer à cette amitié qui dure depuis 4 ans, l'une des plus vieilles amitiés de la Guyenne, sans tenter de mettre en oeuvre quelques actions que ce soit pour la préserver.

Faict à Bordeaux le 13ème jour du mois de mars de l'an de Grâce Quatorze-Cent-Cinquante-Neuf.



Emi, duchesse de Guyenne

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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:11

Citation :
TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE DUCHE DE BOURGOGNE ET LE DUCHÉ DE GUYENNE


Nous, les hautes Autorités Ducales de Bourgogne
Nous, les hautes Autorités Ducales de Guyenne

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché de Bourgogne et le Duché de Guyenne,

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :


Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Duché de Bourgogne en Guyenne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duché de Bourgogne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire de Guyenne .

L'Ambassade de Guyenne en Bourgogne est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Duc de Guyenne . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Duché de Bourgogne.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Duché de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Bourgogne des diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne.

Le Duché de Guyenne ainsi que le conseil du Duché de Guyenne autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire Duché de Guyenne des diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Guyenne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil Duché de Guyenne ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Duché de Bourgogne en cas d'agression ou autres crimes.

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil Duché de Guyenne s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Duché de Bourgogne

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Bourgogne pourra être levée par le Duc de Bourgogne.

Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duc de Bourgogne.

En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Guyenne celui ci sera poursuivi par la justice du Duché de Bourgogne

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché de Guyenne pourra être levée par le Duc de Guyenne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage Duc de Guyenne. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché de Bourgogne celui ci sera poursuivi par la justice du Duché de Guyenne.

Le Duc de Bourgogne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur du Duché de Guyenne.

Le Duc de Guyenne peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Bourgogne.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger.

Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Duc de Bourgogne ainsi que le conseil du Duché de Bourgogne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Guyenne. Le Duc de Guyenne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc de Guyenne

Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Duc de Guyenne s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Duché de Bourgogne

Le Duc de Bourgogne peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposé par le Duc de Guyenne

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichés clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Bourgogne en Guyenne et de Guyenne en Bourgogne

Ces deux listes définissent ce qui est considérée dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couvertes pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnel ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.



Fait le 08/08/1456 à Bordeaux (Guyenne)

Sa grâce Ombres, Régent de Guyenne

Son Excellence Mischmetal2, ambassadeur de Guyenne en Bourgogne


Sa Grâce Asdrubael Vect, Duc de Bourgogne

Son Excellence Enguerrand de Pierre Brulée, Chambellan de Bourgogne

Son Excellence Xabi, Vice Chambellan de Bourgogne.

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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:11

Citation :
À l'attention des Provinces formant l'Alliance des Deux Fleuves
À l'attention plus particulière du Duché de Bourgogne, de son Conseil Ducal et de son nouveau régnant, encore inconnu à ce jour,

Au nom de la Duchesse de Guyenne, Emi, dict Emi4218, du Duché de Guyenne, de son Conseil Ducal et de sa Chancellerie,

Par la présente,

Accusons réception de la "demande" de dénonciation de tous les traités liant toutes les provinces de l'Alliance des Deux Fleuves à toutes les provinces composant l'Alliance du Ponant rédigée le 09 mars 1459 en ces termes :

Citation :
Par conséquent, nous décidons :

- La rupture immédiate ou dans le délai imposé par la procédure, de tout les traités liant nos provinces respectives aux provinces membres de l'alliance du Ponant, cette annonce servant d'une lettre d'information si la procédure de rupture en exige une;

Actons de cette dénonciation en ce jour et annulons le Traité portant sur le statut diplomatique entre le Duché de Bourgogne et le Duché de Guyenne, fait le 8 août 1456 à Bordeaux.

Faict à Bordeaux le 13ème jour du mois de mars de l'an de Grâce Quatorze-Cent-Cinquante-Neuf.


Emi, duchesse de Guyenne

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Elianor de Vergy
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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:13

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D’ORLEANS ET DE LA GUYENNE





Article I :

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Duché de Guyenne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Guyenne.
L'ambassade du Duché de Guyenne dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.

Article II-1 :

L'ambassadeur du duché d'Orléans en Guyenne dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire souverain du Duché de Guyenne.
L'ambassadeur du Duché de Guyenne dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire souverain du duché d'Orléans.

Le Duc d'orleans et le Duc de Guyenne peuvent exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur présent sur leur territoire.

Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .

Article II-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Orléans en Guyenne , le Duc de Guyenne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Guyenne en duché d’Orléans, le duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article III-1 :

Le Duc d'Orléans ainsi que le conseil du duché d'Orléans autorise la libre circulation sur le territoire d'Orléans, des diplomates de l'ambassade de Guyenne.
Le Duc de Guyenne ainsi que le conseil du Duché de Guyenne autorise la libre circulation sur le territoire dGuyenne , des diplomates de l'ambassade d'Orléans.

Article III-2 :

En cas de nécessité imminente, le Duc d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassadeur du Duché de Guyenne présent en Orléans.
L'ambassadeur aura alors un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Guyenne peut exiger le départ de l'ambassade du duché d'Orléans présent en Guyenne.
L'ambassadeur aura alors un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Guyenne.

Article IV:

Le duché d’Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Guyenne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Guyenne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d’Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article V :

Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province signataire. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château d'Orléans, le 17 juin de l'an 1457.

Au nom du Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans



Avec pour témoin :
- Son Excellence Chadada d'Andéol(Chadada), Chambellan d'Orléans
- Son Excellence Marc_Antoine, Ambassadeur novice Orléanais pour la Guyenne


Au nom du Duché de Guyenne :
Sa Grasce Garzimlebo, Duc de Guyenne,
Son Excellence Enorig d'Azayès (Enorig), Chambellan de Guyenne,




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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:15

Citation :
Aux Grands Feudataires du Royaume,
Aux Grands Officiers du Domaine Royal,
Aux Provinces du Ponant,
Aux ambassadeurs Ponantais sis en Orléans,
Aux ambassadeurs Orléanais sis en les Provinces du Ponant,
Au peuple Orléanais,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente déclaration,


Salut à vous,


Depuis que Feue Nostre Reyne avait fait la demande au Duc D'Aigurande, dict le Poilu, de quitter le trône du Berry car reconnu félon à la couronne, beaucoup d'événements se sont produits à nos portes. Le Duc d'Aigurande est resté en place jusqu'aux récentes élections, montrant clairement qu'il ne respectait pas les voeux de Feue Nostre Reyne. Pour laver l'affront, et surtout faire en sorte d'exclure du Trône Berrichon un félon à la couronne, la Touraine a pris la décision de se rendre avec ses propres armées à Bourges.
Le seul but de l'intervention des Tourangeaux était de faire respecter la décision de la Reyne et non un acte de guerre à l'encontre du Berry et de son peuple.
Cependant, les forces de l'Anjou et du Poitou se sont immiscés dans l'affaire, non pas pour inciter le félon à se retirer de son Trône comme se devrait de faire tout bon vassal afin de respecter son hommage, mais pour se lancer, aux côtés de la Bretagne, contre la Touraine.


Comble de toute cette histoire, les armées envoyées par les provinces du Ponant pour soutenir le Poilu sont en partie composées de brigands et mercenaires qui, depuis des années, sèment le trouble dans le royaume.


Soit nous sommes fidèles aux valeurs de la couronne soit nous ne le sommes pas, et à l'heure actuelle ouvertement le Ponant ne l'est plus, ainsi nous prenons la décision de dénoncer tous les Traités qui liaient nostre Duché Orléans aux provinces du Ponant, rappelons tous nos ambassadeurs de ces dites-provinces et renvoyons en leur terre les ambassadeurs Ponantais encore présent en nos offices.


Qu'Aristote montre la voix de la justice à tous ceux qui se fourvoient.


Faict le vingt-et-unième jour de juillet de l'an de grasce MCDLIX


Aurae,
Duc d'Orléans



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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:15

Citation :

À la province de l'Orléans et à son peuple,
Aux ambassadeurs Orléanais en Guyenne,
Au peuple Guyennois,
À tous ceux qui liront ou se feront lire la présente déclaration,,

Salutations,

Accusons réception de la dénonciation de tous les traités liant l'Orléans à toutes les provinces composant l'Alliance du Ponant rédigée le vingt-et-unième jour de juillet de l'an de grasce MCDLIX, en ces termes :


Citation :
Soit nous sommes fidèles aux valeurs de la couronne soit nous ne le sommes pas, et à l'heure actuelle ouvertement le Ponant ne l'est plus, ainsi nous prenons la décision de dénoncer tous les Traités qui liaient nostre Duché Orléans aux provinces du Ponant, rappelons tous nos ambassadeurs de ces dites-provinces et renvoyons en leur terre les ambassadeurs Ponantais encore présent en nos offices.

Actons de cette dénonciation en ce jour, conformément au Traité de coopération judiciaire entre le Duché d'Orléans et le Duché de Guyenne, faict en le Chateau d'Orléans, le 29 Décembre de l'an de grace 1455, qui ne comporte aucune clause sur l'annulation du traité.

Actons de cette dénonciation du Traité portant sur le Statut des ambassadeurs d'Orléans et de Guyenne, signé au Château d'Orléans, le 17 juin de l'an 1457, conformément à l'article V :


Citation :
Article V :

Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province signataire. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Dénonçons l'implication et l'engagement de l'Orléans dans cette guerre privée que la Régente de France excluait de son domaine en annonçant:

Citation :
De même, Sa Majesté Béatrice Iière de France n'a pas donné ordre au Domaine Royal de prendre les armes pour ce faire. Qu'il appartient à Sa seule Majesté d'autoriser l'entrée en guerre de Son Domaine. La Régence n'en a pas le pouvoir.

Dénonçons aussi la facilité et la rapidité avec laquelle le Duché d'Orléans semble se jeter sur l'occasion de couper tout contact diplomatique avec la Guyenne, une tentative précédente ayant échoué en avril de cette année. Nous déplorons cette hâte à vouloir altérer notre coopération judiciaire qui dure depuis 6 ans, l'une des plus vieilles de la Guyenne, sans tenter de mettre en oeuvre quelques actions que ce soit pour la préserver.

Faict à Bordeaux, le XXVe jour du VIIe mois de l'an de grâce MCDLIX

Au nom du Duc de Guyenne, Sa Grâce Leepo do Urden, du Duché de Guyenne, de son Conseil Ducal et de sa Chancellerie,




Accepté, signé et scellé par Sa Grasce Leepo do Urden,
Duc De Guyenne


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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Ven 24 Fév 2012 - 9:16

Citation :
Nous, les feudataires du Domaine Royal,
Nous, les Chambellans et Chanceliers du Domaine Royal,

Salutation,

Qu'il soit su qu'en ce jour, aprčs discussion au sein du Salon des Diplomates et aval de Sa Majesté Nébisa de Malemort. Nous dénonçons dčs ŕ présent tous les traités nous liant aux provinces d'Anjou, d'Artois, de Berry, de Guyenne et de Poitou.

Item concernant les ambassadeurs provenant des provinces de l'alliance illégale du Ponant, les portes des ambassades du Domaine Royal seront désormais closes. Et aucun de nos propres ambassadeurs ne seront autorisés ŕ rester au sein de ses territoires.

Les mesures seront appliquées dčs apposition des sceaux et jusqu'ŕ élection de régnant reconnu par Sa Majesté ainsi qu'un remaniement total de "l'alliance" du Ponant.

Faict ŕ Paris,

Le 29 Septembre mil quatre cent cinquante neuf,



Pour le Maine :



Comtesse du Maine.


Son Excellence Orin, son Chancelier :

Son Excellence Orin, Chancelier du Maine



Pour la Normandie :

Pitt.bull de brécey
Duc de Normandie





Son Excellence Adeline de Courcy, son Chambellan:




Pour Alençon:



Pour Orléans:

Aurae
Duc d'Orléans



Liloute,
Chambellan d’Orléans :



Pour la Champagne:

Cerberos d'Armantia de Malemort,
Roy de France,
Duc de Champagne



Brylastar,
Chambellan de Champagne

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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   Jeu 26 Avr 2012 - 11:35

Citation :
TRAITE ENTRE LE DUCHE DE GUYENNE ET LE COMTE DE TOULOUSE
PORTANT SUR LE STATUT DES DIPLOMATES



Préambule :

Conscients que depuis une époque reculée, les peuples de tous les pays reconnaissent le statut des agents diplomatiques,
Convaincus que le but des privilèges et immunités découlant dudit statut n'est pas d'avantager des individus, mais d'assurer l'accomplissement efficace de leurs fonctions diplomatiques en tant que représentant d'une province ou d'un Etat,

Le Duché de Guyenne et le Comté de Toulouse ont entendu par le présent traité définir et garantir le statut de leurs diplomates respectifs.

A titre de précision liminaire, il est ici rappelé que le terme de « diplomate » désigne toute personne nommée officiellement par les autorités compétentes d'un Comté ou d'un Duché pour assurer les relations avec une entité territoriale extérieure (province, groupe de provinces, Etats souverains étrangers). Observation étant ici faite que le masculin n’est utilisé qu’à des fins de simplification.

Article Premier : De la Libre-circulation

Alinéa 1-1:

Chaque partie contractante autorise la libre circulation sur son territoire du diplomate de la province co-contractante et de son escorte, dont les membres devront être clairement identifiés lors de leur arrivée, dans le respect des lois municipales et provinciales en vigueur.

Sous-alinéa 1-1-1 :
L'escorte d'un diplomate ne pourra comprendre plus de 6 personnes, le diplomate lui-même non inclus.

Alinéa 1-2 :

En cas d’application de la loi martiale sur le territoire de l'une des parties contractantes, le diplomate envoyé par la province co-contractante devra avertir préalablement de son arrivée et de celle de son escorte les autorités compétentes, à savoir la maréchaussée de la ville de destination ainsi que le prévôt des maréchaux de la province d'accueil.

Article Deuxième : De l’Immunité Diplomatique

Alinéa 2-1:

Les diplomates envoyés par une province signataire du présent traité auprès de la province co-contractante bénéficient de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à leur province d'accueil.

Sous-alinéa 2-1-1 :
L'Immunité Diplomatique empêche toute mise en jugement, l'application de toute peine ou sanction à l'encontre du diplomate en bénéficiant et émanant de la province d'accueil. Elle prend fin à la perte de l'accréditation.

Sous-alinéa 2-1-2 :
L’ Immunité Diplomatique n’est pas rétroactive. Elle ne prend effet qu'au jour de la nomination officielle du diplomate par sa province accréditante.

Sous-alinéa 2-1-3 :
Les biens des diplomates des parties signataires au présent traité sont protégés par l’Immunité Diplomatique.

Sous-alinéa 2-1-4 :
Chaque province d'accueil mettra un local à la disposition de l’ambassadeur envoyé par son cocontractant. Ce local ayant vocation diplomatique, aucune fouille, perquisition ou autre acte d'autorité ne pourra y être exercé par la province d'accueil, ses autorités et ses représentants .

Alinéa 2-2 :

L’Immunité Diplomatique ne s’applique pas à l’escorte des diplomates.

Alinéa 2-3 :

La province accréditataire peut refuser les diplomates proposés par la province accréditante.


Article Troisième : De la levée de l’Immunité Diplomatique et du Renvoi des Diplomates

Alinéa 3-1:

Chaque partie signataire au présent traité peut exiger de son co-contractant le rappel du diplomate envoyé par ce dernier. Le diplomate dispose alors d'un délai de 4 jours pour quitter le territoire de la province d'accueil ayant exigé son rappel.

La demande de rappel d'un diplomate est une décision grave, qui pourra être interprétée comme une volonté de la partie demanderesse de rompre les relations diplomatiques avec son co-contractant. Une demande de rappel non motivée pourra ainsi constituer un motif de dénonciation unilatérale du présent traité par la province auprès de laquelle elle aura été formulée.

Alinéa 3-2:

Chaque province s’engage à ne pas mettre le diplomate renvoyé ainsi que son escorte dans une situation où leur sécurité pourrait être en danger pendant la durée du délai accordé audit diplomate par le présent traité pour quitter les terres de la province d'accueil.

Article Quatrième : De la position devant la Loi

Un diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé tel que suit :

- en cas de faute grave avérée du diplomate en visite sur les terres de la province co-contractante, le Conseil Comtal receveur (ou Ducal suivant la province) peut demander la levée de l'immunité diplomatique du diplomate fautif au duché/Comté contractant.
Il devra avoir monté un dossier avec toutes les preuves nécessaires et les transmettre aux autorités judiciaires et diplomatiques des deux provinces, soit les procureurs et chanceliers, afin de demander la levée de ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Est considéré comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.
Peuvent être considérées comme grave :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste

Article Cinquième : De la protection et de l’assistance aux diplomates étrangers

Alinéa 5-1:

La province d'accueil s'engage à protéger et à porter assistance au diplomate envoyé par la province cocontractante et à son escorte sur l'ensemble de son territoire si ce dernier en fait la demande et si les capacités de la province d'accueil le permettent.

Alinéa 5-2 :

Si ses capacités le permettent, la province d'accueil s’engage à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique de la province co-contractante.

Article Sixième : De l’Annulation et de la Modification du présent traité

Alinéa 6-1:

Toute dénonciation unilatérale du présent traité ne pourra être effectuée qu'au moyen d'une déclaration écrite adressée aux autorités compétentes de la province co-contractante.

Dans ce cas, les parties contractantes s’engagent à publier de façon publique et officielle une annonce relative à la dénonciation du présent traité.

La dénonciation prendra effet au jour de l'affichage officiel en place publique de la déclaration de dénonciation par la province ayant pris l'initiative de la rupture.

Alinéa 6-2:

Tout manquement de l’une des parties aux dispositions du présent traité constitue un motif de rupture pour la partie co-contractante qui pourra alors dénoncer unilatéralement le traité, si bon lui semble.

En cas de responsabilité de la part du duché d'accueil à la protection des biens des personnes couverts par l'immunité, le duché lésé peut demander réparation au duché en faute à l'unique condition que le diplomate ait prévenu de son arrivée.
Sont exclus les incidents indépendants de la volonté de protection du duché receveur, comme le brigandage de petit chemin, et il ne pourrait être donc tenu pour responsable.

Alinéa 6-3 :

La modification totale ou partielle du présent traité ne pourra intervenir que du consentement mutuel des deux parties contractantes.

La dénonciation unilatérale est possible sous les conditions prévues ci-dessus.

Alinéas 6-4 :

Le présent traité entrera en application dès que les deux parties contractantes l’auront ratifié et publié dans leur Gargote respective.

Faict à Bordeaux, le 26 Avril 1460

Pour le Duché de Guyenne:
Sa Grâce Mircha Céleste de Champfleury, Duchesse de Guyenne


Avec pour Témoins :
Elianor de Vergy, chancelière de Guyenne


Pour le Le Comtat de Tolosà :
Sa Grandeur Parotech d'Avignonnet, Comte de Toulouse


Avec pour Témoins :
Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE
Chancelier du Comté de Toulouse


Isabella Vampiritch de Plantanièvre
Ambassadeur toulousain pour la Guyenne
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MessageSujet: Re: Traités sur le statut des diplomates   

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Traités sur le statut des diplomates
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